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Arrêté - ARR TEM pm 2025 672 Stat interdit park lHerminier 10 08 25 BROCANTE MARINE
Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 672 Stat interdit park lHerminier 10 08 25 BROCANTE MARINE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-672
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Stationnement interdit, parking quai du Commandant l’Herminier,
le dimanche 10 août 2025 de 05 H 00 à 24 H 00.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu’il appartient au Maire d'assurer le stationnement sur la voie publique,
afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident, lors de la « Brocante Marine », parking
quai du Commandant l’Herminier, le dimanche 10 août 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 10 août 2025 de 05 H 00 à 24 H 00, le stationnement de tout véhicule sera
interdit et considéré comme gênant, parking quai du Commandant l’Herminier, dans le
périmètre défini par les barrières de sécurité.
Le périmètre sera réservé à la manifestation « Brocante Marine ».
ARTICLE 2 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il
sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés
intégralement par le contrevenant.
ARTICLE 4 : Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation
réglementaire, l’arrêté devra être affiché sur le site et visible des usagers.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de
la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade
de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 16 juillet 2025 Pour le Maire et par délégation,
F L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publié le 2 gala 2%
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »