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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 08 nov 2021 compte rendu affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08 NOVEMBRE 2021
1°- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 11 octobre 2021
Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2021 est
approuvé à l’unanimité.
2°- Tarifs municipaux année 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs
municipaux pour l’année 2022, applicables à compter du 1er
janvier 2021 (interventions des services municipaux,
occupation du domaine public, location de la salle du Clos
Chevallier, cimetière, port).
3°- Tarifs de déneigement des voies privées hiver 2021-2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de
déneigement des voies privées pour l’hiver 2021-2022, soit :
• Droit annuel d’inscription au service = 22,00 € 2
• Tarif par passage = 47,00 €
•
4°- Budget principal 2021 : décision modificative n° 2
Dans le cadre de la préparation à la nouvelle comptabilité
publique (M 57), qui entrera en vigueur pour toutes les
collectivités en 2024, la Trésorerie Municipale d’Annecy dont
dépend la Commune demande que les 24 contrats d’emprunt
avec le SYANE, destinés au financement des travaux
d’investissements d’éclairage public, soient comptabilisés en
section d’investissement et non plus en section de
fonctionnement comme précédemment. Ce transfert de
section va permettre de comptabiliser ces investissements
dans l’inventaire de la Commune.
Cette décision modificative porte sur un montant de
1.753.663,90 € mais ne change pas l’équilibre global du budget
principal.
Cette décision modificative n° 2 est approuvée à l’unanimité.
5°- Renouvellement du contrat administratif d’exploitation
du restaurant « Le Chalet du Port »
Le contrat d’exploitation du restaurant le « Chalet du Port » est
arrivé à échéance en 2020 et a été reconduit par tacite
reconduction pour la saison 2021.
La SARL Barbin qui exploite le restaurant le « Chalet du Port »
sollicite le renouvellement du contrat administratif 3
d’exploitation pour une durée de six années ; l’exploitant
souhaitant pouvoir réaliser des travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
• Décide de renouveler le contrat administratif
d’exploitation du restaurant le « Chalet du Port » avec la
SARL Barbin pour une durée de six années ; soit les
saisons 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 avec des
périodes d’ouverture du 15 mars au 15 novembre de
chaque année,
• Fixe le montant de la redevance annuelle pour la saison
2022 à 50.000 € HT,
• Dit que cette redevance sera révisée chaque année en
fonction de l’indice INSEE de référence,
• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif au
renouvellement de ce contrat administratif
d’exploitation,
• Dit que ce contrat devra être établi par l’étude notariale
SCP Naz-Pacaud-Parizzi à Annecy.
6°- Renouvellement du contrat administratif d’exploitation
du restaurant de la « Plage de Menthon ».
Le contrat administratif d’exploitation du restaurant de la
« Plage de Menthon » arrive à échéance en 2022.
La SARL BJB représentée par M. Occelli qui exploite le
restaurant de la « Plage de Menthon » souhaite renouveler
son contrat pour une période de trois ans à compter de la
saison 2023. 4
Le conseil municipal, à l’unanimité,
• Décide de renouveler le contrat administratif
d’exploitation du restaurant de la « Plage de Menthon »
avec la SARL BJB pour une durée de trois années ; soit les
saisons 2023, 2024 et 2025 avec des périodes d’ouverture
du 1 er juin au jour de fermeture de la plage,
• Fixe le montant de la redevance annuelle pour la saison
2023 comme suit :
- Part fixe = sur la base de la redevance 2022 ; soit
36.758,55 € HT x indice INSEE de référence ;
- Part variable = sur la base de la redevance 2022 ; soit
0,42 € HT/entrée à la plage x indice INSEE de
référence ;
- Par jour d’ouverture en dehors de la période : sur la
base de la redevance 2022 ; soit : 104,97 € HT x indice
INSEE de référence.
• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif au
renouvellement de ce contrat administratif
d’exploitation,
• Dit que ce contrat devra être établi par l’étude
notariale SCP Naz-Pacaud-Parizzi, à Annecy.
Affiché le 19 novembre 2021 Le Maire