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Déliberation - 33. dac 08.12.2022 decision du maire convention lache pas la rampe
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 33. dac 08.12.2022 decision du maire convention lache pas la rampe)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Sec
DÉPARTEMENT Publié le
DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327,20221208-TRLB20221215 _02-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
DÉCISION DU MAIRE |
PRISE PAR DÉLÉGATION |
N° 2022 — 134 |]
OBJET : Convention Théâtre Amateur/ Saison Culturelle / Spectacle « Taïs-toi et parle-moi » de la compagnie Lâche Pas La Rampe / Dimanche 22 janvier 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ; :
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention relative aux modalités d’accueil d’un spectacle de théâtre amateur pour une représentation du spectacle « Tais-toi et parle- moi » par la compagnie Lâche Pas La Rampe, le dimanche 22 janvier 2023 dans la salle de spectacle de la Maison des Beaumontois entre l’association LACHE PAS LA RAMPE, représentée par M. Jean-Pierre BARGE, en sa qualité de Président, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: L’association Lâche Pas La Rampe s'engage :
= À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation. Elle certifie que les comédiens et techniciens participants au spectacle sont amateurs et qu’ils tirent leurs moyens habituels d’existence de Envoyé en préfecture le 15/12/2022
salaires ou de revenus étrangers aux diverses actif Reeu en préfecture le 18/12/2022
du spectacle. Publié le Ses ID : 063-216300327-20221208-TRLB20221215_02-AU
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement.
ARTICLE 4: Selon les termes du devis et de la convention, le montant total de la représentation de «Tais-toi et parle-moi » programmée le dimanche 22 janvier 2023 dans la salle de spectacles de la Maison des Beaumontois s'élève à: 350,00 € (trois cent cinquante Euros).
Cette somme couvre une part des frais de l’association liés à la création du spectacle. Elle ne comprend aucun salaire ou défraiement personnel, les comédiens et techniciens de l’association intervenant en tant qu’amateurs bénévoles.
La ville de Beaumont s’engage à verser, par mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
ARTICLE 5: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 08 décembre 2022
Jean-Paul CUZIN