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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2020
Document publié le Mardi 21 avril 2020 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2020
affiché le 21 avril 2020
Le conseil municipal s’est réuni en application de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Par ailleurs, en application de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, la réunion du conseil municipal a eu lieu à huis clos.
Budget principal : Compte de Gestion 2019, compte administratif 2019, affectation du résultat 2019 Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat 2019 du budget principal.
Section de fonctionnement : Résultat de l’exercice : +496 714,29€, Résultat antérieur reporté : +1 197 648,00€, Résultat de clôture : +1 694 362,29€
Section d’Investissement : Résultat de l’exercice : + 71 468,57€, Résultat antérieur reporté : - 387 215,34€, Résultat de clôture : -315 746,77€
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : 533 862,29€ à la section d'investissement et 1 160 500,00€ à la section de fonctionnement.
Affectation du résultat d’investissement : - 315 746,77€ à la section d’investissement.
Police municipale : Mise à jour du tableau des emplois, fixation des emplois et des conditions d’occupation de logements de fonction, régime indemnitaire
Dans le cadre du recrutement prochain d’un Brigadier-chef principal de police municipale, le conseil municipal a mis à jour le tableau des emplois, les conditions d’occupation du logement de fonction et le régime indemnitaire de ce grade.
Crédits scolaires année scolaire 2020 / 2021
Le conseil municipal a reconduit les crédits scolaires 2019/2020 pour l’année 2020/2021 soit 70€ par enfant et par année scolaire pour les classes élémentaires ; 45€ par enfant et par année scolaire pour les classes maternelles.
Demande de subvention à la Région : Acquisition de véhicules propres
Le conseil municipal a sollicité une subvention auprès de la Région pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques et d’un vélo électrique pour la police municipale.
Mise en œuvre du fonds de solidarité – Ordonnance du 25 mars 2020
L'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 porte création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ce fonds de solidarité national destiné aux entreprises au plan national est ouvert aux contributions des collectivités territoriales volontaires.
Ce fonds a été créé pour une durée de trois mois prolongeable. Inscrit au budget de l'Etat pour 750 millions d'euros, il est co-financé par les régions et peut l'être également par les collectivités territoriales et leurs groupements sur la base du volontariat par voie de fonds de concours.
Le conseil municipal a décidé d’octroyer une aide de 4000€ à ce fonds de solidarité.