Procès Verbal - 2017 07 03 Dérogation rythmes scolaires

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Procès Verbal - 2017 07 03 Dérogation rythmes scolaires Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Bolsenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 03 Dérogation rythmes scolaires)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Départémént du Bas-Rhin

Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin

COMMUNE DE BOLSENHEIM

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du lundi 3 juillet à 19h30

Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire

Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10

Absente excusée : Mme Sophie COUTAUD Date de la convocation : 25/6/2017

RYTHMES SCOLAIRES – DEMANDE DE DÉROGATION POUR LE RETOUR À LA SEMAINE DE 4 JOURS – ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet de déroger au décret dit « Peillon ». Il permet d’organiser les enseignements sur 4 jours avec des journées de 6 heures maximum. Il permet donc au « Directeur Académique des Services de l’Education Nationale », sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire.

M. le maire donne la parole à M. Arnaud ANTONI-ARRUS, Adjoint au maire et Directeur d’école, afin qu’il puisse faire la synthèse et un exposé suite aux dernières réunions organisées à ce sujet et concernant cette réforme.

M. le maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du 28 juin dernier, de Monsieur le Président et de Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui soulignent les difficultés d’organisation vu les délais contraints et qui proposent d’engager une réflexion concertée dès la rentrée prochaine en vue d’un éventuel retour de la semaine de 4 jours en septembre 2018.

 Suite au conseil d’école du 26 juin dernier,

 Suite au conseil d’école exceptionnel du 3 juillet en présence de M. Jean-Marc WILLER, Président de la Communauté de Communes du canton d’Erstein,

 Etant donné le vote majoritairement favorable des parents d’élèves,

 Considérant que le Président de la République nouvellement élu, Emmanuel MACRON, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours pour les communes qui le souhaitent, après avis du conseil d’école,

 Etant donné la fatigue des enfants (soulignée par plusieurs conseillers),

le conseil municipal DECIDE, après débat et délibération, le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017, avec 8 voix POUR ; 1 voix CONTRE (François RIEHL, qui est favorable au retour à la semaine de 4 jours, après étude et préparation, à la rentrée 2018 mais qui suit pour l’instant la position de la Communauté de Communes) ; 1 ABSTENTION (Jean-Marie KELLER).Le maire insiste sur le fait qu’il n’y aura pas de périscolaire le mercredi matin à Bolsenheim et qu’il y a lieu, bien évidemment, de tenir compte de la décision du conseil municipal d’Uttenheim, à cause du Regroupement Pédagogique Intercommunal R.P.I. qui est en place.

Le maire précise que l’AMF salue la volonté louable de redonner de la souplesse au dispositif actuellement en vigueur mais regrette l’impréparation avec laquelle ceci a été élaboré.

Publié et transmis à la sous-préfecture et à l’Inspectrice de l’Education Nationale le 4/7/2017

Le Maire,

François RIEHL