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Procès Verbal - PV CM 10 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
SARZAE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 17
L'an Deux Mille Vingt et Un, le sept Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Septembre 2021.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé
LEFEBVRE, Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Patrick
ECOMARD, Yvon RIALLAND, Rachel RAIÎTHIER, Serge BRASSEBIN, Marie-Odile
JARLIGANT, Jeanne LOLICAR, Hervé TABART.
Absents excusés : Corinne KRDZALIC (pouvoir donné à Geneviève LE GOUALLEC),
Virginie LAGRANGE, Yolène BÉGO (pouvoir donné à Jean-François BASCOU), Mickael
LAMIDÉ (pouvoir donné à Géraldine TABART), Michel LEVESQUE.
Secrétaire de séance : Patrick ECOMARD.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 9 Septembre 2021
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 17 voix POUR.
068/2021 Fixation de la surtaxe assainissement pour 2022
La surtaxe est perçue par VEOLIA par le biais de la facture d'eau. Elle sert à financer le
fonctionnement du service d'assainissement collectif.
La surtaxe comprend :
+ La part collectivité (qui est collectée par VEOLIA et reversée à la Commune) : elle se
compose d'une part fixe (abonnement annuel) et d'une part variable (prix au m3
appliqué à la consommation du foyer)
+ La part délégataire (qui correspond à la rémunération du délégataire) : elle se
compose également d'une part fixe et d’une part variable.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la précédente délibération relative à la
surtaxe d'assainissement (part fixe et part variable) :
Part fixe (abonnement) Part variable (consommation)
COIECTIVITÉ rss 13,00 € / AN rss 1,80 € / m3
Délégataire... 46,35 € JAN nrrrrrrrrrrrrnrrnnnssnss 0,97 €/m3
I| propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2022 les tarifs appliqués en 2021. II
précise également qu'aucun investissement n'est prévu en 2022 sur ce budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Fixe les tarifs applicables à partir du 1°' Janvier 2022 à:
13,00 € par an (part fixe)
1,80 € par m3 (part variable)
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 OCTOBRE 2021
o
o 069/2021 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Déchets - 2020
Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l'information sur la
gestion du service élimination des déchets d'Arc Sud Bretagne. Il doit être présenté
sous la forme d’une information détaillée comprenant un descriptif de l'organisation du
service et des prestations réalisées au cours de l'année 2020 (document ci-joint).
Le service environnement se compose de 14 agents. L'accueil du service se trouve à
Nivillac. Il gère 102 points d’apports volontaires, 4 déchetteries, 2 plateformes de
déchets verts, la collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, la mise à
disposition de composteurs.
En 2020, les déchetteries ont été fermées entre le 17 Mars et le 11 Mai. La collecte des
ordures ménagères et des sacs jaunes a été maintenue.
En 2020, 5 763,24 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées soit une baisse de
97,78 tonnes où - 1,67 % par rapport à 2019). Environ 80% de ce tonnage est ramassé
en porte à porte et 20% est en apport volontaire.
Le ratio d'ordures ménagères est de 172,40 kg/hab/an (pop DGF) et de 206,26 kg/hab/an
(pop INSEE).
Les tonnages de déchets recyclés sont :
836,32 tonnes d'emballages légers (+6,19%)
2 023,64 tonnes de verres {+ 3,95%)
531,99 tonnes de papiers (-9,98%)
Par ailleurs, 149 903 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et
plateformes des déchets verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont
été de 9 690,44 tonnes, principalement des gravats (1 243,54 tonnes, soit -20%), du
tout-venant (2 282,20 tonnes, soit -3,4%) et des déchets verts (3 468,00 tonnes, soit -
21,4%).
Les principales remarques sur ces ratios sont:
La diminution conséquente du tonnage des déchets verts liée à la fermeture
des déchetteries et plateformes de déchets verts pendant le confinement donc
il est à supposer que les usagers ont valorisé et traité leurs déchets verts par leurs propres moyens durant cette période.
La forte hausse du tonnage des emballages recyclables (+6,19%) alors que le
tonnage des ordures ménagères baisse (-167%). La hausse du tonnage des
emballages recyclés est liée à un meilleur geste de tri des usagers mais le taux
de refus (indésirables présents dans les emballages) a lui aussi nettement
augmenté. La hausse du taux de refus s'explique notamment par la présence
de nombreux emballages liés aux Extensions des Consignes de Tri qui ne sont
pas encore mises en œuvre sur notre territoire.
La baisse du tonnage de papiers (-9,98%) qui s'explique par la dématérialisation
de plus en plus présente, le détournement des papiers par des collectes
effectuées par des associations du territoire et la diminution des impressions
publicitaires pendant la période de confinement.
Le ratio de verre reste très élevé sur le territoire et progresse tous les ans.
Un bilan financier positif (62 791,95 €) mais qui ne reflète pas une année
« normale » de fonctionnement du service déchets en raison du confinement,
notamment sur la diminution des ordures ménagères et des déchets verts.
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- Les projets pour 2021:
Étude sur l'extension des consignes de tri et la collecte des OM toutes les 2
semaines
Étude sur la généralisation du tri des biodéchets
Étude sur la nouvelle déchetterie de Nivillac
Travaux aux déchetteries du Guerno et de Damgan
Infographie « où vont les déchets ? »
Ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
070/2021 Demandes de subvention au Département: circulation apaisée,
panneau lumineux, programme de voirie 2021
Par courrier en date du 13 Septembre 2021, le Président du Conseil Départemental a
informé de la mise en place de nouveaux dispositifs de financement à destination des
communes de moins de 10 000 habitants.
Cela concerne les investissements en matière de voirie (en et hors agglomération),
d'aménagement et de mobilier urbain. L'aide du Département s'élève à un montant
forfaitaire de 50 000 € par commune dans la limite du plafond légal de 80% d'aide
publique.
Ce dispositif est exceptionnel et est lié à la progression exceptionnelle des recettes
provenant des droits de mutation.
I est proposé au Conseil Municipal de présenter le projet de circulation apaisée, l'achat
du panneau lumineux ainsi que le programme de voirie 2021 à ce dispositif.
En complément, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter également le PST
(Programme de Solidarité Territoriale).
Marie-Odile JARLIGANT présente également un dispositif exceptionnel à destination
des associations qui souhaiîteraient réaliser des investissements (achat de véhicule par
exemple). Le Département prévoit d'organiser des réunions pour informer les
associations.
Samuel FÉRET remercie le Président du Département de redistribuer cet argent auprès
des petites communes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Sollicite laide financière de Département au titre de l'aide exceptionnelle
« Voirie, aménagements et mobilier urbain » pour les travaux de circulation
apaisée, l'acquisition d’un panneau lumineux et les travaux du programme de
voirie 2021.
Sollicite l’aide financière du Département au titre du PST 2021 pour les mêmes
travaux.
0712021 Dénomination de voies : Parc d'Activités de la Corne du Cerf
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, chaque entreprise de la Corne du
Cerf doit être identifiée par une adresse. Aussi, il est proposé de nommer cette zone
« Parc d'Activités de la Corne du Cerf ».
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Donne le nom « Parc d'Activités de la Corne du Cerf ».
Dit que la présente délibération sera transmise au service national des
adresses du groupe La Poste
072/2021 Circulation apaisée : résultats de la consultation
Pour rappel, le programme de circulation apaisée prévoit la création de zones de
vitesse limitée à 30 km/h en agglomération : au bourg d'Arzal, villages de Lantiern,
Colon, Silz, Vieille Roche et au Barrage. Les objectifs sont d'améliorer la cohabitation
entre voitures, piétons, 2 roues, poussettes, de diminuer le bruit et les risques
d'accidents.
Le projet a fait l’objet d’une consultation publique en Janvier 2021.
Le programme nécessitera des changements dans la conduite et le comportement des
usagers :
Un régime de priorité à droite généralisée
La suppression des passages piétons sauf à proximité de l'école et du complexe
Michel LE CHESNE
Le stationnement en marche arrière sur les parkings
Une réunion publique aura lieu le 8 Novembre prochain à 20h30 à la Mairie pour
présenter ces changements à la population.
La consultation des entreprises porte sur les travaux suivants :
Lot n°1: peinture routière
Passage piétons (96 m2), signalisation dos d'âne (93 dents de requins), traçage parking
(T, lignes, emplacements PMR), marquages 30 km/h, marquages aux abords de l'école.
Lot n°2 : signalisation verticale
Stationnement en marche arrière, arrêt minute, priorité à droite.
4 entreprises ont été consultées pour ce programme.
Les résultats sont les suivants (montant HT):
LOT N°1 - Peinture routière
SMBA HELIOS
Effacement avec 16 551,74 € 14 988,15 € peinture noire
Effacement par rabotage 1822678 € 19 803,89 €
ou hydrodécapage
LOT N°2 - Signalisation verticale
GIROD Signalisation HELIOS
8 322,04 € 8 /86,/0 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Retient l'option effacement avec de la peinture noire pour le Lot n°1,
Retient l’entreprise HELIOS pour un montant de 14 988,15 € HT pour le Lot n°1-
Peinture routière
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Retient l'entreprise GIROD Signalisation pour un montant de 8 322,24 € HT pour
le Lot n°2 - Signalisation verticale
Autorise le Maire à signer les devis.
073/2021 Participation à l'appel à projet pour l'élaboration d’un Atlas de la
Biodiversité Communale
Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est une démarche qui permet à une
commune de connaître, préserver et valoriser son patrimoine naturel. C'est un
inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique
ensemble des acteurs de la commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ….) en
faveur de la préservation du patrimoine naturel.
Un ABC est un outil d'information et d'aide à la décision pour les collectivités qui facilite
l'intégration des enjeux de la biodiversité dans les démarches d'aménagement et de
gestion comme la révision actuellement en cours du SCOT d'Arc Sud Bretagne et la
future révision du PLU d'Arzal.
L'ABC donne lieu à la production de trois types de rendus :
La réalisation des inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont
produites des données d'observation et de suivi d'espèces et/ou d'habitats,
La production de cartographie d’enjeux de la biodiversité qui pourront être
intégrés dans les projets d'aménagements et de valorisation du territoire,
La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre
de l'ABC et des perspectives qui en découlent.
Ces productions doivent être rendues publiques.
Depuis 2017, l'Office français de la Biodiversité (OFB) lance chaque année un appel à
projets afin d'aider financièrement les communes dans la réalisation de leur ABC.
Le plafond maximal de l'aide est fixé à 23 000 € pour des projets d'une durée maximum
de 24 mois où 36 mois sous certaines conditions. À ce jour, le coût de l'ABC pour la
commune d’Arzal est estimé à 35 000 €.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 15 Octobre 20281. Les
lauréats seront annoncés en décembre 2021 pour un lancement des projets début
2022.
Le projet d'ABC doit cibler 3 groupes taxonomiques. || est proposé de retenir les
suivants :
Les oiseaux
La flore et notamment les arbres remarquables
Les papillons
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Décide de valider l'engagement de la commune d'Arzal dans l'élaboration d'un
Atlas de la Biodiversité Communale
Autorise le Maire à réaliser toutes démarches afférentes à cette affaire.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Intercommunalité :
Une réunion entre les bureaux (maires des communes membres) de Questembert
Communauté et d'Arc Sud Bretagne a lieu le 12/0. Seront évoqués notamment les
sujets suivants : conseil aux habitants sur les économies d'énergie, assainissement et
eau potable en vue du transfert de compétence en 2026.
