Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37.2025.TEMP Arrete autorisation de circulation po
Arrêté - Arrêté 2008 03 interdiction de circulation des Poi
Arrêté - arrete pl 75 tonnes
Arrêté - 98.2024 Arrete temporaire circulation Rue du Fosse
Arrêté - 03.2024 Arrete temporaire circulation UME annee 20
Arrêté - 02.2026.TEMP Arrete temporaire circulation UME 202
Arrêté - 03.2025.TEMP 01 Arrete temporaire circulation UME
Arrêté - 48.2024 1 Arrete temporaire circulation et station
Arrêté - 82.2024 Arrete temporaire circulation Route barree
Arrêté - 65.2024 Arrete temporaire circulation Remplacement
Arrêté - 58.2023 Arrete temporaire portant autorisation de circulation des PL de plus de 75 tonnes sur la RD215 et RD207 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 58.2023 Arrete temporaire portant autorisation de circulation des PL de plus de 75 tonnes sur la RD215 et RD207 AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
ue
ne
22
Code
postal
67880
Arrêté
temporaire
n°
58/2023
portant
autorisation
de
circulation
des
Poids-Lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
RD
207
et
la
RD
215
—
Commune
de
KRAUTERGERSHEIM
en
agglomération
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
3
mars
2008
portant
interdiction
de
la
circulation
des
Poids-Lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
voie
départementale
RD
207,
Vu
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2019
portant
limitation
catégorielle
sur
la
RD
215
du
PR
12+840
au
PR
13+240,
Vu
la
demande
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
datée
du
24
mai
2023,
Considérant
que
les
travaux
de
renforcement
de
l’adhérence
et
de
l'étanchéité
de
la
couche
de
surface
de
la
RD
426
entre
Meistratzheim
et
Schaeffersheim,
programmés
par
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
du
10
au
13
juillet
2023
nécessitent
une
déviation
de
la
circulation
via
la
RD
207
et
la
RD
215,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
ARRETE
:Du
lundi
10
juillet
au
jeudi
13
juillet
2023
inclus,
la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
autorisée
sur
la
route
départementale
RD
207
et
la
RD
215
en
traversée
d'agglomération
de
Krautergersheim.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
0h00
à
24h00.
:En
conséquence,
l'arrêté
municipal
du
3
mars
2008
portant
interdiction
de
la
circulation
des
poids-
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
RD
207
et
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2019
portant
limitation
catégorielle
sur
la
RD
215
du
PR
12+840
au
PR
13+240
sont
suspendus
pendant
la
période
mentionnée
à
l'article
1.
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
: - le Maire
de
Krautergersheim,
- le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein,
- M.
le
Président
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace,
- M.
le
Directeur
du
Service
Départementale
d'Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin,
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai,
- M.
le
Responsable
Exploitation
et
Entretien
des
Routes
du
Centre
d'intervention
d'Erstein,
et
publié
et affiché
en
Mairie.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230526-ARRETE202358-AR Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Publié en ligne 28/06/2023