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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 135 recueil des actes administratifs special du 30 mai 2022 CHRO DG Délégation de signature
Document publié le Lundi 30 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 135 recueil des actes administratifs special du 30 mai 2022 CHRO DG Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-135
PUBLIÉ LE 30 MAI 2022Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2022-04-26-00004 - Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations (2
pages) Page 3
2CHRO
45-2022-04-26-00004
Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux des consultations
et des hospitalisations
CHRO - 45-2022-04-26-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des finances au centre hospitalier régional d’Orléans.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabilité des bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missions, à signer un certain nombre de documents administratifs.
CHRO - 45-2022-04-26-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 4ARTICLE 3 : Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des consultations et des hospitalisations, il convient d’autoriser Madame Nadège MUTEZ, attachée d’administration hospitalière, chargée de l’encadrement de ces services à signer les documents suivants :
- accord de prise en charge pour les examens faits par des tiers, à la demande du centre hospitalier régional d’Orléans,
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l’autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico-légales,
- gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les cas définis en liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades,
- L’élimination des pièces anatomiques humaines.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège MUTEZ, la même délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Komlan AHIAWONOU, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Laurent GOLEAU, adjoint administratif,
- Madame Isabelle GUYOT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Nadine MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers,
ARTICLE 5 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2020/5112 du 10 septembre 2020 et prend effet à compter du 26 avril 2022.
Fait à Orléans, le 26 avril 2022
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2022-04-26-00004 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations 5