Procès Verbal - PV CM 22 04 2026

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Convocation - Convocation CM 15 04 2026

Procès Verbal - PV CM 22 04 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Lavérune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 22 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à dix-huit heures trente.

Présent(e)s : Mesdames Anne-Marie ARNOULD, Flavie BANEGAS, Frédérique BERARD, Stéphanie BRAULT, Marie-Christine CAVADORE, Isabelle GERBIER, Elodie JOANNOT, Marie-Hélène JULLIEN, Lucie MAYNARD. Messieurs Frédéric ALDON, Jean-Claude CABOT, Roger CAIZERGUES, Sylvain CASTELLON, Vincent FAUDON, David GOUARD, François PETIT, Gérald PIGEAUD, Joël SALGUES, Felipe SERRA. !

Absent(e)s ayant donné procuration : M. Damien BABEL a donné procuration à M. Jean Claude CABOT, M. Philippe Pierre LENOIR à donné procuration à M. David GOUARD, Mme Sylvie SANCHEZ a donné procuration à M. ! Joël SALGUES, Mme Brigitte TORRANDELL a donné procuration à Mme Frédérique BERARD. }

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : M. François PETIT ;

Nombre de membres en exercice : 23 Date de convocation et affichage Présents : 19 Absents : 4 16 avril 2026 Procurations : 4 Votants : 23

Ordre du jour :

* Désignation d'un secrétaire de séance

“Validation de l'ordre du jour

“Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2026

Ÿ Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Affaires communales :

20. Création des commissions municipales et désignation des membres

21. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Finances communales :

22. Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale

23. Garantie autonome à première demande auprès de l'Agence France Locale

24. Affectation du résultat 2025 du budget principal pour l'exercice budgétaire 2026

25. Vote des taux d'imposition 2026

26. Vote du budget primitif 2026 du budget principal

27. Attribution des subventions 2026 aux associations

28. Tarification 2026 des festivités

Affaires culturelles :

29. Don d'œuvre Aloïs MATIC

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: . LL . ID : 034-213401342-20260605-PVCM 22 04 2026-AR Procès-verbai du conseil municipal du mercredi 22 dre

Montpellier Méditerranée Métropole :

30. Désignation des représentants à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2026 a fait de l’objet de questions écrites posées à l'assemblée et communiquées 3 jours francs avant la tenue de la séance, voici les réponses apportées :

Affaire 2026-12 : délégation de compétences du conseil municipal au maire Question : L'encart de délibération stipule « adoptée à l'unanimité » alors que c'est à la majorité comme indiqué dans la comptabilisation.

Réponse : Article L2121-20 du CGCT, 2ème alinéa :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Est un suffrage exprimé (une voix), le vote reflétant une prise de position effective sur l'objet de la délibération.

S'abstenir de voter, c'est décider de ne pas prendre part au vote, En ce sens, l'abstention n'est pas une voix exprimée.

Les abstentions ne sont légalement pas comptabilisées dans l'adoption d’une délibération.

Affaire 2026-16 : désignation du correspondant défense Question: L'intervention de Monsieur Babel n'est pas notifiée alors que l'explication donnée par Monsieur Castellon en découlait directement.

Réponse: en effet, il s'agit d'un oubli de mention de la question posée par M. Damien BABEL qui en substance s'agissait de savoir quel était le rôle du Correspondant Défense. A la lecture du corps de la délibération, la réponse étant apportée, il ne semblait pas utile de reporter l'interrogation de M. Damien BABEL.

Affaire 2026-17 : indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués

Question : L'encart de délibération stipule « adoptée à l'unanimité » alors que c'est à la majorité comme indiqué dans la comptabilisation.

Réponse : même réponse que pour l'affaire 2026-12.

Affaire 2026-19 : création de poste et mise à jour du tableau des effectifs Question : L'intervention de Monsieur Pigeaud n'est pas notifiée alors qu'il a longuement échangé avec Monsieur Castellon sur ce point. Lors de cet échange, Monsieur Castellon a expliqué que le poste de Chargé(e) de mission relations publiques, communication et vie locale avait notamment été créé pour permettre à une employée déjà en place, qui a passé et réussi le concours correspondant, de postuler et de pouvoir rester sur la commune. Sans nommer la personne, cela aurait dû apparaître dans le compte-rendu.

Réponse : La création de ce poste n’a pas été envisagée pour permettre à une employée déjà en poste de rester sur la commune.

Comme indiqué dans le corps de la délibération, et précisé lors des échanges, que nous faisons le constat d’un besoin de renforcer la coordination et le suivi de l'action

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municipale ainsi que le lien entre la collectivité et les administrés, il apparait un besoin :

- d'appui à la décision et à la communication,

- de coordination de l’action municipale,

- de suivi des affaires réservées auprès du maire, des élus délégués et de la direction générale.

En ce sens, étant donné la nature du besoin et fonctions associées, ces missions relèvent de fonctions de cadre supérieur et donc de la catégorie hiérarchique A. La création de ce poste, relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d'Attaché, était nécessaire pour pouvoir l'ouvrir à des fonctionnaires extérieurs relevant de ce grade statutaire retenu.

