Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05 2021
Procès Verbal - PV CM 06 2021
Procès Verbal - PV CM 11 2020
Procès Verbal - PV CM 11 2025
Procès Verbal - PV CM 01 2021
Procès Verbal - PV CM 12 2021
Procès Verbal - PV CM 11 2024
Procès Verbal - PV CM 04 2025
Procès Verbal - PV CM 09 2021
Procès Verbal - PV CM 09 2024
Procès Verbal - PV CM 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 13 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt et Un, le dix Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 Novembre 2021.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé
LEFEBVRE, Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel
RAITHIER, Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO, Jeanne LOLICAR,
Michel LEVESQUE.
Absents excusés : Patrick ECOMARD (pouvoir donné à Jacqueline MOLLÉ), Virginie
LAGRANGE, Yvon RIALLAND (pouvoir donné à Géraldine TABART), Mickael LAMIDÉ
(pouvoir donné à Yolène BÉGO), Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Antoine RULLIÈRE.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 7 Octobre 2021
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 16 voix POUR.
074/2021 Assainissement: Rapport annuel du délégataire 2020
Le rapport, transmis à l'ensemble des conseillers, est présenté par M. HAMON Sylvain
de VEOLIA.
Quelques chiffres :
+ 1662 habitants desservis.
+ _ 989 abonnés (+ 4,2% par rapport à 2019).
* __AssSiette de la redevance : 60 651 m3
+ _ Volumes traités : 149 932 m3
+ 27 kms de réseaux.
+ _1Station d'épuration et 11 postes de relevage.
°_ Prix du m3 (sur une facture de 120m3) : 3,80 € TTC
Beaucoup d'eaux parasites sont présentes dans les volumes entrant (54%) qui
s'expliquent par les fortes précipitations à certaines périodes de l'année 2020. Des
inspection TV sont à prévoir pour vérifier les premiers réseaux construits sur la
Commune. Le bon ratio à atteindre est de 30% d'eaux parasites maximum.
M. HAMON explique également que début 2020, en raison de l'épidémie de COVID-19,
l'épandage des boues de station d'épuration non hygiénisées sur les parcelles
agricoles a été interdit. Cela n’a pas posé de problèmes sur Arzal, car les boues de la
station sont stockées dans des lits à rhizophytes afin d'être traitées.
Depuis Juillet 2021, les boues des stations d'épuration peuvent être à nouveau
épandues à condition d'avoir été stockées sans apport de boues fraîches pendant 1 an.
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
10 NOVEMBRE 2021 Sur Arzal, 2 lits à rhizophytes (sur les 6 que comportent la station d'épuration) ont été
isolés et n'ont pas eu d'apport de boues fraîches depuis le 15 Mars 2021. Ces lits seront
donc curés et les boues épandues courant 2022.
En 2022, 2 nouveaux lits seront isolés, puis curés en 2023. Les 2 derniers lits seront
isolés en 2023 et curés en 2024.
L'ensemble des lits à rhizophytes auront été curés en 2024.
Michel LEVESQUE interroge M. HAMON au sujet des fissures présentes sur les
bâtiments de la station d'épuration.
M. HAMON lui répond qu’il n'a pas eu de retours récemment. Des témoins avaient été
placés sur les bâtiments pour surveiller l'évolution des fissures. M. HAMON se
renseigne.
Antoine RULLIÈRE demande si VEOLIA a installé des panneaux photovoltaïques sur les
bassins de lagunage (expérimentation dans le sud de la France).
M. HAMON lui répond que cela est possible pour couvrir les besoins de la station mais
que cela constitue, à son avis, un gros investissement. || existe actuellement des
études pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans des stations d'épuration
pour de lautoconsommation pas en couverture des bassins de lagunage.
Le rapport est tenu à la disposition des élus et des habitants à l'accueil de la Mairie.
075/2021 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif - 2020
M. le Maire présente le Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) d'Arc sud Bretagne.
Depuis le 1 janvier 2019, la Communauté de Communes assure la gestion de
l'Assainissement Non Collectif en régie directe sur l'ensemble des 12 communes de son
territoire: Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan,
Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay.
Les principaux éléments de ce rapport, joint en annexe, font apparaître les indicateurs
techniques et financiers réglementaires ainsi que des informations complémentaires
dans le but de permettre une meilleure compréhension sur les activités et les enjeux
du service.
Le SPANC comptabilise 5 575 installations pour 13 938 habitants desservis et couvre
50 % de la population totale du territoire établie à 27 942 habitants {source population
légale INSEE au f&' janvier 2020).
En 2020, le service a réalisé 525 contrôles en diminution de 35 % par rapport à 2019, en
raison de la crise sanitaire COVID 19 qui a provoqué une interruption des contrôles de
terrain : diagnostics sur vente immobilière et exécution de travaux pendant 3 mois de
mars à mai et le report des campagnes de bon fonctionnement périodique engagées
en octobre.
150 en conception et d'implantation (139 en 2019, +8%),
84 en exécution de travaux (130 en 2019, - 35%),
291 en diagnostics de bon fonctionnement (535 en 2019, - 46%).
La responsabilité du service, la gestion des partenaires, le suivi des réclamations et
des litiges sont assurés par la directrice du pôle Environnement. Une assistance
administrative à temps plein est chargée de l'accueil et de l'information des usagers du
service, du suivi des demandes de contrôle et des facturations. Les prestations de
contrôle sont confiées à un prestataire privé (Véolia).
2
-
-
- AU 31 décembre 2020, le taux global de conformité (nombre d'installations non
conformes mais ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes où de
risques avérés de pollution de l'environnement) est de 91 %, soit 9 % d'installations à
risques.
La Communauté de Communes porte une opération de réhabilitation groupée des
installations d'assainissement non collectif pour le compte de l'Agence de l'Eau. Sur les
46 propriétaires ayant bénéficié d'un accord de subvention 45 ont réalisé les travaux
de mise en conformité fin 2020.
Sur le plan financier (Compte administratif 2020):
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 104 860 € sur l'exercice
2020.
Les charges à caractère général représentent 60% de ces dépenses (62 686 € dont
51132 € en prestations de contrôles et 9 821€ en honoraires), les charges de personnel
31% (32 552€), les charges de gestion courante 6% (6817 € dont 6642 € de
reversement de subventions aux bénéficiaires de l'opération de réhabilitation
groupée), les opérations d'ordre 3% (2 805 € de dotations aux amortissements et de
cessions d’'immobilisation).
Les recettes de fonctionnement ont été de 189 038 €, hors résultat antérieur
reporté.
Les redevances des usagers représentent 97% de ces recettes (183836 € dont
142 936 € de redevances annuelles ANC et 40 900 € de redevances sur prestations de
contrôles), les subventions perçues 3% (5202 € pour l'opération de réhabilitation
groupée);
En _ investissement, aucune dépense n'a été réalisée, pour une recette de
2805€ en opération d'ordre (dotations aux amortissements et cessions
d'immobilisations).
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 présente un excédent de 84178 € en
fonctionnement et de 2 805 € en investissement.
Le résultat cumulé au 31 décembre 2020 présente un excédent de 133 574 € en section
de fonctionnement et de 26 657 € en section d'investissement.
Hervé LEFEBVRE demande à quoi va servir l'excédent de fonctionnement de 133 574 €.
Samuel FÉRET répond qu'il va se renseigner. [Renseignements pris, le SPANC ayant un
budget dédié, il ne peut être utilisé pour d'autres besoins. Cet excédent servira à
permettre l'augmentation du nombre de contrôles afin de résorber le retard pris sur les
campagnes de bon fonctionnement périodique et de renforcer le service en assistance
administrative pour la mise à jour de la base de données des usagers du SPANCI.
Jeanne LOLICAR ajoute que cela pourrait être utiliser pour diminuer les tarifs.
Ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
076/2021 Modification des statuts d'Arc Sud Bretagne: intégration de la
compétence facultative « mobilité» un article visant à la création,
l'aménagement, la signalétique et l'entretien d'itinéraires cyclables présentant
un intérêt majeur pour le territoire communautaire
M. le Maire rappelle que par délibération n°97-2021 du 28 septembre 2021, le Conseil
Communautaire a approuvé, à l'unanimité, le Schéma Directeur Cyclable et s'est
prononcé en faveur du transfert de la compétence facultative « Création,
3
•
•
• aménagement, signalétique et entretien d'itinéraires cyclables présentant un intérêt
majeur pour le territoire communautaire ».
Les statuts de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne sont donc modifiés de
la manière suivante :
Intégrer au sein de la compétence facultative XIV. Mobilité :
XIV.2. Création, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables d'intérêt
communautaire hors agglomérations.
Les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour
se prononcer sur ces modifications statutaires à la majorité qualifiée conformément
aux articles L. 5211-5 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT\.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Approuve les modifications statutaires telles qu'approuvées par le Conseil
Communautaires du 28 Septembre 2021.
