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Arrêté - ARR TEM pm 2025 571 Cir stat interdits vide greniers park Liberation 13 14 07 25
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 571 Cir stat interdits vide greniers park Liberation 13 14 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-571
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Circulation et stationnement interdits, parking de la Libération,
du dimanche 13 juillet 2025, 05 H 00 au lundi 14 juillet 2025, 05 H 00.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211. let suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande du Comité des Fêtes de Sainte-Marie-sur-Mer,
Considérant, qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre êt éviter tout accident, lors
d’un vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes de Sainte-Marie-sur-Mer, parking
de la Libération, le dimanche 13 juillet 2025,
ARRÊTE
Du dimanche 13 juillet 2025, 05 H 00 au lundi 14 juillet 2025, 05 H 00, la circulation
et le stationnement de tout véhicule seront interdits, parking de la Libération, dans le
périmètre défini par les barrières de sécurité.
Ce périmètre sera réservé au vide-greniers.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
Tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale, les frais d'enlèvement seront à la charge des propriétaires des véhicules concernés.
Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu'après mise en place de la signalisation réglementaire. Le présent arrêté devra être affiché sur le site et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 19 juin 2025 Pour le Maire et par délégation,
Publié le 27 Au 2%
L’adjoint Délégué,
Daniel BRETON p ICT USM
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et mare} AE rs— arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »