Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR2024 0224 DAGO Abrogation Délégation fonctions s
Acte - AR2024 0225 DAGO Abrogation Délégation fonctions s
Acte - AR2026 0063 DAGO Délégation de fonctions signatu
Acte - AR2024 0177 DAGO Arrêté portant délégation de sign
Acte - AR2024 0166 DAGO Délégation fonctions M Franck SA
Acte - AR2026 0158 DAGO Délégation signature D.Borell
Acte - AR2024 0222 DAGO Délégation fonctions signature M
Acte - AR2026 0111 DAGO Délégation signature Benoit D
Acte - AR2025 0237 DAGO Arrêté délégation fonctions Jérôm
Acte - AR2024 0206 DAGO Délégation fonctions Mme Sylvie V
Acte - AR2024 0223 DAGO Abrogation Délégation fonctions signature M Benoit GRANGE
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2024 0223 DAGO Abrogation Délégation fonctions signature M Benoit GRANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Ville de Recu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L C
ID : 033-213303183-20241219-AR2024 0223-AR
DAGO
n°2024_09 7 &
.… ARRÊTÉ PORTANT
ABROGATION DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté 2020_141 en date du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonctions et de signature « aux sports » à Monsieur Benoit GRANGE, Conseiller Municipal, Vu l'arrêté 2021_323 en date du 9 décembre 2021 donnant délégation de fonctions et de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique CARLOTTI, à Monsieur Benoit GRANGE pour les affaires relatives à la délivrance de concessions funéraires,
Vu la lettre de démission du Groupe Majoritaire de Monsieur Benoit GRANGE reçue le 17 décembre 2024 informant la collectivité de son départ du Groupe Majoritaire,
Considérant que la bonne marche de l'administration municipale ne rend plus nécessaire ces délégations,
Arrête
Article 1 : Les arrêtés 2020_141 du 20 juillet 2020 et 2021_323 du 9 décembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoit GRANGE sont abrogés.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site Internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des for- malités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l’'Administra- tion.
Fait à Pessac, le { g pgr
2024
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égaliré
Fratermité
HÔTEL DE VILLE + Place de la Ve République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex a Si Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35 fi @ÿ NW
courrier @mairie-pessac.fr == : SC FT PESSEE AE te | Morts BORDEAUX 3ANn5 6. www.pessac.fr @ © Me, Hi
19/12/2024