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Déliberation - 2018 03 22 Modification horaires rentrée scolaire 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 22 Modification horaires rentrée scolaire 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-
Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du jeudi 22 mars 2018 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sophie COUTAUD, MM. Jérôme LAWI
Date de convocation du conseil municipal : 12/03/2018
Sujet de la délibération : Demande de dérogation à l’organisation de la
semaine scolaire pour la rentrée 2018 – modification des horaires
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et permettant d’organiser la
semaine scolaire sur 4 jours,
Vu l’extrait du procès-verbal du Conseil d’école de l’école intercommunale de la Scheer réuni le lundi 12 mars
2018, faisant état de la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018
et d’une proposition d’horaires votés à l’unanimité,
Vu la position des parents d’élèves, qui se sont exprimés à plus de 80% favorables à une organisation sur 4
jours lors d’un sondage réalisé par les représentants des parents d’élèves durant l’année scolaire 2016/2017
et à nouveau lors d’un sondage proposé par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein durant
l’année scolaire 2017/2018,
Vu la position favorable de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, en charge de la compétence
périscolaire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,
• décide d’approuver, avec 8 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (M. Patrick GIRARD), la demande
de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et les horaires proposés par le Conseil d’école
réuni le lundi 12 mars 2018.
✓ Lundi : 8h05- 11h35 13h40-16h10
✓ Mardi : 8h05- 11h35 13h40-16h10
✓ Jeudi : 8h05- 11h35 13h40-16h10
✓ Vendredi : 8h05- 11h35 13h40-16h10
Pour : 8
Abstentions : 1
Contre : 0 • de donner son accord pour soumettre ces modalités d'organisation du temps scolaire au Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale sous couvert de l’Inspectrice de l’Education
Nationale de la circonscription d’Erstein,
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire,
• de transmettre cette décision à la sous-préfecture.
Le maire ajoute que si la réforme des rythmes scolaires a permis d'organiser des activités périscolaires de
qualité pour nos enfants, il convient de constater que les enfants ont paru fatigués par ce rythme
hebdomadaire, constat réalisé par l’équipe pédagogique de l’école intercommunale mais également par
beaucoup de parents. Le Maire, François RIEHL