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Arrêté - 2024 0240 VILLEDIEU permis stationnement rue anjou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0240 VILLEDIEU permis stationnement rue anjou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7-2 fr Beaupreau
-nr Mauges
Autorisation
BEM AV _2024 0240
Permis de stationnement
échafaudage
RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU l'arrêté n°BEM AV 2024 0148 en date du 19/02/2024 délivré à SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les
Ragonnières 44330 LA CHAPELLE HEULIN représentée par Monsieur PILLET Mathys , portant permis de stationnement 6
RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande en dat du 25/03/2024. par laquelle SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les Ragonnières 44330 LA
CHAPELLE HEULIN représentée par Monsieur PILLET Mathys demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public : LR À =
- installation d'échafaudage Sur pieds. 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
: ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM_AV 2024 0148 en date du 19/02/2024, portant permis de stationnement 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SUD LOIRE ISOL FACADE }) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 29/01/2024 au 12/04/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir
o Linéaire occupé en mètres : 17 mètre(s)
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
F2, “ Beaupreau
enMauges Page 1 sur 2 bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25/03/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franék AUBIN
DIFFUSION :
+ _ SUD LOIRE ISOL FACADE
° BRANGEON
° HDF
e Mairie Villedieu La Blouëre
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-en-Hauges 2rue Robet Schuran « CS10063
“ Beaupreau
enr Mauges Fo2 at 717480 2 2241 accuelbeaupe vmauges fr Page 2 sur 2 * Q Nr
S)
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6
Rue
d'Anjou à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à litre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19/02/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION
+ SUD LOIRE ISOL FACADE
+ BRANGEON
° HD
+ Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compérent où sur internet, à l'adresse wwwrelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa dune de notification on de publication.
ent aux dispositions de la loi n°20 18-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit rectification, d'eflacement ou de demande de Uimitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
signataire du présent document.
Beaupreau
en Mauges saneébroupéenienraugeth Fate Page 2 sur 2 2, “ Beaupreau
-er Mauges
Autorisation
BEM_AV_2024_ 0148
Permis de stationnement
échafaudage
RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté n°BEM_AV 2024 0049 en date du 18/01/2024 délivré à SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les
Ragonnières 44330 LA CHAPELLE HEULIN représentée par Mathys , portant permis de stationnement 6 RUE D'ANJOU
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande en date du 19/02/2024 par laquelle SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les Ragonnières 44330 LA
CHAPELLE HEULIN représentée par Mathys demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'échafaudage sur pieds 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM_AV_2024 0049 en date du 18/01/2024, portant permis de stationnement 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SUD LOIRE ISOL FACADE ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges)
+ du 29/01/2024 au 29/03/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir
© Linéaire occupé en mètres : 17 mêtre(s)
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
” Beaupreau
-nMauges Page | sur 2 2B00c)
t9199 nofuy.p
sn4
9 2, “ Beaupreau
Autorisation
BEM_AV_2024_0049
Permis de stationnement
échafaudage
RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière.
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — Sème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande en date du 15/01/2024 par laquelle SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les Ragonnières 44330 LA
CHAPELLE HEULIN représentée par Mathys demande l'autorisation d'occuper temporairement Le domaine public : = installation d'échafaudage sur pieds 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SUD LOIRE [SOL FACADE }) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de cireulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande :
6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges)
° du 29/01/2024 au 08/03/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur Le trottoir
o Linéaire occupé en mètres : [7 métre(s)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons. sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur Le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Sun titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprés du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sant et demeurent expressément réservés.
2 / Beaupreau
Ladasuprésur-an-Haugas
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - VALIDI
La présente autorisation est délivrée à titre précaire el révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cus de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/01:2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION :
+ SUD LOIRE ISOL EICADE
+ BRANGEON
° HDF
# Mairie Filledieu La Blouère
ANNEXES
Canfarmément ans dispnsitions du Code de justice aministrauve, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le rribunat admmistratil enmpétent ou sur internet, à l'adresse wasatelerecours fr. dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication. Cunformement aux dispositions de la lot n°2018-493 du 2 juin 2018 relative à la protection des donnees personnelles, tebénéficiaire est informe qu'il dispuse d'un droit d'accès, de rectification d'effacement ou de demande de limitation de traitement des dennées qu'il peut exercer pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document
A ” Beaupreau
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6 D762
CETTE ET ECTS ©
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enr Mauges
Autorisation
BEM _ AV _2024 0148
Permis de stationnement
échafaudage
RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-S,R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté n°BEM AV 2024 0049 en date du 18/01/2024 délivré à SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les Ragonnières 44330 LA CHAPELLE HEULIN représentée par Mathys , portant permis de stationnement 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande en date du 19/02/2024 par laquelle SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant 5 Za Les Ragonnières 44330 LA
CHAPELLE HEULIN représentée par Mathys demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'échafaudage sur pieds 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM AV _2024 0049 en date du 18/01/2024, portant permis de stationnement 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SUD LOIRE ISOL FACADE ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges)
+ du 29/01/2024 au 29/03/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir
o Linéaire occupé en mètres : 17 mètre(s)
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mêtres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
7-2 “ Beaupreau
-erMauges Page 1 sur 2 à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19/02/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION :
+ SUD LOIRE ISOL FACADE
+ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent out sur internet, à l'adre: wutelerecour dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville du Beaupréau-en-Mauges 2rue Robert Schuman- CS 10063
Bonus J
49602 BEAUPREALLEN-MAUGES CEDEX Beaupreau hi} 7s aux Q2at7
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9 2, “ Beaupreau
Autorisation
BEM_AV_2024 0049
Permis de stationnement
échafaudage
RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière.
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande en date du 15/01/2024 par laquelle SUD LOIRE ISOL FACADE demeurant $ Za Les Ragonnières 44330 LA
CHAPELLE HEULIN représentée par Mathys demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage sur pieds 6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1! - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SUD LOIRE ISOL FACADE ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande :
6 RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges)
+ du 29/01/2024 au 08/03/2024, installation d'échafaudage sur pieds sur Le trottoir
o Linéaire occupé en mètres : 17 mètre(s)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mêtres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
’2, Via da Banupréno-n Hague an
Beaupréau
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/01/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION :
° SUD LOIRE ISOL FICADE
+ BRANGEON
° HDY
» Afairie Filledieu La Blouère
ANNEXES
Conformément aus dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administéatif compétent
ou sur internet. à l'adresse wvvitelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément uux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données persunnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
ile de Baaupréau-an-Mauges Zu Rébar Schurun : CSID0E3
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