Brigade de gendarmerie
Le Lieutenant POUVREAU est le nouveau responsable des brigades de Muzillac et
Nivillac.
Repas des ainés
Le CCAS organisera le repas des ainés le Dimanche 7 Novembre à 12H30 au complexe
Michel LE CHESNE. Il s'adresse aux habitants d’Arzal âgés de 75 ans et +.
Grande Dictée :
Les bénévoles de la bibliothèque proposent une dictée le vendredi 8 Octobre à 18H00
à la Mairie. Inscriptions en Mairie et à la Bibliothèque.
Recherche médecins:
Deux candidats se sont fait connaître en Mairie. L'un d'eux a été reçu en Mairie : il vient
du Nord et a pour projet de s'installer à Saint Gildas de Rhuys. Cette personne
recherche un mi-temps ou un tiers-temps à Arzal. Elle est favorable au salariat ce qui
permettrait à la Commune d'exiger sa présence sur une certaine durée (contrat de
travail). Ce médecin prend des étudiants en stage et a encore 10 ans à faire avant la
retraite.
Aménagement Foncier
La commission communale s'est retrouvée sur site à Lantiern pour évoquer le
contournement du village. Ses membres ont pu ainsi visualiser un tracé prévu par
l'avant-projet et le tracé proposé par un membre de la commission. L'évaluation
environnementale devra déterminer les impacts de ces tracés, notamment au regard
de la présence de zones humides. Une nouvelle réunion sera alors programmée.
Yvon RIALLAND précise que le tracé retenu devra être celui qui créé le moins de
nuisances car les deux propositions ont des impacts négatifs.
Effectifs scolaires :
Yvon RIALLAND présente les effectifs scolaires à la rentrée 20212022 :
Ecole du PIGEON VERT = 132 élèves Ecole SAINT CHARLES = 140 élèves
36 TPS/PS/MS 25 TPS/PS/MS
15 GS 21GS
6 CP 28 CP
21 CE1 12 CE1
21CE2 15 CE2
12 CM1 23 CMI
21 CM2 17 CM2
Les effectifs sont stables. Les effectifs sont en légère baisse.
Il y a 29 élèves d'Arzal. Il y a 25 élèves de Marzan.
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Yvon RIALLAND alerte les conseillers sur les années à venir: 73 élèves vont quitter les
écoles d'ici 2 ans. En moyenne, il y a une trentaine d'inscriptions par an sur les deux
écoles. De plus, des fermetures de classes sont annoncées dans le Morbihan. C'est un
enjeu majeur car le risque est un territoire vieillissant.
Selon lui, il existe 3 ou 4 leviers qui peuvent être actionnés :
L'accueil des entreprises (au niveau d'Arc Sud Bretagne)
L'accueil de nouveaux agriculteurs (remplacement des départs en retraite)
Le logement
L'attractivité de la commune
Village vacances « Les Gabelous » :
Le groupe de travail s'est réuni et a fait un point sur la saison qui vient de se terminer.
La fréquentation jusqu'à fin Septembre a permis de récupérer les pertes de 2020.
Armelle a été très satisfaite de Manon WAGNER, saisonnière au VVA de Juillet à
Septembre. Elle a également apprécié l'aide des jeunes dans le cadre du dispositif
Argent de Poche.
En outre, il est proposé de demander aux services de l'Etat, l'autorisation de déplacer
les canons, actuellement devant le Centre Socio-culturel, sur le site du VVA.
Communication :
Le Flash info d'Octobre est en phase de finalisation. Une consultation est en cours
pour la conception et l'impression du bulletin municipal. Deux plaques avec le logo
d'Arzal ont été commandées pour la barque au rond-point de l'Estuaire.
Subvention aux associations :
Les dossiers de demande de subvention vont être transmis demain par mail aux
associations. La commission Finances se réunira fin novembre pour les attributions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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