Comme précisé lors des échanges, une phase de recrutement, avec évaluation de candidatures et réception de candidat(e)s, aura bien lieu dans le cadre règlementaire défini.

Si elle le souhaite, l'employée déjà en place pourra prétendre au poste car elle a été récemment lauréate du concours au grade d’attaché territorial (catégorie A) et répond aux qualifications attendues. Si par ailleurs, une candidature externe apparaît plus pertinente et correspond mieux aux attentes du poste, elle sera retenue. Pour autant, nous considérons également que la capacité pour la commune d'accompagner des agents déjà en place, dès lors qu'ils viennent couvrir des besoins de la collectivité, est aussi source d'attractivité.

Après avoir répondu à toutes les questions posées, le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

—- DECISION n°2026-03 : défense en droit des intérêts de la commune sur un litige

entre M. Nicolas ROLERE et la commune, représenté par le cabinet d'avocats SELARL TERRITOIRES AVOCATS

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20. Création des commissions municipales et désignation des

membres

M. le maire indique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres (art L2121-22 du CGCT).

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.

Dans leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Il est proposé de créer six commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

e EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

° VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET FESTIVITÉS

° AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

ET VIE ECONOMIQUE

° ANIMATION CULTURELLE - PATRIMOINE

° FINANCES

° SÉCURITÉ - TRANQUILITÉ PUBLIQUE

M. le maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de sept membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à quatre commissions.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Il présente à l'assemblée les questions posées et reçues en amont du conseil municipal.

Question : nous constatons qu'aucune commission n'a été dédiée au développement économique (Commerces, Artisanat, Entreprenariat) alors que c'est une thématique qui à été mise en avant durant la campagne municipale.

Réponse : afin de ne pas démultiplier le nombre de commissions et disponibilités requises de ses membres, la thématique VIE ECONOMIQUE étant complètement liée à celles de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, il est proposé d'intégrer VIE ECONOMIQUE

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Procès-verbal du conseil municipai du mercredi 22

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dans la proposition de création de la commission « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, VIE ECONOMIQUE ».

Question : lorsqu'il y a des désignations de membres de commissions, pourquoi la liste nominative des personnes n'est-elle pas présentée directement dans Ja note d'information ?

Réponse : car il est prévu que chaque commission soit créée officiellement durant le conseil municipal, en proposant en séance du conseil municipal les listes des personnes qui composeront chaque commission, lesquelles sont appelées à être votées.

Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire :

- Décide de créer les commissions municipales suivantes ; o Commission EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

o Commission VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET FESTIVITÉS

o Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES

NATURELS ET AGRICOLES, VIE ECONOMIQUE

o Commission ANIMATION CULTURELLE - PATRIMOINE

o Commission FINANCES

o Commission SÉCURITÉ - TRANQUILITÉ PUBLIQUE

— Approuve le nombre maximum de sept membres par commission, chaque membre pouvant faire partie d'une à quatre commissions ;

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret et procède comme suit pour l'élection des membres au sein des commissions, à l'unanimité des suffrages :

o Commission EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

Mme Isabelle GERBIER

Mme Frédérique BERARD

Mme Sylvie SANCHEZ

Mme Anne-Marie ARNOULD

Mme Flavie BANEGAS

Mme Lucie MAYNARD

M. Filipe SERRA

M. Sylvain CASTELLON

o Commission VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET FESTIVITÉS

Mme Stéphanie BRAULT

Mme Brigitte TORRANDELL

Mme Marie-Hélène JULLIEN

M. Frédéric ALDON

M. Filipe SERRA

M. David GOUARD

o Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, VIE ECONOMIQUE

Mme Marie Christine CAVADORE

. David GOUARD

. Roger CAIZERGUES

. François PETIT

. Joël SALGUES

. Sylvain CASTELLON

. Damien BABEL £<£<<<<

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM 22 04 2026-AR Procès-verbai du conseil municipai du mercredi 22 avrrzvuzv

o Commission ANIMATION CULTURELLE — PATRIMOINE

Mme Elodie JOANNOT

Mme Flavie BANEGAS

Mme Anne-Marie ARNOULD

Mme Lucie MAYNARD

M. Vincent FAUDON

o Commission FINANCES

Mme Isabelle GERBIER

M. Sylvain CASTELLON

M. Vincent FAUDON

M. Joël SALGUES

M. Gérald PIGEAUD

o Commission SÉCURITÉ - TRANQUILITÉ PUBLIQUE

Mme Frédérique BERARD

M. Roger CAIZERGUES

M. David GOUARD

M. Sylvain CASTELLON

M. Philippe Pierre LENOIR

M. Jean-Claude CABOT

La délibération n° 2026-20 est adoptée à l’unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O0

Abstention : 0

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_ 22 04 2026-AR Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 à

21. Désignation des membres de la commission communale des

impôts directs

M. le maire informe les membres du conseil municipal de l'obligation de la commune de constituer une commission communale des impôts directs (CCID) dont le rôle consultatif de manière générale est d'assister les services fiscaux dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que les travaux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.

M. le maire informe les membres du conseil municipal qu'en vertu de l'article 1650 du code général des impôts, la CCID est composée de neuf membres (le maire président et huit commissaires).

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il y a lieu de procéder à son renouvellement.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, être âgé de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Le conseil municipal dresse une liste de 32 contribuables sur laquelle le Directeur Général des Finances Publiques désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants :

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 4 D: 064218401842 20260608 PVCM_22_04_2028-AR

N° | CIVILITE NOM PRENOM NAISSANCE ADRESSE TAXE

1 |M. LACOSTE LOUIS 18/12/1972 |11 RUE DES CORNEILLES THRS /TF

2 |M. PIGEAUD GERALD 13/03/1975 16 T RUE JEAN MOULIN TF

3 |[MME REY FRANCOISE 13/03/1954 |5330 EMBARONIÈRE TF

4 |M. AUGIER JEAN JACQUES | 28/07/1954 |6 CHEMIN DES MOUTOUSES TF

5 |M. SIEBERT JEAN-MICHEL | 28/08/1946 |5 RUE DU LEVANT TF

6 |M. BANEGAS PHILIPPE 04/08/1971 |10 RUE DES OLIVIERS TF

7 |M. BALDASSINI JORDAN 10/03/1989 |15 T AV DE LA MOSSON TF

8 |M. ESTIVAL OLIVIER 21/12/1968 |17 TER RUE DE LA CHICANETTE

9 |M. SAMZUN HUBERT 20/10/1959 |9 RUE DU MOULIN DE TOURTOUREL Î|TF / CFE

10 IMME PERVENT PALOMA 16/08/1954 |7 RUE DU MAS DE MASSABIAU TF

11 1M. PERETO DANIEL 30/10/1955 |12 RUE DES ALBIZIAS TF

12 M PARDAILLE PATRICE 09/05/1966 |6 RUE DES LAURIERS TF

13 IMME GUERRA ANNE MARIE 09/05/1952 |23 RUE DE LA CHARBONNIERE TF

14 M. JOLY JOSE 14/07/1954 |1 RUE DE LASSEDERON TF

15 1M. FERNANDEZ JOSE CLEMENT | 19/07/1974 |6 RUE DES CAPRIERS TF/CFE

16 M. SEVEGNE JEAN CLAUDE | 28/09/1957 |9 RUE DES ABIMES TF

17 M. TRIAIRE ROGER 06/01/1949 |17 BD DE LA MAIRIE THRS/TF

18 |M. LORENZI GREGORY 11/07/1990 |9 RUE DES CAPRIERS THRS/TF

19 M. SANCHEZ JEROME 20/01/1972 |11 RUE DES CORNEILLES TF

20 |M. CABEZAS GREGORY 03/09/1985 |10 B RUE DU SALIDOU TF

21 |M. RAZES CHRISTIAN 06/05/1959 |9 RUE DES OLIVIERS TF

22 |M. LACALM PHILIPPE 05/10/1956 |3 RUE DES ROCHES TF

23 |M. GASTELLIER MARCEL 10/01/1959 |14 AV COLONEL GUIZARD TF

24 |M. DELMAS GERALD 04/10/1964 |15 B AV DE LA MOSSON TF

25 |M. LENOIR PHILIPPE PAUL | 20/12/1948 |17 RUE DU MAS SAINT ROCH TF

26 |M. PEREZ MICHEL 31/07/1950 |13 RUE JEAN MOULIN TF

27 |M. ABGRALL FLORIAN 11/11/1989 [9 RUE JEAN MOULIN TF

28 IMME ALIAGA REGINE 09/01/1953 |1 RUE DES POMMETTES TF

29 |M. BARASCUD LAURENT 19/08/1971 |8 AV DES SERRES TF/CFE

30 |M. CALLEYA MARCEL 30/10/1968 |6 RUE DU MAS SAINT ROCH TF

31 |M. FRANCK PRINCE 18/10/1973 |15 RUE DU SALIDOU TF / CFE

32 |M. BALSAN HUBERT 24/03/1956 |CHE DE SAUSSAN TF

Vu l'article 1650 du Code général des impôts ;

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 21/03/2026 ;

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

I! présente à l'assemblée les questions posées et reçues en amont du conseil municipal.

Question : comment sont désignés les membres de la Commission Communale des Impôts

Directs : est-ce un appel à candidature, un tirage un sort, une proposition libre, autre ?

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_22 04 2026-AR Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 23

Réponse : c'est une proposition libre de l'assemblée délibérante de désigner 32 redevables qui remplissent les conditions citées à l'article 1650 du code général des impôts. À ce titre, l&a commune dispose de la base de données des redevables aux impôts locaux communiqué par les services de la DGFIP, par le biais d'un portail numérique d'informations.

Aucune autre remarque

Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire :

Décide de retenir la liste proposée des 32 contribuables sur laquelle le Directeur général des Finances Publiques désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants ;

- Charge M. le maire de l'exécution de la présente délibération.

La délibération n° 2026-21 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O

Abstention : O

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22. Nomination des représentants des collectivités membres de

l'Agence France Local

M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 37€ adjoint, qui expose :

L'Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédit public de développement, qui fournit des financements adaptés aux collectivités locales françaises afin de les accompagner dans la réalisation de leurs objectifs de politique publique.

Créée en 2013 par et pour les collectivités locales, et grâce à une qualité de crédit reconnue, l'AFL lève des ressources dans différentes devises sur les marchés de capitaux, pour financer à faible coût les dépenses d'investissement des collectivités.

La commune de Lavérune a adhéré en fin d'année 2024 à l'Agence France Locale et a déjà eu l'occasion de contracter un emprunt de 600 000 € en septembre 2025 auprès de l'établissement.

Considérant le besoin de désigner des représentants à l'Assemblée générale de l’AFL ;

Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre IT du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu la délibération 2024-61 d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la commune de Lavérune en date du 10/10/2024 ;

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

M. Sylvain CASTELLON rappelle l'origine de la création de la structure en rappelant le contexte financier de sa création et les raisons de sa création. Il présente à l'assemblée les questions posées et reçues en amont du conseil municipal.

Question : dans quel(s) projet(s) l'emprunt de 600 000€ contracté auprès de l'Agence France Locale en septembre 2025 a-t-il été investi ?

Réponse : Financement du premier acompte (465 038,43 €) du fonds de concours versé à la Métropole pour les travaux relatifs à la requalification du cœur de village. Un emprunt n'est pas obligatoirement affecté au financement d'une seule opération d'équipement, le solde de 134961,57 € à permis de financer d'autres réalisations d'investissement, notamment, la réfection de la toiture de la salle polyvalente, le changement des plaques polycarbonates et protections murales au complexe sportif, et une partie de la réalisation de l'aménagement du parking du saut du loup.

Aucune autre remarque

Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire :

- Décide de désigner Sylvain CASTELLON en sa qualité de 3°" adjoint au maire, en tant que représentant titulaire de la commune de Lavérune, et Joël SALGUES en sa qualité de 1° adjoint au maire, en tant que représentant suppléant de la commune de Lavérune, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

— Autorise le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Lavérune ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_ 22 04 2026-AR Procès-verbai du conseii municipal du mercredi 22

dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- Autorise M. le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La délibération n° 2026-22 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O

Abstention : O

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Procès-verbai du conseil municipal du mercredi 22 Sorrvzv

23. Garantie autonome à première demande auprès de l’AFL

M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3°" adjoint, qui présente les modalités d'octroi de la garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (AFL).

Le Groupe Agence France Locale à pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre IT du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L, 3231-4, L. 3231- 5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L, 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

e l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance #

+ l'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.

Lontormément aux statuts de la Societe lerritoriale, aux statuts de l'Agence trance

Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Lavérune a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 10/10/2024 (délibération n°2024-61).

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22

Reçu en préfecture le 09/06/2026 S [ 5

ID : 034-213401342-20260605-PVCM_ 22 04 2026-AR

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune de Lavérune qui n'ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et (ii) la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_ 22 04 2026-AR Procès-verbai du conseil municipal du mercredi 22 demo

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si là Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°2026-12 en date du 15/04/2026 ayant confié à M. le maire la compétence en matière d'emprunts ;

Vu la délibération n° 2024-61, en date du 10/10/2024 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la commune de Lavérune ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’'encours de dette de la commune de Lavérune, afin que la commune de Lavérune puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Aucune remarque

Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire :

— Décide que la Garantie de la commune de Lavérune est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

o le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Lavérune est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,

o la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Lavérune pendant l'année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

o la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale : et si la Garantie est appelée, la commune de Lavérune s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

le nombre de Garanties octroyées par le maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;

— Autorise M. le maire, ou son représentant, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Lavérune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes :

- Autorise M. le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_22 04 2026-AR

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22

La délibération n° 2026-23 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O0

Abstention : 0

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM 22 04 2026-AR Proces-verbai du conseil municipal du mercredi 22 mr zczs

24. Affectation du résultat 2025 du budget principal pour

l'exercice budgétaire 2026

M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3" adjoint, qui expose :

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur le résultat issu du compte financier unique 2025 (délibération n°2026-07 du 04/03/2026), statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 en constatant que le compte financier unique 2025 fait apparaître :

RESULTAT 2025 (délibération 2026-07)

Section de fonctionnement | 1679 314,06 €

Section d'investissement -734 185,98 €

Dont solde RAR investissement 2025 -742 438,00 €

Solde global de clôture 945 128,08 €

“" Un excédent de fonctionnement (recette) de 1 679 314,06 € ;

“ Un déficit en investissement (dépense) de 734 185,98 €, qui inclue un solde négatif de restes à réaliser en section d'investissement comme suit : INVESTISSEMENT résultat de clôture de l'exercice 2025 : + 8 252,02 €

RAR investissement Dépenses 2025 : 881 000,00 €

RAR investissement Recettes 2025 : 138 562,00 €

RAR investissement solde 2025 : - 742 438,00 €

INVESTISSEMENT Solde global de clôture 2025 : - 734 185,98 €

“ Un solde global de clôture des deux sections de + 945 128,08 €

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Il présente à l'assemblée les questions posées et reçues en amont du conseil municipal.

Question : pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond l'Affectation au Compte 1068 en page 5 de la Note de synthèse du Budget 2026 ? Cette affectation passe de 186 634,94 € en 2025 à 1 589 655,43 € en 2026.

Réponse : la cession de la parcelle pour la création de la résidence intergénérationnelle 1 040 000 €, en fin d'année 2024, à été mise en réserve et n'a pas été affectée totalement en investissement pour le budget 2025 afin de nous laisser la marge d'appréciation de son utilisation face aux principaux investissements à venir. Le montant de 186 634,94 € correspondait au besoin de financement à couvrir en 2025,

M. Gérald PIGEAUD pose la question de savoir si la mécanique du 1068 et d'affectation de résultat est la même chaque année.

M. Sylvain CASTELLON confirme la bonne compréhension de la mécanique annuelle, à la seule différence des montants qui seront constatés et proposés chaque année.

Aucune autre remarque

Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement selon la proposition ci-dessous : Hôtel de Ville —- Place de la mairie

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ID ;: 034-213401342-20260605-PVCM_22 04 2026-AR Procès-verbal du conseil municipai du mercredi 22

SECTION INVESTISSEMENT :

La clôture de l'exercice 2025 laisse apparaître un besoin de financement, après prise en compte du solde des restes à réaliser, d'un montant de 734 185,98 €,

o L'excédent de fonctionnement capitalisé 1068 est constitué :

°< du montant minimal obligatoirement affecté à la section investissement pour couvrir en priorité le besoin de financement constaté de la section investissement, soit 734 185,98 €.

e et, s'il existe un surplus de l'affectation complémentaire en réserve pour le budget investissement 2026, soit tel que proposé pour 2026, un montant de 855 469,45 €.

o Le solde d'exécution de la section investissement reporté RO01 correspond à l'excédent 2025 constaté de la section investissement d'un montant de 8 252,02 €.

SECTION FONCTIONNEMENT :

L'excédent de résultat de fonctionnement reporté 002 correspond à la différence entre solde global de clôture des deux sections (1 679 314,06 €) et le montant d'affecté en section investissement au 1068 (734 185,98 + 855 469,45 = 1 589 655,43 €),

+ soit un solde proposé en R0O02 de 89 658,63 €.

BUDGET PRINCIPAL (20400)

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DE 1 679 314,06 €

POUR L’EXERCICE 2026, réparti et affecté comme suit :

| Besoin de financement après prise en compte des RAR | 734 185,98 € |

SECTION FONCTIONNEMENT

Excédent de résultat de fonctionnement reporté 002 (recette) 89 658,63 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 EE dont SEPT 1 589 655,43 €

complémentaire en réserve

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté R001 (recette) 8 252,02 €

- Autorise M. le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La délibération n° 2026-24 est adoptée à l’unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstention : O

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M conseil municinel Qu inmercrect 22 RTE tu Ÿ Û 1 TES LEP

25. Vote des taux d'imposition 2026

M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 376 adjoint, qui expose :

Pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2026, il convient de voter les taux des impôts directs locaux pour l'année 2026.

Les montants de bases et produits prévisionnels de référence sont communiqués par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques dans l’état fiscal 1259 pour l'année 2026,

Considérant que le contexte inflationniste continue de peser sur les ménages lavérunois, il est proposé au conseil municipal de conserver les taux inchangés.

TAUX Coefficient

2025 BASES 2026 TAUX correcteur RESDELT LES (Pour | NOTIFIEES 202S (Pour 2026 rappel) (Pour vote) information) ATTENDU

Foncier bâti 41,56 5 214 000 41,56 % 0,894223 2166938 €

Foncier Non Bâti 128,03 % 44 700 128,03 % 57 229€

Taxe d'habitation

résidences 11,52 % 139 800 11,52 % 16 105 €

secondaires

TOTAL

(Hors effet du coefficient correcteur) 2240 272€

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts ;

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

M. Sylvain CASTELLON explique le principe de l'imposition relative à la fiscalité directe locale. Il indique qu'aujourd'hui le seul levier fiscal communal mobilisable est le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, et que sur la commune de Lavérune, 63% des propriétaires sont occupants, alors la population dans son entièreté bénéficie de services rendus par la commune. Il conclue en confirmant l'absence de hausse de fiscalité pour 2026 afin d'accompagner les habitants dans ce contexte inflationniste. Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, après exposé de M, Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire :

— Fixe les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,56 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 128,03 %

o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,52 %

— Charge M. le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété et signé à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.

La délibération n° 2026-25 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O0

Abstention : 0

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DEPARTET ENT DE L HERALI DEPARTERIENT DE L HERAULT Publié le S 10

Procès-verbai du conseii municipal du mercredi 22

26. Vote du budget primitif 2026 du budget principal

M. le maire passe la parole M. Sylvain CASTELLON, 3è7e adjoint, qui a rappelé les principes du budget primitif, présenté et explicité aux élus le projet de budget primitif 2026 de la commune.

Considérant le résultat d'exécution du budget principal 2025 et l'affectation des résultats pour le budget 2026 ;

Considérant que les budgets 2026 doivent être votés avant le 30 avril 2026 ;

Considérant que la commune fait le choix de voter le budget au chapitre budgétaire ;

Considérant que dans le cadre de la fongibilité des crédits introduit par la M57, il est nécessaire de prendre une délibération annuelle autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

Considérant les produits attendus des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;

Le budget primitif 2026 du budget principal est ainsi proposé :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS

011 - Charges à caractère général 1 197 565,00 €

012 — Charges de personnel et frais 2 518 387,50 € assimilés

014 - Atténuations de produits 4 000,00 € 02) a Virement a la section 37 000,00 € d'investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert 52 695,67 € entre sections

65 - Autres charges de gestion courante 221 460,00 €

66 - Charges financières 56 000,00 € 67 —- Charges spécifiques 4 000,00 € TOTAL 4 091 108,17 €

| RECETTES DE FONCTIONNEMENT |

CHAPITRE PROPOSITIONS POUES) EXPRIMES

002 -— Résultat de fonctionnement 89 658,63 € reporté

013 - Atténuations de charges 20 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine 413 800,00 € et ventes diverses

73 - Impôts et taxes 711 953,54 € 731 - Fiscalité locale 2 065 000,00 € 74 : Dotations, subventions et 694 496,00 € participations

75 — Autres produits de gestion courante 93 600,00 € 78 = Reprises sur amortissements, 2 600,00 € dépréciations et provisions

TOTAL | 4 091 108,17 €

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_ 22 04 2026-AR Proces-verbal du conseil municipal du mercredi 222

VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS

041 — Opérations patrimoniales 45 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 171 000,00 €

20 - Immobilisations corporelles 163 500,00 € 204 — Subventions d'équipement versées 1 212 992,57 € 21 - Immobilisations corporelles 1 242 060,00 € 23 - Immobilisations en cours 15 000,00 € OTA D4+9

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS

ue = Solde d exécution de la section 8 252,02 € d'investissement reporté

021 a Virement de la section de 37 000,00 € fonctionnement

040 — Opérations d'ordre de transfert 52 695,67 € entre sections

041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 645 042,88 € 13 - Subventions d'investissement 138 562,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 923 000,00 € TOTAL 2849 552,57 €

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Il présente à l'assemblée les questions posées et reçues en amont du conseil municipal.

Question : constatant le budget proposé pour 2026 et les projets à mener durant le mandat en cours, pouvez-vous nous assurer, toute chose étant égale par ailleurs, qu'une augmentation des impôts ne sera pas nécessaire lors de cette mandature ou nous donner une vision des contraintes à venir ?

Réponse : la fiscalité directe locale est un levier d'équilibre du budget des collectivités locales, ce n'est pas un levier de création d'épargne. C'est le seul restant à la main des collectivités locales dont les dotations étatiques ont été réduites d'année en année. Vous n'êtes pas sans ignorer l’environnement financier contraint de l'ensemble des collectivités locales françaises lié à un désengagement de l'Etat et une demande de contribution au titre du redressement des finances publiques. Comme vous en prendrez connaissance lors de la présentation du BP 2026, ces mesures étatiques viennent grever cette année les finances de la commune à hauteur d'au moins 50 000 €, et ce de façon pérenne.

Dans ce cadre, il n'est pas possible de vous assurer, toute chose étant égale par ailleurs, l'absence d'augmentation des impôts pour la durée du mandat, 1! s'agit d'un exercice à mener durant chaque préparation budgétaire annuelle.

M. le maire rappelle la difficulté accrue d'année en année de se projeter face à la situation nationale et internationale. Le cadre étant de plus en plus difficile, les choix en la matière seront nécessairement politiques.

Aucune autre remarque.

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Le conseil municipal, après exposé de M. Sylvain CASTELLON, sur proposition de M. le maire :

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- Adopte le budget primitif 2026 de la commune soumis au vote par chapitre, comme suit :

| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS

011 - Charges à caractère général 1 197 565,00 € Unanimité

012 — Charges de personnel et frais 2 518 387,50 € Unanimité assimilés

014 - Atténuations de produits 4 000,00 € Unanimité

023 - Virement à la section 7 d'investissement 37 000,00 € Unanimité

042 - Opérations d'ordre de transfert 52 695,67 € Unanimité entre sections

65 — Autres charges de gestion courante 221 460,00 € Unanimité

66 — Charges financières 56 000,00 € Unanimité

67 - Charges spécifiques 4 000,00 € Unanimité

TOTAL 4 091 108,17 €

Le ER este TA TAN

VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS

002 — Résultat de fonctionnement _ | reporté 89 658,63 € Unanimité

013 - Atténuations de charges 20 000,00 € Unanimité

70 - Produits des services, du domaine 413 800,00 € Unanimité et ventes diverses

73 - Impôts et taxes 711 953,54 € Unanimité

731 - Fiscalité locale 2 065 000,00 € Unanimité

74 — Dotations, subventions et PR participations 694 496,00 € Unanimité

75 - Autres produits de gestion courante 93 600,00 € Unanimité

78 — Reprises sur amortissements, 2 600,00 € Unanimité

dépréciations et provisions |

TOTAL 4 091 108,17 €

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Procès-verbal du conseil municipsi du mercredi 22 LR

CHAPITRE PROPOSITIONS eee

041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 € Unanimité

16 - Emprunts et dettes assimilées 171 000,00 € Unanimité

20 - Immobilisations corporelles 163 500,00 € Unanimité

204 - Subventions d'équipement versées 1 212 992,57 € Unanimité

21 - Immobilisations corporelles 1 242 060,00 € Unanimité

RECETTES D'INVESTISSEMENT

23 - Immobilisations en cours 15 000,00 € Unanimité

TOTAL. 2849552,57 €

VOTES CHAPITRE PROPOSITIONS EXPRIMÉS

001 _ Solde d exécution de la section 8 252,02 € Unanimité d'investissement reporté

021 n Virement de la section de 37 000,00 € Unanimité fonctionnement

040 — Opérations d'ordre de transfert 52 695,67 € Unanimité entre sections

041 - Opérations patrimoniales 45 000,00 € Unanimité

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 645 042,88 € Unanimité

13 - Subventions d'investissement 138 562,00 € Unanimité

16 — Emprunts et dettes assimilées 923 000,00 € Unanimité

TOTAL 2 849 552,57 €

— Autorise M. le maire, pour l'exercice budgétaire 2026, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

La délibération n° 2026-26 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O

Abstention : 0

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Publié le

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27. Attribution des subventions 2026 aux associations

M. le maire donne la parole à M. Frédéric ALDON, 5ème adjoint au maire, qui propose aux

membres du conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions municipales aux associations.

Il rappelle que le versement des subventions est soumis à la production par les associations concernées des pièces suivantes : dépôt d'un dossier de demande de subvention comprenant les pièces nécessaires à son instruction.

M. Frédéric ALDON donne lecture à l'assemblée du tableau présenté en annexe.

Er REA tant 202 AIME TON ECOLE 400 € 500 €

AINSI DANSE 2 300 € 2 300 €

AMIS DU MUSEE 1 000 € 1 000 €

1 000 € 1000 €

ROC NN SDE MAVERUNE D RE “ DRE proies foire

BOXE THAÏ 400 € 400 €

CAPSULE TEMPORELLE 1 000 € 1 000 €

CHAMPS ROUGES 300 € 750 €

SYNDICAT DES CHASSEURS + 150€ nement IEEE TES

CLUB PHOTO 150 € 150 €

COMITE DES FETES : 8 500 €

CULOTTES COURTES 300 € 400 €

D'AICI D'ALAI 200 € 200 €

ECOLE DU CHAT 0€ 300 €

FOOTBALL CLUB 10 000 € 10 000 €

FOYER RURAL 3 500 € 3 200 €

2 800€ 2 800 € INTERNOTE + 500 € si organisation + 500 € si organisation

concert juin concert juin 2026

JOGGING LAVERUNE 600 € 700 €

LAVERUNE AMBIANCE 1 600 € 1 600 €

MOTO CLUB DU DRAC 400 € 400 €

PETANQUE 800 € 800 €

PREVENTION ROUTIERE 0€ aies RS AE

QI GONG 350 € 350 €

RESTOS DU CŒUR 800 € 800 €

SECOURS CATHOLIQUE 300 € 300 €

SKI CLUB ET LOISIRS 600 € 600 €

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DEBARTEMENT DE L HERAULT Publié le S L OT

ID : 034-213401342-20260605-PVCM_22 04 2026-AR

Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 rrzvzc

TAMBOURIN CLUB LAVERUNE 800 € 800 €

AS TAMBOURIN LAVERUNOIS 350 € 350 €

TENNIS CLUB LAVERUNE 900 € 900 €

TWIRLING 200 € 200 €

VOYAGES DE L'AMITIE 700 € 700 €

Sous-Total 32 700 € 41 650€

Subventions soumises à condition 1150€ 1450 €

Total 33 850 € 43 100 €

M. le maire indique à certains élus qu'ils ne prendront pas part au vote de cette délibération car ces personnes occupent des postes décisionnels au sein d'associations subventionnés par là mairie. Il s'agit de Mesdames Stéphanie BRAULT et Marie-Hélène JULLIEN, ainsi que Monsieur Jean-Claude CABOT.

Entendu l'exposé de M. Frédéric Aldon ;

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Il présente à l'assemblée les questions posées et reçues en amont du conseil municipal.

Question : peut-on avoir la délibération municipale régissant les conditions d'attributions des subventions ?

Réponse : il s'agit de la délibération n°2021-04 accessible sur le site internet mairie. Le règlement est adressé tous les ans aux associations, pour signature annuelle.

Question : nous remarquons que l'association Les Champs Rouges passe de 300€ à 750€, y a-t-il une raison particulière, un projet à mener en 2026 ?

Réponse : pour financer une partie de la réfection des cabanons.

Question : l'association Shotokan Karaté n'a pas de subvention cette année. Y a-t-il une raison particulière : arrêt des séances à Lavérune, dossicr incomplet, non présentation de sa comptabilité, autre ?

Réponse : pas de demande effectuée en 2026.

Question : la subvention du Foyer Rural baisse de 300€. Y-a-t-il une raison particulière : fermeture de section, surplus alloué en 2025 pour les 50 ans du Foyer, autre ?

Réponse : en 2025 a eu lieu des 50 ans du Foyer, dépense exceptionnelle. Pour 2026, une augmentation de 400 € par rapport à 2024 (+ d'adhérents, + de licenciés, tennis de table, soutien à des achats de matériel de protection...)

Aucune autre remarque

Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire : - Approuve les attributions des subventions telles que présentées dans le tableau annexé pour l'année 2026 :

— Autorise le versement des subventions aux associations concernées ;

— Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 de la commune ; — Donne pouvoir à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette libération.

