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Déliberation - 24 02 24 demande subv leader amenag etage maison sante
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 24 demande subv leader amenag etage maison sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
22 février 2024
47
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 29 février 2024 N°24-02-24
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-neuf février
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M
André MOLLE, Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON
Conseillers Municipaux Délégués; Mme Véronique MAURIN, M Jean-Paul
MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie
MASSARDIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine
GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice
FRANÇON ; Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Anne VINSON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET
Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pourvoir à Mme M.-F. SOUBEYRAN
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON
Absents excusés sans pouvoir
Mme Mélanie PICHON
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Demande de subvention Leader pour l’aménagement de Pétage de la Maison de Santé
M. Le Maire fait part de la nécessité de se prononcer pour solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER pour l’aménagement de l’étage de la maison de santé.
AR Prefecture
043-214302051-20240229-24 02 24-DE
Reçu le 08/03/2024
SS£60E
‘JU -
(COLL)
S3ZN
0020€
1Q3S 48
Le plan de financement est le suivant :
PLAN DE | Financeur Montant Etat d'avancement
FINANCEMENT LEADER Haute-Loire 60 000 € Subvention sollicitée PREVISIONNEL Region 220 264 € Subvention sollicitée DETR 189 929 € Subvention sollicitée
TOTAL Aides Publiques
sur assiette LEADER 470 193€ 74%
Autofinancement 162 907 € 26
TOTAL Financement 633 100 € 100 %
Après cet exposé, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet présenté
APPROUVE le plan de financement
AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide LEADER
ASSURE une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement externe inférieur au
prévisionnel.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
À Saint Just Malmont, le 29 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
AR Prefecture
043-214302051-20240229-24 02 24-DE Reçu le 08/03/2024