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Procès Verbal - PV CM 03 2026 2
Procès Verbal - PV CM 06 2021
Procès Verbal - PV CM 07 2021 2
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 2021 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 18 - votants : 19
L'an Deux Mille Vingt et Un, le huit Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 Juin 2021.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé
LEFEBVRE, Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Patrick
ECOMARD, Yvon RIALLAND, Rachel RAITHIER, Serge BRASSEBIN, Virginie LAGRANGE,
Yolène BÉGO), Mickael LAMIDÉ, Marie-Odile JARLIGANT, Jeanne LOLICAR, Michel
LÉVESQUE, Hervé TABART.
Absents excusés : Corinne LEFÈVRE (pouvoir donné à Mickaël LAMIDÉ).
Secrétaire de séance : Serge BRASSEBIN.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 10 Juin 2021
Samuel FÉRET informe les membres du Conseil Municipal que les pages 3 et 4 du
compte-rendu reprennent les délibérations de la séance du 6 Mai 2021. Il ne faut donc
pas en tenir compte.
Jeanne LOLICAR souhaite revenir sur le point relatif aux chemins de randonnées: le
compte-rendu évoque la désignation d'un référent pour accompagner l’équipe en
charge du renouvellement du balisage. Ce référent a déjà été désigné, il s'agit de
Yolène BÉGO.
Yvon RIALLAND souhaiterait revenir sur le point relatif à la Chapelle de Lantiern: le
compte-rendu mentionne que le bâtiment daterait du Xllème siècle. La Chapelle de
Lantiern date du Xllème siècle. Ce sont les documents concernant la Chapelle
retrouvés par l'architecte aux Archives Nationales à Paris qui datent du XIllème siècle.
M. le Maire souhaite la bienvenue aux élus dans la nouvelle salle de conseil et des
mariages de la Mairie. Une visite des nouveaux locaux sera organisée à la fin de la
séance.
060/2021 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents
contractuels saisonniers
M. le Maire explique au Conseil Municipal que les besoins du service peuvent justifier le
recrutement de personnel saisonnier, notamment concernant le Village Vacances
d’Arzal.
Pour cette saison, Sarah Wagner a été recrutée du 1 Juillet au 31 Août à temps
complet pour seconder Armelle au Village Vacances.
Michel LEVESQUE trouve dommage que la délibération intervienne 7 jours après
l'embauche du saisonnier. I| demande qi un appel à candidature a eu lieu et si des
personnes d’Arzal ont postulé.
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
8 JUILLET 2021 Samuel FÉRET lui répond que 3 candidatures ont été reçues pour ce poste : 2 d’Arzal
et 1 d'Herbignac.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
Autorise le Maire à recruter des agents contractuels saisonniers dans les
conditions fixées par l'article 3-I-2° de la loi du 26 janvier 1984 en cas
d'accroissement saisonnier d'activité.
061/2021 Création de postes dans le cadre des avancements de grade
M. le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Compte-tenu des propositions d'avancement de grade pour l'année 2021, il convient de
créer les postes correspondants, à savoir:
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe à temps non complet
(28,25h/semaine)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,
Décide la création des 2 postes ci-dessus.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
062/2021 Echange de terrains avec M. et Mme MORIN
M. le Maire présente au Conseil Municipal le
projet d'échange de terrain entre la |
Commune et M. et Mme MORIN à la Vieille |; tee
Fontaine.
Cet échange concerne : | {
Une partie de la parcelle D 602 |
appartenant à M. et Mme MORIN Rue
de la Vieille Fontaine
Une partie de la parcelle D 2293
appartenant à la Commune.
La parcelle D 2293 est constituée d’un talus
avec un ruisseau en contre-bas. La partie
sud de la parcelle D 602 permettra à la
Commune de créer une connexion avec la
zone à lotir de Kergourd Sud.
Antoine RULLIÈRE explique au Conseil
Municipal que la parcelle D 2293 se trouve
entre 2 parcelles appartenant à M. et Mme / IN | |
MORIN. | ÊVE À | Le
Mme Jacqueline MOLLÉ demande si cette
zone est inondable. Antoine RULLIÈRE lui répond que non. Il existe tout de même une
marge de recul de non constructibilité de part et d'autre du ruisseau.
Hervé TABART s'étonne que M. MORIN, qu'il a rencontré dernièrement, ne soit pas au
courant de cette proposition d'échange. Ce dernier a appris par la presse que ce point
était à l'ordre du jour de cette séance du conseil municipal. Il n'avait pas eu
connaissance du plan joint à la convocation du Conseil Municipal.
2
•
•
•
• Antoine RULLIÈRE lui répond que M. et Mme MORIN, lorsqu'ils ont sollicité la Commune,
étaient sur une perspective d'achat de la parcelle communale.
Avant de faire une proposition d'échange à M. et Mme MORIN, il estime normal que
cette question soit d'abord présentée et débattue en Conseil Municipal avant d'être
présentée à M. et Mme MORIN.
Samuel FÉRET précise également que le documents transmis aux élus à l'appui de leur
convocation sont des documents de travail internes au Conseil Municipal et n'ont pas
vocation à être communiqués à des tiers avant une prise de décision.
Antoine RULLIÈRE attire l'attention des élus sur le fait que cet échange ne se fait pas
sur des surfaces égales car la topologie des terrains n'est pas la même.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR:
Autorise le Maire à procéder à l'échange de terrain avec M. et Mme MORIN tel
que précisé ci-dessus.
