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Arrêté - A 94 2025 Marche Beauvillesoise Assoc. ACE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 94 2025 Marche Beauvillesoise Assoc. ACE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
lle de Ÿ/liers-te-bel —T @( DAT Arrêté temporaire n° /} - Ÿk-2-25
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU CHAMP BACON
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 05/03/2025 émise par AMICALE DES CITOYENS ENGAGES demeurant 31
AVENUE DU 8 MAI 1945 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Madame Fatima TABIBOU aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/04/2025 AVENUE DU CHAMP BACON
ARRÊTE
Article 1
Le 12/04/2025, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu DE 9H00 à13H00 AVENUE DU CHAMP
BACON et empruntera les rues suivantes :
PARCOURS 1
e Le point de départ et d'arrivée se situe au Stade Marie-Josée PÉREC avenue du Champ BACON
° Le parcours est le suivant : -Parking intérieur du PSL, avenue du Champ BACON, rue MASNOU,
place Alfred DESCAMPS, rue POUPINEL, rue Georges BIZET, rue Alexis VARAGNE, rue Léon BLUM,
Rond-point Sophie LUMINA, rue Simone VEIL, rue Niki SAINT-PHALLE - Chemin Rural, rue du
HAUT DU ROY, contre allée entre l'Hôpital et le PSL vers le Stade Marie-Josée PÉREC
PARCOURS 2
+ Le point de départ et d'arrivée se situe au Stade Marie-Josée PÉREC avenue du Champ BACON
e Le parcours est le suivant : -Parking intérieur du PSL, avenue du Champ BACON, rue MASNOU,
place Alfred DESCAMPS, rue POUPINEL, rue Georges BIZET, rue Alexis VARAGNE, rue Léon BLUM,
Rond-point Sophie LUMINA, rue Simone VEIL, rue Niki SAINT-PHALLE - Chemin Rural, rue du
HAUT DU ROY, contre allée entre l'Hôpital et le PSL vers le Stade Marie-Josée PÉREC
Article 2
À chaque point stratégique de la traversée sont positionnés 1 voir 2 signaleurs bénévoles
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le AT 1e 3/20 25
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
+ AMICALE DES CITOYENS ENGAGES
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250317-A-94-2025-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 + _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
e Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250317-A-94-2025-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025