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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020
affiché le 8 septembre 2020
Covid 19 : loyer 2020 du Chalet du Port
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une réduction exceptionnelle de loyer à la SARL BARBIN correspondant à la période de confinement du 15 mars au 15 juin 2020.
Covid 19 : loyer 202.20 du restaurant de la plage
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une réduction exceptionnelle de loyer à la SARL BJB correspondant à la période de confinement du 1er au 15 juin 2020.
Covid 19 : Droit de place des cafés et restaurants
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une dispense exceptionnelle des droits de place des terrasses des cafés, restaurants et commerces pour l’année 2020.
Emplois saisonniers 2021
Compte tenu de la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la saison estivale 2021, le conseil Municipal a autorisé le maire à procéder aux recrutements des personnels suivants : MNS ou titulaire du BNSSA : quatre personnes affectées à la surveillance de la baignade à la plage municipale pendant toute la période d’ouverture payante au public de la plage
Entretien plage municipale : 3 personnes, dont une personne responsable de l’accueil et de la vente des tickets d’entrée.
Services Techniques : 1 personne, chargée notamment de l’entretien de la voirie communale Police municipale : 1 personne chargée de la surveillance et du stationnement sur la voie publique.
Budget des activités commerciales : décision modificative 1
Sur demande de la Trésorerie, le conseil municipal a procédé à 3 décisions modificatives destinées à régulariser l’imputation comptable des amortissements des subventions 2018 et 2019 (7 696,90€), régulariser une annulation de mandat sur exercice antérieur d’un montant de 33 650,01€ et régulariser l’imputation des dotations aux amortissements 2018 (10 539,79€) et 2019 (29 302,57€).
Nomination d’un "référent sécurité routière"
La Direction Départementale des Territoires, cellule sécurité routière, a invité les Communes à désigner un référent sécurité routière au sein du conseil municipal.
Le référent sécurité routière est le correspondant privilégié de l’Etat et des acteurs locaux ; Diffuse les informations relatives à la sécurité routière ; Contribue à la prise en compte de la problématique sécurité routière dans les projets portés par la Commune ou l’intercommunalité ; Pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la Commune ; Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.
Le conseil municipal a désigné Jérôme GRETZ, 1er adjoint, référent sécurité routière.
Délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020 : retrait partiel
Lors de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020 organisé en visioconférence, le conseil municipal avait désigné ses représentants au CCAS et au SIVOM de la Tournette. Ces désignations ne pouvaient se faire par visioconférence, dans la mesure où elles devaient faire l’objet d’un vote à bulletins secrets. Le conseil municipal a retiré partiellement la délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020 pour sa partie ayant trait à la désignation des membres du conseil municipal au CCAS et au SIVOM de la Tournette. Représentations du conseil municipal dans les organismes extérieurs
Suite au retrait partiel de la délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au CCAS et au SIVOM de la Tournette.
CCAS
Après élection, la liste composée de Simona CHANAL, Ludovic FAVRE, Laurence MICHEL et Martine PARIS a été élue.
SIVOM DE LA TOURNETTE
Après élections, ont été proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SIVOM de la Tournette : Monsieur Antoine de MENTHON, Monsieur Patrice COUTIER, Madame Anne HUDAULT.
Signature d’un bail emphytéotique avec HALPADES (opération centre village) L’opération de construction de logements sociaux dans le centre du village a été confiée à HALPADES. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer le bail emphytéotique tripartite Mairie / Halpades / EPF.
Informations données au Conseil Municipal
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’un pressoir et un bassin en pierre ont été donnés à la commune.
Monsieur le Maire a indiqué que les commissions de Grand Annecy avaient été mises en place. Les représentants proposés par la Commune ont tous été acceptés.
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours : Route des Côtes, à Presles et l’angle de la route du Port de la RD 909A.
Monsieur le Maire a indiqué que la rentrée des classes s’était déroulée dans de bonnes conditions malgré le contexte sanitaire actuel. Il a indiqué qu’une septième classe avait été créée à l’école du Clos Chevallier et qu’une quatrième classe avait également été créée à l’école des Moulins. Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020
affiché le 8 septembre 2020
Covid 19 : loyer 2020 du Chalet du Port
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une réduction exceptionnelle de loyer à la SARL BARBIN correspondant à la période de confinement du 15 mars au 15 juin 2020.
