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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020
Affiché le 14 janvier 2020
Mise à jour du tableau des emplois
Le conseil municipal a mis à jour le tableau des emplois et a ouvert un poste d’adjoint technique à compter du 15 janvier 2020.
Acquisition d’une parcelle boisée
Dans le cadre de sa politique d’acquisition de parcelles pour la mise en valeur du paysage, le conseil municipal a donné son accord pour l’acquisition d’une parcelle située à Marcoran, d’une superficie de 515 m2 au prix de 1€ le m2.
Plan de financement Syane Voie Verte
Le 2 septembre 2019, le conseil municipal avait accepté le plan de financement du SYANE, pour l’opération de la Voie Verte. Le SYANE ayant renégocié ses emprunts avec sa banque et ayant obtenu un taux de 1,05%, le conseil municipal a approuvé le nouveau plan de financement correspondant.
Projet de convention pour le logement des saisonniers
Les communes touristiques au sens du code du tourisme ont l’obligation, en application de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montage dite « Montagne II », de conclure avec l’Etat une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers » au plus tard le 28 décembre 2019. Autour du lac d’Annecy, il existe 2 communes touristiques (Duingt et Sevrier) et 4 stations classées tourisme (Annecy, Menthon Saint Bernard, Talloires-Montmin et Veyrier-du-Lac). Le non-respect de cette obligation peut entrainer pour la Commune la perte du label « commune touristique » / « station classée tourisme ». De façon à améliorer les conditions de logement des travailleurs saisonniers, les partenaires ont identifié quatre objectifs :
• Améliorer l’information aux saisonniers sur les solutions d’hébergement existantes • Améliorer l’accès au parc locatif privé
• Diversifier les solutions d’hébergement
• Mieux identifier les situations de mal logement
Le conseil municipal a approuvé cette convention qui détaille les principes d’action à mener pendant les trois prochaines années pour atteindre ces objectifs.
Mise à jour de l’instruction relative à l’application des procédures de marchés publics Le conseil municipal a mis à jour l’instruction relative à l’application des procédures de marchés publics pour tenir compte des nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2020.
Adhésion au CNAS
La Société NEERIA, prestataire de l’action sociale des agents depuis le 1er janvier 2019, a informé la commune qu’elle ne souhaitait pas renouveler le contrat à effet du 31 décembre 2019. Le conseil municipal a décidé de confier cette mission au CNAS à compter du 1er janvier 2020.
Demande de remblaiement sur une parcelle cadastrée section A n° 816
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour signer tout document relatif à cette demande
Le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal a désigné Monsieur Alain HAURAT pour signer tout document relatif à la demande de remblaiement sur la parcelle cadastrée section A n°816 (cette parcelle appartient au GFA de la Ferme de Charbonnières).