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Arrêté - ARR TEM pm 2024 626 Stat interdit park Herminier et Terrasse 05 08 24 Voiles de Tradition 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 626 Stat interdit park Herminier et Terrasse 05 08 24 Voiles de Tradition 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-626
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement interdit, parking quai du commandant l’Herminier et
parkings de la Terrasse. le lundi 5 août 2024 de 05 H 00 à 23 H 00.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, larrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande du Président du Yacht Club Royal Old — Maisons des Associations — 4 rue de Lorraine — PORNIC (44210),
Considérant, qu’il appartient au Maire d'assurer le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de la manifestation « Voiles de Tradition 2024 », quai du commandant l’Herminier, le lundi 5 août 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 5 août 2024, de 05 H 00 à 23 H 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, dans le périmètre délimité par les barrières de sécurité :
- Parking quai du commandant l’Herminier,
- Parking de la Terrasse.
Ces périmètres seront réservés à la manifestation.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés intégralement par le contrevenant.
ARTICLE 4 : Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire, l’arrêté devra être affiché sur les sites et visible des usagers.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 5 juillet 2024 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
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« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet\acte et informe a le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication; d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »
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