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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240208-2024_012-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A #
VW. de communes DU RHONE AUX GORGES DE
drac a ve 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 8 février 2024
- _ _enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 35
Nombre de conseillers :
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le premier février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à D.
ARCHAMBAULT) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - GUERIN Patrick
(procuration à F. GONNET TABARDEL) —- MARCE Emilie (procuration à T.
GUINAULT) - ORENES LERMA José (procuration à B. PUJUGUET) -
Absents : néant
Délibération
N° 2024-012
Votes :
- _Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet : plan de formation 2024-2026
Vu
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
e le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
e les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
e le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
e l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 décembre 2023,
14.02.2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SL
ID : 007-240700864-20240208-2024 012-DE
Considérant
e Le règlement de formation adopté par délibération en date du 21 septembre 2023,
e Que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la
population, des missions des services, des organisations, des outils etc), dans une logique
d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement
des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant
consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une
période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, le plan de formation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide d’instituer le plan de formation pour une durée de 3 ans 2024-2026 selon le tableau
en annexe ;
> Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants;
> Autorise Madame la Présidente à signer tout acte y afférent notamment sa mise à jour suite
aux entretiens annuels des agents durant la période donnée ;
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
GS fé de > Le caractère exécutoire de cet acte 2
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL