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Arrêté - 109 2023 bolut stationnement interdit et occupation du domaine public parking maison de la nature
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2023 bolut stationnement interdit et occupation du domaine public parking maison de la nature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°109-2023
Stationnement interdit
Parking de la maison de la nature, route des crêtes
Le jeudi 29 juin 2023 de 19h00 à 22h00
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Vu la demande la demande formulée par Monsieur BOLUT Emmanuel, en date du 12 mai 2023 ;
Considérant qu’une opération de test de matériel doit être organisé, il est nécessaire de
réglementer le stationnement sur le parking de la maison de la nature, afin de permettre la mise
en place d’un barnum avec chaises, table et présentoir ;
Arrête
Article 1. – Le stationnement sera interdit sur le parking de la maison de la nature, route des crêtes et le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public afin d’installer un barnum, des tables, des chaises et un présentoir :
Le jeudi 29 juin 2023 de 19h00 à 22h00
Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur au minimum 48 heures avant Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Mr BOLUT
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 - Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 16/05/2023
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