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Déliberation - DE 2026 005 securisation des hameaux demande de subvention au titre des Amendes de police 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 00h19 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 005 securisation des hameaux demande de subvention au titre des Amendes de police 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
19
janvier
2026
Délibération
N°
DE_2026
005
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le dix-neuf
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
9
6
7
PHILIP.
Date
de
la
convocation :
.
12/01/2026
Présents
:
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Pour
Contre
Abstention
Nathalie
UBAUD
7
0
0
Représentés
: Yannick
BOYER
représenté
par
Régine
DE
LUCA
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et
Excusés
:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Sécurisation
des
hameaux
:demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police
2026.
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
sécuriser
la
circulation
dans
les
différents
hameaux
de
la
commune,
afin
des
terminer
les
travaux
autour
de
l'école
maternelle,
il
propose
de
continuer
les
travaux
au
hameau
des
Gaillaches.
Des
devis
ont
été
reçus,
ils
s'élèvent
à
20
957
€
HT.
il propose
le plan
de financement
suivant :
DEPENSES
20
957,00
€
HT
Subvention
Amendes
de
Police
(50
%)
10
478,50
€
Autofinancement
(50
%)
10
478,50
€
RECETTES
20
957,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ADDD
DIE
En
snLoan
ol
-
jnancerment
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/01/2026
004-210402343-DE 2026 005-DE
DE_2026_00$
AGEDI +
DECIDE
d'effectuer
les
travaux
sous
condition
d'obtention
de
la
subvention
+
DECIDE
de
demander
à Mme
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
O4,
une
subvention
d'un
montant
de
10
478,50
€
au
titre
des
Amendes
de
police
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
PH
NP
Nathalie
UBAUD
$
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/01/2026
004-210402343-DE
2026
006-DE
AGEDI
DE_2026 005