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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 10 demande subv produit amendes police amenag centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Qui ont pris conseil En exercice part à la munici délibération 27 27 26 Date de la convocation 22 février 2024 19 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT Séance du 29 février 2024 N°24-02-10 L’an deux mil vingt quatre et le vingt-neuf février à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire. Présents : M Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE, Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Véronique MAURIN, M Jean-Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON ; Conseillers Municipaux ; Absents excusés avec pouvoir : Anne VINSON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY M. Benjamin FOULTIER qui a donné pourvoir à Mme M.-F. SOUBEYRAN M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. André MOLLE Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON Absents excusés sans pouvoir Mme Mélanie PICHON Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance Obiet : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants - Aménagement et revitalisation du centre-bourg M. Le Maire fait part de la possibilité de solliciter le Département de la Haute-Loire dans le cadre de la répartition des recettes procurées par les amendes de police pour les travaux d'aménagement du centre-ville de la commune. AR Prefecture 043-214302051-20240229-24 02 10-DE Reçu le 08/03/2024 SG£60€ ‘J9U - (COLL) SAZN 0020€ 193S 20 Il présente le plan de financement prévisionnel de FPopération : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AMENAGEMENT ET REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE ST JUST MALMONT DEPENSES HT RECETTES Place mairie Place Moulir Rue du centrStationneme TOTAL financeur montant taux Travaux préparatoires, préparation des supports, dépose 29855,00€ 38047,33€ 20975,33€ 9603,33€ 98480,99€}Région 250 000,00 40,00%| revêtement, caniveaux de contrôle d'étanchéité, grilles et sablage 83476,00€ 61284,40€ 191430,00€ 69373,80€ 405 564,20 €}ETAT DETR 90 000,00 € 14,43%| terrasse bois 0,00€ 8400,00€ 0,00€ 0,00€ 8400,00€/fonds vert 108 514,50€ 17,40% signalisation horizontale et verticale 0,00€ 380,00€ 4475,00€ 6s0,00€ S505,00€)Département(s 12000,00€ 1,92% espace verts et arrosage 5054,00€ 788400€ 9260,00€ 670600€ 28904,00€jAutofinanceme 163 063,69 € 26,15%) serrurerie et mobilier 14950,00€ 13280,00€ 5500,00€ 200,00€ 33930,00€ opérations préalables à la réception S00,00€ 500,00 € 500,00 € 600,00€ 2000,00€ imprévus 7% 9368,00€ 908400€ 16250,00€ 609200€ 40 794,00€ 143 203,00€ 138 859,73€ 248 390,33€ 93125,13€ 578,19 € 623 578,19 99,90% Après cet exposé, Monsieur Le Maire propose : DE SOLLICITER l’aide au titre des amendes de police à hauteur de 12 000 euros D’APPROUVER le projet et plan de financement proposé D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande INFORME qu'en cas d’évolution du plan de financement ce dernier sera transmis aux services concernés Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l'unanimité les propositions de Monsieur Le Maire. Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits A Saint Just Malmont, le 29 février 2024 Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER AR Prefecture 043-214302051-20240229-24 02 10-DE Reçu le 08/03/2024