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Déliberation - CM 04 03 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - CM 04 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE L'HERAU COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-01
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1*'° adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN a donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA à donné procuration à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage
Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026
Procurations : 3 Votants : 19
Objet : acquisition de la parcelle BW 0016
Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au
développement durable et à la vie quotidienne, expose :
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de Madame DUBOIS PELLEGRINO Linda, propriétaire de la parcelle cadastrée BW 0016 sise sur la commune de Lavérune, de vendre à la commune la parcelle susmentionnée ;
Considérant la nécessité de préserver, de restaurer et de valoriser les espaces agricoles sur la commune de Lavérune ;
Considérant que la parcelle BW 0016, située en zone agricole au PLU ;
La parcelle BW 0016, objet de l'acquisition proposée, est située en zone agricole et classée au PLUIi en zone À, zone agricole correspondant à des espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et préservé de toute construction nouvelle.
Dans cette zone on retrouve de nombreuses friches agricoles et certains terrains encore cultivés.
Cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la politique de la commune de préservation, de restauration et de valorisation des espaces agricoles. La commune, déjà propriétaire de plusieurs parcelles dans ce secteur souhaite, à travers l'acquisition de cette parcelle supplémentaire, consolider son patrimoine agricole afin de permettre à des agriculteurs locaux d'exploiter ces terres via une mise à disposition.
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr Page 1 sur 2 COMMUNE DE LAVERUNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-01
Le rachat de cette parcelle est lié à la définition d'une stratégie cohérente sur le foncier communal, par l'achat à l'amiable ou par la préemption, notamment dans la zone du PIOCH-ROUQUET.
La parcelle concernée est la suivante :
-_Parcelle cadastrée section BW 0016 d'une superficie de 866 m2 (lieu-dit Pioch Rouquet) située en zone A au règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Il s’agit pour la commune d'acquérir cette parcelle au prix moyen de 1,10 €/m?, soit un montant global d'achat de 952,60 euros.
Les frais de notaires sont à la charge de la commune.
L'achat de cette parcelle sera confié à l'office notarial Premier Acte, situé au 17 avenue du Général de Gaulle, à Pignan (34570).
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1°'e adjointe, et à l'unanimité :
- Accepte l'acquisition à l'amiable de la parcelle susmentionnée ; - Autoriser M. le maire à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat et à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution ;
- Approuve l'acquittement par la commune des frais de notaire.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1è"e adjointe Secrétaire de séance
AT
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr
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11
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DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-02
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°'€ adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JDANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA a donné procuration
à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : convention de stérilisation et d'identification des chats libres avec la Fondation 30 Millions d'Amis et l'association pattes et moustaches : autorisation de signature
Mme Paloma PERVENT, 1*e adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, rappelle que la commune souhaite poursuivre sa gestion des chats errants sur son territoire afin d'assurer la régulation de la prolifération de ces animaux, notamment pour en limiter les nuisances, en accord avec la législation en vigueur.
Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. Elle fera appel à une association partenaire « pattes et moustaches » en lien avec un professionnel, le cabinet vétérinaire des garrigues à Juvignac. Une seule méthode reconnue et qui a fait ses preuves : la stérilisation.
La Fondation 30 Millions d'Amis s'engage à une prise en charge totale des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :
100€ pour les mâles ;
120€ pour les femelles ;
140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies ;
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr Page 1 sur 2 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DE LAVERUNE
Délibération n°2026-02
La commune s'engage à :
e Verser une participation de 500 € à l'association pattes et moustaches, pour la stérilisation et l'identification de 10 chats errants pour l’année 2026.
L'Association s'engage à :
+ Organiser et réaliser les opérations de trappage des chats libres, dans le respect des règles de sécurité et de bien-être animal ;
e Assurer le transport des animaux vers et depuis le cabinet vétérinaire ; + _Procéder, après intervention vétérinaire, à la remise en liberté des chats sur leur site de capture, sauf contre-indication médicale :
Le Vétérinaire s'engage à :
+ Réaliser les actes médicaux nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention, incluant notamment la stérilisation et l'identification par puce électronique. L'identification des chats libres est effectuée au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis, conformément aux conventions et usages en vigueur ;
e _Intervenir dans le respect des règles déontologiques et sanitaires en vigueur ; ° Établir et transmettre ses factures conformément aux modalités financières prévues à l'article 6 ;
e Informer sans délai la Commune et l'Association de toute contre-indication médicale ou sanitaire empêchant la remise en liberté d’un animal.
Les frais vétérinaires liés aux opérations réalisées dans le cadre strict de la stérilisation et de l'identification des chats libres sont facturés par le Vétérinaire à la Fondation 30 Millions d'Amis, laquelle en assure la prise en charge dans la limite d’un plafond annuel (1100 € TTC pour l’année 2026), conformément à ses règles d'intervention.
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe, et à l'unanimité :
—- Se prononce favorablement sur les conventions de stérilisation et d'identification des chats errants de la Fondation 30 Millions d'Amis et de l'association « pattes et moustaches » ;
—- Donne pouvoir à M. le maire pour signer les conventions présentées et tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
19€ adjointe Secrétaire de-séance/°
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractèré&"exétutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr
Page 2 sur 2 QUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
CONVENTION TRIPARTITE
Entre les soussignés :
1. La Commune de Lavérune, Hotel de ville, place de la mairie, 34880 Lavérune
représentée par son Maire dûment habilité, M. Roger CAIZERGUES
2. La Clinique vétérinaire des Garrigues, 1 rue des Alouettes, 34990 Juvignac,
représentée par le Docteur Julien Torcheux
3, L'Association Pattes et Moustaches, association loi 1901, 2 quarter rue du Colonel
Marchand, 34090 Montpellier, représentée par Mme. Sylvie Richard.
Ensemble dénommés « les Parties ».
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de coopération
entre les Parties en vue de la gestion durable des populations de chats libres sur le
territoire de la Commune de Lavérune, comprenant notamment la capture, la stérilisation,
l'identification et la remise en liberté contrôlée des animaux.
Ces actions sont conduites conformément aux dispositions de l’article L.211-27 du Code
rural et de la pêche maritime, qui autorise le maire, par convention avec une association de
protection animale et un vétérinaire, à faire procéder à la capture, à la stérilisation et à
l'identification des chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la
commune, préalablement à leur remise sur leur lieu de vie.
ARTICLE 2 — DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date
de signature.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf
dénonciation par l’une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au moins trente (30) jours avant l'échéance.
Commune de Lavérune - Hôtel de Ville Place de la mairie 34880 Lavérune
04 99 51 20 00 - secretariat@mairiedelaverune.fr DE l'HÉRALIT DE L'AERAULI RÉPUBLIQUE F CAISE
LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à :
e Coordonner les actions menées sur son territoire et faciliter la concertation entre les
Parties ; |
e Assurer l'information et la communication auprès des administrés concernés ;
e Prendre en charge, le cas échéant, les frais vétérinaires excédant le plafond
mentionné à l’article 6, sous réserve d’en avoir été préalablement informée et d’avoir donné son accord ;
e Attribuer à l'Association une subvention annuelle d’un montant indicatif de 500 €,
sous réserve du vote du Conseil municipal et dans le respect des règles budgétaires applicables.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DU VETERINAIRE
Le Vétérinaire s'engage à:
e Réaliser les actes médicaux nécessaires à la mise en œuvre de la présente
convention, incluant notamment la stérilisation et l'identification par puce
électronique. L'identification des chats libres est effectuée au nom de la Fondation
30 Millions d’Amis, conformément aux conventions et usages en vigueur ;
e _Intervenir dans le respect des règles déontologiques et sanitaires en vigueur ;
e _ Établir et transmettre ses factures conformément aux modalités financières prévues à l’article 6 ;
e Informer sans délai la Commune et l'Association de toute contre-indication médicale
ou sanitaire empêchant la remise en liberté d’un animal.
ARTICLE 5 —- ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à :
e Organiser et réaliser les opérations de trappage des chats libres, dans le respect des
règles de sécurité et de bien-être animal ;
e Assurer le transport des animaux vers et depuis le cabinet vétérinaire ;
e _ Procéder, après intervention vétérinaire, à la remise en liberté des chats sur leur site
de capture, sauf contre-indication médicale ;
Commune de Lavérune - Hôtel de Ville Place de la mairie 34880 Lavérune
04 99 51 20 00 - secretariat@mairiedelaverune.fr e Sensibiliser les riverains et les bénévoles aux objectifs de la démarche et aux bonnes
pratiques relatives à la cohabitation avec les chats libres ;
e Tenir un suivi des colonies (nombre d'animaux, interventions réalisées) à transmettre
2 fois par an, en juin et décembre à la Police Municipale à l'adresse mail suivante :
police@mairiredelaverune.fr
e Informer la mairie de Lavérune lorsque le quotat annuel de 10 chats pris en charge a
été atteint ;
ARTICLE 6 — MODALITES FINANCIERES
Les frais vétérinaires liés aux opérations réalisées dans le cadre strict de la stérilisation et de
l'identification des chats libres sont facturés par le Vétérinaire à la Fondation 30 Millions
d’Amis, laquelle en assure la prise en charge dans la limite d’un plafond annuel (1100 € TTC
pour l’année 2026), conformément à ses règles d'intervention.
Il est expressément convenu que :
e la prise en charge financière de la Fondation 30 Millions d’Amis est strictement
limitée aux actes de stérilisation et d'identification ;
e tout acte vétérinaire supplémentaire (soins médicaux, chirurgie autre que la
stérilisation, hospitalisation, examens complémentaires) relève du régime applicable
aux animaux conduits en fourrière.
Tout dépassement du plafond annuel ou toute dépense non couverte par la Fondation ne
pourra être pris en charge par la Commune qu'après information préalable et accord exprès
de celle-ci.
La subvention versée à l'Association fait l’objet d’une décision spécifique du Conseil
municipal et est soumise aux règles de contrôle et de justification applicables aux
subventions publiques.
ARTICLE 7 — ORGANISATION DES OPERATIONS
Les campagnes de trappage et d'intervention sont planifiées conjointement par les Parties.
La Commune veille à ce que les habitants concernés soient informés au moins soixante-
douze (72) heures avant le début des opérations.
Les animaux capturés sont manipulés et transportés dans des conditions garantissant leur
sécurité et leur bien-être.
Les chats identifiés comme appartenant à un propriétaire sont restitués à celui-ci. Les chats
libres non identifiés sont stérilisés, identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis et
relâchés sur leur lieu de capture, sauf avis vétérinaire contraire.
En cas de nécessité de soins vétérinaires autres que la stérilisation et l’identification (soins
lourds, hospitalisation, chirurgie, ou toute prise en charge prolongée), les chats sont orientés
vers la fourrière animale compétente, conformément à la réglementation en vigueur et aux
dispositions du Code rural et de la pêche maritime. DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE JBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARTICLE 8 — RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Chaque Partie demeure responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels
causés par ses agents, préposés ou bénévoles dans le cadre de l’exécution de la présente
convention.
Chaque Partie s'engage à être titulaire d’une assurance de responsabilité civile couvrant les
activités réalisées au titre de la présente convention et à en justifier sur simple demande.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Toute action de communication relative aux opérations menées dans le cadre de la présente
convention devra revêtir un caractère informatif et pédagogique et mentionner le
partenariat entre la Commune, le Vétérinaire et l'Association.
ARTICLE 10 — RESILIATION ANTICIPEE
La présente convention peut être résiliée à tout moment par l’une des Parties pour motif
légitime, par notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception,
moyennant un préavis de trente (30) jours.
Les actions engagées avant la date effective de résiliation demeurent régies par les
dispositions de la présente convention.
Fait à Lavérune, le Où mars 2-20
En trois exemplaires originaux.
Pour la Commune de Pour la Clinique Pour l’Association Pattes
Lavérune Vétérinaire des Garrigues et Moustaches
Signature et cachet Nom : Signature et cachet Signature et cachet
Commune de Lavérune - Hôtel de Ville Place de la mairie 34880 Lavérune
04 99 51 20 00 - secretariat@mairiedelaverune.fr FONDGATION
Convention 2026
de stérilisation et d'identification
MILLIONS des chats libres sauvages
D'OMIS
reconnue d'utilité publique
ENTRE:
La Fondation 30 Millions d'Amis
6 Rue Sedaine
CS 11146
75544 Paris Cedex 11
Représentée par son Délégué Général, Monsieur Régis Bohn
D'UNE PART,
ET
La commune de LAVÉRUNE
Place de la Mairie
34880 LAVÉRUNE
Représentée par son Maire, Monsieur CAIZERGUES Roger
Ci-après définies "les parties"
D'AUTRE PART.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
TITRE 1 - EXPOSÉ
La commune de LAVÉRUNE s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise
reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populationsen maîtrisant leur
prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de
20 000 individus en quatre ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves :la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement
des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts
mondiaux et enparticulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos
concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
FOnDaATION 30 MILLIONS D'AMIS
reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1995
6 RUE SEDAINE - CS 11146 - 75544 PARIS CEDEX 11
Tél : 01 56 59 04 44 . 30millionsdamis.fr D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue jouer son rôle de filtre
contre les rats, souris, etc. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des
femelles en période de fécondité.
Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire.
Si des chats résident en un lieu. c'est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur
remplacement spontané et immédiat par d'autres.
TITRE II - CONVENTION
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
1.1 - La présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats
libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur ci-dessous
mentionnée.
La présente convention concerne uniquement les chats libres sauvages âgés de +6 mois qui doivent être
relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification.
La présente convention n'est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être
sociabilisés.
1.2 - Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des
chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la commune de LAVÉRUNE.
1.3 - Cette convention détermine :
e L'expression des besoins de la commune de LAVÉRUNE conformément au questionnaire 2026
e Les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques par la Fondation 30
Millions d'Amis et la commune de LAVÉRUNE.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT:
2.1 - Obligations de la commune de LAVÉRUNE et de la Fondation 30 Millions d’Amis
2.1.1 - Le budget global est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire
préalablement rempli et validé. La Fondation 30 Millions d'Amis s'engage à une prise en charge totale des frais
des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :
e 100€ pour les mâles :
e 120€ pour les femelles ;
e 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
e 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies ; 2.1.2 - En remplissant le questionnaire, référence : CM2026-02872, la commune de LAVÉRUNE a indiqué une
estimation de 10 chats pour 2026. Le budget en conséquence sera de 1 100 €.
Cependant si, en cours d'année, la commune utilise l'intégralité du budget octroyé, elle pourra faire une seule
demande d'ajout exceptionnel pour terminer l’année. La validation de cette demande se fera en fonction du
budget de la Fondation 30 Millions d’Amis.
2.1.3 - Les frais destérilisations etd'identification définis par la présente convention, seront directement
réglés par la Fondation 30 Millions d'Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisi(s) par la commune.
Lesdites factures devront être établies directement au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis, en faisant
obligatoirement apparaitre :
e Le code postal et le nom de la commune ;
e Ladateet la nature de l'acte pratiqué;
e Le numéro de puce électronique effectué. Sur I-CAD, dans la case « Nom d'usage » de l'animal, après le
nom du chat, rajouter le nom de la mairie et son code postal.
Sans numéro de puce électronique, les factures ne seront pas prises en compte et ne seront donc pas réglées.
Si les montants pratiqués parle praticien sont supérieurs aux montants indiqués dans la présente
convention, le surplus sera facturé - à part - directement directement par le(s) vétérinaire(s) à la mairie. Nous
vous conseillons donc de vous rapprocher au plus tôt de vos vétérinaires pour obtenir des devis.
La Fondation ne réglera pas les stérilisations et identifications effectuées avant la date de commencement de la
présente convention. (cf. Titre Ill)
2.1.4 - Seules les modalités établies à l'article 2 de la présente convention font foi, à l'exclusion de toute(s)
autre(s) dispositions(s). Le non-respect de l'une ou plusieurs de ces modalités entrainera de facto la non prise
en charge des factures et/ou la résiliation de la présente convention.
2.1.5 - Pour des raisons comptables, le budget devra impérativement être utilisé dans sa globalité au plus
tard le 31 décembre de l'année conventionnée. Passé ce délai, le budget ne pourra pas être reporté et sera
réputé perdu.
Page: 3/6 2.2 - Obligations de la commune de LAVÉRUNE.
2.2.1 - Dans le cadre défini par l’article L.211-27 du Code Rural, le maire, par arrêté, fera capturer les chats
libres non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les
lieux publics de la commune. Il fera procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur
relâcher dans ces mêmes lieux. De même, comme prévu par l'article L.211-27 du Code Rural, le nourrissage de
ces populations est autorisé sur les lieux de leur capture.
2.2.2 - Selon les modalités prévues par l'article R.211-12 du Code rural, lorsque des campagnes de capture des
chats libres sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, la commune de LAVÉRUNE en
informe la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au
moins une semaine avant leur mise en œuvre.
2.2.3 - Lorsqu'un chat est trappé, la commune de LAVÉRUNE s’oblige en première intention à vérifier si l'animal
est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire.
A NOTER : Un chat déjà stérilisé/castré ou identifié ne sera PAS pris en charge par la Fondation 30 Millions
d'Amis ;il sera réputé appartenant à un particulier.
2.2.4 - Seuls pourront être relâchés en un lieu les chats qui y ont été préalablement capturés ; aucun chat d'une
autre origine géographique ne doit y être introduit.
2.2.5 - Les chats capturés et identifiés par la commune de LAVÉRUNE et qui n'ont pas pu être restitués à leur
éventuel propriétaire, sont amenés chez un vétérinaire de son choix avant d'être relâchés sur leur lieu de
trappage.
2.2.6 - Les opérations de capture, de transport et de garde des animaux sont intégralement pris en charge par la
commune de LAVÉRUNE.
2.2.7 - Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être relâchés
(maladie, problèmes sanitires, très jeunes chatons...) devront être conduits en fourrière comme le prévoit la loi.
2.3 - Obligations de la Fondation 30 Millions d'Amis.
2.3.1 - L'identification des chats par puce électronique se fera au nom de la « Fondation 30 Millions d'Amis - 6
rue Sedaine - 75011 PARIS », enregistrée sur l-CAD en tant que professionnel sous le numéro de SIRET 325
215 085 00029.
2.3.2 - La Fondation 30 Millions d'Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification.
Si un chat sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis nécessite des soins vétérinaires
d'urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la commune de
LAVÉRUNE et la Fondation 30 Millions d'Amis.
Page: 4/6 Les frais pouvant être exceptionnellement pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis doivent
obligatoirement et cumulativement :
e Être des frais d'urgence
e Concerner des chats déjà identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis
e Avoir fait l'objet d'un devis détaillé et validé par la Fondation 30 Millions d'Amis
Les frais qui concernent les chats amenés pour stérilisation et identification et qui nécessitent des soins, ne
seront en aucun cas pris en charge par la Fondation 30 Millions d'Amis. Ces chats doivent être amenés à la
fourrière, comme le prévoit la loi.
Le devis détaillé devra être établi directement au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis, en faisant
obligatoirement apparaître le numéro d'identification du chat concerné, le nom de la commune concernée et
devra être adressé à l'adresse mail suivante : direction.chu@30millionsdamis.fr
Aucun frais ne sera pris en charge par la Fondation 30 Millions d'Amis, en l'absence de validation au préalable
par ses services.
ARTICLE 3 - GESTION DE POPULATIONS DE CHATS STERILISES ET INFORMATION DU PUBLIC
8.1 - La gestion, le suivi sanitaire (voir article 2.3.2) et les conditions de garde des populations félines visées à
l'article L.211-27 du code Rural et de la pêche maritime seront placés sous la responsabilité de la commune de
LAVÉRUNE.
3.2 - La commune de LAVÉRUNE s'engage, après la mise en place d’une opération, à ne pas procéder à la
capture des populations de chats stérilisés et identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.
3.3 - La commune de LAVÉRUNE s'engage à informer la population de l'action entreprise en partenariat avec la
Fondation 30 Millions d'Amis en faveur des chats libres — notamment en apposant en mairie l'affiche fournie
par la Fondation 30 Millions d'Amis valorisant le partenariat — et en rappelant aux propriétaires leurs
obligations envers leurs animaux.
3.4 - D'après les expériences déjà conduites, il est vivement conseillé de dédier un endroit avec abris aux
populations de chats libres stérilisées et identifiées.
TITRE III : VALIDITE ET DUREE DE LA CONVENTION
Article 1 :
La présente convention doit être retournée signée par la commune de LAVÉRUNE, à la Fondation 30 Millions
d'Amis, dans un délai maximum de trois (3) mois après sa date de création.
La présente convention prend effet à la date de signature par les parties et au plus tôt au 1er Janvier 2026. Article 2 :
La présente convention n'est PAS reconduite tacitement. Toute demande de nouvelle convention pour l'année
suivante devra être faite au plus tôt au mois de décembre de l'année en cours et devra obligatoirement faire
l'objet d'une demande écrite adressée par la commune de LAVÉRUNE à la Fondation 30 Millions d'Amis.
Fait à Paris, le 05/01/2026
Pour la Fondation 30 Millions d'Amis Pour la commune de LAVÉRUNE
Régis Bohn, Délégué Général Monsieur CAIZERGUES Roger, Maire
FOnDOTION 30 MILLIONS D’AmMiIs
reconnue d'utilité publique par décret du 23 mors 1995
6 RUE SEDAINE - CS 11146 - 75544 PARIS CEDEX 11
Tél: 01 56 59 04 44 - 30millionsdamis.fr COMMUNE DE LAVERUNI RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-03
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ,
François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN a donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA a donné procuration
à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage
Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : participation communale 2026 aux affaires scolaires
Mme Paloma PERVENT, 1° adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Michel PEREZ, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires, afin de présenter à l'assemblée le budget des dépenses scolaires prises en charge par la commune.
M. PEREZ explique que, pour l'année scolaire 2025-2026, les effectifs scolaires devraient diminuer de 3,8 %, passant de 310 à 298 élèves, ce qui entraîne une baisse prévisionnelle
des dépenses relatives aux fournitures scolaires et aux projets d'école. Toutefois, les
enseignants de l'école élémentaire ayants programmé un séjour scolaire avec nuitée, dont le coût est sensiblement plus élevé, cette dépense supplémentaire neutralisera la diminution attendue sur les autres lignes budgétaires.
Il précise que les dépenses scolaires s'élèvent désormais à 149,57 € par élève scolarisé à
l'école du Centenaire, soit une augmentation de 4 %.
Pour le budget 2026, il est proposé de fixer les montants maximaux des dépenses comme
suit :
e Fournitures scolaires : 15 783 €
e Projets d'école : 14 948,75 €
e Séjours scolaires : 13 640 €
° Participation au Réseau d'Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté
(RASED) : 200€
Soit un total de 44 571,75 €, répartis comme suit selon les lignes budgétaires mentionnées ci-dessus :
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
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Délibération n°2026-03
Participation communale Ecole Ecole
2026 Et Rat IS élémentaire
Nombre d'enfants 103 195 298
Dont Grande section ou CM2 31 35 66
Fournitures scolaires 5 253,00 € 10 530,00 € 15 783,00 €
Projets d'école 5 150,00 € 9 798,75 € 14 948,75 €
Séjours scolaires 2 940,00 € 10 700,00 € 13 640,00 €
RASED 200,00 € 200,00 €
TOTAL 13 343,00 € 31 228,75 € 44 571,75 €
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1ère adjointe, et à l'unanimité :
- Valide le montant maximal des dépenses scolaires précitées ; - Dit qu'il prévoit les crédits correspondants à ces dépenses au budget 2026 de la commune ;
- Autorise le M. le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1°" adjointe | Secrétaire de séance
T°
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-04
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°"° adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA a donné procuration à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : tarifications 2026 des prestations de services de la crèche municipale
Mme Paloma PERVENT, 1€ adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Michel PEREZ, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires, afin de présenter à l'assemblée la proposition de tarification 2026 pour les prestations de la crèche municipale.
M. PEREZ indique que le barème national des participations familiales établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) est appliqué à toutes les familles qui confient
régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un établissement d'accueil du jeune
enfant (EAJE) bénéficiant de la Prestation de Service Unique (PSU). Ce barème est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqués chaque année par la CNAF.
Voici la proposition de tarification pour les prestations de la crèche municipale pour l’année civile 2026. La CNAF a décidé de revaloriser :
e Le montant du plancher des ressources mensuelles pour 2026 qui passe de 801 euros à 814,62 euros.
e Le montant du plafond des ressources mensuelles reste identique à celui de l'an dernier, c'est-à-dire 8 500 euros mensuel.
° Les pourcentages pour le mode de calcul du taux d'effort restent identiques à ceux de 2025.
Conformément à la convention signée entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de Montpellier (CAF) et du dispositif CNAF sur la tarification en multi accueil :
e Les couches et l'alimentation sont fournies par l'établissement pour les enfants en accueil régulier et occasionnel ;
e Il y a lieu de moduler la participation de chaque famille en tenant compte de sa composition et de ses ressources ;
e Les ressources prises en compte sont celles déclarées à l'administration fiscale pour l'année 2024 ;
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Délibération n°2026-04
+ Le mode de calcul reste identique à l'année précédente, à savoir : o Le revenu annuel net imposable du foyer divisé par 12
o Multiplié par le taux d'effort selon la composition de la famille.
Le taux d'effort reste identique :
ie : Taux par Composition de la famille ne
1 enfant à charge 0.0619 %
2 enfants à charge 0.0516 %
3 enfants à charge 0.0413 %
4 à 7 enfants à charge 0.0310 %
8 enfants à charge et plus 0.0206 %
Exemple de calcul du taux d'effort :
+ 1 enfant à charge :
o Revenu annuel net imposable (42 000 €/12) x 0,0619 % = 2,17 € l'heure
Exemple plancher de ressources à la suite de la modification pour 2026 :
Le plancher de ressources mensuelles passe de 801 € à 814,62 € en 2026.
Exemple de calcul avec l'ancien plancher de ressources, pour 1 enfant à charge :
801 x 0,0619 % = 0,49 € de l'heure
Exemple de calcul avec le nouveau plancher de ressources, pour 1 enfant à charge :
814,62 x 0,0619 % = 0,50 € de l'heure.
La tarification est calculée à partir du serveur internet CAFPRO, où à partir de l'avis d'imposition pour les non-allocataires (MSA par exemple).
Il s'applique un taux d'effort horaire et linéaire suivant la composition familiale.
Si la famille ne souhaite pas communiquer ses ressources, il sera appliqué le taux plafond.
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1°"e adjointe, et à l'unanimité :
- Accepte la tarification présentée :
— Autoriser M. le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT
1°" adjointe
Frédérique BERARD
Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous s ponsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-05
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ,
François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN a donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA à donné procuration à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : tarifications 2026 des séjours intercommunaux de printemps
Mme Paloma PERVENT, 1° adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Michel PEREZ, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires, qui présente les tarifs concernant les séjours mis en place aux vacances de printemps 2026.
A partir de 2026, l'ensemble des communes participant au regroupement intercommunal a pris la décision de mettre un terme à l’organisation des « séjours neige et ski » car le coût du séjour étant devenu de plus en plus cher et la réalité du manque de neige ont amené les techniciens jeunesses à rechercher et mettre en place de nouveaux séjours.
Ainsi, pour cette année 2026, il est proposé aux familles :
° Séjour à Foix (Ariège) : du 25 au 30 avril 2026, pour les enfants de 6 à 10 ans, axé sur la découverte du patrimoine pyrénéen et des activités de pleine nature.
°e Séjour à Mazamet et Toulouse: du 24 au 29 avril 2026, pour les préadolescents de 11 à 13 ans, combinant exploration scientifique (Cité de l'Espace) et activités de plein air.
e Séjour à Vieux-Boucau (Landes): du 27 avril au 2 mai 2026, pour les adolescents de 14 à 17 ans, centré sur le surf, l'océan et la culture landaise.
La tarification doit permettre, d’une part, de couvrir une partie des coûts supportés par la collectivité, tout en évitant une charge excessive pour les familles.
A ce titre, les tarifs proposés tiennent compte des coûts réels des séjours tels que facturés par les prestataires.
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Délibération n°2026-05
D'autre part, en fonction des revenus des familles, elle permet de prendre en compte les disparités de ressources entre les familles et d'assurer une équité dans l'accès aux services publics.
Coût Coût famille en
Séjour Lieux Date Jours 2 fonction des séjour revenus
RU Foix (Ariège) | Du 25 au 30 avril 2026 6 380€ | De 190 à 326 euros
DECO Mozametet | D 24 21 29 avril 2026 6 | 440€ | De 220 à 378 euros 11-13 ans Toulouse
ur Vieux-Boucau | Du 27 avril au 2 mai 2026 6 4606 2 hDe2504595euros
M. Michel PEREZ propose au conseil municipal d'appliquer aux familles dont les enfants partent en séjour la grille de tarification présentée en annexe, avec une réduction de 50 % pour le deuxième enfant inscrit sur cette période.
Les ressources prises en compte varient de 1 399 € et moins (ressource plancher) à 6 200 € et plus (ressource plafond). Il s'applique un taux d'effort journalier et linéaire suivant la composition familiale (ressources déclarées à l'administration fiscale).
La tarification est calculée à partir du serveur internet CAFPRO ou à partir de l'avis d'imposition pour les non-allocataires (MSA p.ex.). Si la famille ne souhaite pas communiquer ses ressources, il sera appliqué le taux plafond.
Vu l'article 4.2 de la convention d'objectifs et de financement signée entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier en 2024 pour la période 2024-2026 qui prévoit une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarification modulée tenant compte de la composition des familles et de leurs ressources.
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1è"e adjointe, et à l'unanimité :
- Décide d'adopter les tarifs tels que présentés en annexe ; - Donne pouvoir à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à leur application.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
19e adjointe Secrétaire de séance,
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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Délibération n°2026-05
Annexe tarifications des séjours intercommunaux 2026
Tranche devons | Pen] ne [lea pa" 0 € 1 399 € 50 380,00 € 190,00 € 190,00 €
L 1 400 € 1 999 € 46 380,00 € 174,80 € 205,20 €
G 2 000 € 2 599 € 42 380,00 € 159,60 € 220,40 €
2 2 600 € 3 199 € 38 380,00 € 144,40 € 235,60 €
© 3 200 € 3 799 € 34 380,00 € 129,20 € 250,80 €
5 3 800 € 4 199 € 30 380,00 € 114,00 € 266,00 €
_ 4 200 € 4 899 € 26 380,00 € 98,80 € 281,20 €
on 4 900 € 5 449 € 22 380,00 € 83,60 € 296,40 €
5 500 € 6 199 € 18 380,00 € 68,40 € 311,60 €
6 200 € plus 14 380,00 € 53,20 € 326,80 €
amsn [en Ce [Poe PRE 0€ 1 399 € 50 440,00 € 220,00 € 220,00 €
0 1 400 € 1 999 € 46 440,00 € 202,40 € 237,60 €
É 2 000 € 2 599 € 42 440,00 € 184,80 € 255,20 €
‘o 2 600 € 3 199 € 38 440,00 € 167,20 € 272,80 €
à 3 200 € 3 799 € 34 440,00 € 149,60 € 290,40 €
D 3 800 € 4 199 € 30 440,00 € 132,00 € 308,00 €
a 4 200 € 4 899 € 26 440,00 € 114,40 € 325,60 €
A] 4 900 € 5 449 € 22 440,00 € 96,80 € 343,20 €
5 500 € 6 199 € 18 440,00 € 79,20 € 360,80 €
6 200 € plus 14 440,00 € 61,60 € 378,40 €
Tranche devenu | Re ce en [ee 0 € 1 399 € 50 460,00 € 230,00 € 230,00 €
1 400 € 1 999 € 46 460,00 € 211,60 € 248,40 €
8 2 000 € 2 599 € 42 460,00 € 193,20 € 266,80 €
É 2 600 € 3 199 € 38 460,00 € 174,80 € 285,20 €
5 3 200 € 3 799 € 34 460,00 € 156,40 € 303,60 €
9 3 800 € 4 199 € 30 460,00 € 138,00 € 322,00 €
o 4 200 € 4 899 € 26 460,00 € 119,60 € 340,40 €
4 900 € 5 449 € 22 460,00 € 101,20 € 358,80 €
5 500 € 6 199 € 18 460,00 € 82,80 € 377,20 €
6 200 € plus 14 460,00 € 64,40 € 395,60 €
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-06
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1*'° adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JODANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ,
François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA à donné procuration à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : tarifications 2026 des séjours scolaires avec et sans nuitée
Mme Paloma PERVENT, 1*€ adjointe, déléguée au cadre de vie, à l’environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Michel PEREZ, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires, qui présente les propositions de tarifications 2026 relatives aux séjours scolaires des écoles maternelle et élémentaire du Centenaire.
M. PEREZ rappelle que la commune soutient la communauté éducative à travers : e La mise à disposition et l'entretien des locaux scolaires, conformément à ses obligations légales ;
e L'achat de mobiliers, équipements informatiques, fournitures scolaires ; e Un soutien financier aux projets pédagogiques, notamment pour les élèves en fin de cycle : les enfants de grande section de maternelle (GSM) et les élèves de cours moyen 2e année (CM2).
Il précise que la commune maintient pour l'année 2026 son engagement en faveur du budget « séjours scolaires », conformément à ses priorités éducatives (développement de l'autonomie, apprentissage du bien vivre ensemble, découverte de nouveaux environnements).
Pour cette année 2026, voici les sorties scolaires organisées par les écoles :
L'école maternelle organise un séjour de 3 jours sans nuitée (14,15 et 17 avril) sur le thème des arts du cirque au domaine d'O pour les 31 enfants de grande section maternelle. Le coût global du projet (activités, transport, mise à disposition d'animateurs) s'élève à 2 940 euros et sera réparti comme suit :
e 1/3 pris en charge par la commune
e 1/3 pris en charge par l'école maternelle
e 1/3 pris en charge par les familles
La refacturation aux familles sera calculée en fonction des revenus de chaque famille, selon la grille de tarification en annexe de la présente délibération.
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Délibération n°2026-06
L'école élémentaire organise un séjour de 3 jours avec nuitées (18,19 et 20 mai) sur le thème « séjour médiéval >» à Carcassonne pour les 35 enfants de cour moyen 2. Le coût global du projet (hébergement, activités, transport, mise à disposition d'animateurs) s'élève à 10 700 euros et sera réparti comme suit : e 50 % pris en charge par la commune
e 50 % pris en charge par les familles
La refacturation aux familles sera calculée en fonction des revenus de chaque famille,
selon la grille de tarification en annexe de la présente délibération.
M. PEREZ propose au conseil municipal d'adopter la grille de tarification suivante pour les familles dont les enfants participent aux séjours scolaires, avec l'application d'une réduction de 50 % pour un deuxième enfant inscrit sur la même période.
La participation familiale sera modulée en fonction des ressources (revenus déclarés à l'administration fiscale), de manière à ne pas freiner le départ des enfants. Les familles en difficulté pourront solliciter un accompagnement auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Les ressources prises en compte s'échelonnent de 1 400 € et moins (ressource plancher) à 10 000 € et plus (ressource plafond).
Pour les allocataires de la CAF, la tarification sera calculée à partir du serveur CAFPRO. Pour les non-allocataires de la CAF, la tarification sera calculée à partir de l'avis d'imposition.
En l'absence de transmission des ressources, le tarif plafond sera appliqué.
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1è"e adjointe, et à l'unanimité :
- Décide d'adopter les modalités de participation financière proposées pour les séjours scolaires avec et sans nuitée pour l’année 2026 :
- Donne pouvoir à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à leur application.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1°"e adjointe Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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D COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-06
ANNEXE TARIFICATIONS 2026 SEJOURS SCOLAIRES
AVEC ET SANS NUITEES
ECOLE MATERNELLE
Sans nuitée « Art du cirque »
les 14,15 et 17 avril 2026
Prise en . PARTICIPATION coût
Tranche de revenu charge L: séjour/enfant Ecole . ;
(%) Mairie Famille maternelle
0 € 1 400 € 70 94,84 € 31,54 € 44,31 € 18,99 €
1 401 € 1 800 € 67 94,84 € 31,54 € 42,41 € 20,89 €
1 801 € 2 200 € 64 94,84 € 31,54 € 40,51 € 22,79 €
2 201 € 2 600 € 61 94,84 € 31,54 € 38,61 € 24,69 €
2 601 € 3 000 € 58 94,84 € 31,54 € 36,71 € 26,59 €
3 001 € 3 400 € 55 94,84 € 31,54 € 34,82 € 28,49 €
3 401 € 3 800 € 62 94,84 € 31,54 € 32,92 € 30,38 €
3 801 € 4 200 € 49 94,84 € 31,54 € 31,02 € 32,28 €
4 201 € 4 600 € 46 94,84 € 31,54 € 29,12 € 34,18 €
4 601 € 5 000 € 43 94,84 € 31,54 € 27,22 € 36,08 €
5 001 € 5 999 € 40 94,84 € 31,54 € 25,32 € 37,98 €
6 000 € 6 999 € 37 94,84 € 31,54 € 23,42 € 39,88 €
7 000 € 7 999 € 34 94,84 € 31,54 € 21,52 € 41,78 €
8 000 € 9 999 € 31 94,84 € 31,54 € 19,62 € 43,68 €
10000 €| et plus 28 94,84 € 31,54 € 17,72 € 45,58 €
ECOLE ELEMENTAIRE
Avec nuitée « Séjour médiéval »
les 18, 19 et 20 mai 2026
Prise en » PARTICIPATION coût
Tranche de revenu charge séjour/enfant
(%) Mairie Famille
0€ 1 400 € 74 305,05 € 225,74 € 79,31 €
1 401 € 1 800 € 70 305,05 € 213,54 € 91,52 €
1 801 € 2 200 € 66 305,05 € 201,33 € 103,72 €
2201€ 2 600 € 62 305,05 € 189,13 € 115,92 €
2 601 € 3 000 € 58 305,05 € 176,93 € 128,12 €
3 001€ 3 400 € 54 305,05 € 164,73€ | 140,32€
3 401 € 3 800 € 50 305,05 € 152,53€ 192,53 €
3 801 € 4 200 € 46 305,05 € 140,32 € 164,73 €
4 201 € 4 600 € 42 305,05 € 128,12 € 176,93 €
4 601 € 5 000 € 38 305,05 € 115,92 € 189,13 €
5 001 € 5 999 € 34 305,05 € 103,72 € 201,33 €
6 000 € 6 999 € 30 305,05 € 91,52 € 213,54 €
7 000 € 7 999 € 26 305,05 € 79,31 € 225,74 €
8 000 € 9 999 € 22 305,05 € 67,11€ 237,94 €
10000 €| et plus 18 305,05 € 54,91 € 250,14 €
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1:
3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-07
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA a donné procuration
à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage
Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : vote du compte financier unique 2025 du budget principal
Mme Paloma PERVENT, 1€ adjointe, déléguée au cadre de vie, à l’environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel qui expose :
Le compte financier unique est un compte commun de l'ordonnateur et du comptable public, il se substitue au précédent compte administratif et au précédent compte de gestion.
Institué par l’article 242 de la loi de finances 2019, il a été expérimenté entre 2021 et 2023 par des communes volontaires. Le bilan de cette expérimentation ayant été positif, le CFU est désormais généralisé pour l'ensemble des collectivités au 1° janvier 2026.
Vu l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales qui indique que /e conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote.
L'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique, il ne peut donc ni donner ni recevoir de procuration provenant de l'un des membres
de sa majorité.
M. le maire étant exceptionnellement absent à ce conseil municipal pour raisons personnelles, il n’a donné aucune procuration à aucun membre du conseil municipal.
L'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales indique qu'en cas
d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
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Délibération n°2026-07
Mme Paloma PERVENT, 1° adjointe, remplace M. le maire dans la plénitude de ses fonctions.
M. Sylvain CASTELLON présente les principes du compte financier unique (CFU).
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant l'exposé de M. Sylvain CASTELLON ;
Considérant le besoin de délibérer sur le compte financier unique 2025, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Il est présenté les résultats du compte financier unique 2025 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL (20400)
Dépenses (a) 3 779 342,04 €
Recettes (b) 4 260 585,71 €
Résultat de fonctionnement (c = b-a) + 481 243,67 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) + 1 198 070,39 €
Résultat de clôture 2025 (e = c+d)
BUDGET PRINCIPAL (20400)
Dépenses (a) 1 093 021,54 €
Recettes (b) 1 061 144,50 €
Solde d'exécution (c=b-a) - 31 877,04 €
Solde d'exécution d'investissement reporté N-1 (d) + 40 129,06 €
Restes à réaliser 2025 Dépenses (f) 881 000,00 €
Restes à réaliser 2025 Recettes (g) 138 562,00 €
Solde Restes à réaliser 2025 (h=g-f) -742 438,00 €
BUDGET PRINCIPAL (20400)
Section de fonctionnement 1 679 314,06 €
Section d'investissement (RAR inclus) -734 185,98 €
Solde global de clôture + 945 128,08 €
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Délibération n°2026-07
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Sylvain CASTELLON, réuni sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°'° adjointe, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1è'e adjointe, et à l'unanimité :
- Approuve les résultats de clôture du compte financier unique 2025 présenté ci-
dessus ;
- Reconnaît la réalité des restes à réaliser 2025 pour le budget 2026 ;
- Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1èe adjointe Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : PRINCIPAL (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21340134200018
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LAVERUNE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 24
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 65
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 69
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 71
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 72
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 73
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 75
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 76
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 77
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 78
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 79
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 86
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 87
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 88
C2.1 - Situation des AP 90
C2.2 - Situation des AE 91
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 92
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 99
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 106
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 107
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3382
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1098.68
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1251.76
3 Dépenses d’équipement brut / population 265.54
4 Encours de dette / population (2)(3) 310.77
5 DGF / population 13.89
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64.55 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.3115 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12.23 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.23 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 24.827 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.857471
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 657 465,94 4 016 106,00 6 673 571,94
Recettes réalisées (1) B 1 061 144,50 4 260 585,71 5 321 730,21
Restes à réaliser C 138 562,00 0,00 138 562,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 697 595,00 5 214 176,39 7 911 771,39
Dépenses réalisées (1) E 1 093 021,54 3 779 342,04 4 872 363,58
Restes à réaliser F 881 000,00 0,00 881 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -31 877,04 481 243,67 449 366,63
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 40 129,06 1 198 070,39 1 238 199,45
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 8 252,02 1 679 314,06 1 687 566,08
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -742 438,00 0,00 -742 438,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -734 185,98 1 679 314,06 945 128,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 40 129,06 0,00 -31 877,04 0,00 8 252,02
Fonctionnement 1 384 705,33 186 634,94 481 243,67 0,00 1 679 314,06
TOTAL I 1 424 834,39 186 634,94 449 366,63 0,00 1 687 566,08
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 424 834,39 186 634,94 449 366,63 0,00 1 687 566,08 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 881 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 500 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 355 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 138 562,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 138 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 060,55
Autres immobilisations incorporelles 455,56
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 5 627,67
Constructions 14 972,95
Réseaux et installations de voirie 413,21
Réseaux divers 171,92
Installations techniques, agencements et matériel 1 016,47
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 850,22
Immobilisations corporelles en cours 293,28
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 24,38
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 886,22
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 36,04
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 681,59
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 717,63
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 28 603,86
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 14 714,29
Neutralisations et régularisations -7 877,51
Réserves 18 806,61
Report à nouveau 1 198,07
Résultat de l'exercice 481,24
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 187,74
TOTAL FONDS PROPRES (I) 27 510,45
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 051,04
Dettes financières et autres emprunts 12,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 063,34
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29,33
Autres dettes non financières 0,15
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 29,48
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 092,82
Comptes de régularisation (III) 0,59
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 28 603,86
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 55,01 49,44
Participations 589,08 587,78
Compensations, autres attributions et autres participations 131,77 156,80
Dons et legs 0,00 34,30
Impôts et taxes 2 866,36 2 841,83
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 446,27 431,09
Produits des cessions d'actifs 6,50 1 040,00
Autres produits de gestion 97,72 74,01
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 7,17
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 30,26 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 222,97 5 222,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 062,20 1 032,32
Charges de personnel 2 301,69 2 233,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 70,99 71,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 65,08 45,98
Impôts et taxes 87,65 85,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 28,40 24,06
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 36,76 100,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 940,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 652,78 4 532,20 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 55,14 54,01
Autres charges 18,63 9,81
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 73,77 63,82
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 496,42 626,39
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15,18 20,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15,18 -20,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 481,24 606,35 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 41,56 0 0,00 2 194 368,00 0,00
TFPNB 128,03 0 0,00 63 887,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 281 030,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 94 314,00 58 503,61 62,03 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 078 031,00 547 935,43 50,83 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 750 250,00 282 630,17 37,67 355 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 520 000,00 8 994,19 1,73 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 442 595,00 898 063,40 36,77 881 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 175 000,00 149 906,37 85,66 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 175 000,00 149 906,37 85,66 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 617 595,00 1 047 969,77 40,04 881 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 30 261,77 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 80 000,00 14 790,00 18,49 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 80 000,00 45 051,77 56,31 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 697 595,00 1 093 021,54 40,52 881 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 886,00 19 962,40 32,79 138 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 600 000,00 63,16 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 208,10 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 349 723,05 362 565,34 103,67 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 360 609,05 982 735,84 72,23 138 562,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 190 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 856,89 63 618,66 236,88 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 14 790,00 18,49 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 296 856,89 78 408,66 6,05 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 657 465,94 1 061 144,50 39,93 138 562,00
001 Solde d’exécution positif reporté 40 129,06
Total des recettes de la section d’investissement 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 190 998,00 1 060 915,53 29 329,99 1 090 245,52 91,54 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 507 821,46 2 398 532,47 0,00 2 398 532,47 95,64 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 385,00 0,00 385,00 3,85 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
236 460,09 209 695,63 146,74 209 842,37 88,74 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 945 279,55 3 669 528,63 29 476,73 3 699 005,36 93,76 0,00
66 Charges financières 40 500,00 15 178,07 0,00 15 178,07 37,48 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
1 539,95 1 539,95 0,00 1 539,95 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 3 997 319,50 3 686 246,65 29 476,73 3 715 723,38 92,96 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 190 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
26 856,89 63 618,66 0,00 63 618,66 236,88 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 216 856,89 63 618,66 0,00 63 618,66 5,23 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
5 214 176,39 3 749 865,31 29 476,73 3 779 342,04 72,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 5 214 176,39 3 749 865,31 29 476,73
3 779 342,04 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 40 000,00 37 232,98 0,00 37 232,98 93,08 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 409 224,00 446 272,37 0,00 446 272,37 109,05 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 633 000,00 725 868,27 0,00 725 868,27 114,67 0,00
731 Fiscalité locale 2 204 710,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00 97,10 0,00
74 Dotations et participations 660 272,00 775 852,74 0,00 775 852,74 117,51 0,00
75 Autres produits de gestion courante 63 900,00 97 460,99 0,00 97 460,99 152,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 011 106,00 4 223 565,35 0,00 4 223 565,35 105,30 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00 6 758,59 0,00 6 758,59 135,17 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 016 106,00 4 230 323,94 0,00 4 230 323,94 105,33 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 016 106,00 4 260 585,71 0,00 4 260 585,71 106,09 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 198 070,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 4 260 585,71 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 58 503,61 0,00 58 503,61 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 94 314,00 58 503,61 0,00 58 503,61 35 810,39
2041512 Bâtiments et installations 0,00 465 038,43 0,00 465 038,43 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 9 866,00 0,00 9 866,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 73 031,00 0,00 73 031,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 078 031,00 547 935,43 0,00 547 935,43 530 095,57
2111 Terrains nus 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 120 175,94 0,00 120 175,94 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 3 684,72 0,00 3 684,72 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 4 860,91 0,00 4 860,91 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 455,50 0,00 1 455,50 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 402,10 0,00 402,10 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 461,94 0,00 461,94 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 2 012,20 0,00 2 012,20 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 70 300,00 0,00 70 300,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 15 773,00 0,00 15 773,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 996,45 0,00 6 996,45 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 580,11 0,00 9 580,11 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 3 106,58 0,00 3 106,58 0,00
2188 Autres 0,00 26 865,68 0,00 26 865,68 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 750 250,00 282 630,17 0,00 282 630,17 467 619,83 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 8 994,19 0,00 8 994,19 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 520 000,00 8 994,19 0,00 8 994,19 511 005,81
Total des dépenses
d'équipement 2 442 595,00 898 063,40 0,00 898 063,40 1 544 531,60
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 149 906,37 0,00 149 906,37 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 175 000,00 149 906,37 0,00 149 906,37 25 093,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 175 000,00 149 906,37 0,00 149 906,37 25 093,63
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 617 595,00 1 047 969,77 0,00 1 047 969,77 1 569 625,23
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 261,77 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 12 990,00 0,00 12 990,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 14 790,00 0,00 14 790,00 65 210,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 110 261,77 45 051,77 0,00 45 051,77 65 210,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 727 856,77 1 093 021,54 0,00 1 093 021,54 1 634 835,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 727 856,77 1 093 021,54 0,00 1 093 021,54 1 634 835,23 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 14 300,00 0,00 14 300,00 0,00
1328 Autres 0,00 5 662,40 0,00 5 662,40 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 60 886,00 19 962,40 0,00 19 962,40 40 923,60
1641 Emprunts en euros 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 350 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 208,10 0,00 208,10 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 208,10 0,00 208,10 -208,10
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 164 746,39 0,00 164 746,39 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 184,01 0,00 11 184,01 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 186 634,94 0,00 186 634,94 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 349 723,05 362 565,34 0,00 362 565,34 -12 842,29
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 354 109,05 982 735,84 0,00 982 735,84 371 373,21
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28031 Frais d'études 0,00 2 089,20 0,00 2 089,20 0,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 703,77 703,77 0,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 8 369,96 0,00 8 369,96 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 703,77 0,00 703,77 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 586,80 0,00 1 586,80 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 771,20 0,00 771,20 0,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 744,08 0,00 2 744,08 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 10 591,88 0,00 10 591,88 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 63 618,66 64 322,43 703,77 63 618,66 0,00
2031 Frais d'études 0,00 14 790,00 0,00 14 790,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 14 790,00 0,00 14 790,00 65 210,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 333 618,66 79 112,43 703,77 78 408,66 1 255 210,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 687 727,71 1 061 848,27 703,77 1 061 144,50 1 626 583,21
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
40 129,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 727 856,77 1 061 848,27 703,77 1 061 144,50 1 666 712,27 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60228 Autres fournitures consommables 0,00 20,97 20,97 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 22 993,50 0,00 22 993,50 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 173 224,88 4 904,55 168 320,33 0,00
60622 Carburants 0,00 8 893,71 0,00 8 893,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 30 425,64 0,00 30 425,64 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 113,86 0,00 113,86 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 814,41 0,00 3 814,41 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 367,20 0,00 16 367,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 33 498,14 0,00 33 498,14 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 5 502,68 0,00 5 502,68 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 6 841,40 0,00 6 841,40 0,00
60661 Médicaments 0,00 121,85 0,00 121,85 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 031,72 0,00 1 031,72 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 225,15 0,00 17 225,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 13 024,21 0,00 13 024,21 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 7 552,00 0,00 7 552,00 0,00
61358 Autres 0,00 7 105,65 0,00 7 105,65 0,00
61521 Terrains 0,00 23 530,80 0,00 23 530,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 52 986,37 0,00 52 986,37 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 674,20 0,00 2 674,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 13 854,90 0,00 13 854,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 3 300,43 0,00 3 300,43 0,00
6156 Maintenance 0,00 38 846,77 0,00 38 846,77 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00
617 Études et recherches 0,00 11 008,14 0,00 11 008,14 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 856,70 0,00 2 856,70 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 15 508,93 0,00 15 508,93 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 23 976,82 0,00 23 976,82 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 166,27 0,00 166,27 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 11 685,05 0,00 11 685,05 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 244,83 0,00 9 244,83 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 42 672,16 0,00 42 672,16 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 20 145,87 0,00 20 145,87 0,00
6238 Divers 0,00 1 534,97 0,00 1 534,97 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 749,82 0,00 5 749,82 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 21 524,70 0,00 21 524,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 3 070,28 0,00 3 070,28 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 1 106,93 0,00 1 106,93 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 14 648,41 0,00 14 648,41 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 94 512,75 2 193,36 92 319,39 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 9 842,82 0,00 9 842,82 0,00
62874 A la caisse des écoles 0,00 19 172,31 0,00 19 172,31 0,00
62878 A des tiers 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 22 569,00 0,00 22 569,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 961,10 0,00 961,10 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 190 998,00 1 097 364,40 7 118,88 1 090 245,52 100 752,48 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 0,00 28 135,34 0,00 28 135,34 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 947,24 0,00 6 947,24 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 30 023,83 5 499,08 24 524,75 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00
64131 Rémunérations 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 304 258,80 0,00 304 258,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 307 963,57 0,00 307 963,57 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 24 695,65 0,00 24 695,65 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 45 730,28 0,00 45 730,28 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 1 647,00 0,00 1 647,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 15 211,24 0,00 15 211,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 842,21 0,00 5 842,21 0,00
6488 Autres 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 507 821,46 2 404 031,55 5 499,08 2 398 532,47 109 288,99
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 10 000,00 385,00 0,00 385,00 9 615,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 68 082,96 0,00 68 082,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 859,84 0,00 2 859,84 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 16 414,83 0,00 16 414,83 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 134,08 0,00 134,08 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 3 287,45 0,00 3 287,45 0,00
65568 Autres contributions 0,00 17 819,68 0,00 17 819,68 0,00
6568 Autres participations 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
65818 Autres 0,00 45 291,23 940,80 44 350,43 0,00
65888 Autres 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 236 460,09 210 783,17 940,80 209 842,37 26 617,72
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 3 945 279,55 3 712 564,12 13 558,76 3 699 005,36 246 274,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
total chapitre 66 Charges financières 40 500,00 15 178,07 0,00 15 178,07 25 321,93
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 539,95 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 3 997 319,50 3 729 282,14 13 558,76 3 715 723,38 281 596,12
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 26 856,89 0,00 26 856,89 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 618,66 63 618,66 0,00 63 618,66 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 253 618,66 63 618,66 0,00 63 618,66 1 190 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 250 938,16 3 792 900,80 13 558,76 3 779 342,04 1 471 596,12
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 250 938,16 3 792 900,80 13 558,76 3 779 342,04 1 471 596,12
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 37 232,98 0,00 37 232,98 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 40 000,00 37 232,98 0,00 37 232,98 2 767,02
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 999,99 333,33 1 666,66 0,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 88 365,72 0,00 88 365,72 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 303 842,55 36,30 303 806,25 0,00
706888 Autres 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 20 951,20 0,00 20 951,20 0,00
70878 par des tiers 0,00 14 915,21 0,00 14 915,21 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 409 224,00 446 642,00 369,63 446 272,37 -37 048,37
73211 Attribution de compensation 0,00 596 953,54 0,00 596 953,54 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 276,19 0,00 5 276,19 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 92 546,54 0,00 92 546,54 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 633 000,00 725 868,27 0,00 725 868,27 -92 868,27
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 042 849,00 0,00 2 042 849,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 19 355,00 0,00 19 355,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 204 710,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00 63 832,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 0,00 333,00 0,00 333,00 0,00
744 FCTVA 0,00 7 705,81 0,00 7 705,81 0,00
74718 Autres 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00 0,00
7473 Départements 0,00 5 275,61 0,00 5 275,61 0,00
74748 Autres communes 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36 0,00
747888 Autres 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 124 011,00 0,00 124 011,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 1 718,00 0,00 1 718,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 039,00 0,00 6 039,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 660 272,00 775 852,74 0,00 775 852,74 -115 580,74
752 Revenus des immeubles 0,00 91 212,42 12,16 91 200,26 0,00
757351 GFP de rattachement 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
75888 Autres 0,00 4 658,23 0,00 4 658,23 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 63 900,00 97 473,15 12,16 97 460,99 -33 560,99
Total des recettes de gestion
des services 4 011 106,00 4 223 947,14 381,79 4 223 565,35 -212 459,35
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 258,59 0,00 258,59 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 11 500,00 6 758,59 0,00 6 758,59 4 741,41
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 4 022 606,00 4 230 705,73 381,79 4 230 323,94 -207 717,94 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 261,77 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 30 261,77 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 052 867,77 4 260 967,50 381,79 4 260 585,71 -207 717,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 198 070,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 250 938,16 4 260 967,50 381,79 4 260 585,71 990 352,45 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 160 788,66 100 235,15 1 060 553,51 537 385,77
Autres immobilisations incorporelles 460 088,94 4 524,00 455 564,94 392 423,38
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 5 627 774,51 99,60 5 627 674,91 5 621 743,01
Constructions 14 972 951,48 0,00 14 972 951,48 14 572 323,33
Réseaux et installations de voirie 413 205,35 0,00 413 205,35 409 520,63
Réseaux divers 171 921,44 0,00 171 921,44 165 605,03
Installations techniques, agencements et matériel 1 016 472,15 0,00 1 016 472,15 1 003 963,07
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 850 223,43 0,00 2 850 223,43 2 752 351,18
Immobilisations corporelles en cours 293 278,74 0,00 293 278,74 576 240,04
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 497 616,47
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24 377,31 0,00 24 377,31 24 377,31
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 991 082,01 104 858,75 26 886 223,26 26 553 549,22
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 10 520,06 0,00 10 520,06 46 196,44
Créances sur les redevables et comptes rattachés 26 294,91 3 348,95 22 945,96 32 637,49
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 852,67 0,00 852,67 0,00
Créances sur les autres débiteurs 2 883,96 1 162,97 1 720,99 5 974,87
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 40 551,60 4 511,92 36 039,68 84 808,80
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 681 593,53 0,00 1 681 593,53 1 386 117,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 681 593,53 0,00 1 681 593,53 1 386 117,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 28 713 227,14 109 370,67 28 603 856,47 28 024 475,02 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 059 190,71 3 059 190,71
Fonds globalisés 5 690 092,69 5 514 162,29
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 1 600,00
Rattachées à un actif non amortissable 5 965 008,32 5 943 445,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -7 877 513,94 -7 370 668,92
RÉSERVES 18 806 612,19 18 619 977,25
REPORT A NOUVEAU 1 198 070,39 778 351,69
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 481 243,67 606 353,64
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 187 744,90 212 724,25
TOTAL FONDS PROPRES (I) 27 510 448,93 27 365 136,83
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 051 039,19 600 945,56
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 12 301,22 12 301,22
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 063 340,41 613 246,78
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29 329,99 41 207,08
Dettes fiscales et sociales 0,00 328,03
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 150,00
Autres dettes non financières 146,74 85,70
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 29 476,73 41 770,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 092 817,14 655 017,59
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 590,40 4 320,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 28 603 856,47 28 024 475,02 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 55 007,81 49 438,70 5 569,11
Participations 589 076,93 587 783,68 1 293,25
Compensations, autres attributions et autres participations 131 768,00 156 801,00 -25 033,00
Dons et legs 0,00 34 300,00 -34 300,00
Impôts et taxes 2 866 361,27 2 841 825,12 24 536,15
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 446 272,37 431 090,60 15 181,77
Produits des cessions d'actifs 6 500,00 1 040 000,00 -1 033 500,00
Autres produits de gestion 97 719,58 74 009,00 23 710,58
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 7 167,99 -7 167,99
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 30 261,77 0,00 30 261,77
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 222 967,73 5 222 416,09 -999 448,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 062 203,42 1 032 322,75 29 880,67
Charges de personnel 2 301 692,16 2 233 523,72 68 168,44
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 596 343,41 1 563 924,64 32 418,77
Dont charges sociales 705 348,75 669 599,08 35 749,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 70 993,70 71 026,21 -32,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 65 079,78 45 980,51 19 099,27
Impôts et taxes 87 649,43 85 284,34 2 365,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 28 396,84 24 064,72 4 332,12
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 36 761,77 100 000,00 -63 238,23
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 940 000,00 -940 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 652 777,10 4 532 202,25 -879 425,15
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 55 140,14 54 012,99 1 127,15
Dont ménages 0,00 300,00 -300,00
Dont personnes morales de droit privé 38 150,00 32 950,00 5 200,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 16 990,14 20 762,99 -3 772,85
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 18 628,75 9 807,84 8 820,91
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 73 768,89 63 820,83 9 948,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 496 421,74 626 393,01 -129 971,27
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 15 178,07 20 039,37 -4 861,30
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15 178,07 20 039,37 -4 861,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15 178,07 -20 039,37 4 861,30
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 481 243,67 606 353,64 -125 109,97 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 019 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 019 617,49 0,00 3 019 617,49
10222 F.C.T.V.A. 0,00 4 493 440,36 0,00 0,00 0,00 164 746,39 0,00 4 658 186,75 0,00 4 658 186,75
10226 Taxe d'aménagement 0,00 121 395,79 0,00 0,00 0,00 11 184,01 0,00 132 579,80 0,00 132 579,80
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 899 326,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 326,14 0,00 899 326,14
Sous Total compte 1022 0,00 5 514 162,29 0,00 0,00 0,00 175 930,40 0,00 5 690 092,69 0,00 5 690 092,69
10251 Dons et legs en capital 0,00 39 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 573,22 0,00 39 573,22
Sous Total compte 1025 0,00 39 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 573,22 0,00 39 573,22
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 187 744,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 744,90 0,00 187 744,90
Sous Total compte 102 0,00 8 761 097,90 0,00 0,00 0,00 175 930,40 0,00 8 937 028,30 0,00 8 937 028,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 18 619 977,25 0,00 0,00 0,00 186 634,94 0,00 18 806 612,19 0,00 18 806 612,19
Sous Total compte 106 0,00 18 619 977,25 0,00 0,00 0,00 186 634,94 0,00 18 806 612,19 0,00 18 806 612,19
Sous Total compte 10 0,00 27 381 075,15 0,00 0,00 0,00 362 565,34 0,00 27 743 640,49 0,00 27 743 640,49
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 778 351,69 186 634,94 606 353,64 0,00 0,00 186 634,94 1 384 705,33 0,00 1 198 070,39
Sous Total compte 11 0,00 778 351,69 186 634,94 606 353,64 0,00 0,00 186 634,94 1 384 705,33 0,00 1 198 070,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 275 684,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 684,90 0,00 1 275 684,90
1322 Régions 0,00 650 493,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 493,17 0,00 650 493,17
1323 Départements 0,00 1 905 421,11 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 1 919 721,11 0,00 1 919 721,11
13241 Communes membres du GFP 0,00 63,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,69 0,00 63,69 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 0,00 63,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,69 0,00 63,69
13251 GFP de rattachement 0,00 449 315,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 315,59 0,00 449 315,59
13258 Autres groupements 0,00 481 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 300,00 0,00 481 300,00
Sous Total compte 1325 0,00 930 615,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 615,59 0,00 930 615,59
1328 Autres 0,00 829 583,26 0,00 1 600,00 0,00 5 662,40 0,00 836 845,66 0,00 836 845,66
Sous Total compte 132 0,00 5 591 861,72 0,00 1 600,00 0,00 19 962,40 0,00 5 613 424,12 0,00 5 613 424,12
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 34 736,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 736,58 0,00 34 736,58
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 128 316,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 316,84 0,00 128 316,84
Sous Total compte 1346 0,00 128 316,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 316,84 0,00 128 316,84
1348 Autres 0,00 27 890,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 890,47 0,00 27 890,47
Sous Total compte 134 0,00 190 943,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 943,89 0,00 190 943,89
1381 État et établissements nationaux 0,00 3 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,12 0,00 3 225,12
1383 Départements 0,00 19 843,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 843,86 0,00 19 843,86
1388 Autres 0,00 137 571,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 571,33 0,00 137 571,33
Sous Total compte 138 0,00 160 640,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 640,31 0,00 160 640,31
Sous Total compte 13 0,00 5 945 045,92 1 600,00 1 600,00 0,00 19 962,40 1 600,00 5 966 608,32 0,00 5 965 008,32
1641 Emprunts en euros 0,00 600 945,56 0,00 0,00 149 906,37 600 000,00 149 906,37 1 200 945,56 0,00 1 051 039,19
Sous Total compte 164 0,00 600 945,56 0,00 0,00 149 906,37 600 000,00 149 906,37 1 200 945,56 0,00 1 051 039,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 12 301,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 301,22 0,00 12 301,22
Sous Total compte 16 0,00 613 246,78 0,00 0,00 149 906,37 600 000,00 149 906,37 1 213 246,78 0,00 1 063 340,41
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 708 468,94 0,00 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 1 708 468,94 0,00 1 678 207,17
193 Autres neutralisations et régularisation 9 079 137,86 0,00 501 562,60 24 979,35 0,00 0,00 9 580 700,46 24 979,35 9 555 721,11 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 9 079 137,86 1 708 468,94 501 562,60 24 979,35 30 261,77 0,00 9 610 962,23 1 733 448,29 7 877 513,94 0,00
Total classe 1 9 079 137,86 37 032 542,12 1 296 151,18 632 932,99 180 168,14 982 527,74 10 555 457,18 38 648 002,85 9 555 721,11 37 648 266,78
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 5 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,00 0,00 5 391,00 0,00
2031 Frais d'études 230 990,53 0,00 50 926,56 29 409,41 58 503,61 14 790,00 340 420,70 44 199,41 296 221,29 0,00
Sous Total compte 203 230 990,53 0,00 50 926,56 29 409,41 58 503,61 14 790,00 340 420,70 44 199,41 296 221,29 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 251 098,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 098,80 0,00 251 098,80 0,00
2041512 Bâtiments et installations 21 113,02 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 486 151,45 0,00 486 151,45 0,00
Sous Total compte 204151 272 211,82 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 737 250,25 0,00 737 250,25 0,00
Sous Total compte 20415 272 211,82 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 737 250,25 0,00 737 250,25 0,00
Sous Total compte 2041 272 211,82 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 737 250,25 0,00 737 250,25 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 7 934,00 0,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00 7 934,00 2 625,00 5 309,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 3 856,00 0,00 0,00 0,00 9 866,00 0,00 13 722,00 0,00 13 722,00 0,00
Sous Total compte 2042 11 790,00 0,00 0,00 2 625,00 9 866,00 0,00 21 656,00 2 625,00 19 031,00 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,41 0,00 13 720,41 0,00
Sous Total compte 20441 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,41 0,00 13 720,41 0,00
Sous Total compte 2044 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,41 0,00 13 720,41 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 317 756,00 0,00 0,00 0,00 73 031,00 0,00 390 787,00 0,00 390 787,00 0,00
Sous Total compte 204 615 478,23 0,00 0,00 2 625,00 547 935,43 0,00 1 163 413,66 2 625,00 1 160 788,66 0,00
2051 Concessions et droits similaires 158 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 476,65 0,00 158 476,65 0,00
Sous Total compte 205 158 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 476,65 0,00 158 476,65 0,00
Sous Total compte 20 1 010 336,41 0,00 50 926,56 32 034,41 606 439,04 14 790,00 1 667 702,01 46 824,41 1 620 877,60 0,00
2111 Terrains nus 849 171,13 0,00 830,00 0,00 4 500,00 208,10 854 501,13 208,10 854 293,03 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 008 757,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008 757,44 0,00 3 008 757,44 0,00
2115 Terrains bâtis 101 238,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 238,54 0,00 101 238,54 0,00
2116 Cimetière 157 739,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 739,59 0,00 157 739,59 0,00
2117 Bois et forêts 32 135,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 135,37 0,00 32 135,37 0,00
2118 Autres terrains 272 547,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 547,71 0,00 272 547,71 0,00
Sous Total compte 211 4 421 589,78 0,00 830,00 0,00 4 500,00 208,10 4 426 919,78 208,10 4 426 711,68 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 157 535,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 535,88 0,00 157 535,88 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 042 716,95 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 1 043 526,95 0,00 1 043 526,95 0,00
Sous Total compte 212 1 200 252,83 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 1 201 062,83 0,00 1 201 062,83 0,00
21311 Bâtiments administratifs 766 543,47 0,00 830,00 830,00 0,00 0,00 767 373,47 830,00 766 543,47 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 682 785,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 785,51 0,00 1 682 785,51 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 772 271,22 0,00 265 662,21 0,00 12 990,00 0,00 4 050 923,43 0,00 4 050 923,43 0,00
21316 Équipements du cimetière 14 154,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 154,66 0,00 14 154,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 371 874,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 874,81 0,00 371 874,81 0,00
Sous Total compte 2131 6 607 629,67 0,00 266 492,21 830,00 12 990,00 0,00 6 887 111,88 830,00 6 886 281,88 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 163,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,17 0,00 3 163,17 0,00
Sous Total compte 2132 3 163,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,17 0,00 3 163,17 0,00
21351 Bâtiments publics 585 341,91 0,00 0,00 0,00 121 975,94 0,00 707 317,85 0,00 707 317,85 0,00
21352 Bâtiments privés 140 863,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 863,32 0,00 140 863,32 0,00
Sous Total compte 2135 726 205,23 0,00 0,00 0,00 121 975,94 0,00 848 181,17 0,00 848 181,17 0,00
2138 Autres constructions 7 235 325,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 235 325,26 0,00 7 235 325,26 0,00
Sous Total compte 213 14 572 323,33 0,00 266 492,21 830,00 134 965,94 0,00 14 973 781,48 830,00 14 972 951,48 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 384 270,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 270,03 0,00 384 270,03 0,00
2152 Installations de voirie 25 250,60 0,00 0,00 0,00 3 684,72 0,00 28 935,32 0,00 28 935,32 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 294,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,21 0,00 5 294,21 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,91 0,00 4 860,91 0,00 4 860,91 0,00
21534 Réseaux d'électrification 57 875,60 0,00 0,00 0,00 1 455,50 0,00 59 331,10 0,00 59 331,10 0,00
21538 Autres réseaux 102 435,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 435,22 0,00 102 435,22 0,00
Sous Total compte 2153 165 605,03 0,00 0,00 0,00 6 316,41 0,00 171 921,44 0,00 171 921,44 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 4 927,63 0,00 0,00 0,00 402,10 0,00 5 329,73 0,00 5 329,73 0,00
Sous Total compte 2156 4 927,63 0,00 0,00 0,00 402,10 0,00 5 329,73 0,00 5 329,73 0,00
215731 Matériel roulant 39 617,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 617,30 0,00 39 617,30 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 57 012,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 012,94 0,00 57 012,94 0,00
Sous Total compte 21573 96 630,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 630,24 0,00 96 630,24 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des 0,00 0,00 0,00 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00
Sous Total compte 21574 0,00 0,00 0,00 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00
Sous Total compte 2157 96 630,24 0,00 0,00 0,00 11 645,04 0,00 108 275,28 0,00 108 275,28 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 902 405,20 0,00 0,00 0,00 461,94 0,00 902 867,14 0,00 902 867,14 0,00
Sous Total compte 215 1 579 088,73 0,00 0,00 0,00 22 510,21 0,00 1 601 598,94 0,00 1 601 598,94 0,00
21611 Biens sous-jacents 18 879,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,75 0,00 18 879,75 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 321 409,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 409,09 0,00 321 409,09 0,00
Sous Total compte 2161 340 288,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 288,84 0,00 340 288,84 0,00
21621 Biens sous-jacents 8 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 648,00 0,00 8 648,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,20 0,00 2 012,20 0,00 2 012,20 0,00
Sous Total compte 2162 8 648,00 0,00 0,00 0,00 2 012,20 0,00 10 660,20 0,00 10 660,20 0,00
Sous Total compte 216 348 936,84 0,00 0,00 0,00 2 012,20 0,00 350 949,04 0,00 350 949,04 0,00
2181 Installations générales, agencements et 43 892,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 892,92 0,00 43 892,92 0,00
21828 Autres matériels de transport 440 169,76 0,00 0,00 0,00 70 300,00 36 761,77 510 469,76 36 761,77 473 707,99 0,00
Sous Total compte 2182 440 169,76 0,00 0,00 0,00 70 300,00 36 761,77 510 469,76 36 761,77 473 707,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 176 131,93 0,00 0,00 0,00 15 773,00 0,00 191 904,93 0,00 191 904,93 0,00
Sous Total compte 2183 176 131,93 0,00 0,00 0,00 15 773,00 0,00 191 904,93 0,00 191 904,93 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 55 098,61 0,00 0,00 0,00 6 996,45 0,00 62 095,06 0,00 62 095,06 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 432 620,98 0,00 0,00 0,00 9 580,11 0,00 442 201,09 0,00 442 201,09 0,00
Sous Total compte 2184 487 719,59 0,00 0,00 0,00 16 576,56 0,00 504 296,15 0,00 504 296,15 0,00
2185 Matériel de téléphonie 25 582,24 0,00 0,00 0,00 3 106,58 0,00 28 688,82 0,00 28 688,82 0,00
2188 Autres 1 229 917,90 0,00 0,00 0,00 26 865,68 0,00 1 256 783,58 0,00 1 256 783,58 0,00
Sous Total compte 218 2 403 414,34 0,00 0,00 0,00 132 621,82 36 761,77 2 536 036,16 36 761,77 2 499 274,39 0,00
Sous Total compte 21 24 525 605,85 0,00 267 322,21 830,00 297 420,17 36 969,87 25 090 348,23 37 799,87 25 052 548,36 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00 438,00 0,00
2313 Constructions 510 226,30 0,00 25 463,28 317 418,77 0,00 0,00 535 689,58 317 418,77 218 270,81 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 65 575,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 575,74 0,00 65 575,74 0,00
Sous Total compte 231 576 240,04 0,00 25 463,28 317 418,77 0,00 0,00 601 703,32 317 418,77 284 284,55 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 8 994,19 0,00 8 994,19 0,00 8 994,19 0,00
Sous Total compte 23 576 240,04 0,00 25 463,28 317 418,77 8 994,19 0,00 610 697,51 317 418,77 293 278,74 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 497 616,47 0,00 0,00
Sous Total compte 242 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 497 616,47 0,00 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00
Sous Total compte 249 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00
Sous Total compte 24 497 616,47 24 979,35 24 979,35 497 616,47 0,00 0,00 522 595,82 522 595,82 0,00 0,00
261 Titres de participation 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00
Sous Total compte 26 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,31 0,00 377,31 0,00
Sous Total compte 27 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,31 0,00 377,31 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 434,80 0,00 0,00 0,00 2 089,20 0,00 4 524,00 0,00 4 524,00
Sous Total compte 2803 0,00 2 434,80 0,00 0,00 0,00 2 089,20 0,00 4 524,00 0,00 4 524,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 0,00 0,00 0,00 703,77 703,77 703,77 703,77 0,00 0,00
Sous Total compte 2804141 0,00 0,00 0,00 0,00 703,77 703,77 703,77 703,77 0,00 0,00
Sous Total compte 280414 0,00 0,00 0,00 0,00 703,77 703,77 703,77 703,77 0,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 48 903,62 0,00 0,00 0,00 8 369,96 0,00 57 273,58 0,00 57 273,58
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 407,54 0,00 0,00 0,00 703,77 0,00 2 111,31 0,00 2 111,31
Sous Total compte 2804151 0,00 50 311,16 0,00 0,00 0,00 9 073,73 0,00 59 384,89 0,00 59 384,89
Sous Total compte 280415 0,00 50 311,16 0,00 0,00 0,00 9 073,73 0,00 59 384,89 0,00 59 384,89
Sous Total compte 28041 0,00 50 311,16 0,00 0,00 703,77 9 777,50 703,77 60 088,66 0,00 59 384,89
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 745,60 2 625,00 0,00 0,00 1 586,80 2 625,00 7 332,40 0,00 4 707,40
280422 Bâtiments et installations 0,00 413,40 0,00 0,00 0,00 771,20 0,00 1 184,60 0,00 1 184,60 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28042 0,00 6 159,00 2 625,00 0,00 0,00 2 358,00 2 625,00 8 517,00 0,00 5 892,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 744,09 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 5 488,17 0,00 5 488,17
Sous Total compte 280441 0,00 2 744,09 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 5 488,17 0,00 5 488,17
Sous Total compte 28044 0,00 2 744,09 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 5 488,17 0,00 5 488,17
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 18 878,21 2 434,37 2 434,37 0,00 10 591,88 2 434,37 31 904,46 0,00 29 470,09
Sous Total compte 2804 0,00 78 092,46 5 059,37 2 434,37 703,77 25 471,46 5 763,14 105 998,29 0,00 100 235,15
Sous Total compte 280 0,00 80 527,26 5 059,37 2 434,37 703,77 27 560,66 5 763,14 110 522,29 0,00 104 759,15
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 99,60
Sous Total compte 2812 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 99,60
Sous Total compte 281 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 99,60
Sous Total compte 28 0,00 80 626,86 5 059,37 2 434,37 703,77 27 560,66 5 763,14 110 621,89 0,00 104 858,75
Total classe 2 26 634 176,08 105 606,21 373 750,77 850 334,02 913 557,17 79 320,53 27 921 484,02 1 035 260,76 26 991 082,01 104 858,75
4011 Fournisseurs 0,00 38 162,57 1 084 236,79 1 046 074,22 0,00 0,00 1 084 236,79 1 084 236,79 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 38 162,57 1 084 236,79 1 046 074,22 0,00 0,00 1 084 236,79 1 084 236,79 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 350 127,97 350 127,97 0,00 0,00 350 127,97 350 127,97 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 3 044,51 353 172,48 350 127,97 0,00 0,00 353 172,48 353 172,48 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 29 329,99 0,00 0,00 0,00 29 329,99 0,00 29 329,99
Sous Total compte 40 0,00 41 207,08 1 437 409,27 1 425 532,18 0,00 0,00 1 437 409,27 1 466 739,26 0,00 29 329,99
411 Redevables 7 905,38 0,00 49 095,52 41 141,19 0,00 0,00 57 000,90 41 141,19 15 859,71 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 176,29 0,00 91 189,41 95 338,82 0,00 0,00 96 365,70 95 338,82 1 026,88 0,00
4161 Créances douteuses 21 827,82 0,00 7 423,86 19 843,36 0,00 0,00 29 251,68 19 843,36 9 408,32 0,00
Sous Total compte 416 21 827,82 0,00 7 423,86 19 843,36 0,00 0,00 29 251,68 19 843,36 9 408,32 0,00
Sous Total compte 41 34 909,49 0,00 147 708,79 156 323,37 0,00 0,00 182 618,28 156 323,37 26 294,91 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 263 894,34 1 263 894,34 0,00 0,00 1 263 894,34 1 263 894,34 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 2 769,21 2 769,21 0,00 0,00 2 769,21 2 769,21 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 266 663,55 1 266 663,55 0,00 0,00 1 266 663,55 1 266 663,55 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 501 080,53 501 080,53 0,00 0,00 501 080,53 501 080,53 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 279,66 573 673,29 573 393,63 0,00 0,00 573 673,29 573 673,29 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 279,66 1 074 753,82 1 074 474,16 0,00 0,00 1 074 753,82 1 074 753,82 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 652,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,33 0,00 652,33 0,00
Sous Total compte 441 652,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,33 0,00 652,33 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 331,69 0,00 0,00 0,00 331,69 0,00 331,69 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 331,69 0,00 0,00 0,00 331,69 0,00 331,69 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 4 921,41 4 921,41 0,00 0,00 4 921,41 4 921,41 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 275,61 5 275,61 0,00 0,00 5 275,61 5 275,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 10 197,02 10 197,02 0,00 0,00 10 197,02 10 197,02 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 8 031,57 0,00 86 153,36 86 713,64 0,00 0,00 94 184,93 86 713,64 7 471,29 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10 506,00 8 441,25 0,00 0,00 10 506,00 8 441,25 2 064,75 0,00
Sous Total compte 4434 8 031,57 0,00 96 659,36 95 154,89 0,00 0,00 104 690,93 95 154,89 9 536,04 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 0,00 542 990,84 542 990,84 0,00 0,00 542 990,84 542 990,84 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 37 512,54 0,00 20 951,20 58 463,74 0,00 0,00 58 463,74 58 463,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 37 512,54 0,00 563 942,04 601 454,58 0,00 0,00 601 454,58 601 454,58 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00
Sous Total compte 443 45 544,11 0,00 704 056,01 739 732,39 0,00 0,00 749 600,12 739 732,39 9 867,73 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 48,37 71 037,28 70 988,91 0,00 0,00 71 037,28 71 037,28 0,00 0,00
Sous Total compte 44 46 196,44 48,37 799 612,72 835 240,73 0,00 0,00 845 809,16 835 289,10 10 520,06 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 150,00 21 121,07 20 118,40 0,00 0,00 21 121,07 20 268,40 852,67 0,00
Sous Total compte 451 0,00 150,00 21 121,07 20 118,40 0,00 0,00 21 121,07 20 268,40 852,67 0,00
Sous Total compte 45 0,00 150,00 21 121,07 20 118,40 0,00 0,00 21 121,07 20 268,40 852,67 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 439,69 1 439,69 0,00 0,00 1 439,69 1 439,69 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 85,70 146 802,48 146 716,78 0,00 0,00 146 802,48 146 802,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 85,70 146 802,48 146 716,78 0,00 0,00 146 802,48 146 802,48 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 854,29 0,00 27 376,11 28 870,40 0,00 0,00 29 230,40 28 870,40 360,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 4 820,55 0,00 0,00 2 296,59 0,00 0,00 4 820,55 2 296,59 2 523,96 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 6 674,84 0,00 27 376,11 31 166,99 0,00 0,00 34 050,95 31 166,99 2 883,96 0,00
Sous Total compte 467 6 674,84 85,70 174 178,59 177 883,77 0,00 0,00 180 853,43 177 969,47 2 883,96 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 146,74
Sous Total compte 468 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 146,74
Sous Total compte 46 6 674,84 85,70 182 118,28 185 970,20 0,00 0,00 188 793,12 186 055,90 2 737,22 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 374 173,19 374 173,19 0,00 0,00 374 173,19 374 173,19 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 894,63 1 894,63 0,00 0,00 1 894,63 1 894,63 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 141 263,00 2 141 263,00 0,00 0,00 2 141 263,00 2 141 263,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 78 394,00 78 394,00 0,00 0,00 78 394,00 78 394,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 2 758,87 1 649 467,19 1 646 708,32 0,00 0,00 1 649 467,19 1 649 467,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 2 758,87 5 069 124,19 5 066 365,32 0,00 0,00 5 069 124,19 5 069 124,19 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 372,20 1 533,69 1 591,42 0,00 0,00 1 533,69 1 963,62 0,00 429,93
Sous Total compte 47141 0,00 372,20 1 533,69 1 591,42 0,00 0,00 1 533,69 1 963,62 0,00 429,93
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 284,12 1 047,93 763,81 0,00 0,00 1 047,93 1 047,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 656,32 2 581,62 2 355,23 0,00 0,00 2 581,62 3 011,55 0,00 429,93
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 756,09 959,89 203,80 0,00 0,00 959,89 959,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 756,09 959,89 203,80 0,00 0,00 959,89 959,89 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 149,32 7 433,14 7 444,29 0,00 0,00 7 433,14 7 593,61 0,00 160,47
Sous Total compte 471 0,00 4 320,60 5 456 166,66 5 452 436,46 0,00 0,00 5 456 166,66 5 456 757,06 0,00 590,40
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 165 523,56 165 523,56 0,00 0,00 165 523,56 165 523,56 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 770,00 770,00 0,00 0,00 770,00 770,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 166 293,56 166 293,56 0,00 0,00 166 293,56 166 293,56 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 22,70 22,70 0,00 0,00 22,70 22,70 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 4 898,79 4 898,79 0,00 0,00 4 898,79 4 898,79 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 171 215,05 171 215,05 0,00 0,00 171 215,05 171 215,05 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 4 320,60 5 627 381,71 5 623 651,51 0,00 0,00 5 627 381,71 5 627 972,11 0,00 590,40
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 2 272,00 0,00 1 076,95 0,00 0,00 0,00 3 348,95 0,00 3 348,95
Sous Total compte 491 0,00 2 272,00 0,00 1 076,95 0,00 0,00 0,00 3 348,95 0,00 3 348,95
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 699,97 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 1 162,97 0,00 1 162,97
Sous Total compte 496 0,00 699,97 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 1 162,97 0,00 1 162,97
Sous Total compte 49 0,00 2 971,97 0,00 1 539,95 0,00 0,00 0,00 4 511,92 0,00 4 511,92
Total classe 4 87 780,77 49 063,38 10 556 769,21 10 589 514,05 0,00 0,00 10 644 549,98 10 638 577,43 40 551,60 34 579,05
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 5 021,28 5 021,28 0,00 0,00 5 021,28 5 021,28 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 5 354,61 5 354,61 0,00 0,00 5 354,61 5 354,61 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 384 917,00 0,00 5 074 069,30 4 781 342,77 0,00 0,00 6 458 986,30 4 781 342,77 1 677 643,53 0,00
Sous Total compte 51 1 384 917,00 0,00 5 079 423,91 4 786 697,38 0,00 0,00 6 464 340,91 4 786 697,38 1 677 643,53 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 0,00 9 013,77 6 513,77 0,00 0,00 10 013,77 6 513,77 3 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 541 1 200,00 0,00 9 263,77 6 513,77 0,00 0,00 10 463,77 6 513,77 3 950,00 0,00
Sous Total compte 54 1 200,00 0,00 9 263,77 6 513,77 0,00 0,00 10 463,77 6 513,77 3 950,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 109 374,20 109 374,20 0,00 0,00 109 374,20 109 374,20 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 5 034,45 5 034,45 0,00 0,00 5 034,45 5 034,45 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 750,27 750,27 0,00 0,00 750,27 750,27 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 145 276,44 145 276,44 0,00 0,00 145 276,44 145 276,44 0,00 0,00
Total classe 5 1 386 117,00 0,00 5 233 964,12 4 938 487,59 0,00 0,00 6 620 081,12 4 938 487,59 1 681 593,53 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 20,97 20,97 20,97 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 20,97 20,97 20,97 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 20,97 20,97 20,97 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 993,50 0,00 22 993,50 0,00 22 993,50 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 173 224,88 4 904,55 173 224,88 4 904,55 168 320,33 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 196 218,38 4 904,55 196 218,38 4 904,55 191 313,83 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 8 893,71 0,00 8 893,71 0,00 8 893,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 30 425,64 0,00 30 425,64 0,00 30 425,64 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 113,86 0,00 113,86 0,00 113,86 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814,41 0,00 3 814,41 0,00 3 814,41 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 43 247,62 0,00 43 247,62 0,00 43 247,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 16 367,20 0,00 16 367,20 0,00 16 367,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 498,14 0,00 33 498,14 0,00 33 498,14 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502,68 0,00 5 502,68 0,00 5 502,68 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 55 532,58 0,00 55 532,58 0,00 55 532,58 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,40 0,00 6 841,40 0,00 6 841,40 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 121,85 0,00 121,85 0,00 121,85 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,72 0,00 1 031,72 0,00 1 031,72 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,57 0,00 1 153,57 0,00 1 153,57 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 225,15 0,00 17 225,15 0,00 17 225,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 024,21 0,00 13 024,21 0,00 13 024,21 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 333 242,91 4 904,55 333 242,91 4 904,55 328 338,36 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 550 021,77 4 925,52 550 021,77 4 925,52 545 096,25 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,00 0,00 7 552,00 0,00 7 552,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 105,65 0,00 7 105,65 0,00 7 105,65 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 530,80 0,00 23 530,80 0,00 23 530,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 52 986,37 0,00 52 986,37 0,00 52 986,37 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,20 0,00 2 674,20 0,00 2 674,20 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 55 660,57 0,00 55 660,57 0,00 55 660,57 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 79 191,37 0,00 79 191,37 0,00 79 191,37 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 854,90 0,00 13 854,90 0,00 13 854,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,43 0,00 3 300,43 0,00 3 300,43 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 17 155,33 0,00 17 155,33 0,00 17 155,33 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 38 846,77 0,00 38 846,77 0,00 38 846,77 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 135 193,47 0,00 135 193,47 0,00 135 193,47 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 11 008,14 0,00 11 008,14 0,00 11 008,14 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,70 0,00 2 856,70 0,00 2 856,70 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 15 508,93 0,00 15 508,93 0,00 15 508,93 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 976,82 0,00 23 976,82 0,00 23 976,82 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 42 342,45 0,00 42 342,45 0,00 42 342,45 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 250 891,90 0,00 250 891,90 0,00 250 891,90 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 166,27 0,00 166,27 0,00 166,27 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 11 685,05 0,00 11 685,05 0,00 11 685,05 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 244,83 0,00 9 244,83 0,00 9 244,83 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 42 672,16 0,00 42 672,16 0,00 42 672,16 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 20 145,87 0,00 20 145,87 0,00 20 145,87 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,97 0,00 1 534,97 0,00 1 534,97 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 73 597,83 0,00 73 597,83 0,00 73 597,83 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 749,82 0,00 5 749,82 0,00 5 749,82 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 21 524,70 0,00 21 524,70 0,00 21 524,70 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 27 274,52 0,00 27 274,52 0,00 27 274,52 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 070,28 0,00 3 070,28 0,00 3 070,28 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,93 0,00 1 106,93 0,00 1 106,93 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 14 648,41 0,00 14 648,41 0,00 14 648,41 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 94 512,75 2 193,36 94 512,75 2 193,36 92 319,39 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 9 842,82 0,00 9 842,82 0,00 9 842,82 0,00
62874 A la caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 172,31 0,00 19 172,31 0,00 19 172,31 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 20 282,31 0,00 20 282,31 0,00 20 282,31 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 140 393,22 2 193,36 140 393,22 2 193,36 138 199,86 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 268 408,63 2 193,36 268 408,63 2 193,36 266 215,27 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 135,34 0,00 28 135,34 0,00 28 135,34 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 947,24 0,00 6 947,24 0,00 6 947,24 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 30 023,83 5 499,08 30 023,83 5 499,08 24 524,75 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 65 106,41 5 499,08 65 106,41 5 499,08 59 607,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569,00 0,00 22 569,00 0,00 22 569,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 27 081,00 0,00 27 081,00 0,00 27 081,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 961,10 0,00 961,10 0,00 961,10 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 28 042,10 0,00 28 042,10 0,00 28 042,10 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 93 148,51 5 499,08 93 148,51 5 499,08 87 649,43 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 232,98 0,00 37 232,98 0,00 37 232,98
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 620,68 37 232,98 1 632 620,68 37 232,98 1 595 387,70 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 304 258,80 0,00 304 258,80 0,00 304 258,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 307 963,57 0,00 307 963,57 0,00 307 963,57 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 24 695,65 0,00 24 695,65 0,00 24 695,65 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 730,28 0,00 45 730,28 0,00 45 730,28 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,00 0,00 1 647,00 0,00 1 647,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 684 295,30 0,00 684 295,30 0,00 684 295,30 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 211,24 0,00 15 211,24 0,00 15 211,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,21 0,00 5 842,21 0,00 5 842,21 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 21 053,45 0,00 21 053,45 0,00 21 053,45 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338 925,14 37 232,98 2 338 925,14 37 232,98 2 301 692,16 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 68 082,96 0,00 68 082,96 0,00 68 082,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,84 0,00 2 859,84 0,00 2 859,84 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 16 414,83 0,00 16 414,83 0,00 16 414,83 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 134,08 0,00 134,08 0,00 134,08 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 16 548,91 0,00 16 548,91 0,00 16 548,91 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,45 0,00 3 287,45 0,00 3 287,45 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 819,68 0,00 17 819,68 0,00 17 819,68 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 51 852,69 0,00 51 852,69 0,00 51 852,69 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 45 291,23 940,80 45 291,23 940,80 44 350,43 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 45 771,23 940,80 45 771,23 940,80 44 830,43 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 49 471,67 940,80 49 471,67 940,80 48 530,87 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 210 783,17 940,80 210 783,17 940,80 209 842,37 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 26 856,89 0,00 26 856,89 0,00 26 856,89 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 3 792 515,80 50 791,74 3 792 515,80 50 791,74 3 778 957,04 37 232,98
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 333,33 1 999,99 333,33 1 999,99 0,00 1 666,66
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 333,33 1 999,99 333,33 1 999,99 0,00 1 666,66
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 333,33 1 999,99 333,33 1 999,99 0,00 1 666,66
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménag 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 365,72 0,00 88 365,72 0,00 88 365,72
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 36,30 303 842,55 36,30 303 842,55 0,00 303 806,25
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 36,30 402 865,60 36,30 402 865,60 0,00 402 829,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 951,20 0,00 20 951,20 0,00 20 951,20
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 915,21 0,00 14 915,21 0,00 14 915,21
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 866,41 0,00 35 866,41 0,00 35 866,41
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 776,41 0,00 41 776,41 0,00 41 776,41
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 369,63 446 642,00 369,63 446 642,00 0,00 446 272,37
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042 849,00 0,00 2 042 849,00 0,00 2 042 849,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 355,00 0,00 19 355,00 0,00 19 355,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 204,00 0,00 2 062 204,00 0,00 2 062 204,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 953,54 0,00 596 953,54 0,00 596 953,54
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 276,19 0,00 5 276,19 0,00 5 276,19
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 229,73 0,00 602 229,73 0,00 602 229,73
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 546,54 0,00 92 546,54 0,00 92 546,54
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 638,54 0,00 123 638,54 0,00 123 638,54
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 868,27 0,00 725 868,27 0,00 725 868,27
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 2 866 746,27 385,00 2 866 746,27 0,00 2 866 361,27
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 0,00 333,00 0,00 333,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,81 0,00 7 705,81 0,00 7 705,81
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 275,61 0,00 5 275,61 0,00 5 275,61
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 076,93 0,00 589 076,93 0,00 589 076,93
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 011,00 0,00 124 011,00 0,00 124 011,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,00 0,00 1 718,00 0,00 1 718,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 729,00 0,00 125 729,00 0,00 125 729,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00 0,00 6 039,00 0,00 6 039,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 768,00 0,00 131 768,00 0,00 131 768,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 852,74 0,00 775 852,74 0,00 775 852,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12,16 91 212,42 12,16 91 212,42 0,00 91 200,26
757351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Sous Total compte 75735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 2,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 658,23 0,00 4 658,23 0,00 4 658,23
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 12,16 97 473,15 12,16 97 473,15 0,00 97 460,99
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,59 0,00 258,59 0,00 258,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 020,36 0,00 37 020,36 0,00 37 020,36
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 766,79 4 223 734,52 766,79 4 223 734,52 385,00 4 223 352,73
Total général 37 187 211,71 37 187 211,71 17 460 635,28 17 011 268,65 4 887 007,90 5 336 374,53 59 534 854,89 59 534 854,89 42 048 290,29 42 048 290,29 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PR5712025 MAIRIE DE LAVERUNE/ N°SIRET : 21340134200018
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00 723 573,46
RECETTES 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00 1 497 888,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 214 176,39 3 779 342,04 0,00 1 434 834,35
RECETTES 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 953 590,68
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00 723 573,46
RECETTES 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00 1 497 888,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 214 176,39 3 779 342,04 0,00 1 434 834,35
RECETTES 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 953 590,68
(1) Y compris les rattachements. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00 723 573,46
RECETTES 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00 1 497 888,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 214 176,39 3 779 342,04 0,00 1 434 834,35
RECETTES 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 953 590,68
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 911 771,39 4 872 363,58 881 000,00 2 158 407,81
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 911 771,39 5 321 730,21 138 562,00 2 451 479,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
2 501 344,03
1641 Emprunts en euros
(total)
2 501 344,03
CAISSE
D'EPARGNE
24/04/2014 2017-08-25 25/12/2017 600 000,00 F 1,250 1,250 EURO T X Autres N A-1
0 CLF/DEXIA 24/12/2000 2000-12-24 01/06/2002 289 747,98 F 6,180 6,180 EURO A C N A-1
0 CREDIT
AGRICOLE
LANGUEDOC
15/12/2011 2011-12-15 01/06/2012 400 000,00 F 4,390 4,390 EURO T X Autres N A-1
0 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1995 1995-08-01 01/08/1995 111 596,05 F 5,800 5,800 EURO A C N A-1
0004790/001 AGENCE
FRANCE LOCALE
17/09/2025 2025-10-06 06/01/2026 600 000,00 F 3,680 3,680 EURO T X Autres N A-1
8526535/4437947 CAISSE
D'EPARGNE
07/04/2015 2015-04-10 25/07/2015 300 000,00 F 1,880 1,880 EURO T X Autres N A-1
H1116820/9856692/687598E CAISSE
D'EPARGNE
10/11/2022 2023-01-01 19/07/2023 200 000,00 F 3,410 3,410 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 501 344,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 051 039,23 149 906,36 15 178,07 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 051 039,23 149 906,36 15 178,07 0,00 0,00
N 0,00 A-1 120 000,00 2,00 F 1,250 60 000,00 1 968,76 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 6,180 22 106,11 1 366,16 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 44 214,07 1,25 F 4,390 33 674,33 2 869,99 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 6 036,53 1,00 F 5,800 5 757,35 507,14 0,00 0,00
0004790/001 N 0,00 A-1 600 000,00 20,00 F 3,680 0,00 0,00 0,00 0,00
8526535/4437947 N 0,00 A-1 99 015,99 4,50 F 1,880 20 891,45 2 107,55 0,00 0,00
H1116820/9856692/687598E N 0,00 A-1 181 772,64 17,50 F 3,410 7 477,12 6 358,47 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 051 039,23 149 906,36 15 178,07 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 70
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 051 039,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIEL 3 01/01/2000 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 165 084,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 165 084,44
Recettes réelles de fonctionnement II 4 230 323,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,90
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,70 8,70 4,70 4,00 8,70
Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,25 0,70 0,95 0,70 0,25 0,95
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 0,75 0,00 0,75 0,00 0,75 0,75
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,93 0,00 14,93 14,93 0,00 14,93
Adjoint technique territorial C 4,33 0,00 4,33 4,33 0,00 4,33
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 3,26 0,00 3,26 3,26 0,00 3,26
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 4,34 0,00 4,34 4,34 0,00 4,34
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,96 1,25 6,21 4,25 1,96 6,21
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,97 0,00 0,97 0,00 0,97 0,97
Educateur Territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,99 1,25 3,24 2,25 0,99 3,24
IV PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,49 0,00 1,49 1,49 0,00 1,49
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 0,99 0,00 0,99 0,99 0,00 0,99
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,07 0,67 0,74 0,50 0,24 0,74
Adjoint territorial du patrimoine C 0,07 0,17 0,24 0,00 0,24 0,24
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 4,92 0,74 5,66 4,92 0,74 5,66
Adjoint territorial d'animation C 1,92 0,74 2,66 1,92 0,74 2,66
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,67 0,00 3,67 3,67 0,00 3,67
Brigadier Chef Principal C 1,17 0,00 1,17 1,17 0,00 1,17
Gardien-brigadier de police municipale C 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
sans grade ou sans emploi C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
38,04 3,36 41,40 34,46 6,94 41,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 7 587,21
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 7 587,21 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDI Contractuel en CDI
Educateur de Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 532,35
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
IV PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 82
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi B PM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 83
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 401 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 416 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 387 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 387 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 388 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 84
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi C PM 448 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 448 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 A Autres A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
sans grade ou sans emploi C PM 0 530,09 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-1° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-1° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-1° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 A Autres A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 1,13 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 1,13 332-23-2° A Vacataire
TOTAL GENERAL 8 119,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 85
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
40 129,06
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-226 764,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-186 634,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 186 634,94
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-186 634,94
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 175 000,00 149 906,37 881 000,00 1 030 906,37
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 379 945,00 202 787,29 138 562,00 341 349,29
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 204 945,00 52 880,92 -742 438,00 -689 557,08
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
40 129,06 40 129,06
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 186 634,94 186 634,94 186 634,94
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 226 764,00 226 764,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-462 793,08
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 175 000,00 I 149 906,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 175 000,00 149 906,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 175 000,00 149 906,37
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 379 945,00 III 202 787,29
Ressources propres externes de l’année (a) 163 088,11 175 930,40
10222 FCTVA 130 000,00 164 746,39
10226 Taxe d'aménagement (2) 33 088,11 11 184,01
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 216 856,89 26 856,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 089,20 2 089,20
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 703,77 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 369,96 8 369,96
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 703,77
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 586,80 1 586,80
280422 Privé - Bâtiments et installations 771,20 771,20
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 744,08 2 744,08
28046 Attributions compensation investissement 10 591,88 10 591,88
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4) PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 190 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 93
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 94
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 95
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 96
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 97
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 98
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 100
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 101
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 102
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 103
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 104
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 105
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 106
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 107
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Stéphane ROQUART du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 27/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROQUART Stephane (1002906259-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A METROPOLE, le 27/02/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
CAIZERGUES ROGER (rcaizergues-xt), approuvé à l'unanimité A LAVERUNE, le 05/03/2026 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : PRINCIPAL (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21340134200018
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LAVERUNE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 24
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 65
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 69
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 71
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 72
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 73
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 75
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 76
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 77
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 78
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 79
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 86
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 87
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 88
C2.1 - Situation des AP 90
C2.2 - Situation des AE 91
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 92
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 99
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 106
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 107
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3382
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1098.68
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1251.76
3 Dépenses d’équipement brut / population 265.54
4 Encours de dette / population (2)(3) 310.77
5 DGF / population 13.89
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64.55 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.3115 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12.23 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.23 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 24.827 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.857471
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 657 465,94 4 016 106,00 6 673 571,94
Recettes réalisées (1) B 1 061 144,50 4 260 585,71 5 321 730,21
Restes à réaliser C 138 562,00 0,00 138 562,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 697 595,00 5 214 176,39 7 911 771,39
Dépenses réalisées (1) E 1 093 021,54 3 779 342,04 4 872 363,58
Restes à réaliser F 881 000,00 0,00 881 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -31 877,04 481 243,67 449 366,63
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 40 129,06 1 198 070,39 1 238 199,45
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 8 252,02 1 679 314,06 1 687 566,08
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -742 438,00 0,00 -742 438,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -734 185,98 1 679 314,06 945 128,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 40 129,06 0,00 -31 877,04 0,00 8 252,02
Fonctionnement 1 384 705,33 186 634,94 481 243,67 0,00 1 679 314,06
TOTAL I 1 424 834,39 186 634,94 449 366,63 0,00 1 687 566,08
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 424 834,39 186 634,94 449 366,63 0,00 1 687 566,08 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 881 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 500 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 355 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 138 562,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 138 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 060,55
Autres immobilisations incorporelles 455,56
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 5 627,67
Constructions 14 972,95
Réseaux et installations de voirie 413,21
Réseaux divers 171,92
Installations techniques, agencements et matériel 1 016,47
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 850,22
Immobilisations corporelles en cours 293,28
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 24,38
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 886,22
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 36,04
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 681,59
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 717,63
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 28 603,86
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 14 714,29
Neutralisations et régularisations -7 877,51
Réserves 18 806,61
Report à nouveau 1 198,07
Résultat de l'exercice 481,24
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 187,74
TOTAL FONDS PROPRES (I) 27 510,45
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 051,04
Dettes financières et autres emprunts 12,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 063,34
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29,33
Autres dettes non financières 0,15
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 29,48
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 092,82
Comptes de régularisation (III) 0,59
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 28 603,86
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 55,01 49,44
Participations 589,08 587,78
Compensations, autres attributions et autres participations 131,77 156,80
Dons et legs 0,00 34,30
Impôts et taxes 2 866,36 2 841,83
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 446,27 431,09
Produits des cessions d'actifs 6,50 1 040,00
Autres produits de gestion 97,72 74,01
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 7,17
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 30,26 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 222,97 5 222,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 062,20 1 032,32
Charges de personnel 2 301,69 2 233,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 70,99 71,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 65,08 45,98
Impôts et taxes 87,65 85,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 28,40 24,06
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 36,76 100,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 940,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 652,78 4 532,20 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 55,14 54,01
Autres charges 18,63 9,81
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 73,77 63,82
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 496,42 626,39
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15,18 20,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15,18 -20,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 481,24 606,35 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 41,56 0 0,00 2 194 368,00 0,00
TFPNB 128,03 0 0,00 63 887,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 281 030,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 94 314,00 58 503,61 62,03 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 078 031,00 547 935,43 50,83 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 750 250,00 282 630,17 37,67 355 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 520 000,00 8 994,19 1,73 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 442 595,00 898 063,40 36,77 881 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 175 000,00 149 906,37 85,66 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 175 000,00 149 906,37 85,66 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 617 595,00 1 047 969,77 40,04 881 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 30 261,77 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 80 000,00 14 790,00 18,49 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 80 000,00 45 051,77 56,31 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 697 595,00 1 093 021,54 40,52 881 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 886,00 19 962,40 32,79 138 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 600 000,00 63,16 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 208,10 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 349 723,05 362 565,34 103,67 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 360 609,05 982 735,84 72,23 138 562,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 190 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 856,89 63 618,66 236,88 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 14 790,00 18,49 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 296 856,89 78 408,66 6,05 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 657 465,94 1 061 144,50 39,93 138 562,00
001 Solde d’exécution positif reporté 40 129,06
Total des recettes de la section d’investissement 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 190 998,00 1 060 915,53 29 329,99 1 090 245,52 91,54 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 507 821,46 2 398 532,47 0,00 2 398 532,47 95,64 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 385,00 0,00 385,00 3,85 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
236 460,09 209 695,63 146,74 209 842,37 88,74 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 945 279,55 3 669 528,63 29 476,73 3 699 005,36 93,76 0,00
66 Charges financières 40 500,00 15 178,07 0,00 15 178,07 37,48 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
1 539,95 1 539,95 0,00 1 539,95 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 3 997 319,50 3 686 246,65 29 476,73 3 715 723,38 92,96 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 190 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
26 856,89 63 618,66 0,00 63 618,66 236,88 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 216 856,89 63 618,66 0,00 63 618,66 5,23 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
5 214 176,39 3 749 865,31 29 476,73 3 779 342,04 72,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 5 214 176,39 3 749 865,31 29 476,73
3 779 342,04 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 40 000,00 37 232,98 0,00 37 232,98 93,08 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 409 224,00 446 272,37 0,00 446 272,37 109,05 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 633 000,00 725 868,27 0,00 725 868,27 114,67 0,00
731 Fiscalité locale 2 204 710,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00 97,10 0,00
74 Dotations et participations 660 272,00 775 852,74 0,00 775 852,74 117,51 0,00
75 Autres produits de gestion courante 63 900,00 97 460,99 0,00 97 460,99 152,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 011 106,00 4 223 565,35 0,00 4 223 565,35 105,30 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00 6 758,59 0,00 6 758,59 135,17 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 016 106,00 4 230 323,94 0,00 4 230 323,94 105,33 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 016 106,00 4 260 585,71 0,00 4 260 585,71 106,09 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 198 070,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 4 260 585,71 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 58 503,61 0,00 58 503,61 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 94 314,00 58 503,61 0,00 58 503,61 35 810,39
2041512 Bâtiments et installations 0,00 465 038,43 0,00 465 038,43 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 9 866,00 0,00 9 866,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 73 031,00 0,00 73 031,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 078 031,00 547 935,43 0,00 547 935,43 530 095,57
2111 Terrains nus 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 120 175,94 0,00 120 175,94 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 3 684,72 0,00 3 684,72 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 4 860,91 0,00 4 860,91 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 455,50 0,00 1 455,50 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 402,10 0,00 402,10 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 461,94 0,00 461,94 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 2 012,20 0,00 2 012,20 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 70 300,00 0,00 70 300,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 15 773,00 0,00 15 773,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 996,45 0,00 6 996,45 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 580,11 0,00 9 580,11 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 3 106,58 0,00 3 106,58 0,00
2188 Autres 0,00 26 865,68 0,00 26 865,68 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 750 250,00 282 630,17 0,00 282 630,17 467 619,83 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 8 994,19 0,00 8 994,19 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 520 000,00 8 994,19 0,00 8 994,19 511 005,81
Total des dépenses
d'équipement 2 442 595,00 898 063,40 0,00 898 063,40 1 544 531,60
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 149 906,37 0,00 149 906,37 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 175 000,00 149 906,37 0,00 149 906,37 25 093,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 175 000,00 149 906,37 0,00 149 906,37 25 093,63
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 617 595,00 1 047 969,77 0,00 1 047 969,77 1 569 625,23
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 261,77 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 12 990,00 0,00 12 990,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 14 790,00 0,00 14 790,00 65 210,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 110 261,77 45 051,77 0,00 45 051,77 65 210,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 727 856,77 1 093 021,54 0,00 1 093 021,54 1 634 835,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 727 856,77 1 093 021,54 0,00 1 093 021,54 1 634 835,23 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 14 300,00 0,00 14 300,00 0,00
1328 Autres 0,00 5 662,40 0,00 5 662,40 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 60 886,00 19 962,40 0,00 19 962,40 40 923,60
1641 Emprunts en euros 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 350 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 208,10 0,00 208,10 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 208,10 0,00 208,10 -208,10
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 164 746,39 0,00 164 746,39 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 184,01 0,00 11 184,01 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 186 634,94 0,00 186 634,94 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 349 723,05 362 565,34 0,00 362 565,34 -12 842,29
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 354 109,05 982 735,84 0,00 982 735,84 371 373,21
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28031 Frais d'études 0,00 2 089,20 0,00 2 089,20 0,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 703,77 703,77 0,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 8 369,96 0,00 8 369,96 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 703,77 0,00 703,77 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 586,80 0,00 1 586,80 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 771,20 0,00 771,20 0,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 744,08 0,00 2 744,08 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 10 591,88 0,00 10 591,88 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 63 618,66 64 322,43 703,77 63 618,66 0,00
2031 Frais d'études 0,00 14 790,00 0,00 14 790,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 14 790,00 0,00 14 790,00 65 210,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 333 618,66 79 112,43 703,77 78 408,66 1 255 210,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 687 727,71 1 061 848,27 703,77 1 061 144,50 1 626 583,21
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
40 129,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 727 856,77 1 061 848,27 703,77 1 061 144,50 1 666 712,27 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60228 Autres fournitures consommables 0,00 20,97 20,97 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 22 993,50 0,00 22 993,50 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 173 224,88 4 904,55 168 320,33 0,00
60622 Carburants 0,00 8 893,71 0,00 8 893,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 30 425,64 0,00 30 425,64 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 113,86 0,00 113,86 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 814,41 0,00 3 814,41 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 367,20 0,00 16 367,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 33 498,14 0,00 33 498,14 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 5 502,68 0,00 5 502,68 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 6 841,40 0,00 6 841,40 0,00
60661 Médicaments 0,00 121,85 0,00 121,85 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 031,72 0,00 1 031,72 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 225,15 0,00 17 225,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 13 024,21 0,00 13 024,21 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 7 552,00 0,00 7 552,00 0,00
61358 Autres 0,00 7 105,65 0,00 7 105,65 0,00
61521 Terrains 0,00 23 530,80 0,00 23 530,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 52 986,37 0,00 52 986,37 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 674,20 0,00 2 674,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 13 854,90 0,00 13 854,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 3 300,43 0,00 3 300,43 0,00
6156 Maintenance 0,00 38 846,77 0,00 38 846,77 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00
617 Études et recherches 0,00 11 008,14 0,00 11 008,14 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 856,70 0,00 2 856,70 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 15 508,93 0,00 15 508,93 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 23 976,82 0,00 23 976,82 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 166,27 0,00 166,27 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 11 685,05 0,00 11 685,05 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 244,83 0,00 9 244,83 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 42 672,16 0,00 42 672,16 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 20 145,87 0,00 20 145,87 0,00
6238 Divers 0,00 1 534,97 0,00 1 534,97 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 749,82 0,00 5 749,82 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 21 524,70 0,00 21 524,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 3 070,28 0,00 3 070,28 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 1 106,93 0,00 1 106,93 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 14 648,41 0,00 14 648,41 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 94 512,75 2 193,36 92 319,39 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 9 842,82 0,00 9 842,82 0,00
62874 A la caisse des écoles 0,00 19 172,31 0,00 19 172,31 0,00
62878 A des tiers 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 22 569,00 0,00 22 569,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 961,10 0,00 961,10 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 190 998,00 1 097 364,40 7 118,88 1 090 245,52 100 752,48 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 0,00 28 135,34 0,00 28 135,34 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 947,24 0,00 6 947,24 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 30 023,83 5 499,08 24 524,75 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00
64131 Rémunérations 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 304 258,80 0,00 304 258,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 307 963,57 0,00 307 963,57 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 24 695,65 0,00 24 695,65 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 45 730,28 0,00 45 730,28 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 1 647,00 0,00 1 647,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 15 211,24 0,00 15 211,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 842,21 0,00 5 842,21 0,00
6488 Autres 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 507 821,46 2 404 031,55 5 499,08 2 398 532,47 109 288,99
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 10 000,00 385,00 0,00 385,00 9 615,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 68 082,96 0,00 68 082,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 859,84 0,00 2 859,84 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 16 414,83 0,00 16 414,83 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 134,08 0,00 134,08 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 3 287,45 0,00 3 287,45 0,00
65568 Autres contributions 0,00 17 819,68 0,00 17 819,68 0,00
6568 Autres participations 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
65818 Autres 0,00 45 291,23 940,80 44 350,43 0,00
65888 Autres 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 236 460,09 210 783,17 940,80 209 842,37 26 617,72
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 3 945 279,55 3 712 564,12 13 558,76 3 699 005,36 246 274,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
total chapitre 66 Charges financières 40 500,00 15 178,07 0,00 15 178,07 25 321,93
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 539,95 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 3 997 319,50 3 729 282,14 13 558,76 3 715 723,38 281 596,12
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 26 856,89 0,00 26 856,89 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 618,66 63 618,66 0,00 63 618,66 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 253 618,66 63 618,66 0,00 63 618,66 1 190 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 250 938,16 3 792 900,80 13 558,76 3 779 342,04 1 471 596,12
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 250 938,16 3 792 900,80 13 558,76 3 779 342,04 1 471 596,12
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 37 232,98 0,00 37 232,98 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 40 000,00 37 232,98 0,00 37 232,98 2 767,02
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 999,99 333,33 1 666,66 0,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 88 365,72 0,00 88 365,72 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 303 842,55 36,30 303 806,25 0,00
706888 Autres 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 20 951,20 0,00 20 951,20 0,00
70878 par des tiers 0,00 14 915,21 0,00 14 915,21 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 409 224,00 446 642,00 369,63 446 272,37 -37 048,37
73211 Attribution de compensation 0,00 596 953,54 0,00 596 953,54 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 276,19 0,00 5 276,19 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 92 546,54 0,00 92 546,54 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 633 000,00 725 868,27 0,00 725 868,27 -92 868,27
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 042 849,00 0,00 2 042 849,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 19 355,00 0,00 19 355,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 204 710,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00 63 832,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 0,00 333,00 0,00 333,00 0,00
744 FCTVA 0,00 7 705,81 0,00 7 705,81 0,00
74718 Autres 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00 0,00
7473 Départements 0,00 5 275,61 0,00 5 275,61 0,00
74748 Autres communes 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36 0,00
747888 Autres 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 124 011,00 0,00 124 011,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 1 718,00 0,00 1 718,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 039,00 0,00 6 039,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 660 272,00 775 852,74 0,00 775 852,74 -115 580,74
752 Revenus des immeubles 0,00 91 212,42 12,16 91 200,26 0,00
757351 GFP de rattachement 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
75888 Autres 0,00 4 658,23 0,00 4 658,23 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 63 900,00 97 473,15 12,16 97 460,99 -33 560,99
Total des recettes de gestion
des services 4 011 106,00 4 223 947,14 381,79 4 223 565,35 -212 459,35
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 258,59 0,00 258,59 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 11 500,00 6 758,59 0,00 6 758,59 4 741,41
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 4 022 606,00 4 230 705,73 381,79 4 230 323,94 -207 717,94 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 261,77 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 30 261,77 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 052 867,77 4 260 967,50 381,79 4 260 585,71 -207 717,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 198 070,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 250 938,16 4 260 967,50 381,79 4 260 585,71 990 352,45 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 160 788,66 100 235,15 1 060 553,51 537 385,77
Autres immobilisations incorporelles 460 088,94 4 524,00 455 564,94 392 423,38
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 5 627 774,51 99,60 5 627 674,91 5 621 743,01
Constructions 14 972 951,48 0,00 14 972 951,48 14 572 323,33
Réseaux et installations de voirie 413 205,35 0,00 413 205,35 409 520,63
Réseaux divers 171 921,44 0,00 171 921,44 165 605,03
Installations techniques, agencements et matériel 1 016 472,15 0,00 1 016 472,15 1 003 963,07
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 850 223,43 0,00 2 850 223,43 2 752 351,18
Immobilisations corporelles en cours 293 278,74 0,00 293 278,74 576 240,04
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 497 616,47
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24 377,31 0,00 24 377,31 24 377,31
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 26 991 082,01 104 858,75 26 886 223,26 26 553 549,22
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 10 520,06 0,00 10 520,06 46 196,44
Créances sur les redevables et comptes rattachés 26 294,91 3 348,95 22 945,96 32 637,49
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 852,67 0,00 852,67 0,00
Créances sur les autres débiteurs 2 883,96 1 162,97 1 720,99 5 974,87
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 40 551,60 4 511,92 36 039,68 84 808,80
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 681 593,53 0,00 1 681 593,53 1 386 117,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 681 593,53 0,00 1 681 593,53 1 386 117,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 28 713 227,14 109 370,67 28 603 856,47 28 024 475,02 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 059 190,71 3 059 190,71
Fonds globalisés 5 690 092,69 5 514 162,29
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 1 600,00
Rattachées à un actif non amortissable 5 965 008,32 5 943 445,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -7 877 513,94 -7 370 668,92
RÉSERVES 18 806 612,19 18 619 977,25
REPORT A NOUVEAU 1 198 070,39 778 351,69
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 481 243,67 606 353,64
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 187 744,90 212 724,25
TOTAL FONDS PROPRES (I) 27 510 448,93 27 365 136,83
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 051 039,19 600 945,56
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 12 301,22 12 301,22
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 063 340,41 613 246,78
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29 329,99 41 207,08
Dettes fiscales et sociales 0,00 328,03
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 150,00
Autres dettes non financières 146,74 85,70
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 29 476,73 41 770,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 092 817,14 655 017,59
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 590,40 4 320,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 28 603 856,47 28 024 475,02 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 55 007,81 49 438,70 5 569,11
Participations 589 076,93 587 783,68 1 293,25
Compensations, autres attributions et autres participations 131 768,00 156 801,00 -25 033,00
Dons et legs 0,00 34 300,00 -34 300,00
Impôts et taxes 2 866 361,27 2 841 825,12 24 536,15
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 446 272,37 431 090,60 15 181,77
Produits des cessions d'actifs 6 500,00 1 040 000,00 -1 033 500,00
Autres produits de gestion 97 719,58 74 009,00 23 710,58
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 7 167,99 -7 167,99
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 30 261,77 0,00 30 261,77
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 222 967,73 5 222 416,09 -999 448,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 062 203,42 1 032 322,75 29 880,67
Charges de personnel 2 301 692,16 2 233 523,72 68 168,44
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 596 343,41 1 563 924,64 32 418,77
Dont charges sociales 705 348,75 669 599,08 35 749,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 70 993,70 71 026,21 -32,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 65 079,78 45 980,51 19 099,27
Impôts et taxes 87 649,43 85 284,34 2 365,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 28 396,84 24 064,72 4 332,12
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 36 761,77 100 000,00 -63 238,23
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 940 000,00 -940 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 652 777,10 4 532 202,25 -879 425,15
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 55 140,14 54 012,99 1 127,15
Dont ménages 0,00 300,00 -300,00
Dont personnes morales de droit privé 38 150,00 32 950,00 5 200,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 16 990,14 20 762,99 -3 772,85
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 18 628,75 9 807,84 8 820,91
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 73 768,89 63 820,83 9 948,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 496 421,74 626 393,01 -129 971,27
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 15 178,07 20 039,37 -4 861,30
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15 178,07 20 039,37 -4 861,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15 178,07 -20 039,37 4 861,30
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 481 243,67 606 353,64 -125 109,97 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 019 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 019 617,49 0,00 3 019 617,49
10222 F.C.T.V.A. 0,00 4 493 440,36 0,00 0,00 0,00 164 746,39 0,00 4 658 186,75 0,00 4 658 186,75
10226 Taxe d'aménagement 0,00 121 395,79 0,00 0,00 0,00 11 184,01 0,00 132 579,80 0,00 132 579,80
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 899 326,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 326,14 0,00 899 326,14
Sous Total compte 1022 0,00 5 514 162,29 0,00 0,00 0,00 175 930,40 0,00 5 690 092,69 0,00 5 690 092,69
10251 Dons et legs en capital 0,00 39 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 573,22 0,00 39 573,22
Sous Total compte 1025 0,00 39 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 573,22 0,00 39 573,22
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 187 744,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 744,90 0,00 187 744,90
Sous Total compte 102 0,00 8 761 097,90 0,00 0,00 0,00 175 930,40 0,00 8 937 028,30 0,00 8 937 028,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 18 619 977,25 0,00 0,00 0,00 186 634,94 0,00 18 806 612,19 0,00 18 806 612,19
Sous Total compte 106 0,00 18 619 977,25 0,00 0,00 0,00 186 634,94 0,00 18 806 612,19 0,00 18 806 612,19
Sous Total compte 10 0,00 27 381 075,15 0,00 0,00 0,00 362 565,34 0,00 27 743 640,49 0,00 27 743 640,49
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 778 351,69 186 634,94 606 353,64 0,00 0,00 186 634,94 1 384 705,33 0,00 1 198 070,39
Sous Total compte 11 0,00 778 351,69 186 634,94 606 353,64 0,00 0,00 186 634,94 1 384 705,33 0,00 1 198 070,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00 0,00 606 353,64 606 353,64 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 275 684,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 684,90 0,00 1 275 684,90
1322 Régions 0,00 650 493,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 493,17 0,00 650 493,17
1323 Départements 0,00 1 905 421,11 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 1 919 721,11 0,00 1 919 721,11
13241 Communes membres du GFP 0,00 63,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,69 0,00 63,69 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 0,00 63,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,69 0,00 63,69
13251 GFP de rattachement 0,00 449 315,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 315,59 0,00 449 315,59
13258 Autres groupements 0,00 481 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 300,00 0,00 481 300,00
Sous Total compte 1325 0,00 930 615,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 615,59 0,00 930 615,59
1328 Autres 0,00 829 583,26 0,00 1 600,00 0,00 5 662,40 0,00 836 845,66 0,00 836 845,66
Sous Total compte 132 0,00 5 591 861,72 0,00 1 600,00 0,00 19 962,40 0,00 5 613 424,12 0,00 5 613 424,12
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 34 736,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 736,58 0,00 34 736,58
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 128 316,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 316,84 0,00 128 316,84
Sous Total compte 1346 0,00 128 316,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 316,84 0,00 128 316,84
1348 Autres 0,00 27 890,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 890,47 0,00 27 890,47
Sous Total compte 134 0,00 190 943,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 943,89 0,00 190 943,89
1381 État et établissements nationaux 0,00 3 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,12 0,00 3 225,12
1383 Départements 0,00 19 843,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 843,86 0,00 19 843,86
1388 Autres 0,00 137 571,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 571,33 0,00 137 571,33
Sous Total compte 138 0,00 160 640,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 640,31 0,00 160 640,31
Sous Total compte 13 0,00 5 945 045,92 1 600,00 1 600,00 0,00 19 962,40 1 600,00 5 966 608,32 0,00 5 965 008,32
1641 Emprunts en euros 0,00 600 945,56 0,00 0,00 149 906,37 600 000,00 149 906,37 1 200 945,56 0,00 1 051 039,19
Sous Total compte 164 0,00 600 945,56 0,00 0,00 149 906,37 600 000,00 149 906,37 1 200 945,56 0,00 1 051 039,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 12 301,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 301,22 0,00 12 301,22
Sous Total compte 16 0,00 613 246,78 0,00 0,00 149 906,37 600 000,00 149 906,37 1 213 246,78 0,00 1 063 340,41
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 708 468,94 0,00 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 1 708 468,94 0,00 1 678 207,17
193 Autres neutralisations et régularisation 9 079 137,86 0,00 501 562,60 24 979,35 0,00 0,00 9 580 700,46 24 979,35 9 555 721,11 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 9 079 137,86 1 708 468,94 501 562,60 24 979,35 30 261,77 0,00 9 610 962,23 1 733 448,29 7 877 513,94 0,00
Total classe 1 9 079 137,86 37 032 542,12 1 296 151,18 632 932,99 180 168,14 982 527,74 10 555 457,18 38 648 002,85 9 555 721,11 37 648 266,78
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 5 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,00 0,00 5 391,00 0,00
2031 Frais d'études 230 990,53 0,00 50 926,56 29 409,41 58 503,61 14 790,00 340 420,70 44 199,41 296 221,29 0,00
Sous Total compte 203 230 990,53 0,00 50 926,56 29 409,41 58 503,61 14 790,00 340 420,70 44 199,41 296 221,29 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 251 098,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 098,80 0,00 251 098,80 0,00
2041512 Bâtiments et installations 21 113,02 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 486 151,45 0,00 486 151,45 0,00
Sous Total compte 204151 272 211,82 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 737 250,25 0,00 737 250,25 0,00
Sous Total compte 20415 272 211,82 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 737 250,25 0,00 737 250,25 0,00
Sous Total compte 2041 272 211,82 0,00 0,00 0,00 465 038,43 0,00 737 250,25 0,00 737 250,25 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 7 934,00 0,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00 7 934,00 2 625,00 5 309,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 3 856,00 0,00 0,00 0,00 9 866,00 0,00 13 722,00 0,00 13 722,00 0,00
Sous Total compte 2042 11 790,00 0,00 0,00 2 625,00 9 866,00 0,00 21 656,00 2 625,00 19 031,00 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,41 0,00 13 720,41 0,00
Sous Total compte 20441 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,41 0,00 13 720,41 0,00
Sous Total compte 2044 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,41 0,00 13 720,41 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 317 756,00 0,00 0,00 0,00 73 031,00 0,00 390 787,00 0,00 390 787,00 0,00
Sous Total compte 204 615 478,23 0,00 0,00 2 625,00 547 935,43 0,00 1 163 413,66 2 625,00 1 160 788,66 0,00
2051 Concessions et droits similaires 158 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 476,65 0,00 158 476,65 0,00
Sous Total compte 205 158 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 476,65 0,00 158 476,65 0,00
Sous Total compte 20 1 010 336,41 0,00 50 926,56 32 034,41 606 439,04 14 790,00 1 667 702,01 46 824,41 1 620 877,60 0,00
2111 Terrains nus 849 171,13 0,00 830,00 0,00 4 500,00 208,10 854 501,13 208,10 854 293,03 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 008 757,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008 757,44 0,00 3 008 757,44 0,00
2115 Terrains bâtis 101 238,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 238,54 0,00 101 238,54 0,00
2116 Cimetière 157 739,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 739,59 0,00 157 739,59 0,00
2117 Bois et forêts 32 135,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 135,37 0,00 32 135,37 0,00
2118 Autres terrains 272 547,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 547,71 0,00 272 547,71 0,00
Sous Total compte 211 4 421 589,78 0,00 830,00 0,00 4 500,00 208,10 4 426 919,78 208,10 4 426 711,68 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 157 535,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 535,88 0,00 157 535,88 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 042 716,95 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 1 043 526,95 0,00 1 043 526,95 0,00
Sous Total compte 212 1 200 252,83 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 1 201 062,83 0,00 1 201 062,83 0,00
21311 Bâtiments administratifs 766 543,47 0,00 830,00 830,00 0,00 0,00 767 373,47 830,00 766 543,47 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 682 785,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 785,51 0,00 1 682 785,51 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 772 271,22 0,00 265 662,21 0,00 12 990,00 0,00 4 050 923,43 0,00 4 050 923,43 0,00
21316 Équipements du cimetière 14 154,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 154,66 0,00 14 154,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 371 874,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 874,81 0,00 371 874,81 0,00
Sous Total compte 2131 6 607 629,67 0,00 266 492,21 830,00 12 990,00 0,00 6 887 111,88 830,00 6 886 281,88 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 163,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,17 0,00 3 163,17 0,00
Sous Total compte 2132 3 163,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,17 0,00 3 163,17 0,00
21351 Bâtiments publics 585 341,91 0,00 0,00 0,00 121 975,94 0,00 707 317,85 0,00 707 317,85 0,00
21352 Bâtiments privés 140 863,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 863,32 0,00 140 863,32 0,00
Sous Total compte 2135 726 205,23 0,00 0,00 0,00 121 975,94 0,00 848 181,17 0,00 848 181,17 0,00
2138 Autres constructions 7 235 325,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 235 325,26 0,00 7 235 325,26 0,00
Sous Total compte 213 14 572 323,33 0,00 266 492,21 830,00 134 965,94 0,00 14 973 781,48 830,00 14 972 951,48 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 384 270,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 270,03 0,00 384 270,03 0,00
2152 Installations de voirie 25 250,60 0,00 0,00 0,00 3 684,72 0,00 28 935,32 0,00 28 935,32 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 294,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,21 0,00 5 294,21 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,91 0,00 4 860,91 0,00 4 860,91 0,00
21534 Réseaux d'électrification 57 875,60 0,00 0,00 0,00 1 455,50 0,00 59 331,10 0,00 59 331,10 0,00
21538 Autres réseaux 102 435,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 435,22 0,00 102 435,22 0,00
Sous Total compte 2153 165 605,03 0,00 0,00 0,00 6 316,41 0,00 171 921,44 0,00 171 921,44 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 4 927,63 0,00 0,00 0,00 402,10 0,00 5 329,73 0,00 5 329,73 0,00
Sous Total compte 2156 4 927,63 0,00 0,00 0,00 402,10 0,00 5 329,73 0,00 5 329,73 0,00
215731 Matériel roulant 39 617,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 617,30 0,00 39 617,30 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 57 012,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 012,94 0,00 57 012,94 0,00
Sous Total compte 21573 96 630,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 630,24 0,00 96 630,24 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des 0,00 0,00 0,00 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00
Sous Total compte 21574 0,00 0,00 0,00 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00 11 645,04 0,00
Sous Total compte 2157 96 630,24 0,00 0,00 0,00 11 645,04 0,00 108 275,28 0,00 108 275,28 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 902 405,20 0,00 0,00 0,00 461,94 0,00 902 867,14 0,00 902 867,14 0,00
Sous Total compte 215 1 579 088,73 0,00 0,00 0,00 22 510,21 0,00 1 601 598,94 0,00 1 601 598,94 0,00
21611 Biens sous-jacents 18 879,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,75 0,00 18 879,75 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 321 409,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 409,09 0,00 321 409,09 0,00
Sous Total compte 2161 340 288,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 288,84 0,00 340 288,84 0,00
21621 Biens sous-jacents 8 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 648,00 0,00 8 648,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,20 0,00 2 012,20 0,00 2 012,20 0,00
Sous Total compte 2162 8 648,00 0,00 0,00 0,00 2 012,20 0,00 10 660,20 0,00 10 660,20 0,00
Sous Total compte 216 348 936,84 0,00 0,00 0,00 2 012,20 0,00 350 949,04 0,00 350 949,04 0,00
2181 Installations générales, agencements et 43 892,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 892,92 0,00 43 892,92 0,00
21828 Autres matériels de transport 440 169,76 0,00 0,00 0,00 70 300,00 36 761,77 510 469,76 36 761,77 473 707,99 0,00
Sous Total compte 2182 440 169,76 0,00 0,00 0,00 70 300,00 36 761,77 510 469,76 36 761,77 473 707,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 176 131,93 0,00 0,00 0,00 15 773,00 0,00 191 904,93 0,00 191 904,93 0,00
Sous Total compte 2183 176 131,93 0,00 0,00 0,00 15 773,00 0,00 191 904,93 0,00 191 904,93 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 55 098,61 0,00 0,00 0,00 6 996,45 0,00 62 095,06 0,00 62 095,06 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 432 620,98 0,00 0,00 0,00 9 580,11 0,00 442 201,09 0,00 442 201,09 0,00
Sous Total compte 2184 487 719,59 0,00 0,00 0,00 16 576,56 0,00 504 296,15 0,00 504 296,15 0,00
2185 Matériel de téléphonie 25 582,24 0,00 0,00 0,00 3 106,58 0,00 28 688,82 0,00 28 688,82 0,00
2188 Autres 1 229 917,90 0,00 0,00 0,00 26 865,68 0,00 1 256 783,58 0,00 1 256 783,58 0,00
Sous Total compte 218 2 403 414,34 0,00 0,00 0,00 132 621,82 36 761,77 2 536 036,16 36 761,77 2 499 274,39 0,00
Sous Total compte 21 24 525 605,85 0,00 267 322,21 830,00 297 420,17 36 969,87 25 090 348,23 37 799,87 25 052 548,36 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00 438,00 0,00
2313 Constructions 510 226,30 0,00 25 463,28 317 418,77 0,00 0,00 535 689,58 317 418,77 218 270,81 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 65 575,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 575,74 0,00 65 575,74 0,00
Sous Total compte 231 576 240,04 0,00 25 463,28 317 418,77 0,00 0,00 601 703,32 317 418,77 284 284,55 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 8 994,19 0,00 8 994,19 0,00 8 994,19 0,00
Sous Total compte 23 576 240,04 0,00 25 463,28 317 418,77 8 994,19 0,00 610 697,51 317 418,77 293 278,74 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 497 616,47 0,00 0,00
Sous Total compte 242 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 0,00 0,00 497 616,47 497 616,47 0,00 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00
Sous Total compte 249 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00 0,00 24 979,35 24 979,35 0,00 0,00
Sous Total compte 24 497 616,47 24 979,35 24 979,35 497 616,47 0,00 0,00 522 595,82 522 595,82 0,00 0,00
261 Titres de participation 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00
Sous Total compte 26 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,31 0,00 377,31 0,00
Sous Total compte 27 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,31 0,00 377,31 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 434,80 0,00 0,00 0,00 2 089,20 0,00 4 524,00 0,00 4 524,00
Sous Total compte 2803 0,00 2 434,80 0,00 0,00 0,00 2 089,20 0,00 4 524,00 0,00 4 524,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 0,00 0,00 0,00 703,77 703,77 703,77 703,77 0,00 0,00
Sous Total compte 2804141 0,00 0,00 0,00 0,00 703,77 703,77 703,77 703,77 0,00 0,00
Sous Total compte 280414 0,00 0,00 0,00 0,00 703,77 703,77 703,77 703,77 0,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 48 903,62 0,00 0,00 0,00 8 369,96 0,00 57 273,58 0,00 57 273,58
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 407,54 0,00 0,00 0,00 703,77 0,00 2 111,31 0,00 2 111,31
Sous Total compte 2804151 0,00 50 311,16 0,00 0,00 0,00 9 073,73 0,00 59 384,89 0,00 59 384,89
Sous Total compte 280415 0,00 50 311,16 0,00 0,00 0,00 9 073,73 0,00 59 384,89 0,00 59 384,89
Sous Total compte 28041 0,00 50 311,16 0,00 0,00 703,77 9 777,50 703,77 60 088,66 0,00 59 384,89
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 745,60 2 625,00 0,00 0,00 1 586,80 2 625,00 7 332,40 0,00 4 707,40
280422 Bâtiments et installations 0,00 413,40 0,00 0,00 0,00 771,20 0,00 1 184,60 0,00 1 184,60 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28042 0,00 6 159,00 2 625,00 0,00 0,00 2 358,00 2 625,00 8 517,00 0,00 5 892,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 744,09 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 5 488,17 0,00 5 488,17
Sous Total compte 280441 0,00 2 744,09 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 5 488,17 0,00 5 488,17
Sous Total compte 28044 0,00 2 744,09 0,00 0,00 0,00 2 744,08 0,00 5 488,17 0,00 5 488,17
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 18 878,21 2 434,37 2 434,37 0,00 10 591,88 2 434,37 31 904,46 0,00 29 470,09
Sous Total compte 2804 0,00 78 092,46 5 059,37 2 434,37 703,77 25 471,46 5 763,14 105 998,29 0,00 100 235,15
Sous Total compte 280 0,00 80 527,26 5 059,37 2 434,37 703,77 27 560,66 5 763,14 110 522,29 0,00 104 759,15
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 99,60
Sous Total compte 2812 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 99,60
Sous Total compte 281 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 99,60
Sous Total compte 28 0,00 80 626,86 5 059,37 2 434,37 703,77 27 560,66 5 763,14 110 621,89 0,00 104 858,75
Total classe 2 26 634 176,08 105 606,21 373 750,77 850 334,02 913 557,17 79 320,53 27 921 484,02 1 035 260,76 26 991 082,01 104 858,75
4011 Fournisseurs 0,00 38 162,57 1 084 236,79 1 046 074,22 0,00 0,00 1 084 236,79 1 084 236,79 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 38 162,57 1 084 236,79 1 046 074,22 0,00 0,00 1 084 236,79 1 084 236,79 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 350 127,97 350 127,97 0,00 0,00 350 127,97 350 127,97 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00 0,00 3 044,51 3 044,51 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 3 044,51 353 172,48 350 127,97 0,00 0,00 353 172,48 353 172,48 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 29 329,99 0,00 0,00 0,00 29 329,99 0,00 29 329,99
Sous Total compte 40 0,00 41 207,08 1 437 409,27 1 425 532,18 0,00 0,00 1 437 409,27 1 466 739,26 0,00 29 329,99
411 Redevables 7 905,38 0,00 49 095,52 41 141,19 0,00 0,00 57 000,90 41 141,19 15 859,71 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 176,29 0,00 91 189,41 95 338,82 0,00 0,00 96 365,70 95 338,82 1 026,88 0,00
4161 Créances douteuses 21 827,82 0,00 7 423,86 19 843,36 0,00 0,00 29 251,68 19 843,36 9 408,32 0,00
Sous Total compte 416 21 827,82 0,00 7 423,86 19 843,36 0,00 0,00 29 251,68 19 843,36 9 408,32 0,00
Sous Total compte 41 34 909,49 0,00 147 708,79 156 323,37 0,00 0,00 182 618,28 156 323,37 26 294,91 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 263 894,34 1 263 894,34 0,00 0,00 1 263 894,34 1 263 894,34 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 2 769,21 2 769,21 0,00 0,00 2 769,21 2 769,21 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 266 663,55 1 266 663,55 0,00 0,00 1 266 663,55 1 266 663,55 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 501 080,53 501 080,53 0,00 0,00 501 080,53 501 080,53 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 279,66 573 673,29 573 393,63 0,00 0,00 573 673,29 573 673,29 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 279,66 1 074 753,82 1 074 474,16 0,00 0,00 1 074 753,82 1 074 753,82 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 652,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,33 0,00 652,33 0,00
Sous Total compte 441 652,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,33 0,00 652,33 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00 24 519,43 24 519,43 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 331,69 0,00 0,00 0,00 331,69 0,00 331,69 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 331,69 0,00 0,00 0,00 331,69 0,00 331,69 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 4 921,41 4 921,41 0,00 0,00 4 921,41 4 921,41 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 275,61 5 275,61 0,00 0,00 5 275,61 5 275,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 10 197,02 10 197,02 0,00 0,00 10 197,02 10 197,02 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 8 031,57 0,00 86 153,36 86 713,64 0,00 0,00 94 184,93 86 713,64 7 471,29 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10 506,00 8 441,25 0,00 0,00 10 506,00 8 441,25 2 064,75 0,00
Sous Total compte 4434 8 031,57 0,00 96 659,36 95 154,89 0,00 0,00 104 690,93 95 154,89 9 536,04 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 0,00 542 990,84 542 990,84 0,00 0,00 542 990,84 542 990,84 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 37 512,54 0,00 20 951,20 58 463,74 0,00 0,00 58 463,74 58 463,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 37 512,54 0,00 563 942,04 601 454,58 0,00 0,00 601 454,58 601 454,58 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00 19 172,31 19 172,31 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00
Sous Total compte 443 45 544,11 0,00 704 056,01 739 732,39 0,00 0,00 749 600,12 739 732,39 9 867,73 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 48,37 71 037,28 70 988,91 0,00 0,00 71 037,28 71 037,28 0,00 0,00
Sous Total compte 44 46 196,44 48,37 799 612,72 835 240,73 0,00 0,00 845 809,16 835 289,10 10 520,06 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 150,00 21 121,07 20 118,40 0,00 0,00 21 121,07 20 268,40 852,67 0,00
Sous Total compte 451 0,00 150,00 21 121,07 20 118,40 0,00 0,00 21 121,07 20 268,40 852,67 0,00
Sous Total compte 45 0,00 150,00 21 121,07 20 118,40 0,00 0,00 21 121,07 20 268,40 852,67 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 439,69 1 439,69 0,00 0,00 1 439,69 1 439,69 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 85,70 146 802,48 146 716,78 0,00 0,00 146 802,48 146 802,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 85,70 146 802,48 146 716,78 0,00 0,00 146 802,48 146 802,48 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 854,29 0,00 27 376,11 28 870,40 0,00 0,00 29 230,40 28 870,40 360,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 4 820,55 0,00 0,00 2 296,59 0,00 0,00 4 820,55 2 296,59 2 523,96 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 6 674,84 0,00 27 376,11 31 166,99 0,00 0,00 34 050,95 31 166,99 2 883,96 0,00
Sous Total compte 467 6 674,84 85,70 174 178,59 177 883,77 0,00 0,00 180 853,43 177 969,47 2 883,96 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 146,74
Sous Total compte 468 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 0,00 0,00 146,74 0,00 146,74
Sous Total compte 46 6 674,84 85,70 182 118,28 185 970,20 0,00 0,00 188 793,12 186 055,90 2 737,22 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 374 173,19 374 173,19 0,00 0,00 374 173,19 374 173,19 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 894,63 1 894,63 0,00 0,00 1 894,63 1 894,63 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 141 263,00 2 141 263,00 0,00 0,00 2 141 263,00 2 141 263,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 78 394,00 78 394,00 0,00 0,00 78 394,00 78 394,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 2 758,87 1 649 467,19 1 646 708,32 0,00 0,00 1 649 467,19 1 649 467,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 2 758,87 5 069 124,19 5 066 365,32 0,00 0,00 5 069 124,19 5 069 124,19 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 372,20 1 533,69 1 591,42 0,00 0,00 1 533,69 1 963,62 0,00 429,93
Sous Total compte 47141 0,00 372,20 1 533,69 1 591,42 0,00 0,00 1 533,69 1 963,62 0,00 429,93
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 284,12 1 047,93 763,81 0,00 0,00 1 047,93 1 047,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 656,32 2 581,62 2 355,23 0,00 0,00 2 581,62 3 011,55 0,00 429,93
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 756,09 959,89 203,80 0,00 0,00 959,89 959,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 756,09 959,89 203,80 0,00 0,00 959,89 959,89 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 149,32 7 433,14 7 444,29 0,00 0,00 7 433,14 7 593,61 0,00 160,47
Sous Total compte 471 0,00 4 320,60 5 456 166,66 5 452 436,46 0,00 0,00 5 456 166,66 5 456 757,06 0,00 590,40
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 165 523,56 165 523,56 0,00 0,00 165 523,56 165 523,56 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 770,00 770,00 0,00 0,00 770,00 770,00 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 166 293,56 166 293,56 0,00 0,00 166 293,56 166 293,56 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 22,70 22,70 0,00 0,00 22,70 22,70 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 4 898,79 4 898,79 0,00 0,00 4 898,79 4 898,79 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 171 215,05 171 215,05 0,00 0,00 171 215,05 171 215,05 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 4 320,60 5 627 381,71 5 623 651,51 0,00 0,00 5 627 381,71 5 627 972,11 0,00 590,40
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 2 272,00 0,00 1 076,95 0,00 0,00 0,00 3 348,95 0,00 3 348,95
Sous Total compte 491 0,00 2 272,00 0,00 1 076,95 0,00 0,00 0,00 3 348,95 0,00 3 348,95
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 699,97 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 1 162,97 0,00 1 162,97
Sous Total compte 496 0,00 699,97 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 1 162,97 0,00 1 162,97
Sous Total compte 49 0,00 2 971,97 0,00 1 539,95 0,00 0,00 0,00 4 511,92 0,00 4 511,92
Total classe 4 87 780,77 49 063,38 10 556 769,21 10 589 514,05 0,00 0,00 10 644 549,98 10 638 577,43 40 551,60 34 579,05
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 5 021,28 5 021,28 0,00 0,00 5 021,28 5 021,28 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00 333,33 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 5 354,61 5 354,61 0,00 0,00 5 354,61 5 354,61 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 384 917,00 0,00 5 074 069,30 4 781 342,77 0,00 0,00 6 458 986,30 4 781 342,77 1 677 643,53 0,00
Sous Total compte 51 1 384 917,00 0,00 5 079 423,91 4 786 697,38 0,00 0,00 6 464 340,91 4 786 697,38 1 677 643,53 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 0,00 9 013,77 6 513,77 0,00 0,00 10 013,77 6 513,77 3 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 541 1 200,00 0,00 9 263,77 6 513,77 0,00 0,00 10 463,77 6 513,77 3 950,00 0,00
Sous Total compte 54 1 200,00 0,00 9 263,77 6 513,77 0,00 0,00 10 463,77 6 513,77 3 950,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 109 374,20 109 374,20 0,00 0,00 109 374,20 109 374,20 0,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 5 034,45 5 034,45 0,00 0,00 5 034,45 5 034,45 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00 13 702,69 13 702,69 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00 16 414,83 16 414,83 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 750,27 750,27 0,00 0,00 750,27 750,27 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 145 276,44 145 276,44 0,00 0,00 145 276,44 145 276,44 0,00 0,00
Total classe 5 1 386 117,00 0,00 5 233 964,12 4 938 487,59 0,00 0,00 6 620 081,12 4 938 487,59 1 681 593,53 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 20,97 20,97 20,97 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 20,97 20,97 20,97 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 20,97 20,97 20,97 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00 216 757,89 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 993,50 0,00 22 993,50 0,00 22 993,50 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 173 224,88 4 904,55 173 224,88 4 904,55 168 320,33 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 196 218,38 4 904,55 196 218,38 4 904,55 191 313,83 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 8 893,71 0,00 8 893,71 0,00 8 893,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 30 425,64 0,00 30 425,64 0,00 30 425,64 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 113,86 0,00 113,86 0,00 113,86 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814,41 0,00 3 814,41 0,00 3 814,41 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 43 247,62 0,00 43 247,62 0,00 43 247,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 16 367,20 0,00 16 367,20 0,00 16 367,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 498,14 0,00 33 498,14 0,00 33 498,14 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502,68 0,00 5 502,68 0,00 5 502,68 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 55 532,58 0,00 55 532,58 0,00 55 532,58 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,40 0,00 6 841,40 0,00 6 841,40 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 121,85 0,00 121,85 0,00 121,85 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,72 0,00 1 031,72 0,00 1 031,72 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,57 0,00 1 153,57 0,00 1 153,57 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 225,15 0,00 17 225,15 0,00 17 225,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 024,21 0,00 13 024,21 0,00 13 024,21 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 333 242,91 4 904,55 333 242,91 4 904,55 328 338,36 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 550 021,77 4 925,52 550 021,77 4 925,52 545 096,25 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,00 0,00 7 552,00 0,00 7 552,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 105,65 0,00 7 105,65 0,00 7 105,65 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00 14 657,65 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 530,80 0,00 23 530,80 0,00 23 530,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 52 986,37 0,00 52 986,37 0,00 52 986,37 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,20 0,00 2 674,20 0,00 2 674,20 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 55 660,57 0,00 55 660,57 0,00 55 660,57 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 79 191,37 0,00 79 191,37 0,00 79 191,37 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 854,90 0,00 13 854,90 0,00 13 854,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,43 0,00 3 300,43 0,00 3 300,43 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 17 155,33 0,00 17 155,33 0,00 17 155,33 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 38 846,77 0,00 38 846,77 0,00 38 846,77 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 135 193,47 0,00 135 193,47 0,00 135 193,47 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00 47 690,19 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 11 008,14 0,00 11 008,14 0,00 11 008,14 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,70 0,00 2 856,70 0,00 2 856,70 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 15 508,93 0,00 15 508,93 0,00 15 508,93 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 976,82 0,00 23 976,82 0,00 23 976,82 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 42 342,45 0,00 42 342,45 0,00 42 342,45 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 250 891,90 0,00 250 891,90 0,00 250 891,90 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 166,27 0,00 166,27 0,00 166,27 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 11 685,05 0,00 11 685,05 0,00 11 685,05 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00 11 851,32 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 244,83 0,00 9 244,83 0,00 9 244,83 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 42 672,16 0,00 42 672,16 0,00 42 672,16 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 20 145,87 0,00 20 145,87 0,00 20 145,87 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,97 0,00 1 534,97 0,00 1 534,97 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 73 597,83 0,00 73 597,83 0,00 73 597,83 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00 12 221,46 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 749,82 0,00 5 749,82 0,00 5 749,82 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 21 524,70 0,00 21 524,70 0,00 21 524,70 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 27 274,52 0,00 27 274,52 0,00 27 274,52 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 070,28 0,00 3 070,28 0,00 3 070,28 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,93 0,00 1 106,93 0,00 1 106,93 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 14 648,41 0,00 14 648,41 0,00 14 648,41 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 94 512,75 2 193,36 94 512,75 2 193,36 92 319,39 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 9 842,82 0,00 9 842,82 0,00 9 842,82 0,00
62874 A la caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 172,31 0,00 19 172,31 0,00 19 172,31 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 20 282,31 0,00 20 282,31 0,00 20 282,31 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 140 393,22 2 193,36 140 393,22 2 193,36 138 199,86 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 268 408,63 2 193,36 268 408,63 2 193,36 266 215,27 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 135,34 0,00 28 135,34 0,00 28 135,34 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 947,24 0,00 6 947,24 0,00 6 947,24 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 30 023,83 5 499,08 30 023,83 5 499,08 24 524,75 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 65 106,41 5 499,08 65 106,41 5 499,08 59 607,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569,00 0,00 22 569,00 0,00 22 569,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00 0,00 4 512,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 27 081,00 0,00 27 081,00 0,00 27 081,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 961,10 0,00 961,10 0,00 961,10 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 28 042,10 0,00 28 042,10 0,00 28 042,10 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 93 148,51 5 499,08 93 148,51 5 499,08 87 649,43 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00 1 022 748,96 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00 597 365,14 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00 12 506,58 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 232,98 0,00 37 232,98 0,00 37 232,98
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 620,68 37 232,98 1 632 620,68 37 232,98 1 595 387,70 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 304 258,80 0,00 304 258,80 0,00 304 258,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 307 963,57 0,00 307 963,57 0,00 307 963,57 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 24 695,65 0,00 24 695,65 0,00 24 695,65 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 730,28 0,00 45 730,28 0,00 45 730,28 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,00 0,00 1 647,00 0,00 1 647,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 684 295,30 0,00 684 295,30 0,00 684 295,30 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 211,24 0,00 15 211,24 0,00 15 211,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,21 0,00 5 842,21 0,00 5 842,21 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 21 053,45 0,00 21 053,45 0,00 21 053,45 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00 955,71 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338 925,14 37 232,98 2 338 925,14 37 232,98 2 301 692,16 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 68 082,96 0,00 68 082,96 0,00 68 082,96 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,84 0,00 2 859,84 0,00 2 859,84 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00 70 993,70 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 16 414,83 0,00 16 414,83 0,00 16 414,83 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 134,08 0,00 134,08 0,00 134,08 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 16 548,91 0,00 16 548,91 0,00 16 548,91 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,45 0,00 3 287,45 0,00 3 287,45 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 819,68 0,00 17 819,68 0,00 17 819,68 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00 21 107,13 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00 809,07 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00 13 702,69 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00 38 150,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 51 852,69 0,00 51 852,69 0,00 51 852,69 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 45 291,23 940,80 45 291,23 940,80 44 350,43 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 45 771,23 940,80 45 771,23 940,80 44 830,43 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00 3 700,44 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 49 471,67 940,80 49 471,67 940,80 48 530,87 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 210 783,17 940,80 210 783,17 940,80 209 842,37 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00 15 178,07 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00 36 761,77 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 26 856,89 0,00 26 856,89 0,00 26 856,89 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00 1 539,95 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00 28 396,84 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 3 792 515,80 50 791,74 3 792 515,80 50 791,74 3 778 957,04 37 232,98
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 333,33 1 999,99 333,33 1 999,99 0,00 1 666,66
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 333,33 1 999,99 333,33 1 999,99 0,00 1 666,66
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 333,33 1 999,99 333,33 1 999,99 0,00 1 666,66
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménag 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 0,00 3 645,53 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 365,72 0,00 88 365,72 0,00 88 365,72
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 36,30 303 842,55 36,30 303 842,55 0,00 303 806,25
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80 0,00 7 011,80
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 36,30 402 865,60 36,30 402 865,60 0,00 402 829,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00 0,00 5 910,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 951,20 0,00 20 951,20 0,00 20 951,20
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 915,21 0,00 14 915,21 0,00 14 915,21
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 866,41 0,00 35 866,41 0,00 35 866,41
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 776,41 0,00 41 776,41 0,00 41 776,41
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 369,63 446 642,00 369,63 446 642,00 0,00 446 272,37
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042 849,00 0,00 2 042 849,00 0,00 2 042 849,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 355,00 0,00 19 355,00 0,00 19 355,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 204,00 0,00 2 062 204,00 0,00 2 062 204,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00 0,00 78 674,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00 0,00 2 140 878,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 953,54 0,00 596 953,54 0,00 596 953,54
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 276,19 0,00 5 276,19 0,00 5 276,19
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 229,73 0,00 602 229,73 0,00 602 229,73
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00 0,00 31 092,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 546,54 0,00 92 546,54 0,00 92 546,54
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 638,54 0,00 123 638,54 0,00 123 638,54
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 868,27 0,00 725 868,27 0,00 725 868,27
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 2 866 746,27 385,00 2 866 746,27 0,00 2 866 361,27
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00 0,00 46 969,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 0,00 333,00 0,00 333,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,81 0,00 7 705,81 0,00 7 705,81
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00 0,00 1 192,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 275,61 0,00 5 275,61 0,00 5 275,61
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36 0,00 86 153,36
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96 0,00 496 455,96
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 076,93 0,00 589 076,93 0,00 589 076,93
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 011,00 0,00 124 011,00 0,00 124 011,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,00 0,00 1 718,00 0,00 1 718,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 729,00 0,00 125 729,00 0,00 125 729,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00 0,00 6 039,00 0,00 6 039,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 768,00 0,00 131 768,00 0,00 131 768,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 852,74 0,00 775 852,74 0,00 775 852,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12,16 91 212,42 12,16 91 212,42 0,00 91 200,26
757351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Sous Total compte 75735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 2,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 658,23 0,00 4 658,23 0,00 4 658,23
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73 0,00 4 660,73
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 12,16 97 473,15 12,16 97 473,15 0,00 97 460,99
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,59 0,00 258,59 0,00 258,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77 0,00 30 261,77
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 020,36 0,00 37 020,36 0,00 37 020,36
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 766,79 4 223 734,52 766,79 4 223 734,52 385,00 4 223 352,73
Total général 37 187 211,71 37 187 211,71 17 460 635,28 17 011 268,65 4 887 007,90 5 336 374,53 59 534 854,89 59 534 854,89 42 048 290,29 42 048 290,29 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PR5712025 MAIRIE DE LAVERUNE/ N°SIRET : 21340134200018
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00 723 573,46
RECETTES 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00 1 497 888,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 214 176,39 3 779 342,04 0,00 1 434 834,35
RECETTES 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 953 590,68
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00 723 573,46
RECETTES 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00 1 497 888,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 214 176,39 3 779 342,04 0,00 1 434 834,35
RECETTES 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 953 590,68
(1) Y compris les rattachements. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 697 595,00 1 093 021,54 881 000,00 723 573,46
RECETTES 2 697 595,00 1 061 144,50 138 562,00 1 497 888,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 214 176,39 3 779 342,04 0,00 1 434 834,35
RECETTES 5 214 176,39 4 260 585,71 0,00 953 590,68
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 911 771,39 4 872 363,58 881 000,00 2 158 407,81
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 911 771,39 5 321 730,21 138 562,00 2 451 479,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
2 501 344,03
1641 Emprunts en euros
(total)
2 501 344,03
CAISSE
D'EPARGNE
24/04/2014 2017-08-25 25/12/2017 600 000,00 F 1,250 1,250 EURO T X Autres N A-1
0 CLF/DEXIA 24/12/2000 2000-12-24 01/06/2002 289 747,98 F 6,180 6,180 EURO A C N A-1
0 CREDIT
AGRICOLE
LANGUEDOC
15/12/2011 2011-12-15 01/06/2012 400 000,00 F 4,390 4,390 EURO T X Autres N A-1
0 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1995 1995-08-01 01/08/1995 111 596,05 F 5,800 5,800 EURO A C N A-1
0004790/001 AGENCE
FRANCE LOCALE
17/09/2025 2025-10-06 06/01/2026 600 000,00 F 3,680 3,680 EURO T X Autres N A-1
8526535/4437947 CAISSE
D'EPARGNE
07/04/2015 2015-04-10 25/07/2015 300 000,00 F 1,880 1,880 EURO T X Autres N A-1
H1116820/9856692/687598E CAISSE
D'EPARGNE
10/11/2022 2023-01-01 19/07/2023 200 000,00 F 3,410 3,410 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 501 344,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 051 039,23 149 906,36 15 178,07 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 051 039,23 149 906,36 15 178,07 0,00 0,00
N 0,00 A-1 120 000,00 2,00 F 1,250 60 000,00 1 968,76 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 6,180 22 106,11 1 366,16 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 44 214,07 1,25 F 4,390 33 674,33 2 869,99 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 6 036,53 1,00 F 5,800 5 757,35 507,14 0,00 0,00
0004790/001 N 0,00 A-1 600 000,00 20,00 F 3,680 0,00 0,00 0,00 0,00
8526535/4437947 N 0,00 A-1 99 015,99 4,50 F 1,880 20 891,45 2 107,55 0,00 0,00
H1116820/9856692/687598E N 0,00 A-1 181 772,64 17,50 F 3,410 7 477,12 6 358,47 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 051 039,23 149 906,36 15 178,07 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 70
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 051 039,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIEL 3 01/01/2000 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 165 084,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 165 084,44
Recettes réelles de fonctionnement II 4 230 323,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,90
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,70 8,70 4,70 4,00 8,70
Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,25 0,70 0,95 0,70 0,25 0,95
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 0,75 0,00 0,75 0,00 0,75 0,75
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,93 0,00 14,93 14,93 0,00 14,93
Adjoint technique territorial C 4,33 0,00 4,33 4,33 0,00 4,33
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 3,26 0,00 3,26 3,26 0,00 3,26
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 4,34 0,00 4,34 4,34 0,00 4,34
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,96 1,25 6,21 4,25 1,96 6,21
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,97 0,00 0,97 0,00 0,97 0,97
Educateur Territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,99 1,25 3,24 2,25 0,99 3,24
IV PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 80
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,49 0,00 1,49 1,49 0,00 1,49
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 0,99 0,00 0,99 0,99 0,00 0,99
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,07 0,67 0,74 0,50 0,24 0,74
Adjoint territorial du patrimoine C 0,07 0,17 0,24 0,00 0,24 0,24
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 4,92 0,74 5,66 4,92 0,74 5,66
Adjoint territorial d'animation C 1,92 0,74 2,66 1,92 0,74 2,66
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,67 0,00 3,67 3,67 0,00 3,67
Brigadier Chef Principal C 1,17 0,00 1,17 1,17 0,00 1,17
Gardien-brigadier de police municipale C 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
sans grade ou sans emploi C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
38,04 3,36 41,40 34,46 6,94 41,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 7 587,21
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 7 587,21 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDI Contractuel en CDI
Educateur de Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 532,35
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
IV PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 82
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi B PM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 401 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 416 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 387 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 387 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 388 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 84
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
sans grade ou sans emploi C PM 448 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 448 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 486 0,00 332-8-2° CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-13 A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 A Autres A Contractuel
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
sans grade ou sans emploi C PM 0 530,09 332-23-2° A Contractuel de droit privé (CAE)
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-1° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-1° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-1° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 0,00 A Autres A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 367 0,00 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 1,13 332-23-2° A Vacataire
sans grade ou sans emploi C PM 0 1,13 332-23-2° A Vacataire
TOTAL GENERAL 8 119,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 85
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
40 129,06
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-226 764,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-186 634,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 186 634,94
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-186 634,94
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 175 000,00 149 906,37 881 000,00 1 030 906,37
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 379 945,00 202 787,29 138 562,00 341 349,29
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 204 945,00 52 880,92 -742 438,00 -689 557,08
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
40 129,06 40 129,06
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 186 634,94 186 634,94 186 634,94
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 226 764,00 226 764,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-462 793,08
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 175 000,00 I 149 906,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 175 000,00 149 906,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 175 000,00 149 906,37
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 379 945,00 III 202 787,29
Ressources propres externes de l’année (a) 163 088,11 175 930,40
10222 FCTVA 130 000,00 164 746,39
10226 Taxe d'aménagement (2) 33 088,11 11 184,01
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 216 856,89 26 856,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 089,20 2 089,20
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 703,77 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 369,96 8 369,96
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 703,77
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 586,80 1 586,80
280422 Privé - Bâtiments et installations 771,20 771,20
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 744,08 2 744,08
28046 Attributions compensation investissement 10 591,88 10 591,88
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4) PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 89
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 190 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 93
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 94
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 95
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 96
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 97
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 98
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 100
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 101
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 102
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 103
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 104
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - CFU - 2025
Page 105
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 106
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20400 - LAVERUNE Exercice 2025
Page 107
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Stéphane ROQUART du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 27/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROQUART Stephane (1002906259-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A METROPOLE, le 27/02/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
CAIZERGUES ROGER (rcaizergues-xt), approuvé à l'unanimité A LAVERUNE, le 05/03/2026 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-08
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ,
François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN a donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA a donné procuration à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : mise à jour de la liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction
Mme Paloma PERVENT, 1° adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel qui expose :
Depuis juin 2025, suite à une nouvelle organisation des ouvertures et fermetures du parc du château et à la mise en place d'une astreinte d'exploitation confiée à des agents du service technique sur le territoire de la commune (hors complexe sportif), les missions et obligations de l'emploi de gardien du parc du château qui justifiaient l'octroi d'un logement pour nécessité absolue de service n'existent plus.
En conséquence, il est proposé de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction, établie à l’article 1 de la délibération de la commune de Lavérune n°28-2023 du 04/04/2023.
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Délibération n°2026-08
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe, et à l'unanimité :
- Décide de supprimer l'emploi de gardien du parc château de la liste des emplois ouvrant droit à concession de logement pour nécessité absolue de service ; - Autorise M. le maire à signer tout acte y afférent :
- Charge M. le maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir de ce jour.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1e adjointe Secrétaire de séance
N°
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-09
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma
PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA à donné procuration
à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Mme Paloma PERVENT, 1€ adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel qui expose :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la validation des avancements de grade pour l'année 2026, il convient de créer les emplois suivants :
e Un emploi permanent au grade d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle (catégorie A) à temps non complet 17h30 au sein Relais Intercommunal Petite Enfance Vène et Mosson ;
e Un emploi permanent au grade d’Agent de Maîtrise Principal (catégorie C) à temps complet au sein du service technique ;
e Deux emplois permanents au grade d'adjoint administratif principal de 2èe classe (catégorie C) à temps complet au sein du service administratif ;
Les nominations des agents avancés sur ces emplois auront lieu à compter du 1° juillet
2026. Les rémunérations seront déterminées selon les grades susvisés. Les emplois laissés vacants, après nomination sur le grade d'avancement, seront supprimés lors d'une prochaine mise à jour du tableau des effectifs.
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Délibération n°2026-09
Considérant la validation des demandes de promotion interne de deux agents pour l’année 2026, il convient de créer les emplois suivants :
e Deux emplois permanents au grade d’Agent de Maîtrise (catégorie C) à temps complet au sein de l'EAJE « l'Ostal dels pichons » (crèche) ;
Les nominations des agents promus sur ces emplois auront lieu à compter du 1° juillet 2026. Les rémunérations seront déterminées selon les grades susvisés.
Considérant deux fins de contrat sur emploi permanent à venir, une réorganisation d'une partie du service administratif est menée pour en améliorer le fonctionnement.
Ainsi, un poste de chargé(e) de la communication et des relations publiques va être positionné en lieu et place du poste actuel de chargé(e) de communication et de développement territorial afin d'exercer les missions suivantes :
-__ Communication interne, externe, institutionnelle et administrés,
- Secrétariat du maire et des élu(e)}s,
- Secrétariat de direction.
De même, un poste de chargé(e) de l'urbanisme et de l'aménagement opérationnel du territoire va être positionné en lieu et place du poste actuel de chargé(e) d'urbanisme afin d'exercer les missions suivantes :
- Gestion et suivi des demandes d'urbanisme,
- Mise en œuvre de la politique foncière de la commune,
- Mise en œuvre de l'aménagement du territoire,
- Gestion des demandes de logements sociaux en lien avec le CCAS.
Ces deux postes doivent être pourvus par des fonctionnaires mais, par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L332-14 (vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) ou L332-8 2° (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement sera défini comme suit : de niveau Bac +3 à Bac+5.
Son niveau de rémunération est fixé comme suit : entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 508, sur un échelon du grade de rédacteur et au maximum sur l'indice terminal de cette grille.
Il convient donc de créer les emplois suivants :
e Un emploi permanent à temps complet (35h) au poste de chargé(e) de la
communication et des relations publiques sur les grades de : o Rédacteur (Catégorie B)
o Rédacteur principal de 2è"e classe (Catégorie B)
e Un emploi permanent à temps complet (35h) au poste de chargé(e) d'urbanisme et de développement territorial sur les grades de :
o Adjoint administratif principal de 1ère classe (Catégorie C)
o Rédacteur (Catégorie B)
o Rédacteur principal de 2°"€ classe (Catégorie B)
o Rédacteur principal de 1°" classe (Catégorie B)
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Pour ces deux postes, les emplois sur les grades qui n'auront pas été pourvus seront supprimés ultérieurement.
La mise à jour proposée du tableau des effectifs budgétaires pour la création des emplois susmentionnés est la suivante :
EMPLOIS A CREER MOTIF
1 emploi d'Educateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle, TNC 17h30, catégorie A Avancement de grade
1 emploi d'Agent de Maîtrise Principal, TC 35H, catégorie C Avancement de grade
2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème
classe, TC 35H, catégorie C Avancement de grade
2 emplois d'Agent de Maitrise, TC 35H, Catégorie Promotion interne
C
1 emploi d'adjoint administratif principal de 1è'e Besoin de recrutement et classe, TC 35H, catégorie C réorganisation du service administratif
| , . Besoin de recrutement et 2 emplois de Rédacteur, TC 35H, catégorie B réorganisation du service administratif
Besoin de recrutement et 2 emplois de Rédacteur Principal de 2ème classe, TC | € ere : de ;
réorganisation du service administratif 35H, catégorie B
1 emploi de Rédacteur Principal de 1% classe, TC | Besoin de recrutement et Le :
35H, catégorie B réorganisation du service administratif
TOTAL CREATION 12 emplois créés
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT,
1è'e adjointe, et à l'unanimité :
_ Décide de créer les douze emplois présentés et adopte la mise à jour du tableau des effectifs budgétaires ainsi proposé, à compter du 04/03/2026 ;
- Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- Dit que les dispositions d'avancement de grade et de promotion interne prendront effet à compter du 01/07/2026 ;
— Autorise M. le maire à signer tout document relatif à ces emplois.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
19e adjointe Secrétaire de seqpee
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature: 7.10.2
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secretariat@mairiedelaverune.fr Page 3 sur 3 Grade Catégorie Emplois totaux Emplois pourvus
Emplois
non
pourvus
Dont
Temps non
complet
Dont
Temps
partiel
Attaché principal A 1 1 0
Attaché A 2 0 2
Rédacteur Ppal 1ère classe B 1 0 1
Rédacteur Ppal 2e classe B 2 0 2
Rédacteur B 5 0 5
Adjoint administratif Ppal 1ère classe C 2 0 2 1 (28h)
Adjoint administratif Ppal 2e classe C 6 0 6
Adjoint administratif C 5 4 1
Technicien B 1 1 0
Agent de maitrise Ppal C 2 1 1
Agent de maitrise C 4 2 2
Adjoint technique Ppal 1ère classe C 5 3 2
Adjoint technique Ppal 2e classe C 7 4 3
Adjoint technique C 5 3 2
Educateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle A 2 1 1 1 (17h30)
Educateur de Jeunes Enfants A 3 2 1 1 (17h30)
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure B 1 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe
normale B 2 1 1
ATSEM Ppal 1ère classe C 1 1 0
ATSEM Ppal 2e classe C 1 1 0
Adjoint du patrimoine Ppal 2e classe C 1 1 0 1 (17h30)
Adjoint du patrimoine C 1 0 1 1 (6h)
Animateur Ppal 2e classe B 1 1 0
Animateur B 1 1 0
Adjoint d'animation Ppal 1ère classe C 1 1 0
Adjoint d'animation C 3 3 0
Brigadier chef principal C 4 2 2
Brigadier C 2 0 2
TOTAL 72 35 37 4 0
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 04/03/2026
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1'
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-10
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1?" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma :
PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, : François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN a donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme : Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA à donné procuration ::'
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à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT. !
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage ! Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : modification d'un emploi non permanent pour surcroit d'activité au centre de loisirs pour l'année scolaire 2025-2026
Mme Paloma PERVENT, 1? adjointe, déléguée au cadre de vie, à l’environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel qui expose :
Considérant l'autorisation de travail à temps partiel à 70% accordé à un agent du centre de loisirs « La clé des champs >» en charge du projet eco-centre, il s'avère nécessaire d'assurer son remplacement partiel 5h par semaine en moyenne sur cette mission. Il est donc proposé d'augmenter le temps de travail d'un emploi non permanent d'animateur/trice de 30 à 35h hebdomadaires pour le reste de l'année scolaire 2025-2026, vacances d'été incluses.
Vu la délibération 2025-40 du 18 juin 2025 portant créations d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité à l’école maternelle et au centre de loisirs pour l'année scolaire 2025-2026 :
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Délibération n°2026-10
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT,
1°'e adjointe, et à l'unanimité :
— Décide de modifier le temps de travail de 30h à 35h (temps complet) d'un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint d'animation au centre de loisirs, à compter du 01/04/2026 ;
— Autorise M. le maire à signer tout document afférant à cette modification ;
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1°" adjointe Secrétaire de séance
ET
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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Sn E FRANCAISE NC
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-11
Séance du 04 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente,
le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de Mme Paloma PERVENT, 1°" adjointe.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique BERARD, Laurence ENJALBERT, Elodie JOANNOT, Romane PALAU, Paloma PERVENT, Fanny SUAU.
Messieurs Frédéric ALDON, Théo BRIANE, Sylvain CASTELLON, Sylvain DEYRAT, Philippe LENOIR, Michel PEREZ, François PETIT, Joël SALGUES, Filipe SERRA, Alexis VIALA.
Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Nathalie BALSAN à donné procuration à M. Sylvain DEYRAT, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD, Mme Irène VILAPLANA a donné procuration à M. Michel PEREZ.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Roger CAIZERGUES ; Mme Souhila GOUARD ; M. Jean-René OUDINOT.
Absent(e)s : M. Didier HUBER.
Secrétaire de séance : Mme Frédérique BERARD ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 16 Absents : 7 27 février 2026 Procurations : 3 Votants : 19
Objet : autorisation de signature de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels du CDG34
Mme Paloma PERVENT, 1° adjointe, déléguée au cadre de vie, à l'environnement, au développement durable et à la vie quotidienne, donne la parole à M. Sylvain CASTELLON, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel qui expose :
La collectivité est engagée dans une démarche de prévention, notamment avec la mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la désignation d'un assistant de prévention.
Dans ce cadre et pour répondre à l'obligation de désigner un Agent Chargé des Fonction d'Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI), imposée par l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, il est proposé à l'assemblée d'adhérer à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault.
Le CDG 34 propose en effet d'accompagner la collectivité dans sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents en :
° permettant de bénéficier de conseils, d'intervention ou d'animation d'un réseau de référents de prévention à destination de la collectivité/établissement en matière de santé et sécurité de travail ;
° permettant la mise à disposition d'un Agent (du CDG 34) Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (ACFI) ;
e donnant l'accès à des prestations complémentaires, facturées en sus, pour renforcer
la prévention des risques professionnels et répondre à des problématiques plus spécifiques en santé au travail.
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Délibération n°2026-11
En contrepartie, la collectivité s'acquittera d'un forfait annuel en fonction de son effectif et calculé sur la base tarifaire fixée chaque année par délibération du conseil d'administration du CDG 34 (250€ la demi-journée au 1° janvier 2025).
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de Mme Paloma PERVENT, 1è'e adjointe, et à l'unanimité :
- Approuve le contenu et les finalités de ladite convention : - Autorise M. le maire à signer la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 04 mars 2026.
Paloma PERVENT Frédérique BERARD
1°"e adjointe Secrétaire de séance
F
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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de la Fonction
Publique Territoriale
HÉRAULT
Convention d'adhésion à la mission d'appui
et de soutien à la prévention des risques
professionnels
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, ci-après
dénommé «le CDG 34 » - 2564, rue Michel Teule - 34184 Montpellier CEDEX 4,
représenté par son Président, monsieur Philippe Vidal, dûment habilité par
délibération du conseil d'administration du 2 novembre 2020 ;
ET
La Commune de LAVERUNE, ci-après dénommé(e) « l'entité adhérente > -PLACE
DE LA MAIRIE - LAVERUNE - représenté(e) par son Maire Monsieur Roger
CAIZERGUES, dûment habilité par délibération du 2m. 2080...
VU le Code du travail:
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
VU la délibération du conseil d'administration du CDG 84 n°2021-D038 relative à
la création d'une mission d'appui et de soutien à la prévention des risques
professionnel.
PREAMBULE
En application de l'article L.452-44 du code général de la fonction publique, le CDG
34 propose aux collectivités et établissements publics du département de
l'Hérault, une mission d'appui et de soutien à la prévention des risques
professionnels. Centre de Gestion
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IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1°° : OBJET DE LA CONVENTION
L'entité adhérente demande au CDG 34 de lui apporter l'appui et le soutien de la
mission « PRP — prévention des risques professionnels > dans le cadre de la
prévention des risques professionnels en application de l'article L.452-44 du Code
Général de la Fonction Publique.
La présente convention a pour objet de formaliser cette adhésion.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA MISSION
Le CDG 34 s'engage à accompagner l'entité adhérente dans sa démarche de
prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents.
La présente convention:
é permet de bénéficier de conseils, d'intervention où d'animation d'un réseau
de référents de prévention à destination de la collectivité/établissement en
matière de santé et sécurité de travail.
é permet la mise à disposition d'un Agent (du CDG 34) Chargé d'assurer une
Fonction d'Inspection (ACFT) conformément aux dispositions de l'article 5 du
décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif « à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale ».
& pour les entités adhérentes de moins de 20 agents, permet la mise à
disposition d'un agent du CDG 84, chargé d'assurer la mise en œuvre des
règles d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de l'article 4
du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 précité,
é donne l'accès à des prestations complémentaires facturées en sus pour
renforcer la prévention des risques professionnels et répondre à des
problématiques plus spécifiques en santé au travail.
Pour ce faire, la collectivité/établissement participera financièrement à un forfait
annuel en fonction de son effectif. Centre de Gestion
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ARTICLE 3: PRESTATIONS INCLUES DANS LE FORFAIT
ANNUEL
Dans le cadre du forfait annuel, l'entité adhérente pourra bénéficie, en fonction de
ses besoins et à sa demande, d'une ou de plusieurs prestations énumérées ci-
dessous. Les conditions d'exercice des prestations sont précisées à l'article & de la
présente convention.
Article 3.1 : Conseil sur les obligations réglementaires, et pré diagnostic en
vue d’un accompagnement
La mission prévention:
é répond directement par téléphone où courriel aux questions posées par
l'entité adhérente en lien avec la santé et la sécurité au travail en s'appuyant
sur la réglementation en vigueur. Elle adresse, si besoin, de la documentation
en santé et sécurité au travail,
& réalise une veille règlementaire et informe « le référent prévention de la
collectivité/établissement » par courriel des évolutions réglementaires,
é réalise une analyse de la demande par téléphone et conseille sur les actions
à mettre en œuvre pour répondre aux besoins et/ou résoudre la
problématique. Il orientera la collectivité/établissement vers la prestation
complémentaire la plus adaptée, en s'appuyant, si nécessaire, sur les autres
services du CDG 34. Alors, la mission prévention formalisera un devis s'il y a
lieu.
Article 3.2 : Participation au réseau des référents de prévention organisé
par le CDG 34
L'entité adhérente pourra participer au réseau des référents prévention, destiné
aux assistants de prévention, aux conseillers de prévention, et à tout acteur (élus,
membres du CST/ F3SCT.), où agent en charge de la prévention (DGS, DST,
Secrétaire général de Mairie...).
La participation au réseau des référents de prévention ne fera pas l'objet d'une
retenue de jour du forfait annuel. Centre de Gestion
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Article 3.3 : Participation des agents de la mission prévention du CDG 34 à
l'instance CST / F3SCT
Le préventeur ayant réalisé le DUERP ou, l'assistant de prévention désigné où
encore, l'ACFT désigné pourront participer aux instances du CST/F3SCT. Le
planning des séances ou visites sera à transmettre en début d'année afin de
programmer les interventions.
Toutes les autres interventions inopinées, entrant dans le cadre des missions de
l'instance CST/F3SCT seront prises en compte dans le cadre du forfait annuel où
facturées si le nombre de jours définis dans l'article 5 a été utilisé.
ARTICLE 4: PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES HORS
FORFAIT ANNUEL
Les prestations complémentaires proposées permettent Un accompagnement à
la carte par les agents de la mission prévention (préventeur, ACFI, ergonome,
médiateur, psychologue du travail). Celles-ci sont définies en fonction des besoins
de l'entité adhérente, et après analyse de la demande.
La liste des missions proposées par la mission prévention du CDG 34 n'est pas
exhaustive. Elle peut être enrichie en fonction des demandes de la
collectivité/établissement au regard des compétences de la mission prévention.
Ainsi, à la demande de la collectivité /l'établissement, et en fonction d'un plan
réalisés.
Toutes les prestations ci-dessous nécessitent la validation d'un devis estimatif
reprenant et explicitant toutes les étapes de l'intervention choisie.
Article 4.1 : Rédiger et mettre à jour le Document Unique
Cette intervention peut comprendre l'animation des comités de pilotages, la visite
des locaux, les entretiens avec les agents, l'évaluation des risques, la rédaction du
document et la proposition d'un plan d'actions de prévention.
Lorsque cette mission a été réalisée par le CDG 84, la mission prévention proposera
chaque année une mise à jour du document unique. Après acceptation de la
collectivité, une planification sera proposée. Centre de Gestion
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Article 4.2 : Evaluer des risques psycho sociaux en vue de l'intégration dans
le document unique
Cette intervention peut comprendre l'animation des comités de pilotages, les
entretiens collectifs/individuels avec les agents, l'évaluation des risques, la
rédaction du document et la proposition d'un plan d'actions de prévention.
Cette prestation nécessite et la signature d'un protocole RPS encadrant les
modalités d'intervention.
Article 4.3: Pour les collectivités/les établissements de moins de 20
agents : mettre à disposition un agent du CDG34 pour assurer la fonction
d'assistant de prévention afin de conseiller et d'accompagner la
collectivité/établissement dans la mise en œuvre des actions de
prévention
Pour bénéficier de cette prestation, l'entité adhérente doit disposer d'un
document unique d'évaluation des risques professionnels réalisé par le CDG 34 ou
en cours de réalisation par le CDG 34.
Cette prestation nécessite la signature d'une lettre de cadrage qui définira les
moyens mis à disposition de l'agent du CDG 34.
Article 4.4: Mettre à disposition un agent chargé de la fonction
d'inspection (ACFI)
Les missions principales de l'ACFT sont :
@ La visite d'inspection. Elle consiste à contrôler, sur site, les écarts de la
collectivité par rapport à la réglementation. Par la restitution d'un rapport,
l'ACFT préconise et conseille à l'autorité territoriale des mesures visant à
corriger les manquements constatés.
é L'avis spécifique. L'ACFI donne ün avis sur les règlements et les consignes
que l'autorité envisage d'adopter en matière d'hygiène et sécurité ou sur les
projets susceptibles de modifier les conditions de travail des agents.
@& L'ACFTI, acteur du CST. Il participe aux séances et travaux du CST/F3SCT sur
des questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, il
apporte une expertise et peut accompagner les délégations de visite ou
d'enquête. Il intervient notamment en cas de divergence sur des
procédures de danger grave et imminent où de recours à expertise agréée. Centre de Gestion
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Cette prestation nécessite la signature d'une lettre de mission qui définira les
moyens mis à disposition de l'ACFT, notamment le temps imparti pour l'exercice de
ses missions.
Article 4.5 : Réaliser de la métrologie d'ambiance physique
Cette intervention consiste à réaliser des mesures des ambiances physiques du
travail (bruit, ventilation, température, éclairage, poids) afin d'avoir un premier
niveau d'évaluation des contraintes sur la santé.
Article 4.6: Animer des réunions de sensibilisation, et d'information
auprès des élus, responsables ou agents sur des thématiques variées de
prévention
Cette prestation permet de réaliser des réunions d'informations et/ou de
sensibilisations quant aux principaux risques fréquemment rencontrés lors de
l'évaluation des risques professionnels (risque lié au bruit, risque chimique,
sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques.) ou encore relatives au
développement d'une politique de Qualité de Vie au Travail.
Article 4.7: Accompagner la collectivité dans ses enjeux de qualité de vie
au travail.
Cette prestation permet d'accompagner la collectivité/établissement dans une
démarche individuelle où collective. Par exemple: analyser des conditions de
travail ; animer des groupes de paroles afin d'apaiser des tensions collectives, et en
vue de maintenir une bonne qualité de vie au travail: accompagner les agents aux
transitions organisationnelles, etc.
Article 4.8: Réaliser une médiation pour la résolution à l'amiable des
conflits interpersonnels
La médiation permet un accompagnement de l'entité adhérente dans la gestion
des conflits interpersonnels. Processus amiable de résolution des conflits, il prévoit
l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, dont le rôle est de faciliter
la recherche d'une solution en permettant notamment aux parties de renouer le
dialogue et de surmonter ainsi leurs différends. Centre de Gestion
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Cette prestation nécessite la signature d'une charte encadrant le dispositif de
médiation.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'EXERCICE DES PRESTATIONS
Afin de faciliter la communication entre la mission du CDG 34 et l'entité adhérente,
celle-ci désigne au sein de ses effectifs « Un référent prévention >».
Article 5.1 : Durée des prestations, inclues dans le forfait annuel
À la demande de l'entité adhérente, la mission prévention effectue ses prestations
selon l'effectif de l'entité adhérente et dans la limite du forfait annuel détaillé à
l'article 7.1 de la présente convention.
En cas de dépassement, les interventions supplémentaires seront facturées selon
le tarif fixé à l'article 7 de la présente convention.
Article 5.2: Formalisation d’un devis pour les _ prestations
complémentaires hors forfait annuel
Pour les prestations complémentaires 4.1 à 4.8, après analyse de la demande, la
mission prévention réalisera Un devis détaillé comprenant les étapes de
l'intervention, le nombre de jours estimé et le montant qui sera signé par la
collectivité/établissement avant toute intervention.
Toute intervention réalisée en sus où en moins du devis initial, fera l'objet d'une
modification (après accord préalable de la collectivité). Ainsi, la facturation sera
ajustée en fonction du temps réel passé pour le compte de la collectivité.
Avant le démarrage de la mission, les documents spécifiques demandés (protocole
RPS, lettre de cadrage de l'assistant de prévention, lettre de mission de l'ACFT,
charte de médiation) devront obligatoirement être retournés signés à la mission
prévention. Centre de Gestion
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Article 5.3 : Conditions communes
Afin de lui permettre d'accomplir sa mission, la collectivité/établissement
s'engage à :
@ fournir à la mission prévention toutes les informations et les documents
jugés nécessaires à la réalisation de sa mission (document unique,
organigramme, fiche de poste, registres.):
@ faciliter l'accès pour les intervenants à tous les établissements, locaux et
lieux de travail nécessaire au bon déroulement de la mission de prévention
des risques ;
@ mettre à disposition Un représentant de la collectivité/établissement
(assistant et/ou conseiller de prévention, référent, responsable...) lors des
visites sur site, si l'agent du CDG 34 le juge nécessaire ;
é fournir à la mission prévention des conditions matérielles et
organisationnelles adaptées à la réalisation de ses interventions notamment
lors de l'organisation de réunions de sensibilisation.
Les agents de la mission prévention s'engagent, quant à eux, à respecter les
obligations de neutralité, discrétion et moralité.
5.4 Prêt de matériel de métrologie
Dans le cadre des actions de prévention des risques professionnels, le CDG 834 peut
mettre à disposition de l'entité adhérente, à titre gracieux et ponctuel, du matériel
de métrologie.
Le prêt est consenti pour une durée limitée, définie d'un commun accord, et
exclusivement pour les besoins liés aux missions de prévention prévues par la
présente convention. Ce prêt est conditionné à la signature, par les parties, d'un
état des lieux du matériel établi lors de sa mise à disposition et lors de sa
restitution.
L'entité adhérente est responsable de l'utilisation, de la conservation et de la
restitution du matériel. Elle s'engage à restituer le matériel en bon état, hors usure
normale, à l'issue de la période de prêt.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Conduisant une mission d'aide, de conseil et d'assistance, la responsabilité du CDG
34 ne peut être engagée s'agissant des conséquences des mesures retenues, et
des décisions prises par l'autorité territoriale où, en leurs absences. Centre de Gestion
de la Fonction
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La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations et le suivi des avis ou
suggestions formulés incombent à l'autorité territoriale.
En cas de prêt de matériel de métrologie, l'entité adhérente est seule responsable
de son uütilisation, de sa garde et de toute détérioration, perte ou dommage
survenant pendant la durée du prêt.
Les prestations réalisées n'ont pas pour objet, ni pour effet, d'exonérer l'autorité
territoriale de ses obligations relatives :
6 aux dispositions législatives et règlementaires,
é aux recommandations et règles de l'art dans le domaine de la prévention des
risques professionnels,
é aux contrôles périodiques règlementaires relatifs à la conformité des
bâtiments, du matériel et installations, de la commission de sécurité, etc.
é aux avis des autres acteurs règlementaires de la prévention.
L'entité adhérente reste, dans le cadre de ses prérogatives légales, totalement
responsable des décisions concernant le fonctionnement de ses services ou la
situation administrative de ses personnels.
De par le caractère temporaire et aléatoire des interventions, les préconisations
et observations sont limitées. Dans cette optique, le CDG 34 ne peut être tenu
pour responsable des accidents qui pourraient survenir dans la
collectivité/établissement suite à son passage.
ARTICLE 7 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Les prestations fournies par le CDG 84, dans le cadre de cette convention, sont
facturées suivant le temps de travail passé par l'agent du CDG 34.
Le tarif des différentes prestations est fixé par délibération du Conseil
d'administration du CDG 34. Ce tarif peut être révisé au besoin. L'entité adhérente
ne peut pas s'opposer à sa réactualisation. Centre de Gestion
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Article 7.1 : Prestations inclues dans le forfait annuel
L'entité adhérente versera üne participation forfaitaire annuelle dont le montant
a été défini en fonction de la taille de la collectivité.
TAILLE DE LA STRUCTURE FORFAIT
Collectivité/Établissement de 1 à 20 agents: forfait d'une demi-journée.
Collectivité/Établissement de 21 à 50 agents: forfait d'une journée.
Collectivité/Établissement de 51 à 100 agents : forfait d'une journée et demie.
Collectivité/Établissement de 101 à 350 agents: | forfait de trois journées.
Collectivité/Établissement de + de 350 agents : forfait de quatre journées.
Le nombre d'agents retenus est le nombre d'agents titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public et de droit privé au 31 décembre de l'année N-T.
La première année, si la signature de la convention intervient après le 30 juin, il ne
sera facturé que 50 % du montant dû de la participation forfaitaire annuelle.
La participation forfaitaire est réclamée par le CDG 84 au moyen d'un titre de
recettes émis au premier trimestre de l'année. Pour les entités adhérentes
conventionnant en cours d'année, la participation est réclamée au cours du
trimestre suivant la signature.
Article 7.2 : Prestations complémentaires hors forfait annuel
Un acompte correspondant à 50 % du devis estimatif, établi par le CDG34 et signé
par la collectivité, sera requis au démarrage de la mission. Le solde restant sera
facturé après service fait, en tenant compte des éventuels ajustements proposés
par le CDG 34 et approuvés par la collectivité.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par
tacite reconduction pour des périodes successives de trois ans chacune.
Elle prend effet à compter de sa signature par les parties. Centre de Gestion
de la Fonction
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HÉRAULT
ARTICLE 9 : REVISION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant écrit et
signé par l'ensemble des parties. En cas de modification de la présente convention,
le CDG34 notifie à la collectivité où l'établissement public les changements à
intervenir.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée par l'une où l'autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 6 mois.
ARTICLE 11 : RGPD
Les parties s'engagent à respecter le règlement général sur la protection des
données n° 2016-679 de l'Union européenne du 27 avril 2016 ainsi que les
dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, et à mettre en œuvre toutes mesures liées à son application.
Les informations et documents transmis restent confidentiels, excepté ceux que
la loi où le règlement oblige à divulguer.
Afin d'assurer les missions de la présente convention, le CDG 34 est destinataire
de ces informations et documents et il collecte des données personnelles. Il est
responsable des traitements qu'il met en place pour atteindre ces objectifs.
Le CDG 34 est tenu au respect de la réglementation en vigueur applicable au
traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (RGPD).
Le CDG 34 prend les engagements suivants :
é Les données sont traitées conformément aux lois ou règlements applicables
et aux seules finalités prévues ;
@ Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en
œuvre pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est
effectué conformément au RGPD. Ces mesures sont réexaminées et
actualisées si nécessaire. Centre de Gestion
de la Fonction
Publique Territoriale = HÉRAULT =
La collectivité est elle-même responsable de traitement de données à caractère
personnel, dès lors qu'elle définit les modalités de la gestion administrative de ses
agents. Elle s'engage alors à offrir les mêmes garanties que celles énoncées au
présent article et à respecter les dispositions du RGPD, en particulier.
La collectivité sengage à transmettre au CDG 34 les données personnelles
nécessaires à l'exécution de la mission objet de la présente convention de manière =
sécurisée.
ARTICLE 12 : LITIGES e
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable, conformément aux
règlementations qui les régissent, toute contestation relative à la validité,
l'exécution ou l'interprétation de la présente convention.
À défaut, en cas de contentieux, et par application de l'article R.312-11 du Code de
justice administrative, le Tribunal administratif compétent sera celui dans le
ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. En ce sens, le
Tribunal administratif de Montpellier est compétent.
Tribunal administratif de Montpellier
G rue Pitot, 84063 MONTPELLIER CEDEX 2
Téléphone : O4 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
La juridiction administrative compétente peut aussi être accessible à partir du
site : httos://citoyens.telerecours.fr
Fait à Montpellier, en deux exemplaires originaux :
Le 9.037.026 péssns
Pour l'entité adhérente, Pour le CDG 34,
Le président du CDG 34,
Philippe VIDAL
] Roger CAIZERGUES
Maire de Lavérune