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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
1% A7 communauté de communes
ga, Va. a 7 ra
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
ID : 007-240700864-20240208-2024 005-DE
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L G
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 8 Février 2024
Nombre de conseillers :
-_ enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le premier février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration: BERRAUD Yves (procuration à D.
ARCHAMBAULT) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - GUERIN Patrick
(procuration à F. GONNET TABARDEL) — MARCE Emilie (procuration à T.
GUINAULT) - ORENES LERMA José (procuration à B. PUJUGUET) -
Absents : néant
Délibération
N° 2024-005
Votes :
- _Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : 0
Objet : Création d’un budget annexe « Les Auches ouest » pour la vente du
terrain de l’ancienne friche Intermarché
Madame Corinne SALVI, Vice-Présidente déléguée aux finances, rappelle le projet porté par la communauté de communes DRAGA au titre de sa compétence développement économique portant
sur la création d’un hôtel d'entreprises et d’une zone d'activités économiques située sur l’ancienne friche Intermarché à Bourg Saint Andéol.
Elle rappelle que le conseil communautaire a, en date du 14 décembre 2023, approuvé l'acquisition
de la friche commerciale « ex-Intermarché » - Parcelles AR118, AR141 et AR143.
Il s'avère qu'après réaménagement et viabilisation du site, deux lots à bâtir à des entreprises,
pourront être revendus pour une surface d’environ 5 000 m2.
14.02.2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20240208-2024 005-DE
Par conséquent, il est nécessaire de créer un budget annexe lotissement qui retrace l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide la création d’un budget annexe dénommé « Les Auches ouest » dans le cadre de
l'aménagement en zone d'activités de l’ancienne friche Intermarché à Bourg Saint Andéol
> Précise que le plan comptable M57 sera appliqué et que ledit budget sera soumis aux
dispositions du Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération 2022-128 en date du 15 décembre 2022 ;
> Précise que ce budget est assujetti de plein droit à la TVA
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
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