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Arrêté - 2024 0435 VILLEDIEU permis stationnement rue de vendee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0435 VILLEDIEU permis stationnement rue de vendee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
72 “ Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM AV _2024 0435
Permis de stationnement
Pose d'un échafaudage
10 RUE DE VENDEE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 30/05/2024 par laquelle Mme ALCHAIN Marie-Jeanne demeurant 10 Rue de Vendée VILLEDIEU
LA BLOURE 49450 BEAUPREAU-EN-MAUGES pour le compte de E.I LANDREAU demeurant 10 allées des lavandières
VILLEDIEU LA BLOUERE 49450 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Daniel LANDREAU demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'échafaudage sur pieds 10 RUE DE VENDEE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (E.I LANDREAU) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
10 RUE DE VENDEE (D762)
+ du 03/06/2024 au 30/06/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir, sur la chaussée o Nombre d'objets autorisés : 1 échafaudage
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
7 Ville de Benupréeu-en-Mauges
“
Beaupreau
ARTICLE $ - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L’ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à litre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulair
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Île peut être retirée à
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges. le 30/05/2024
Le Maire de la Commupe de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION :
e EILANDREAU
+ BRANGEON
° HDV
e_ Mme ALCHAIN Marie-Jeanne
» Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrèté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwitelerecours. fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose l'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
fa Villa de Basupréau-an-Mauges je Robeït Schuman - CS 1008
” Beaupreau
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