077/2021 Exécution partielle des dépenses d'investissement avant le vote du
BP 2022
Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le
budget de la collectivité n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il
s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater des dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
BP COMMUNE
Total des dépenses d'investissements budgétisées en 2021 (hors chapitre 16 -
Remboursement d'emprunts) : 1337 970 €
Montant pouvant être mandaté avant le vote du BP 2022 : 334 492 €
Chapitre 20h 20 O00 €
Chapitre ARR 150 OO0 €
Chapitre 23h 164 492 €
TOTAL nnnnssnnss 334 492 €
BP ASSAINISSEMENT
Total des dépenses d'investissements budgétisées en 2021 (hors chapitre 16 -
Remboursement d'emprunts) : 126 263,00 €
Montant pouvant être mandaté avant le vote du BP 2022 : 31 565,00 €
Chapitre 23h 31 500 €
TOTAL nnnnrnrrnnensnsnss 31500 €
4
BP VVA
Total des dépenses d'investissements budgétisées en 2021 {hors chapitre 16 -
Remboursement d'emprunts) : 361 748,00 €
Montant pouvant être mandaté avant le vote du BP 2022 : 90 437,00 €
Chapitre TR A5 218 €
Chapitre 27 A5 218 €
TOTAL nn 90 436 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissements des différents budgets dans la limite des crédits ci-dessus.
078/2021 Abandon du loyer du Moulin à Pizza en Novembre 2020 : aide de 50%
de l'Etat
L'article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour l'année 2021 a
instauré un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'État au profit des
collectivités territoriales et leurs groupements, qui ont consenti des abandons
définitifs de loyers au titre du mois de novembre 2020, en faveur d'entreprises qui
remplissent les conditions cumulatives suivantes :
louer des locaux qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du
mois de novembre 2020 ou exercer leur activité principale dans un secteur
d'activité mentionné à l'annexe du décret relatif au fonds de solidarité,
avoir un effectif inférieur à 5 000 salariés,
ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019,
ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
Le montant de l'aide de l'Etat est égal à 50% du montant du loyer définitivement
abandonné au profit des entreprises de moins de 250 salariés.
La Commune a consenti un abandon de loyer au mois de Novembre 2020 en faveur du
Moulin à pizzas. Le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter cette aide.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Sollicite l’aide de l'Etat relativement aux loyers non réclamés au Moulin à Pizzas.
079/2021 Indemnités de gardiennage des églises communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire applicable
pour le gardiennage des églises communales et fixé par la circulaire du 27 Juillet 2020,
est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du
cuite.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer ce plafond de
479,86 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Fixe le montant de l'indemnité de gardiennage des églises pour l'année 2020 à
479,86 €
5
-
-
-
-
080/2021 Chapelle de Lantiern : Avenant à la mission de maitrise d'œuvre et
demande de subvention
Monsieur le Maire rapporte que Mme Baizeau, architecte, nous a informé que lors de
ses recherches en archive, elle a trouvé un avis du ministère de la culture sur une
étude antérieure retoquée en raison de l'absence de regard archéologique. Dans
l'optique d'éviter le même résultat, elle s'est rapprochée du service archéologique.
Le même avis retoque aussi l'absence d'un historique réalisé par un historien. Après
contact pris avec la DRAC et le Département, il pourrait être faire Un avenant à la
subvention déjà demandée pour prendre en compte cette étude complémentaire
(aides de 75%).
L'avenant présenté par Mme BAIZEAU intègre donc la prestation de l’entreprise
Chroniques Conseils (conseil en histoire) pour une étude historique complémentaire.
Montant initial de la mission 15 630,00 € HT
AVENANT NAnnnnrrrrrnnnnnnssss ess ssssssssssssssssssscssssssssee 7 500,00 € HT
Nouveau montant de la mission 23 130,00 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Valide l'avenant n°1 à la mission de diagnostic pour la Chapelle de Lantiern pour
un montant de 7 500 € HT
Autorise le Maire à signer cet avenant.
081/2021 Travaux de voirie Programme 2021: choix de l’entreprise et demande
de subvention
Hervé LEFEBVRE présente au Conseil Municipal le programme de voirie pour 2021:
+ Kerhun: problèmes d'eaux pluviales qui inondent le local d'un particulier. Pose
d’un caniveau.
+ Le Berche: problèmes d'écoulement des eaux pluviales. Réalisation d'un enrobé
pour orienter la pente de la route vers les grilles d'eaux pluviales.
+ La Croix des Pins : réfection des parkings drainants.
2 entreprises ont été consultées.
CHARIER LEMEE TP
Kerhun 4 810,00 € HT 4 808,55 € HT
Le Berche 12 719,40 € HT 2e 626,84 € HT
La Croix des Pins
IX GES PINS 29 916,80 € HT 29 997,05 € HT (Solution pavés écodrains)
La Commission Cadre de Vie propose de retenir la variante présentée par l’entreprise
CHARIER pour la réfection des places de parking à La Croix des Pins: il s’agit d’un
enrobé plus drainant qu'un enrobé classique. Le montant des travaux avec cette
solution s'élève à 22 356,80 €.
Antoine RULLIÈRE souhaiterait connaître les performances drainantes de l'enrobé
Perméa Park par rapport aux pavés écodrains.
Hervé LEFEBVRE propose de se renseigner et de réunir à nouveau la Commission
Carde de Vie afin de statuer sur le procédé qui sera utilisé.
6
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Retient l'entreprise LEÈMEE TP pour les travaux à Kerhun pour un montant de
4 808,55 € HT
Retient l’entreprise CHARIER pour les travaux au Berche et à la Croix des Pins
pour un montant total de 42 636.20 € HT en cas de choix de l'option pavés
écodrains ou de 35 076,20 € HT en cas de choix de l'option enrobé Perméa
Park.
Sollicite l’aide de Département au titre du PST et/ou du PDIC
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rencontre avec Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes
pUbIICS :
Monsieur le Maire a été convié par le ministre délégué chargé des comptes publics à la
présentation d'un nouveau dispositif de soutien direct aux régies municipales qui
gèrent des activités touristiques. La somme de 14 000 £ sera prochainement versée au
VVA. Cette somme correspond à la perte d'épargne brute entre 2019 et 2020.
Ce dispositif sera reconduit en 2021.
Cambriolage des locaux des Services Techniques Municipaux
Les faits se sont déroulés dans la nuit du 5 au 6 Novembre. Du matériel a été volé et la
porte d'entrée et les portes sectionnelles ont été endommagées.
Il est prévu de revoir la sécurisation du site (alarme, caméras, …) et de revoir également
l'accès au local car le passage par les terrains de football n'est pas satisfaisant.
Réunion publique circulation apaisée
Elle a eu lieu le 8 Novembre dernier. Si peu de personnes se sont déplacées, les médias
présents relaieront les informations essentielles.
En outre, l'information sera à nouveau relayée dans les prochaines semaines via les
canaux de communications de la commune et un boîtage selon les secteurs. Pour
rappel, la mise en place de la circulation apaisée va modifier les habitudes des usagers
de la route (limitation de la vitesse, régime de priorités à droite à toutes les
intersections, double sens de circulation pour les cyclistes...).
Repas des ainés :
87 personnes ont participé au repas. Les personnes étaient contentes de se retrouver.
A suivre : organisation et distribution des colis de Noël pour les personnes de plus de
80 ans.
Renouvellement du CME :
Les élections des nouveaux membres du CME aura lieu le Samedi 27 Novembre 2021 à
la Mairie de 9h30 à 11h30. Les candidatures sont à déposer jusqu’au 15 Novembre en
Mairie.
Collecte de la Banque alimentaire
Le CCAS recherche des bénévoles pour tenir des permanences (3H00) les 26 et 27
Novembre au Lidl de Muzillac. Il faut 7 bénévoles par jour.
Un tableau Excel va être adressé aux élus et membres du CCAS pour s'inscrire.
7
•
•
•
•
•
• Lutte contre le baccharis :
L'EPTB Vilaine a fait Un recensement de la présence de baccharis (plante invasive) sur
le territoire de la commune d'Arzal : au sud du village vacances, à Bourgerelle et entre
Bourgerelle et le Moustoir.
Une opération de broyage a eu lieu au VVA le 8 Novembre dernier. Un panneau
explicatif a ensuite été posé pour informer la population de ces travaux.
Une opération d'arrachage manuel est organisée à Bourgerelle par la Commune le 27
Novembre prochain. Un appel aux bénévoles est lancé.
Subventions aux associations :
Les dossiers de demande de subvention sont à rendre pour le 12 Novembre.
Une commission Finances aura lieu le 16 Décembre à 20H pour étudier les demandes et
faire des propositions d'attribution.
Communication :
Suite à la consultation pour la conception et l'impression du bulletin municipal, c'est
l'entreprise IOV qui a été retenu pour un montant de 2 560 € HT (pour le 1°" bulletin)
puis de 1 960 € HT (pour les bulletins suivants).
Le prochain bulletin paraiïitra la 2ème semaine de janvier.
Une commission est prévue le Samedi 11 décembre à 9H30 pour la relecture du 1°" BAT.
Cérémonie du 11 Novembre : RDV à la Mairie à 10h30. Dépôt de gerbe au cimetière.
Prochains Conseils municipaux :
+ Jeudi 9 Décembre 2021
+ Jeudi 13 Janvier 2022
+ Jeudi 10 Février 2022
+ Jeudi 10 Mars 2022
+ Jeudi 7 Avril 2022
+ Jeudi 5 Mai 2022
+ Jeudi 9 Juin 2022
Commission Cadre de Vie : Lundi 29 Novembre 2021 à 20h30
Vœux du Maire : le 28 Janvier 2022
Rapport d'activités 2020 de Morbihan Energies: le document a été transmis à tous
les conseillers pour information.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
8
•
•
•