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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
! Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD. t1:
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COMMUNE DE LAVERUNE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-20
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
REP! CPL JBI IQUE FRANCAISE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente,
le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Flodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGFAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. ‘ Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ à donné procuration à M.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Nombre de membres en
Présents : 19
Procurations : 4
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
exercice : 23 Date de convocation et affichage Absents : 4 16 avril 2026
Votants : 23
Objet : création des commissions municipales et désignation des membres
M. le maire indique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (art L2121-22 du CGCT).
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.
Dans leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux p résentations.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr
Page 1 sur 3 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DE LAVERUNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-20
Il est proposé de créer six commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
e EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
e VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET FESTIVITÉS
° AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
ET VIE ECONOMIQUE
° ANIMATION CULTURELLE - PATRIMOINE
° FINANCES
° SÉCURITÉ - TRANQUILITÉ PUBLIQUE
M. le maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de sept membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à quatre commissions.
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
- Décide de créer les commissions municipales suivantes ; 1. Commission EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE | 2. Commission VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET FESTIVITES 3. Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, VIE ECONOMIQUE
4. Commission ANIMATION CULTURELLE - PATRIMOINE
5. Commission FINANCES
6. Commission SÉCURITÉ - TRANQUILITÉ PUBLIQUE
— Approuve le nombre maximum de sept membres par commission, chaque membre pouvant faire partie d'une à quatre commissions ;
- Décide de ne pas procéder au scrutin secret et procède comme suit pour l'élection des membres au sein des commissions, à l'unanimité des suffrages :
1. Commission EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
Mme Isabelle GERBIER
Mme Frédérique BERARD
Mme Sylvie SANCHEZ
Mme Anne-Marie ARNOULD
Mme Flavie BANEGAS
Mme Lucie MAYNARD
M. Filipe SERRA
M. Sylvain CASTELLON
2. Commission VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET FESTIVITÉS
Mme Stéphanie BRAULT
Mme Brigitte TORRANDELL
Mme Marie-Hélène JULLIEN
M. Frédéric ALDON
M. Filipe SERRA
M. David GOUARD
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Délibération n°2026-20
3. Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, VIE ECONOMIQUE
Mme Marie Christine CAVADORE
. David GOUARD
. Roger CAIZERGUES
. François PETIT
. Joël SALGUES
. Sylvain CASTELLON
. Damien BABEL £<<<<2<
4, Commission ANIMATION CULTURELLE — PATRIMOINE
Mme Elodie JOANNOT
Mme Flavie BANEGAS
Mme Anne-Marie ARNOULD
Mme Lucie MAYNARD
M. Vincent FAUDON
5, Commission FINANCES
Mme Isabelle GERBIER
M. Sylvain CASTELLON
M. Vincent FAUDON
M. Joël SALGUES
M. Gérald PIGEAUD
6. Commission SÉCURITÉ - TRANQUILITÉ PUBLIQUE
Mme Frédérique BERARD
. Roger CAIZERGUES
. David GOUARD
. Sylvain CASTELLON
. Philippe Pierre LENOIR
. Jean-Claude CABOT <£<<2<2<
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
François PETIT
Secrétaire de séance
/,
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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mas DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE REPUB FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-21
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, ! Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JDANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, ! David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Philippe Pierre LENOIR à donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ à donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
: Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage : Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23
Absent(e)s : !
Objet : désignation des membres de la commission communale des impôts directs
M. le maire informe les membres du conseil municipal de l'obligation de la commune de constituer une commission communale des impôts directs (CCID) dont le rôle consultatif de manière générale est d'assister les services fiscaux dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que les travaux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.
M. le maire informe les membres du conseil municipal qu'en vertu de l'article 1650 du code général des impôts, la CCID est composée de neuf membres (le maire président et huit commissaires).
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il y a lieu de procéder à son renouvellement.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l'Union Européenne, être âgé de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Le conseil municipal dresse une liste de 32 contribuables sur laquelle le Directeur Général des Finances Publiques désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants :
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Délibération n°2026-21
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° |CIVILITE NOM PRENOM NAISSANCE ADRESSE TAXE
1 [M. LACOSTE LOUIS 18/12/1972 |11 RUE DES CORNEILLES THRS /TF
2 |M. PIGEAUD GERALD 13/03/1975 16 T RUE JEAN MOULIN TF
3 IMME REY FRANCOISE 13/03/1954 |5330 EMBARONIERE TF
4 |M. AUGIER JEAN JACQUES | 28/07/1954 |6 CHEMIN DES MOUTOUSES TF
5 |M. SIEBERT JEAN-MICHEL | 28/08/1946 |5 RUE DU LEVANT TF
6 |M. BANEGAS PHILIPPE 04/08/1971 |10 RUE DES OLIVIERS TF
7 |M. BALDASSINI JORDAN 10/03/1989 |15 T AV DE LA MOSSON TF
8 |M. ESTIVAL OLIVIER 21/12/1968 |17 TER RUE DE LA CHICANETTE
9 |M. SAMZUN HUBERT 20/10/1959 |9 RUE DU MOULIN DE TOURTOUREL |TF / CFE
10 IMME PERVENT PALOMA 16/08/1954 |7 RUE DU MAS DE MASSABIAU TF
111M. PERETO DANIEL 30/10/1955 |12 RUE DES ALBIZIAS TF
12 M. PARDAILLE PATRICE 09/05/1966 |6 RUE DES LAURIERS TF
13 IMME GUERRA ANNE MARIE 09/05/1952 |23 RUE DE LA CHARBONNIERE TF
14 M. JOLY JOSE 14/07/1954 |1 RUE DE LASSEDERON TF
15 M. FERNANDEZ JOSE CLEMENT | 19/07/1974 |6 RUE DES CAPRIERS TF/CFE
16 M. SEVEGNE JEAN CLAUDE | 28/09/1957 |9 RUE DES ABIMES TF
17 M. TRIAIRE ROGER 06/01/1949 |17 BD DE LA MAIRIE THRS /TF
18 M. LORENZI GREGORY 11/07/1990 |9 RUE DES CAPRIERS THRS/TF
19 [M. SANCHEZ JEROME 20/01/1972 |11 RUE DES CORNEILLES TF
20 |M. CABEZAS GREGORY 03/09/1985 |10 B RUE DU SALIDOU TF
21 |M. RAZES CHRISTIAN 06/05/1959 |9 RUE DES OLIVIERS TF
22 |M. LACALM PHILIPPE 05/10/1956 |3 RUE DES ROCHES TF
23 |M. GASTELLIER MARCEL 10/01/1959 |14 AV COLONEL GUIZARD TE
24 |M. DELMAS GERALD 04/10/1964 |15 B AV DE LA MOSSON TF
25 |M. LENOIR PHILIPPE PAUL | 20/12/1948 |17 RUE DU MAS SAINT ROCH TF
26 |M. PEREZ MICHEL 31/07/1950 [13 RUE JEAN MOULIN TF
27 |M. ABGRALL FLORIAN 11/11/1989 |9 RUE JEAN MOULIN TE
28 |IMME ALIAGA REGINE 09/01/1953 |1 RUE DES POMMETTES TF
29 |M. BARASCUD LAURENT 19/08/1971 |8 AV DES SERRES TF/CFE
30 |M. CALLEYA MARCEL 30/10/1968 |6 RUE DU MAS SAINT ROCH TF
31 M. FRANCK PRINCE 18/10/1973 |15 RUE DU SALIDOU TF/CFE
32 |M. BALSAN HUBERT 24/03/1956 |CHE DE SAUSSAN TF
Vu l'article 1650 du Code général des impôts ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 21/03/2026 ;
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Délibération n°2026-21
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire, et à
l'unanimité :
— Décide de retenir la liste proposée des 32 contribuables sur laquelle le Directeur général des Finances Publiques désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants ;
— Charge M. le maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
François PETIT
Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-22
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, : Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. : Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, ! David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
! Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M.
Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ a donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23
Absent(e)s :
Objet : nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence
France Locale
M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3è"® adjoint, qui expose :
L'Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédit public de développement, qui fournit des financements adaptés aux collectivités locales françaises afin de les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs de politique publique.
Créée en 2013 par et pour les collectivités locales, et grâce à une qualité de crédit reconnue, l'AFL lève des ressources dans différentes devises sur les marchés de capitaux, pour financer à faible coût les dépenses d'investissement des collectivités.
La commune de Lavérune a adhéré en fin d'année 2024 à l'Agence France Locale et a déjà eu l’occasion de contracter un emprunt de 600 000 € en septembre 2025 auprès de l'établissement.
Considérant le besoin de désigner des représentants à l'Assemblée générale de l’AFL ;
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre IT du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération 2024-61 d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de Lavérune en date du 10/10/2024 ;
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Délibération n°2026-22
Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de le maire, et à l'unanimité :
— Décide de désigner Sylvain CASTELLON en sa qualité de 3°"€ adjoint au maire, en tant que représentant titulaire de la commune de Lavérune, et Joël SALGUES en sa qualité de 1° adjoint au maire, en tant que représentant suppléant de la commune de Lavérune, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
— Autorise le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Lavérune ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- Autorise M. le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES François PETIT
Maire Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-23
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, ! Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JODANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, ! David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGFAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL à donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ a donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage
Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23
Objet : garantie autonome à première demande auprès de l’AFL
M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3è"e adjoint, qui présente les modalités d'octroi de la garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (AFL).
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre IT du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources ; provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources } directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231- 5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
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Page 1 sur 4 Délibération n°2026-23
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
e l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
!
e l'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
La commune de Lavérune a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 10/10/2024 (délibération n°2024-61).
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantio oël congonlio au profil dos Lilulaires (les Bénôficiairos) do docurnonls ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune de Lavérune qui n'ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l'AFL.
IERAUL COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
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cp "EMENT DE L'HERAUIL COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-23
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n°2026-12 en date du 15/04/2026 ayant confié à M. le maire la compétence en matière d'emprunts ;
Vu la délibération n° 2024-61, en date du 10/10/2024 ayant approuvé l'adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Lavérune ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Lavérune, afin que la commune de Lavérune puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
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TR TEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-23
Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
- Décide que la Garantie de la commune de Lavérune est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
o le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Lavérune est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,
o la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Lavérune pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
o la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et o si la Garantie est appelée, la commune de Lavérune s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
o le nombre de Garanties octroyées par le maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;
— Autorise M. le maire, où son représentant, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Lavérune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes :
- Autorise M. le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES François PETIT
Maire Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-24
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JDANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, : David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGFAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. : ! Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ a donné procuration à M. : Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD. k
Absent(e)s :
! Absent(e)s excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage ‘ Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 ; Procurations : 4 Votants : 23
Objet : affectation du résultat 2025 du budget principal pour l'exercice budgétaire 2026
M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3è"e adjoint, qui expose :
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le résultat issu du compte financier unique 2025 (délibération n°2026-07 du 04/03/2026), statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 en constatant que le compte financier unique 2025 fait apparaître :
RESULTAT 2025 {délibération 2026-07)
Section de fonctionnement | 1679 314,06 €
Section d'investissement -734 185,98 €
Dont solde RAR investissement 2025 -742 438,00 €
Solde global de clôture 945 128,08 €
"Un excédent de fonctionnement (recette) de 1 679 314,06 € :
” Un déficit en investissement (dépense) de 734 185,98 €, qui inclue un solde négatif de restes à réaliser en section d'investissement comme suit : INVESTISSEMENT résultat de clôture de l'exercice 2025 : + 8 252,02 € RAR investissement Dépenses 2025 : 881 000,00 €
RAR investissement Recettes 2025 : 138 562,00 €
RAR investissement solde 2025 : - 742 438,00 €
INVESTISSEMENT Solde global de clôture 2025 : - 734 185,98 €
"Un solde global de clôture des deux sections de + 945 128,08 €
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Délibération n°2026-24
Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
-__ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement selon la proposition ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT :
La clôture de l'exercice 2025 laisse apparaître un besoin de financement, après prise en compte du solde des restes à réaliser, d'un montant de 734 185,98 €.
o L'excédent de fonctionnement capitalisé 1068 est constitué :
e du montant minimal obligatoirement affecté à la section investissement pour couvrir en priorité le besoin de financement constaté de la section investissement, soit 734 185,98 €.
e et, s’il existe un surplus de l'affectation complémentaire en réserve pour le budget investissement 2026, soit tel que proposé pour 2026, un montant de 855 469,45 €.
o Le solde d'exécution de la section investissement reporté ROO1 correspond à l'excédent 2025 constaté de la section investissement d'un montant de 8 252,02 €.
SECTION FONCTIONNEMENT :
L'excédent de résultat de fonctionnement reporté 002 correspond à la différence entre solde global de clôture des deux sections (1 679 314,06 €) et le montant d'affecté en section investissement au 1068 (734 185,98 + 855 469,45 = 1 589 655,43 €),
e soit un solde proposé en RO02 de 89 658,63 €.
BUDGET PRINCIPAL (20400)
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DE 1 679 314,06 €
POUR L’EXERCICE 2026, réparti et affecté comme suit:
Besoin de financement après prise en compte des RAR | 734 185,98 € |
SECTION FONCTIONNEMENT
Excédent de résultat de fonctionnement reporté 002 (recette) 89 658,63 €
SECTION INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recette) dont affectation 1 589 655,43 €
complémentaire en réserve
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté R001 (recette) 8 252,02 €
— Autorise M. le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES
Maire
du tribunal administratif de Montpellier d#ns un délai de dèt =Abis"é compter sa publicätion et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-25
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ a donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage
Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026
Procurations : 4 Votants : 23
Objet : vote des taux d'imposition 2026
M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3°" adjoint, qui expose :
Pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2026, il convient de voter les taux des impôts directs locaux pour l'année 2026.
Les montants de bases et produits prévisionnels de référence sont communiqués par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques dans l’état fiscal 1259 pour l'année 2026.
Considérant que le contexte inflationniste continue de peser sur les ménages lavérunois, il est proposé au conseil municipal de conserver les taux inchangés.
TAUX Coefficient 2025 BASES 2026 TAUX correcteur FROMAST
TRATS (Pour | NOTIFIEES 70 (Pour ue rappel) (Pour vote) information) ATTENDU
Foncier bâti 41,56 5 214 000 41,56 %Y 0,894223 2 166 938 €
Foncier Non Bâti 128,03 % 44 700 128,03 % 57 229 €
Taxe d'habitation
résidences 11,52 % 139 800 11,52 % 16 105 €
secondaires
TOTAL
(Hors effet du coefficient correcteur) 2 240 272€
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
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Délibération n°2026-25
Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
- Fixe les taux communaux pour l'année 2026 comme suit : o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,56 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 128,03 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,52 %
- Charge M. le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété et signé à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES François PETIT
Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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SIDNVNEI Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEFAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
HÉRAULT COMMUNE DE LAVERUNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-26
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente,
le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ à donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 : Procurations : 4 Votants : 23
Objet : vote du budget primitif 2026 du budget principal
M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3è"e adjoint, qui a rappelé les principes du budget primitif, présenté et explicité aux élus le projet de budget primitif 2026 de la commune.
Considérant le résultat d'exécution du budget principal 2025 et l'affectation des résultats pour le budget 2026 ;
Considérant que les budgets 2026 doivent être votés avant le 30 avril 2026 ;
Considérant que la commune fait le choix de voter le budget au chapitre budgétaire ;
Considérant que dans le cadre de la fongibilité des crédits introduit par la M57, il est nécessaire de prendre une délibération annuelle autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;
Considérant les produits attendus des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
Le budget primitif 2026 du budget principal est ainsi proposé :
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
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Délibération n°2026-26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
CHAPITRE PROPOSITIONS VOTES. EXPRIMÉS
011 - Charges à caractère général 1 197 565,00 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 2 518 387,50 €
014 - Atténuations de produits 4 000,00 €
023 - Virement à la section 37 000,00 € d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 52 695,67 € entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 221 460,00 €
66 - Charges financières 56 000,00 €
67 - Charges spécifiques 4 000,00 €
TOTAL 4091 108,17 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
et ventes diverses
VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS
002 - Résultat de fonctionnement 89 658,63 € reporté
013 - Atténuations de charges 20 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine 413 800,00 €
73 - Impôts et taxes 711 953,54 €
731 - Fiscalité locale 2 065 000,00 €
74 - Dotations, subventions et
dépréciations et provisions
participations SPA ARERE
75 - Autres produits de gestion courante 93 600,00 €
78 - Reprises sur amortissements, 2 600,00 €
TOTAL 4 091 108,17 €
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
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Délibération n°2026-26
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE PROPOSITIONS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VOTES EXPRIMÉS
041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 171 000,00 €
20 - Immobilisations corporelles 163 500,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 1 212 992,57 €
21 - Immobilisations corporelles 1 242 060,00 €
23 - Immobilisations en cours
TOTAL
15 000,00 €
| 2 849 552,57 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS
001 - Solde d exécution de la section 8 252,02 €
d'investissement reporté
021 ® Virement de la section de 37 000,00 €
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 52 695,67 € entre sections
041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 645 042,88 €
13 - Subventions d'investissement 138 562,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 923 000,00 €
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Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
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Délibération n°2026-26
Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
- Adopte le budget primitif 2026 de la commune soumis au vote par chapitre, comme suit :
DEPENSES DE FO CTIONNEMENT
e À
VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS
011 - Charges à caractère général 1 197 565,00 € Unanimité
012 - Charges de personnel et frais on sai rmilée 2 518 387,50 € Unanimité
014 - Atténuations de produits 4 000,00 € Unanimité
023 - Virement à la section un Z inv oe trraté 37 000,00 € Unanimité
042 - Opérations d'ordre de transfert For arte certions 52 695,67 € Unanimité
65 - Autres charges de gestion courante 221 460,00 € Unanimité
66 - Charges financières 56 000,00 € Unanimité
67 - Charges spécifiques 4 000,00 € Unanimité
4 09 ‘7e
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS
002 - Résultat de fonctionnement 89 658,63 € Unanimité reporte
013 - Atténuations de charges 20 000,00 € Unanimité
70 - Produits des services, du domaine 413 800,00 € Unanimité et ventes diverses
73 - Impôts et taxes 711 953,54 € Unanimité
731 - Fiscalité locale 2 065 000,00 € Unanimité
74 - Dotations, subventions et ea participations 694 496,00 € Unanimité
75 - Autres produits de gestion courante 93 600,00 € Unanimité
78 — Reprises sur amortissements, 5 Bet dépréciations et provisions 2 600,00 € Unanimité
| TOTAL 4091 108,17 €
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
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Délibération n°2026-26
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE PROPOSITIONS PAR
041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 € Unanimité
16 - Emprunts et dettes assimilées 171 000,00 € Unanimité
20 - Immobilisations corporelles 163 500,00 € Unanimité
204 - Subventions d'équipement versées 1 212 992,57 € Unanimité
21 - Immobilisations corporelles 1 242 060,00 € Unanimité
23 - Immobilisations en cours 15 000,00 € Unanimité
TOTAL| EE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS
0% F Solde d exécution de la section 8 252,02 € Unanimité
d'investissement reporté
021 F Virement de la section de 37 000,00 € iinanimité fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert ur tac one 52 695,67 € Unanimité
041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 € Unanimité
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 645 042,88 € Unanimité
13 - Subventions d'investissement 138 562,00 € Unanimité
16 - Emprunts et dettes assimilées 923 000,00 € Unanimité
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Autorise M. le maire, pour l'exercice budgétaire 2026, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES
Maire
François PETIT
Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caræétére-éxécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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Page 5 sur 5 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
PRINCIPAL (M57)
Commune
Numéro SIRET : 21340134200018
Poste comptable : SGC METROPOLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 53
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 54
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 55
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 63
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 64
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 65
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) G6SL
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PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
3358
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1191.61
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1191.62
3
Dépenses d’équipement brut / population
521.9
4
Encours de dette / population (2) (3)
313
5
DGF / population
11.91
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
62.94 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
104.2725 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
43.8 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
26.2665 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. xne
s
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
4 872 363,58
5 321 730,21
1 238 199,45
A1
1 687 566,08
Investissement
1 093 021,54
1 061 144,50
(3)
40 129,06
A2
8 252,02
Fonctionnement
3 779 342,04
4 260 585,71
(4)
1 198 070,39
A3
1 679 314,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
881 000,00
III + IV
138 562,00
B1
-742 438,00
Investissement
I
881 000,00
III
138 562,00
B2
-742 438,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
945 128,08
Investissement
A2 + B2
-734 185,98
Fonctionnement
A3 + B3
1 679 314,06
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 881 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 25 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 500 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 355 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 138 562,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 138 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. e
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PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
1 968 552,57
2 702 738,55
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
881 000,00
138 562,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
8 252,02
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
2 849 552,57
2 849 552,57
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
4 091 108,17
4 001 449,54
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
89 658,63
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
4 091 108,17
4 091 108,17
TOTAL DU BUDGET (4)
6 940 660,74
6 940 660,74
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. seebebue
eje
sed
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UEJSIXS
4Y.P
490
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. seebebue
eje
sed
juo,u
see
JUEySIXS
7Y
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 25 500,00 138 000,00 0,00 163 500,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 478 031,00 500 000,00 712 992,57 0,00 1 212 992,57
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
450 150,00 355 500,00 886 560,00 0,00 1 242 060,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 928 181,00 881 000,00 1 752 552,57 0,00 2 633 552,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 175 000,00 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 175 000,00 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 103 181,00 881 000,00 1 923 552,57 0,00 2 804 552,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
40 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
TOTAL 2 143 181,00 881 000,00 1 968 552,57 0,00 2 849 552,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 849 552,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 138 562,00 0,00 0,00 138 562,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 950 000,00 0,00 923 000,00 0,00 923 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 950 000,00 138 562,00 923 000,00 0,00 1 061 562,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
163 088,11 0,00 55 387,45 0,00 55 387,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 186 634,94 0,00 1 589 655,43 0,00 1 589 655,43
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 349 723,05 0,00 1 645 042,88 0,00 1 645 042,88
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 299 723,05 138 562,00 2 568 042,88 0,00 2 706 604,88
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 190 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
26 856,89 52 695,67 0,00 52 695,67
041 Opérations patrimoniales (10) 40 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 256 856,89 134 695,67 0,00 134 695,67
TOTAL 2 556 579,94 138 562,00 2 702 738,55 0,00 2 841 300,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 8 252,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 849 552,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
89 695,67
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 190 998,00 0,00 1 197 565,00 0,00 1 197 565,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 507 821,46 0,00 2 518 387,50 0,00 2 518 387,50
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
236 460,09 0,00 221 460,00 0,00 221 460,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 945 279,55 0,00 3 941 412,50 0,00 3 941 412,50
66 Charges financières 40 500,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 539,95 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 997 319,50 0,00 4 001 412,50 0,00 4 001 412,50
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 190 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
26 856,89 52 695,67 0,00 52 695,67
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 216 856,89 89 695,67 0,00 89 695,67
TOTAL 5 214 176,39 0,00 4 091 108,17 0,00 4 091 108,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 091 108,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
409 224,00 0,00 413 800,00 0,00 413 800,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 633 000,00 0,00 711 953,54 0,00 711 953,54
731 Fiscalité locale 2 204 710,00 0,00 2 065 000,00 0,00 2 065 000,00
74 Dotations et participations (3) 660 272,00 0,00 694 496,00 0,00 694 496,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
63 900,00 0,00 93 600,00 0,00 93 600,00
Total des recettes de gestion courante 4 011 106,00 0,00 3 998 849,54 0,00 3 998 849,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 600,00 0,00 2 600,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 016 106,00 0,00 4 001 449,54 0,00 4 001 449,54
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 016 106,00 0,00 4 001 449,54 0,00 4 001 449,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 89 658,63
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 091 108,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
89 695,67
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
171 000,00 0,00 171 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 163 500,00 20 000,00 183 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 212 992,57 0,00 1 212 992,57
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 242 060,00 25 000,00 1 267 060,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 804 552,57 45 000,00 2 849 552,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 849 552,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 197 565,00 1 197 565,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 518 387,50 2 518 387,50
014 Atténuations de produits 4 000,00 4 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
221 460,00 0,00 221 460,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 56 000,00 0,00 56 000,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 52 695,67 52 695,67
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 37 000,00 37 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 001 412,50 89 695,67 4 091 108,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 091 108,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 55 387,45 0,00 55 387,45
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 138 562,00 0,00 138 562,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
923 000,00 0,00 923 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 25 000,00 25 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 52 695,67 52 695,67
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 37 000,00 37 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 116 949,45 134 695,67 1 251 645,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 8 252,02
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 589 655,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 849 552,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 413 800,00 413 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 711 953,54 711 953,54
731 Fiscalité locale 2 065 000,00 2 065 000,00
74 Dotations et participations (8) 694 496,00 694 496,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 93 600,00 0,00 93 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 600,00 0,00 2 600,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 001 449,54 0,00 4 001 449,54 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 89 658,63
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 091 108,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
2 143 181,00
881 000,00
0,00
1 968 552,57
0,00
0,00
1 968 552,57
2 849 552,57
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
25 500,00
0,00
138 000,00
0,00
0,00
138 000,00
163 500,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
1 478 031,00
500 000,00
0,00
712 992,57
0,00
0,00
712 992,57
1 212 992,57
21
Immobilisations corporelles
450 150,00
355 500,00
0,00
886 560,00
0,00
0,00
886 560,00
1 242 060,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 928 181,00
881 000,00
0,00
1 752 552,57
0,00
0,00
1 752 552,57
2 633 552,57
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
175 000,00
0,00
171 000,00
0,00
171 000,00
171 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
175 000,00
0,00
0,00
171 000,00
0,00
0,00
171 000,00
171 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 103 181,00
881 000,00
0,00
1 923 552,57
0,00
0,00
1 923 552,57
2 804 552,57
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
40 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
Total des dépenses d’ordre
40 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
2 849 552,57 jueposeid
201910Xe
| 8p
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no
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#0
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 369 945,00
138 562,00
1 113 083,12
0,00
1 251 645,12
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
138 562,00
0,00
0,00
138 562,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
950 000,00
0,00
923 000,00
0,00
923 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
950 000,00
138 562,00
923 000,00
0,00
1 061 562,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
163 088,11
0,00
55 387,45
0,00
55 387,45
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
163 088,11
0,00
55 387,45
0,00
55 387,45
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 113 088,11
138 562,00
978 387,45
0,00
1 116 949,45
021
Virement de la section de fonctionnement
1 190 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
26 856,89
52 695,67
0,00
52 695,67
041
Opérations patrimoniales (6)
40 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
Total des recettes d’ordre
1 256 856,89
134 695,67
0,00
134 695,67
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
8 252,02
Affectation au compte 1068 (8)
1 589 655,43 jueposeid
201910Xe
| 8p
sedioque
no
sJqlul
ep
sodioque
no
SJHIUHOP
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sesrequeuu
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
2 849 552,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
DI 041 = RI 041
l’exercice précédent. (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
2 143 181,00
881 000,00
0,00
1 968 552,57
0,00
0,00
1 968 552,57
2 849 552,57
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
25 500,00
0,00
138 000,00
0,00
0,00
138 000,00
163 500,00
2031
Frais d'études
0,00
25 500,00
138 000,00
0,00
0,00
138 000,00
163 500,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
1 478 031,00
500 000,00
0,00
712 992,57
0,00
0,00
712 992,57
1 212 992,57
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
1 400 000,00
500 000,00
634 961,57
0,00
0,00
634 961,57
1 134 961,57
20422
Privé : Bâtiments, installations
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
2046
Attributions compensation investissement
73 031,00
0,00
73 031,00
0,00
0,00
73 031,00
73 031,00
21
Immobilisations corporelles
450 150,00
355 500,00
0,00
886 560,00
0,00
0,00
886 560,00
1 242 060,00
2111
Terrains nus
20 000,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
130 000,00
350 000,00
172 000,00
0,00
0,00
172 000,00
522 000,00
21351
Bâtiments publics
160 950,00
0,00
577 650,00
0,00
0,00
577 650,00
577 650,00
2138
Autres constructions
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
14 000,00
0,00
11 900,00
0,00
0,00
11 900,00
11 900,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matériel, outillage incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215741
Inst., mat., outil. cantines scolaires
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel technique
18 000,00
0,00
26 400,00
0,00
0,00
26 400,00
26 400,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
3 250,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
6 000,00
21621
Biens sous-jacents
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
2 000,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
21828
Autres matériels de transport
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
21838
Autre matériel informatique
18 950,00
0,00
23 650,00
0,00
0,00
23 650,00
23 650,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
6 500,00
0,00
6 500,00
0,00
0,00
6 500,00
6 500,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2185
Matériel de téléphonie
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
41 800,00
0,00
48 960,00
0,00
0,00
48 960,00
48 960,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 928 181,00
881 000,00
0,00
1 752 552,57
0,00
0,00
1 752 552,57
2 633 552,57
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
175 000,00
0,00
171 000,00
0,00
171 000,00
171 000,00
1641
Emprunts en euros
175 000,00
0,00
171 000,00
0,00
171 000,00
171 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
175 000,00
0,00
0,00
171 000,00
0,00
0,00
171 000,00
171 000,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 103 181,00
881 000,00
0,00
1 923 552,57
0,00
0,00
1 923 552,57
2 804 552,57
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 UEISIXS
4VY,P
490
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
40 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
2031
Frais d'études
40 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments publics
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
Total des dépenses d’ordre
40 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 369 945,00
138 562,00
1 113 083,12
0,00
1 251 645,12
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
138 562,00
0,00
0,00
138 562,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
40 274,00
0,00
0,00
40 274,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
40 000,00
0,00
0,00
40 000,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
8 288,00
0,00
0,00
8 288,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
950 000,00
0,00
923 000,00
0,00
923 000,00
1641
Emprunts en euros
950 000,00
0,00
923 000,00
0,00
923 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
950 000,00
138 562,00
923 000,00
0,00
1 061 562,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
163 088,11
0,00
55 387,45
0,00
55 387,45
10222
FCTVA
130 000,00
0,00
39 637,45
0,00
39 637,45
10226
Taxe d'aménagement
33 088,11
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
10251
Dons et legs en capital
0,00
0,00
750,00
0,00
750,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
163 088,11
0,00
55 387,45
0,00
55 387,45
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 113 088,11
138 562,00
978 387,45
0,00
1 116 949,45
021
Virement de la section de fonctionnement
1 190 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
26 856,89
52 695,67
0,00
52 695,67 “se|gesidde
sesrequeuu
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828
Autres matériels de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
2 089,20
1 974,00
0,00
1 974,00
28041413
Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
703,77
1 407,53
0,00
1 407,53
28041511
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
8 369,96
8 369,96
0,00
8 369,96
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
0,00
15 501,28
0,00
15 501,28
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
1 586,80
1 061,80
0,00
1 061,80
280422
Privé - Bâtiments et installations
771,20
6 176,40
0,00
6 176,40
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
2 744,08
2 744,08
0,00
2 744,08
28046
Attributions compensation investissement
10 591,88
15 460,62
0,00
15 460,62
041
Opérations patrimoniales (9)
40 000,00
45 000,00
0,00
45 000,00
2031
Frais d'études
40 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
Total des recettes d’ordre
1 256 856,89
134 695,67
0,00
134 695,67
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
5 214 176,39
0,00
0,00
4 091 108,17
0,00
0,00
4 091 108,17
4 091 108,17
011
Charges à caractère général (3)
1 190 998,00
0,00
0,00
1 197 565,00
0,00
0,00
1 197 565,00
1 197 565,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
2 507 821,46
0,00
2 518 387,50
0,00
2 518 387,50
2 518 387,50
014
Atténuations de produits
10 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
236 460,09
0,00
0,00
221 460,00
0,00
0,00
221 460,00
221 460,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
3 945 279,55
0,00
0,00
3 941 412,50
0,00
0,00
3 941 412,50
3 941 412,50
66
Charges financières
40 500,00
0,00
56 000,00
0,00
56 000,00
56 000,00
67
Charges spécifiques (3)
10 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 539,95
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
52 039,95
0,00
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
Total des dépenses réelles
3 997 319,50
0,00
0,00
4 001 412,50
0,00
0,00
4 001 412,50
4 001 412,50
023
Virement à la section d'investissement
1 190 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
37 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
26 856,89
52 695,67
0,00
52 695,67
52 695,67
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 216 856,89
89 695,67
0,00
89 695,67
89 695,67
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
4 091 108,17 JUEJSIXS
y
‘sel
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. les.
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
4 016 106,00
0,00
4 001 449,54
0,00
4 001 449,54
013
Atténuations de charges (2)
40 000,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
409 224,00
0,00
413 800,00
0,00
413 800,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
633 000,00
0,00
711 953,54
0,00
711 953,54
731
Fiscalité locale
2 204 710,00
0,00
2 065 000,00
0,00
2 065 000,00
74
Dotations et participations (2)
660 272,00
0,00
694 496,00
0,00
694 496,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
63 900,00
0,00
93 600,00
0,00
93 600,00
Total des recettes de gestion des services
4 011 106,00
0,00
3 998 849,54
0,00
3 998 849,54
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
2 600,00
0,00
2 600,00
Total des recettes financières
5 000,00
0,00
2 600,00
0,00
2 600,00
Total des recettes réelles
4 016 106,00
0,00
4 001 449,54
0,00
4 001 449,54
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
89 658,63
Total des recettes de fonctionnement cumulées
4 091 108,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
5 214 176,39
0,00
0,00
4 091 108,17
0,00
0,00
4 091 108,17
4 091 108,17
011
Charges à caractère général (4)
1 190 998,00
0,00
0,00
1 197 565,00
0,00
0,00
1 197 565,00
1 197 565,00
6042
Achats de prestations de services
224 948,00
0,00
211 500,00
0,00
0,00
211 500,00
211 500,00
60611
Eau et assainissement
16 850,00
0,00
23 750,00
0,00
0,00
23 750,00
23 750,00
60612
Energie - Electricité
195 600,00
0,00
175 300,00
0,00
0,00
175 300,00
175 300,00
60622
Carburants
10 100,00
0,00
8 900,00
0,00
0,00
8 900,00
8 900,00
60623
Alimentation
33 900,00
0,00
27 850,00
0,00
0,00
27 850,00
27 850,00
60624
Produits de traitement
750,00
0,00
500,00
0,00
0,00
500,00
500,00
60628
Autres fournitures non stockées
4 000,00
0,00
3 950,00
0,00
0,00
3 950,00
3 950,00
60631
Fournitures d'entretien
16 920,00
0,00
18 070,00
0,00
0,00
18 070,00
18 070,00
60632
Fournitures de petit équipement
35 115,00
0,00
36 200,00
0,00
0,00
36 200,00
36 200,00
60633
Fournitures de voirie
500,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
60636
Habillement et vêtements de travail
7 050,00
0,00
5 750,00
0,00
0,00
5 750,00
5 750,00
6064
Fournitures administratives
8 635,00
0,00
6 400,00
0,00
0,00
6 400,00
6 400,00
60661
Médicaments
50,00
0,00
70,00
0,00
0,00
70,00
70,00
60668
Autres produits pharmaceutiques
1 030,00
0,00
1 230,00
0,00
0,00
1 230,00
1 230,00
6067
Fournitures scolaires
16 470,00
0,00
16 900,00
0,00
0,00
16 900,00
16 900,00
6068
Autres matières et fournitures
18 230,00
0,00
14 300,00
0,00
0,00
14 300,00
14 300,00
61351
Matériel roulant
6 000,00
0,00
11 400,00
0,00
0,00
11 400,00
11 400,00
61358
Autres
6 900,00
0,00
9 290,00
0,00
0,00
9 290,00
9 290,00
61521
Entretien terrains
28 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
53 000,00
0,00
58 900,00
0,00
0,00
58 900,00
58 900,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
1 200,00
1 200,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
700,00
700,00
61551
Entretien matériel roulant
16 300,00
0,00
15 950,00
0,00
0,00
15 950,00
15 950,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
6 150,00
0,00
6 070,00
0,00
0,00
6 070,00
6 070,00
6156
Maintenance
45 975,00
0,00
48 720,00
0,00
0,00
48 720,00
48 720,00
6161
Multirisques
47 585,00
0,00
69 800,00
0,00
0,00
69 800,00
69 800,00
617
Etudes et recherches
12 485,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6182
Documentation générale et technique
3 310,00
0,00
3 390,00
0,00
0,00
3 390,00
3 390,00
6184
Versements à des organismes de formation
20 100,00
0,00
14 980,00
0,00
0,00
14 980,00
14 980,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
35 035,00
0,00
41 275,00
0,00
0,00
41 275,00
41 275,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
200,00
200,00
62268
Autres honoraires, conseils
10 340,00
0,00
10 490,00
0,00
0,00
10 490,00
10 490,00
6231
Annonces et insertions
3 400,00
0,00
2 300,00
0,00
0,00
2 300,00
2 300,00
6232
Fêtes et cérémonies
48 650,00
0,00
68 200,00
0,00
0,00
68 200,00
68 200,00
6236
Catalogues et imprimés
24 200,00
0,00
24 420,00
0,00
0,00
24 420,00
24 420,00
6238
Divers
1 770,00
0,00
1 360,00
0,00
0,00
1 360,00
1 360,00
6245
Transports de personnes extérieures
16 680,00
0,00
20 100,00
0,00
0,00
20 100,00
20 100,00
6261
Frais d'affranchissement
6 530,00
0,00
7 320,00
0,00
0,00
7 320,00
7 320,00
6262
Frais de télécommunications
23 850,00
0,00
22 950,00
0,00
0,00
22 950,00
22 950,00
627
Services bancaires et assimilés
12 800,00
0,00
3 600,00
0,00
0,00
3 600,00
3 600,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 140,00
0,00
1 650,00
0,00
0,00
1 650,00
1 650,00
6282
Frais de gardiennage
15 600,00
0,00
15 800,00
0,00
0,00
15 800,00
15 800,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
96 050,00
0,00
108 580,00
0,00
0,00
108 580,00
108 580,00
6284
Redevances pour services rendus
10 200,00
0,00
11 050,00
0,00
0,00
11 050,00
11 050,00
62874
Remb. frais à la Caisse des Ecoles
15 550,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
62878
Remb. frais à des tiers
1 450,00
0,00
2 200,00
0,00
0,00
2 200,00
2 200,00
6288
Autres services extérieurs
4 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
23 500,00
0,00
23 000,00
0,00
0,00
23 000,00
23 000,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
3 500,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
2 507 821,46
0,00
2 518 387,50
0,00
2 518 387,50
2 518 387,50
6331
Versement mobilité
29 202,18
0,00
28 620,00
0,00
28 620,00
28 620,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
7 300,56
0,00
7 153,84
0,00
7 153,84
7 153,84
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
23 649,51
0,00
35 182,26
0,00
35 182,26
35 182,26
64111
Rémunération principale titulaires
1 014 954,25
0,00
847 295,26
0,00
847 295,26
847 295,26
64112
SFT, indemnité de résidence
8 313,36
0,00
7 969,68
0,00
7 969,68
7 969,68
64113
NBI
9 096,99
0,00
8 919,81
0,00
8 919,81
8 919,81
64118
Autres indemnités
8 281,97
0,00
244 095,86
0,00
244 095,86
244 095,86
64131
Rémunérations
606 654,85
0,00
512 237,61
0,00
512 237,61
512 237,61 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
64132
SFT, indemnité de résidence
2 401,76
0,00
3 815,74
0,00
3 815,74
3 815,74
64138
Primes et autres indemnités
120,00
0,00
57 341,83
0,00
57 341,83
57 341,83
64168
Autres emplois aidés
18 532,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
318 937,65
0,00
309 117,60
0,00
309 117,60
309 117,60
6453
Cotisations aux caisses de retraites
315 750,73
0,00
347 918,19
0,00
347 918,19
347 918,19
6454
Cotisations à l'assurance chômage
25 424,85
0,00
22 919,82
0,00
22 919,82
22 919,82
6455
Cotisations pour assurance du personnel
47 700,00
0,00
43 600,00
0,00
43 600,00
43 600,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
0,00
15 700,00
0,00
15 700,00
15 700,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
6 000,00
0,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6488
Autres
65 500,00
0,00
20 500,00
0,00
20 500,00
20 500,00
014
Atténuations de produits
10 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
739115
Prél contrib redress finances publiques
10 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
236 460,09
0,00
0,00
221 460,00
0,00
0,00
221 460,00
221 460,00
65311
Indemnités de fonction
68 083,68
0,00
69 000,00
0,00
0,00
69 000,00
69 000,00
65313
Cotisations de retraite
2 859,50
0,00
2 900,00
0,00
0,00
2 900,00
2 900,00
65315
Formation
11 050,00
0,00
3 450,00
0,00
0,00
3 450,00
3 450,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
100,00
6541
Créances admises en non-valeur
16 414,83
0,00
2 700,00
0,00
0,00
2 700,00
2 700,00
6542
Créances éteintes
134,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
4 200,00
0,00
5 100,00
0,00
0,00
5 100,00
5 100,00
65568
Autres contributions
14 140,00
0,00
16 400,00
0,00
0,00
16 400,00
16 400,00
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65736212
Subv. régie admin. avec ps.morale
22 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
0,00
0,00
26 850,00
0,00
0,00
26 850,00
26 850,00
657364
Subv.Fonct. Caisse des écoles
11 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
35 950,00
0,00
41 500,00
0,00
0,00
41 500,00
41 500,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65818
Autres
45 825,00
0,00
51 260,00
0,00
0,00
51 260,00
51 260,00
65888
Autres
3 200,00
0,00
2 200,00
0,00
0,00
2 200,00
2 200,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
3 945 279,55
0,00
0,00
3 941 412,50
0,00
0,00
3 941 412,50
3 941 412,50
66
Charges financières
40 500,00
0,00
56 000,00
0,00
56 000,00
56 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
40 500,00
0,00
56 000,00
0,00
56 000,00
56 000,00
67
Charges spécifiques (4)
10 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
10 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 539,95
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
1 539,95
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
52 039,95
0,00
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
Total des dépenses réelles
3 997 319,50
0,00
0,00
4 001 412,50
0,00
0,00
4 001 412,50
4 001 412,50
023
Virement à la section d'investissement
1 190 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
37 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
26 856,89
52 695,67
0,00
52 695,67
52 695,67
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
26 856,89
52 695,67
0,00
52 695,67
52 695,67
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 216 856,89
89 695,67
0,00
89 695,67
89 695,67
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00 JUEJSIXS
y
‘sel
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
4 016 106,00
0,00
4 001 449,54
0,00
4 001 449,54
013
Atténuations de charges (3)
40 000,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
40 000,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
409 224,00
0,00
413 800,00
0,00
413 800,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
70611
Redevances enlèvement ordures ménagères
3 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
80 000,00
0,00
83 000,00
0,00
83 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
286 274,00
0,00
296 500,00
0,00
296 500,00
706888
Autres
5 100,00
0,00
3 200,00
0,00
3 200,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
28 000,00
0,00
21 000,00
0,00
21 000,00
70878
Remb. frais par des tiers
2 600,00
0,00
6 100,00
0,00
6 100,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
633 000,00
0,00
711 953,54
0,00
711 953,54
73211
Attribution de compensation
600 000,00
0,00
596 953,54
0,00
596 953,54
73212
Dotation de solidarité communautaire
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
28 000,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
73223
Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
0,00
0,00
80 000,00
0,00
80 000,00
731
Fiscalité locale
2 204 710,00
0,00
2 065 000,00
0,00
2 065 000,00
73111
Impôts directs locaux
2 054 710,00
0,00
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73141
Accise sur l'électricité
70 000,00
0,00
65 000,00
0,00
65 000,00
74
Dotations et participations (3)
660 272,00
0,00
694 496,00
0,00
694 496,00
741121
DSR des communes
40 000,00
0,00
40 000,00
0,00
40 000,00
742
Dot. aux élus locaux
300,00
0,00
333,00
0,00
333,00
744
FCTVA
2 500,00
0,00
6 500,00
0,00
6 500,00
74718
Autres participations Etat
2 192,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participation départements
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participation autres communes
97 120,00
0,00
70 303,00
0,00
70 303,00
747888
Autres
412 160,00
0,00
476 360,00
0,00
476 360,00 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 42
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
100 000,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
63 900,00
0,00
93 600,00
0,00
93 600,00
752
Revenus des immeubles
60 000,00
0,00
90 000,00
0,00
90 000,00
756
Libéralités reçues
2 000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
757351
Subv.Fonct. GFP de rattachement
900,00
0,00
1 600,00
0,00
1 600,00
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
Total des recettes de gestion des services
4 011 106,00
0,00
3 998 849,54
0,00
3 998 849,54
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
2 600,00
0,00
2 600,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
2 600,00
0,00
2 600,00
Total des recettes réelles
4 016 106,00
0,00
4 001 449,54
0,00
4 001 449,54
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. les.
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 43
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
2 211 596,05
1641 Emprunts en euros (total)
2 211 596,05
CAISSE D'EPARGNE
24/04/2014
2017-08-25
25/12/2017
600 000,00
F
1,250
1,250
EURO
T
X Autres
N
A-1
0
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC
15/12/2011
2011-12-15
01/06/2012
400 000,00
F
4,390
4,390
EURO
T
X Autres
N
A-1
0
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1995
1995-08-01
01/08/1995
111 596,05
F
5,800
5,800
EURO
A
C
N
A-1
0004790/001
AGENCE FRANCE LOCALE
17/09/2025
2025-10-06
06/01/2026
600 000,00
F
3,680
3,680
EURO
T
X Autres
N
A-1
8526535/4437947
CAISSE D'EPARGNE
07/04/2015
2015-04-10
25/07/2015
300 000,00
F
1,880
1,880
EURO
T
X Autres
N
A-1
H1116820/9856692/687598E
CAISSE D'EPARGNE
10/11/2022
2023-01-01
19/07/2023
200 000,00
F
3,410
3,410
EURO
T
X Autres
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00 soduui
sep
|B18U96
8po9
np
G6SL
je
Y
p6GL
Sejome
xne
senaold
se|29sI}
$8}}0901
Se]
Jn
‘(Se|LOJLIS}
SOJA
‘(eBequesinod
ep
juiod
ue
eewuudxe
eBietu
eun,p
je
sue
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
2 211 596,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
1 051 039,23
150 953,66
32 375,55
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 051 039,23
150 953,66
32 375,55
0,00
0,00
N
0,00
A-1
120 000,00
2,00
F
1,250
60 000,00
1 218,76
0,00
0,00
0
N
0,00
A-1
44 214,07
1,25
F
4,390
35 177,14
1 367,18
0,00
0,00
0
N
0,00
A-1
6 036,53
1,00
F
5,800
6 036,53
181,10
0,00
0,00
0004790/001
N
0,00
A-1
600 000,00
20,00
F
3,680
20 717,65
21 796,27
0,00
0,00
8526535/4437947
N
0,00
A-1
99 015,99
4,50
F
1,880
21 286,98
1 712,02
0,00
0,00
H1116820/9856692/687598E
N
0,00
A-1
181 772,64
17,50
F
3,410
7 735,36
6 100,22
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ‘899
ePIHE,
e sosiIdemduo
je
[enyueno
eue
‘(eBequesinod
ep
juiod
ue
eeuwuuidxe
81e
eun,p
je
eoueiejei
ep
jensn
xne
‘(se[eu0}
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
1 051 039,23
150 953,66
32 375,55
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ‘SelemueAo
e1nyeAn09
8p
suoneledo
seide
je je1d
ep
2.3U09
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
6
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 051 039,23
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500 €
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
LOGICIEL
3
01/01/2000 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. ‘(SelBLOJLIS}
SSJAGO||O
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juiod
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je
soue
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
183 329,23
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
183 329,23
Recettes réelles de fonctionnement
II
4 001 449,54
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
4,58
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
10,00
1,00
11,00
6,00
4,00
10,00
Adjoint administratif territorial
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Attaché Principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
3,00
0,00
3,00
0,00
2,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
14,00
0,00
14,00
14,00
0,00
14,00
Adjoint technique territorial
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Agent de Maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de Maitrise Principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV (4
08
= lee
ep
eonb)
%
08
e ‘lemed
sde
e
jueBe
Un
:1413
8'0
€
SUEP
8}IAN9E,p
epoued
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ep
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14
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ep
exjonb
“eulÊ
PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
5,00
2,00
7,00
3,50
2,00
5,50
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Educateur Territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur de Jeunes Enfants
A
2,00
2,00
4,00
1,50
1,00
2,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
3,00
3,00
0,50
0,21
0,71
Adjoint territorial du patrimoine
C
0,00
2,00
2,00
0,00
0,21
0,21
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
C
0,00
1,00
1,00
0,50
0,00
0,50
FILIERE ANIMATION (i)
7,00
0,00
7,00
5,70
0,00
5,70
Adjoint territorial d'animation
C
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur
B
1,00
0,00
1,00
0,70
0,00
0,70
Animateur Principal de 2ème Classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Brigadier Chef Principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
41,00
6,00
47,00
33,70
6,21
39,91
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
ADM
486
0,00
332-8-2°
CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine
C
CULT
367
0,00
332-13
CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine
C
CULT
367
0,00
332-14
CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
S
368
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
Attaché
A
ADM
821
0,00
332-8-2°
CDI Contractuel en CDI
Educateur de Jeunes Enfants
A
S
444
0,00
332-13
CDD Contractuel en CDD
Rédacteur
B
ADM
563
0,00
332-8-2°
CDD Contractuel en CDD
Rédacteur
B
ADM
563
0,00
332-8-2°
CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
401
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-13
A Contractuel
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
387
0,00
332-8-2°
CDD Contractuel en CDD
sans grade ou sans emploi
C
PM
367
0,00
332-13
A Contractuel
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers.
IV – ANNEXES
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PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
8 252,02 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-742 438,00 -742 438,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-734 185,98 -742 438,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 589 655,43 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-734 185,98 -742 438,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
855 469,45 -742 438,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 171 000,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 144 333,12 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
-26 666,88 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 171 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 171 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 171 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 144 333,12 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 54 637,45 0,00
10222 FCTVA 39 637,45 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 15 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 89 695,67 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 974,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 407,53 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 369,96 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 15 501,28 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 061,80 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 176,40 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 744,08 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 460,62 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 37 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
5 214 000,00
0,00
41,56 0
0,00
2 166 938,00
0,00
TFPNB
44 700,00
0,00
128,03 0
0,00
57 229,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00 0
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
139 800,00
0,00
11,52 0
0,00
16 105,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
2 240 272,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents LA
Nombre de suffrages exprimés : 7 3
VOTES :
Pour :23
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 17/04/2026
Présenté par le maire (1),
A Mairie de Lavérune, le 22/04/2026
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A LAVERUNE, le 22/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
ALDON Frédéric
ARNOULD Anne-Marie 7
BABEL Damien
BANEGAS Flavie
BERARD Frédérique
BRAULT Stéphanie
CABOT Jean-Claude \NE
0
| \
CAIZERGUES Roger
CASTELLON Sylvain
CAVADORE Marie-Christine
FAUDON Vincent
GERBIER Isabelle
GOUARD David
JOANNOT Elodie
JULLIEN Marie-Hélène
LENOIR Philippe Pierre
MAYNARD Lucie
PETIT François
PIGEAUD Gérald
Page 65 PRINCIPAL (M57) - MAIRIE DE LAVERUNE - BP (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SALGUES Joël
SANCHEZ Sylvie
SERRA Filipe
TORRANDELL Brigitte
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 66 DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-27
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, ! Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JODANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. ' Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, : David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGFAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
! Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL à donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. : Philippe Pierre LENOIR à donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ à donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL à donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23
Objet : attribution des subventions 2026 aux associations
M. le maire donne la parole à M. Frédéric ALDON, 5È"® adjoint au maire, qui propose aux membres du conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions municipales aux associations.
Il rappelle que le versement des subventions est soumis à la production par les associations concernées des pièces suivantes : dépôt d'un dossier de demande de subvention comprenant les pièces nécessaires à son instruction.
M. Frédéric ALDON donne lecture à l'assemblée du tableau présenté en annexe.
M. le maire indique à certains élus qu'ils ne prendront pas part au vote de cette délibération car ces personnes occupent des postes décisionnels au sein d'associations subventionnés par la mairie. Il s'agit de Mesdames Stéphanie BRAULT et Marie-Hélène JULLIEN, ainsi que Monsieur Jean-Claude CABOT.
Entendu l'exposé de M. Frédéric Aldon ;
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr
Page 1 sur 3 - DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-27
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
— Approuve les attributions des subventions telles que présentées dans le tableau annexé pour l’année 2026 ;
- Autorise le versement des subventions aux associations concernées ;
— Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 de la commune ; — Donne pouvoir à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette libération.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES François PETIT
Maire Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 00
secretariat@mairiedelaverune.fr
Page 2 sur 3 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DE LAVERUNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°2026-27
Subventions aux associations 2026
| EC ONE Montant 2028 PETER pe
AIME TON ECOLE 400 € 500 €
AINSI DANSE 2 300 € 2 300 €
AMIS DU MUSEE 1 000 € 1 000 €
1 000 € 1 000 €
PROS NUE EDS RUE Fes pose en Et 2A ste area
BOXE THAÏ 400 € 400 €
CAPSULE TEMPORELLE 1 000 € 1 000 €
CHAMPS ROUGES 300 € 750 €
SYNDICAT DES CHASSEURS +a50€ nement L 1e aa
CLUB PHOTO 150 € 150 €
COMITE DES FETES = 8 500 €
CULOTTES COURTES 300 € 400 €
D'AICI D'ALAI 200 € 200 €
ECOLE DU CHAT 0€ 300 €
FOOTBALL CLUB 10 000 € 10 000 €
FOYER RURAL 3 500 € 3 200 €
2 800 € 2 800 €
INTERNOTE + 500 € si organisation + 500 € si organisation concert juin concert juin 2026
JOGGING LAVERUNE 600 € 700 €
LAVERUNE AMBIANCE 1 600 € 1 600 €
MOTO CLUB DU DRAC 400 € 400 €
PETANQUE 800 € 800 €
PREVENTION ROUTIERE 0€ ne PR SRRIRIREe
QI GONG 350 € 350 €
RESTOS DU CŒUR 800 € 800 €
SECOURS CATHOLIQUE 300 € 300 €
SKI CLUB ET LOISIRS 600 € 600 €
TAMBOURIN CLUB LAVERUNE 800 € 800 €
AS TAMBOURIN LAVERUNOIS 350 € 350 €
TENNIS CLUB LAVERUNE 900 € 900 € |
TWIRLING 200 € 200 €
VOYAGES DE L'AMITIE 700 € 700 €
Sous-Total 32 700 € 41 650 €
Subventions soumises à condition 1150€ 1 450 €
Total 33 850 € Cm
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
04 99 51 20 O0
secretariat@mairiedelaverune.fr
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVÉRUNE n° 2026-28
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JODANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGFAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL à donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. Philippe Pierre LENOIR à donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ à donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23
Objet : tarification 2026 des festivités
M. le maire rappelle la nécessité de fixer les tarifs communaux lors des festivités 2026. Il donne la parole à M. Joël SALGUES, 1° adjoint au maire, qui propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants pour les festivités à venir :
" Lav'estivales du vendredi 3 juillet 2026 :
o Le verre (dégustation non comprise) : 2,50 €
o Emplacement caveau viticole : 35,00 €
o Emplacement restauration : 60,00 €
" Mardi 14 juillet 2026 :
o Repas républicain : 20,00 €
Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
- Décide de retenir les tarifs présentés ;
- Donne pouvoir à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à leur
application.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZE François PETIT
Maire Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, 16 caraCtere utôtre de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un défdére\dedx mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
Hôtel de Ville - Place de la mairie
34880 Lavérune
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-29
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, '''
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David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. : Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ à donné procuration à M. Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL à donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage
Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23
Objet : don d'œuvre Aloïs MATIC
M. le maire introduit et donne la parole à Elodie JOANNOT, 4°" adjointe au maire, qui informe les membres du conseil municipal du don d'œuvre d'art proposé à la commune.
Cette donation concerne une photo « Escalier du XVIème siècle ».
Date de création : inconnue
Technique : photo
Dimensions : 50 x 75 cm (encadrée)
Valeur : 350 euros
Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité :
— Accepte la donation présentée ;
- Autorise M. le maire à informer que cette œuvre sera exposée au musée Hofer Bury.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES François PETIT
Secrétaire de séance
Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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T DE L'HERAULT COMMUNE DE LAVERUNE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVERUNE n° 2026-30
Séance du 22 avril 2026 à 18 heures 30
REPUBLIQUE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lavérune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
en mairie, sous la présidence de M. Roger CAIZERGUES, maire.
FRANCAISE
Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. . Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA.
Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL à donné procuration à Mme Frédérique BERARD.
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : M. François PETIT ;
Nombre de membres en
Présents : 19
Procurations : 4
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. : Philippe Pierre LENOIR a donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ a donné procuration à M.
exercice : 23 Date de convocation et affichage Absents : 4 16 avril 2026
Votants : 23
Objet : désignation des représentants à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
M. le maire expose :
Créée en 2010, la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) est une Société Publique Locale (SPL) à 100% publique.
Elle met en œuvre des projets urbains, participe au renouvellement urbain, réalise des équipements, maintient et développe des activités économiques du stade d'étude jusqu'à la finalisation de l'opération. Elle peut désormais également travailler dans les domaines du tourisme, du loisir et du développement économique.
Ses opérations s'inscrivent dans les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et des politiques locales d'urbanisme. |
La commune de Lavérune est actionnaire de la SA3M à hauteur de 120 actions, soit 0,68%
du capital. A ce titre, elle dispose des postes suivants dans les organes de gouvernance :
- Membre de l'Assemblée Spéciale des Collectivités
- Censeur au Co nseil d'Administration
- __ Représentant à l'Assemblée générale
Ces postes peuvent être occupés par le même représentant ou par des représentants différents et doivent être désignés par une délibération du conseil municipal.
Selon les dispositions de l’article L1524-5 alinéa 11 et 12 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux que la commune envisage de désigner pour siéger au Conseil d'Administration ont une obligation de déport et ne peuvent donc prendre part ni aux débats ni au vote lorsque le conseil municipal délibérera sur leur désignation et/ou leur rémunération.
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Délibération n°2026-30
À la suite du renouvellement municipal, il convient de procéder à la désignation du ou des représentant(s) de la commune sur les trois postes cités plus haut.
L'assemblée spéciale de la SA3M est composée des communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-lez, Saint Jean de Védas, Saint Georges d'Orques, Sussargues, Vendargues, Villeneuve Lès Maguelone.
Le censeur au Conseil d'Administration ne dispose pas d'une voix délibérative, il participe aux débats du conseil d'administration. Il a pour mission de veiller à la stricte application des statuts.
Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire, et à l'unanimité : - Décide de désigner M. Joël SALGUES, 1° adjoint au maire, en tant que représentant de la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale des Collectivités de la SA3M ;
- Décide de désigner M. Joël SALGUES, 1° adjoint au maire, en tant que Censeur au Conseil d'Administration de la SA3M ;
- Décide de désigner M. Sylvain CASTELLON, 3°"° adjoint au maire, en tant que représentant de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale de la SA3M ; - Autorise M. Joël SALGUES à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale ;
- Autorise M. Sylvain CASTELLON à accepter toutes fonctions ainsi que tous
mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration ou par son président.
Ainsi fait et délibéré, Lavérune le 22 avril 2026.
Roger CAIZERGUES François PETIT
Secrétaire de séance
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Le Maire, certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr nomenclature : 7.10.2
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