Covid 19 : loyer 202.20 du restaurant de la plage
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une réduction exceptionnelle de loyer à la SARL BJB correspondant à la période de confinement du 1er au 15 juin 2020.
Covid 19 : Droit de place des cafés et restaurants
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une dispense exceptionnelle des droits de place des terrasses des cafés, restaurants et commerces pour l’année 2020.
Emplois saisonniers 2021
Compte tenu de la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la saison estivale 2021, le conseil Municipal a autorisé le maire à procéder aux recrutements des personnels suivants : MNS ou titulaire du BNSSA : quatre personnes affectées à la surveillance de la baignade à la plage municipale pendant toute la période d’ouverture payante au public de la plage
Entretien plage municipale : 3 personnes, dont une personne responsable de l’accueil et de la vente des tickets d’entrée.
Services Techniques : 1 personne, chargée notamment de l’entretien de la voirie communale Police municipale : 1 personne chargée de la surveillance et du stationnement sur la voie publique.
Budget des activités commerciales : décision modificative 1
Sur demande de la Trésorerie, le conseil municipal a procédé à 3 décisions modificatives destinées à régulariser l’imputation comptable des amortissements des subventions 2018 et 2019 (7 696,90€), régulariser une annulation de mandat sur exercice antérieur d’un montant de 33 650,01€ et régulariser l’imputation des dotations aux amortissements 2018 (10 539,79€) et 2019 (29 302,57€).
Nomination d’un "référent sécurité routière"
La Direction Départementale des Territoires, cellule sécurité routière, a invité les Communes à désigner un référent sécurité routière au sein du conseil municipal.
Le référent sécurité routière est le correspondant privilégié de l’Etat et des acteurs locaux ; Diffuse les informations relatives à la sécurité routière ; Contribue à la prise en compte de la problématique sécurité routière dans les projets portés par la Commune ou l’intercommunalité ; Pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la Commune ; Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.
Le conseil municipal a désigné Jérôme GRETZ, 1er adjoint, référent sécurité routière.
Délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020 : retrait partiel
Lors de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020 organisé en visioconférence, le conseil municipal avait désigné ses représentants au CCAS et au SIVOM de la Tournette. Ces désignations ne pouvaient se faire par visioconférence, dans la mesure où elles devaient faire l’objet d’un vote à bulletins secrets. Le conseil municipal a retiré partiellement la délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020 pour sa partie ayant trait à la désignation des membres du conseil municipal au CCAS et au SIVOM de la Tournette. Représentations du conseil municipal dans les organismes extérieurs
Suite au retrait partiel de la délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au CCAS et au SIVOM de la Tournette.
CCAS
Après élection, la liste composée de Simona CHANAL, Ludovic FAVRE, Laurence MICHEL et Martine PARIS a été élue.
SIVOM DE LA TOURNETTE
Après élections, ont été proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SIVOM de la Tournette : Monsieur Antoine de MENTHON, Monsieur Patrice COUTIER, Madame Anne HUDAULT.
Signature d’un bail emphytéotique avec HALPADES (opération centre village) L’opération de construction de logements sociaux dans le centre du village a été confiée à HALPADES. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer le bail emphytéotique tripartite Mairie / Halpades / EPF.
Informations données au Conseil Municipal
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’un pressoir et un bassin en pierre ont été donnés à la commune.
Monsieur le Maire a indiqué que les commissions de Grand Annecy avaient été mises en place. Les représentants proposés par la Commune ont tous été acceptés.
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours : Route des Côtes, à Presles et l’angle de la route du Port de la RD 909A.
Monsieur le Maire a indiqué que la rentrée des classes s’était déroulée dans de bonnes conditions malgré le contexte sanitaire actuel. Il a indiqué qu’une septième classe avait été créée à l’école du Clos Chevallier et qu’une quatrième classe avait également été créée à l’école des Moulins. Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020
affiché le 8 septembre 2020
Covid 19 : loyer 2020 du Chalet du Port
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une réduction exceptionnelle de loyer à la SARL BARBIN correspondant à la période de confinement du 15 mars au 15 juin 2020.
