Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 522 2025 RUE GOUNOD PARKING MARCHE VOEUX CABINE
Arrêté - A 252 2025 Rue GOUNOD Parking Mairie
Arrêté - A 495 2025 RUE GOUNOD FORUM AMBITION DIRECTION CSC
Arrêté - A 232 26 RUE GOUNOD PARKING DU MARCHE MDP MRU
Arrêté - A 153 2026 RUE GOUNOD RUE GAMBETTA COLAS
Arrêté - A 120 2025 RUE GOUNOD PARCS J.VILARD ET STE BEUV
Arrêté - 283 22 Bd S. ALLENDE ASSOCIATION CREATIVE
Arrêté - 282 22 Place de LA TOLINETTE ASSOCIATION CREATIVE
Arrêté - A 09 2026 RUE GOUNOD GNL ARCHINARD RUE GAMBETTA LR
Arrêté - A 441 2025 RUE GOUNOD MARCHE DE NOEL 25 VILLE
Arrêté - A 116 2025 RUE Gounod Parking du Marche Assoc. CREATIVE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 116 2025 RUE Gounod Parking du Marche Assoc. CREATIVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ville de Yilliers-le-bel 83 BE : A Ab lo es Arrêté temporaire n° v A L
Portant réglementation du stationnement
RUE GOUNOD - PARKING DU MARCHÉ
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 19/03/2025 émise par ASSOCIATION CREATIVE demeurant 32 bd de la
Muette 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Madame Nadia FADIL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT qu'une opération évènementielle de sensibilisation des habitants de Villiers-le-Bel sur
les questions liées à l'emploi, la formation et la création d'entreprise rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/05/2025 RUE
GOUNOD - PARKING DU MARCHÉ
ARRÊTE
Article 1
Le 07/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 14h00 à 18h30 RUE GOUNOD PARKING
DU MARCHÉ. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement, véhicules de livraison et véhicules de police. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ASSOCIATION CREATIVE.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Z£/02/2,2$"
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ ASSOCIATION CREATIVE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2