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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 94 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
u- · -·
ville Je~ .. fe~bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcell es
SA
DECISION DU MAIRE N° D-94-2025
Page:
Objet : Demande de Dotation Politique de la Ville 2025 - «Trava ux d ' ins tall ation de stores extérieurs Group e sco laire Gérard Philipe »
Le Maire de la Comm une de VIllIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notanunent ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir bénéficier de subvention de l 'E tat et plus particulièrement de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2025,
CONSIDERANT la volonté de réaliser des travaux d' in stallation de stores extérieurs Groupe scolaire Gérard Philipe.
CONSIDERANT le coût de cette acquisition s'élevant à la somme globale de 63 896.73 €total net de TVA,
DECIDE
Article 1 - De solliciter la participation de l'Etat dans le cadre de la D otation Politique de la Ville pour l'année 2025, pour l es travaux d'install ation de stores extérieurs Groupe scolaire Gérard Philipe.
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le 1~ {o~/ Z.o lS-
La Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH