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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 719 Stat interdit park Chapelle Foch 14 18 08 25 BRADERIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-719
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement interdit parking de la Chapelle, rue du Maréchal
Foch, du jeudi 14 août 2025, 05 H 00, au lundi 18 août 2025, 12 H 00, lors de
la Braderie.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, le Code de Sécurité Intérieure,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de règlementer le Stationnement sur la voie
publique, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident lors de la braderie des
commerçants,
ARRÊTE
Du jeudi 14 août 2025, 05 H 00, au lundi 18 août 2025, 12 H 00, le stationnement de
tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, dans le périmètre délimité par les
barrières de sécurité, parking de la Chapelle, rue du Maréchal Foch.
Le périmètre sera réservé à la manifestation.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge du Service
Festivités.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront
réglés intégralement par le contrevenant.
Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu'après mise en place de la
signalisation réglementaire. Le présent arrêté devra être affiché et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de
la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 31 juillet 2025 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON...
Publié le A] AU AS
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »