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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations 01032023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 01032023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 1er MARS 2023 A 18H30
N° TITRE VOTE 2023/03/01-01 Autorisation donnée au Maire de signer la convention territoriale Globale avec la CAF
Adopté
2023/03/01-02 Modification de la délibération n°2023/01/26-01 relative aux tarifs ALSH Adopté 2023/03/01-03 Création d’emplois permanents à temps complet Adopté 2023/03/01-04 Création d’emplois en contrat à durée déterminée Adopté 2023/03/01-05 Déclaration d’aliéner un bien immobilier soumis au droit de préemption urbain- Décision du conseil
Adopté
2023/03/01-06 Indemnisation de Mr Jean Moreau suite à destruction de récolte en 2022 Adopté 2023/03/01-07 Délibération de principe autorisant le remboursement des frais de déplacement aux élus
Adopté
2023/03/01-08 Remboursement de frais de déplacement à un élu correspondant incendie et secours
Adopté
2023/03/01-09 Motifs retenus pour les remboursements d’arrhes suite à annulation de location de salles des fêtes
Adopté
2023/03/01-10 Proposition de règlement intérieur des jardins familiaux Adopté
Date d’affichage : 09/03/2023
Mis en ligne le 09/03/2023
Fait à Raillencourt Sainte Olle, le 07 mars 2023
Le Maire
Bernard de NARDA