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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20240208-2024_018-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
draé a ve 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 8 Février 2024
-_ _enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le huït février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le premier février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents ayant donné procuration: BERRAUD Yves (procuration à D.
ARCHAMBAULT) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - GUERIN Patrick
(procuration à F. GONNET TABARDEL) — MARCE Emilie (procuration à T.
GUINAULT) - ORENES LERMA José (procuration à B. PUJUGUET) -
Absents : néant
Délibération
N° 2024-018
Votes :
- _Pour:35
- Contre:0
- Abstentions : O
Objet : Motion de soutien au mouvement agricole
Mme la Présidente rappelle le mouvement de colère des agriculteurs démarré au mois de janvier
2024, lié à de nombreux facteurs dont la hausse des prix énergétiques, les normes, la baisse des prix
de vente des produits, les taxes importantes, les distorsions de concurrence...
Elle indique que l’activité agricole fait battre le cœur de notre territoire et reste une ressource
importante pour l’activité économique, l'emploi et le rayonnement de celui-ci. Sur nos communes les
terres agricoles occupent une place majeure avec la vigne, la lavande, les vergers, l'élevage, … Les agriculteurs sont les garants de nos paysages exceptionnels.
Pour toutes ces raisons, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail.
14.02.2024 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le SL
ID : 007-240700864-20240208-2024 018-DE
Selon ses moyens et ses compétences, la CC DRAGA s’est investie ces dernières années à travers
plusieurs actions :
- Soutien aux aléas climatiques via la subvention accordée annuellement à l'association
PréviGrêle
- Appui financier à différentes animations et opérations de promotion portées par la filière
agricole
- Subventions d'investissement mises en place dans le cadre du règlement d'aide aux
entreprises (pour les points de vente agricoles) et pour l’aide à l'immobilier d'entreprises
{ajout en février 2021 de la possibilité d'aider les entreprises du secteur de la transformation
et de la commercialisation de produits agricoles)
- Dans le cadre du PLUIH, mise en œuvre d’une politique de sobriété foncière visant à réduire
fortement la consommation d’espaces agricoles et forestiers, instauration de zones de non
traitement imputées aux terrains constructibles, principe de non fragmentation des unité
agricoles...
Consciente que ces éléments ne répondent pas entièrement aux attentes actuelles du monde
agricole, Mme La Présidente propose aux élus communautaires d'étudier dans les prochaines
semaines d’autres pistes d’actions locales pouvant aller dans le même sens, avec notamment :
- La mise en place d’une table ronde avec la profession pour envisager les actions pouvant
relever des compétences de l’intercommunalité
- L'étude des possibilités de mise en place d’exonérations fiscales et leur impact, en lien avec
la stratégie financière et fiscale de la Communauté
Elle propose également d'accorder un soutien au mouvement agricole engagé, en formulant le vœu
que le gouvernement mette tout en œuvre à Paris comme à Bruxelles pour protéger l’agriculture
française de toutes les agressions commerciales, administratives et politiques. Il s’agit par ce biais de
favoriser un environnement stable et non hostile pour le maintien et développement de l’économie
agricole.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la motion ci-dessus présentée
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL