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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 25.06.12 demande de subvention au titre du produit des amendes de police securisation de lacces a la maison de santee et traversee des scolaires rue nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au conseil En part à La
ici exerci délibération
27 27 27
Date de La convocation
12 Juin 2025
137
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT
Séance du 19 Juin 2025 N°25-06-12
L’an deux mil vingt-cinq
et Le dix-neuf juin
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par La loi, salle du Cercle, sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M. Joseph
BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE Adjoints,
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués,
Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paut MASSARDIER, Mme
Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M. Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice FRANÇON, Conseillers Municipaux
Absents excusés avec pouvoir :
M. Alain MONDON qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul
MASSARDIER,
Mme Christine BONNEFOY qui a donné pouvoir à M. David
CHAUDIER,
M. Jean FERNANDES qui a donné pouvoir à M. André MOLLE,
Mme Anne VINSON qui a donné pouvoir à Mme Marie-
Françoise SOUBEYRAN,
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Odile
PRADIER,
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Mme Dominique
COLOMB,
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Pamela
MARODON,
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
Absents excusés sans pouvoir
Néant
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet: Demande de subvention au titre du produit des amendes de police, pour Les communes de moins de 10 000 habitants, pour La sécurisation de La rue Nationale, à hauteur de la maison de santé.
Monsieur le Maire présente en détail Le projet de sécurisation de l'accès à la maison de santé et La traversée des scolaires sur la rue Nationale.
AR Prefecture
043-214302051-20250619-25 06 12-DE
Reçu le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 138
De nombreux usagers et surtout Les scolaires de l'école privée Don Bosco, en se rendant au restaurant scolaire, traversent la rue Nationale, à hauteur de la maison de santé. IL s’agit d'aménager un cheminement piéton afin de sécuriser l’ensemble de ces usagers. Deux places « minutes » seront également créées afin d'éviter Le stationnement anarchique sur cet espace.
Monsieur Le Maire précise que les dépenses pour cet aménagement, prévues dans le cadre des travaux du programme voirie 2025, sont estimées à 26 728.00 € HT.
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de solliciter Le Département de la Haute-Loire dans le cadre de la répartition procurées par Les amendes de police, sur cette opération.
IL présente Le plan de financement comme suit :
Sécurisation de l’accès à La maison de santé et de La traversée des scolaires
sur La rue Nationale
DEPENSES HT RECETTES Taux
Travaux (voirie, signalisation) Département Haute-Loire au
titre des amendes de police
26 728.00 € 8 018.40 € 30%
Autofinancement
18 709.60 € 70%
TOTAL
26 728.00 € 26 728.00 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE SOLLICITER l’aide au titre des amendes de police, auprès du Département de la
Haute-Loire, à hauteur de 8 018.40 €.
D’APPROUVER le projet et Le plan de financement suivants.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à cette demande.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
A Saint-Just-Malmont, Le 19 juin 2025
Le Maire, La secrétaire de séance M. Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
ne
PA
AR Prefecture
Reçu le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
043-214302051-20250619-25 06 12-DE