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Déliberation - Liste DES Deliberations 20102022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 OCTOBRE 2022 A 19H00
N° TITRE VOTE 2022/10/20-01 Adhésion de la commune d’Escaudoeuvres au SIVU les Murs Mitoyens Adopté 2022/10/20-02 Autorisation d’ouverture du magasin MARKET pour onze dimanches en 2023 Adopté 2022/10/20-03 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de servitudes avec ENEDIS Adopté 2022/10/20-04 Participation de la commune de Sailly lez Cambrai aux frais de scolarité de ses élèves
Adopté
2022/10/20-05 Décision modificative budgétaire N°3 Adopté 2022/10/20-06 Remboursement d'arrhes Adopté 2022/10/20-07 Répartition des charges locatives du local communal 803 route d'Arras Adopté 2022/10/20-08 Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif Adopté 2022/10/20-09 Création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine Adopté 2022/10/20-10 Transfert de la compétence éclairage public au SIDEC Adopté
Date d’affichage le 28 octobre 2022
Mis en ligne le 28 octobre 2022
Fait à Raillencourt Sainte Olle, le
Bernard de NARDA, Maire