Dit que cet échange sera réalisé dans le cadre de l'aménagement foncier
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Acquisition de la parcelle AB 84 Rue du Stade :
La signature chez le notaire est prévue le 28/09/2021
Elections Juin 2021
Samuel FÉRET informe le Conseil Municipal qu'il a adressé un courrier à M. le Préfet lui
faisant part de dysfonctionnement lors du déroulement des 2 derniers scrutins
électoraux: la non remise en mairie de 3 procurations dûment établies auprès de la
gendarmerie et les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande
électorale auprès des habitants d'Arzal.
Projet VVA
2 réunions ont eu lieu avec Archiblock, maître d'œuvre du projet. La DSIL rénovation
énergétique a été sollicitée sur ce projet.
Hervé LFEBVRE explique au conseil que l'état des bâtiments à rénover (4 logements +
logement du gardien) fait que la rénovation en tant que telle n'est pas la meilleure
solution. Archiblock et son bureau d'étude propose de raser les bâtiments et de les
reconstruire avec des matériaux plus isolants.
Le classement énergétique actuel des logements est G. Avec une rénovation
classique, le nouveau classement est estimé à F. Avec une rénovation plus complète,
le nouveau classement est estimé à À ou B.
L'idée est d'aller vers un village vacances avec des hébergements beaucoup plus
économes en énergie avec des constructions en matériaux biosourcés. Une réunion
du groupe de travail a eu lieu en début de semaine pour discuter du projet.
Une recherche de financements complémentaires va être engagée dans le cadre de
France Relance.
Forum des associations et accueil des nouveaux arrivants :
Le forum des associations, organisé par l'Alliance, aura lieu le samedi 4 Septembre 2021
de 14H à 18H au Complexe Michel LE CHESNE.
3
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• À cette occasion, un pot de bienvenu sera organisé pour les nouveaux arrivants (heure
à confirmer).
Vide-greniers organisé par l'association du foot le 25/07/2021:
Il Se déroulera dans le bourg d’Arzal le long de la Rue du Stade, sur le site de l’ancienne
école et du complexe Michel LE CHESNE.
Jean-François BASCOU demande S'il est possible de compléter cette manifestation par
un concert le soir. AU vu des délais, cela semble compliqué. Un groupe de musique se
produira déjà à Arzal le 10/08/2021 à l'Ancienne école (groupe Osvaldo Carné) Ce
groupe se déplace à vélo et leur intervention est co-programmée avec le service
Environnement d'Arc Sud Bretagne.
Jean-François BASCOU explique qu'il lui semble important d'organiser une soirée
festive pour les gens d’Arzal.
Il est proposé de réfléchir à l'organisation d'une telle soirée pour le 4 septembre en lien
avec les associations.
Inauguration de la Mairie :
Elle aura lieu le Samedi 18 Septembre 2021 à 11H30. Des portes ouvertes seront
organisées l'après-midi pour le public.
Lantiern
Marie-Odile JARLIGANT relaie la demande d'un habitant à savoir si la Mairie pouvait
être intéressée par l'acquisition de la maison de M. et Mme FLAMAND actuellement en
vente à Lantiern. En rasant ce bâtiment, cela pourrait permettre d'élargir la route et de
supprimer l'entonnoir que fait la voie dans le village.
Yvon RIALLAND lui répond que l'élargissement de la route ne règlera pas le problème
de la traversée des camions dans le village. A sa connaissance, à ce jour, la maison
n'est pas officiellement en vente.
Visite du secrétaire d'Etat à la ruralité :
Marie-Odile JARLIGANT informe le Conseil municipal que le secrétaire d'Etat à la
ruralité, Joël GIRAUD, sera présent à Muzillac pour visiter le chantier de la MSAP
(Maison des Services Au Public).
Place de stationnement PMR Rue des Palis :
Jean-François BASCOU fait part au conseil de remarques sur le manque de banc dans
le bourg. Geneviève LE GOUALLEC lui répond que l'installation de bancs est prévue par
les services techniques municipaux dans le cadre du fleurissement de la Commune et
de l'aménagement de l'espace public entre la Mairie et le Centre Socio-culturel.
Jean-François BASCOU fait part également de la demande du kiné d'avoir un
stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à proximité de son cabinet.
Hervé LEFEVBRE lui répond qu'il sera répondu favorablement à sa demande dans le
cadre de la circulation apaisée.
Réunion sur la cybersécurité à la Préfecture :
A l'occasion de cette réunion un guide pratique a été mis en place avec la Région.
Communication :
Le bulletin municipal est distribué cette semaine.
Le nouveau site internet sera mis en service très prochainement.
2 banderoles mentionnant la recherche de médecins sur la Commune ont été installées
(au Téno et au Barrage).
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• Aire de services pour camping-cars :
Les travaux de terrassement sont en cours. L'installation du mobilier aura lieu en
Septembre.
Bornes déchets enterrés derrière la Mairie :
Les travaux sont terminés. Le nombre de bornes au stade sera conservé.
Une étude est en cours pour l'installation d'un composteur collectif au niveau de la
Mairie. Un sondage va être réalisé auprès des riverains pour connaître leur intérêt pour
cet équipement.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Présentation du document transmis avec la convocation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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