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Déliberation - D 2024 06 19 10demande subvention ANS travaux stade rugby
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 10demande subvention ANS travaux stade rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S'LOT
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
re Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil conseillers : municipal, dûment convoqué le treize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4 En exercice : 29
Présents : 23
Absents excusés
avec procuration : 6
Absents excusés
Patrick GUERIN est
élu secrétaire de
séance
sans procuration : 0
place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon
BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES — Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON - Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE -— Jean-Marc SERRE — Maryline LANDRAUD - Patrick GARCIA — Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration: Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET
TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean- Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Absent : //
Délibération N° 2024 _06_19_10
Objet : Demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport pour des travaux d'aménagement au stade de rugby Camberabero
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre MAUBERT, adjoint au Maire
Monsieur Jean-Pierre MAUBERT, adjoint au Maire, expose au conseil municipal que la Fédération
française de rugby souhaite accompagner les collectivités territoriales dans leurs investissements par
l'appui de l'Agence nationale du sport et de son dispositif « équipements structurants : rugby —
héritage 2023 ».
L'Agence nationale du sport donnera la priorité aux projets visant à l'amélioration des conditions de la
pratique féminine, notamment par la création où la rénovation de vestiaires et de sanitaires dédiés,
aux projets de construction, rénovation faisant l'objet de démarches écoresponsables et aux terrains
de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables d'origine
naturelle.
Délibération n°2024 _06_19_10 1
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr ID : 007-210700423-20240819-D 2024 0618 _10-DE
Monsieur Jean-Pierre MAUBERT précise que la commune souhaite profiter de ce dispositif pour
aménager un vestiaire et des sanitaires féminins ainsi qu'un espace médical et réaménager le terrain
du stade de rugby Camberabero selon les recommandations de la Fédération française de rugby en
date du 14 novembre 2022 afin de mettre en conformité fédérale le terrain.
Le montant des travaux a été estimé à hauteur de 45 830 € HT (55000€ TTC),
Le plan de financement serait le suivant :
Nature |: _ Montant HT Nature Montant HT
Travaux stade de rugby Camberabero 45 830.00 € | Subvention ANS 22 915.00€
| Autofinancement 22 915.00€
Total 45 830.00 € | Total 45 830.00€
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur Jean-Pierre MAUBERT propose au conseil municipal de
solliciter une aide financière de 22 915.00€ auprès de l'Agence nationale du sport (soit 50% du
montant des travaux).
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Pierre MAUBERT, adjoint au Maire, et en avoir
délibéré,
Vu le Code général des coliectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'opération d'aménagement d'un vestiaire et de sanitaires féminins ainsi qu’un espace médical et le réaménagement du terrain du stade de rugby Camberabero.
VALIDE le plan de financement suivant :
| Montant HT. | Nature Montant HT
Travaux stade de rugby Camberabero 45 830.00 € | Subvention ANS 22 915.00€
Autofinancement 22 915.00€
Totai 45 830.00€ | Total 45 830.00€
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'aide de l'Agence nationale du sport pour son dispositif « équipements structurants : rugby — héritage 2023 ».
Délibération n°2024_06_19_10 2 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_10-DE
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches et àsigner
tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (29 voix)
Pour : Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN — Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT — Alexandra DEVE COLLETTE - Yvon BLADIER -— Alexandre CHABANIS —
Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU — Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES -— Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON — Pascal VAN WYNENDAELE — Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE — Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE - Jean-Marc SERRE - Maryline LANDRAUD - Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
Le Maire, Le secrétaire défséance,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéoutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site intemet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative
Délibération n°2024_06_19_10 3