Covid 19 : loyer 202.20 du restaurant de la plage
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une réduction exceptionnelle de loyer à la SARL BJB correspondant à la période de confinement du 1er au 15 juin 2020.
Covid 19 : Droit de place des cafés et restaurants
Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement de début d’année 2020, le conseil municipal a accordé une dispense exceptionnelle des droits de place des terrasses des cafés, restaurants et commerces pour l’année 2020.
Emplois saisonniers 2021
Compte tenu de la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la saison estivale 2021, le conseil Municipal a autorisé le maire à procéder aux recrutements des personnels suivants : MNS ou titulaire du BNSSA : quatre personnes affectées à la surveillance de la baignade à la plage municipale pendant toute la période d’ouverture payante au public de la plage
Entretien plage municipale : 3 personnes, dont une personne responsable de l’accueil et de la vente des tickets d’entrée.
Services Techniques : 1 personne, chargée notamment de l’entretien de la voirie communale Police municipale : 1 personne chargée de la surveillance et du stationnement sur la voie publique.
Budget des activités commerciales : décision modificative 1
Sur demande de la Trésorerie, le conseil municipal a procédé à 3 décisions modificatives destinées à régulariser l’imputation comptable des amortissements des subventions 2018 et 2019 (7 696,90€), régulariser une annulation de mandat sur exercice antérieur d’un montant de 33 650,01€ et régulariser l’imputation des dotations aux amortissements 2018 (10 539,79€) et 2019 (29 302,57€).
Nomination d’un "référent sécurité routière"
La Direction Départementale des Territoires, cellule sécurité routière, a invité les Communes à désigner un référent sécurité routière au sein du conseil municipal.
Le référent sécurité routière est le correspondant privilégié de l’Etat et des acteurs locaux ; Diffuse les informations relatives à la sécurité routière ; Contribue à la prise en compte de la problématique sécurité routière dans les projets portés par la Commune ou l’intercommunalité ; Pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la Commune ; Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.
Le conseil municipal a désigné Jérôme GRETZ, 1er adjoint, référent sécurité routière.
Délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020 : retrait partiel
Lors de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020 organisé en visioconférence, le conseil municipal avait désigné ses représentants au CCAS et au SIVOM de la Tournette. Ces désignations ne pouvaient se faire par visioconférence, dans la mesure où elles devaient faire l’objet d’un vote à bulletins secrets. Le conseil municipal a retiré partiellement la délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020 pour sa partie ayant trait à la désignation des membres du conseil municipal au CCAS et au SIVOM de la Tournette. Représentations du conseil municipal dans les organismes extérieurs
Suite au retrait partiel de la délibération n°D2020005JUIN du 8 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au CCAS et au SIVOM de la Tournette.
CCAS
Après élection, la liste composée de Simona CHANAL, Ludovic FAVRE, Laurence MICHEL et Martine PARIS a été élue.
SIVOM DE LA TOURNETTE
Après élections, ont été proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SIVOM de la Tournette : Monsieur Antoine de MENTHON, Monsieur Patrice COUTIER, Madame Anne HUDAULT.
Signature d’un bail emphytéotique avec HALPADES (opération centre village) L’opération de construction de logements sociaux dans le centre du village a été confiée à HALPADES. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer le bail emphytéotique tripartite Mairie / Halpades / EPF.
Informations données au Conseil Municipal
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’un pressoir et un bassin en pierre ont été donnés à la commune.
Monsieur le Maire a indiqué que les commissions de Grand Annecy avaient été mises en place. Les représentants proposés par la Commune ont tous été acceptés.
Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours : Route des Côtes, à Presles et l’angle de la route du Port de la RD 909A.
Monsieur le Maire a indiqué que la rentrée des classes s’était déroulée dans de bonnes conditions malgré le contexte sanitaire actuel. Il a indiqué qu’une septième classe avait été créée à l’école du Clos Chevallier et qu’une quatrième classe avait également été créée à l’école des Moulins.