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Reçu en préfecture le 09/06/2026

DEPARTEMENT DE L'HÉRAULT Publié le S LG

Procès-verbai du conseil municipal du mercredi 22 IP 95318401 542"20260605-PVCM_22_04_2026 AR

La délibération n° 2026-27 est adoptée à l’unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstention : 0

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22

28. Tarification 2026 des festivités

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 6

Publié le

ID : 034-213401342-20260605-PVCM 22 04 2026-AR VTITZUZY

. le maire rappelle la nécessité de fixer les tarifs communaux lors des festivités 2026. II donne la parole à M. Joël SALGUES, 1° adjoint au maire, qui propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants pour les festivités à venir :

" Lav'estivales du vendredi 3 juillet 2026 :

o Le verre (dégustation non comprise) : 2,50 €

o Emplacement caveau viticole : 35,00 €

o Emplacement restauration : 60,00 €

s Mardi 14 juillet 2026 :

o Repas républicain : 20,00 €

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

M. Joël SALGUES ajoute que 2 Lav'Estivales seront pris en charge par le Comité des fêtes, Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, après discussion, sur proposition de M. le maire : - Décide de retenir les tarifs présentés ;

- Donne pouvoir à M. le maire de signer toutes les pièces nécessaires à leur application.

La délibération n° 2026-28 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O0

Abstention : O

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 a

29. Don d'œuvre Aloïis MATIC

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le S L C

ID: 034-213401342-20260605-PVCM_22 04 2026-AR

M. le maire introduit et donne la parole à Elodie JOANNOT, 4" adjointe au maire, qui informe les membres du conseil municipal du don d'œuvre d'art proposé à la commune.

Cette donation concerne une photo « Escalier du XVIème siècle ».

Date de création :

Technique :

Dimensions :

Valeur :

inconnue

photo

50 x 75 cm (encadrée)

350 euros

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

Mme Frédérique BERARD précise que l'artiste a offert l’œuvre de l'affiche de l'exposition. Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire :

- Accepte la donation présentée ;

— Autorise M. le maire à informer que cette œuvre sera exposée au musée Hofer Bury.

La délibération n° 2026-29 est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : O0

Abstention : 0

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Publié le

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ID : 034-213401342-20260605-PVCM_22 04 2026-AR

30. Désignation des représentants à la Société d'Aménagement de

Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

M. le maire expose :

Créée en 2010, la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) est une Société Publique Locale (SPL) à 100% publique.

Elle met en œuvre des projets urbains, participe au renouvellement urbain, réalise des équipements, maintient et développe des activités économiques du stade d'étude jusqu'à la finalisation de l'opération. Elle peut désormais également travailler dans les domaines du tourisme, du loisir et du développement économique.

Ses opérations s'inscrivent dans les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale

(SCOT) et des politiques locales d'urbanisme.

La commune de Lavérune est actionnaire de la SA3M à hauteur de 120 actions, soit 0,68%

du capital. À ce titre, elle dispose des postes suivants dans les organes de gouvernance :

- Membre de l'Assemblée Spéciale des Collectivités

-_ Censeur au Conseil d'Administration

- Représentant à l'Assemblée générale

Ces postes peuvent être occupés par le même représentant ou par des représentants différents et doivent être désignés par une délibération du conseil municipal.

Selon les dispositions de l’article L1524-5 alinéa 11 et 12 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux que la commune envisage de désigner pour siéger au Conseil d'Administration ont une obligation de déport et ne peuvent donc prendre part ni aux débats ni au vote lorsque le conseil municipal délibérera sur leur désignation et/ou leur rémunération.

À la suite du renouvellement municipal, il convient de procéder à la désignation du ou des représentant(s) de la commune sur les trois postes cités plus haut.

L'assemblée spéciale de la SA3M est composée des communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-lez, Saint Jean de Védas, Saint Georges d'Orques, Sussargues, Vendargues, Villeneuve Lès Maguelone.

Le censeur au Conseil d'Administration ne dispose pas d'une voix délibérative, il participe aux débats du conseil d'administration. Il a pour mission de veiller à la stricte application des statuts.

M. le maire donne la parole aux élus qui le souhaitent.

M. Joël SALGUES donne la création de la zone économique nommée « DESCARTES » comme exemple d'intervention de la SA3M. il précise que la SA3M est membre d'ALTEMED, et que l'assemblée spéciale des collectivités est composée des communes qui ont le moins d'action en capital, qui désigne un représentant qui participera au conseil d'administration de la SA3M.

Aucune autre remarque.

Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire :

- Décide de désigner M. Joël SALGUES, 1° adjoint au maire, en tant que représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale des Collectivités de la SA3M ;

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Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 aVrT 2026

- Décide de désigner M. Joël SALGUES, 1° adjoint au maire, en tant que Censeur au Conseil d'Administration de la SA3M ;

- Décide de désigner M. Sylvain CASTELLON, 3°" adjoint au maire, en tant que représentant de la collectivité au sein de l'Assemblée Générale de la SA3M : - Autorise M. Joël SALGUES à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale ;

- Autorise M. Sylvain CASTELLON à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration ou par son président.

La délibération n° 2026-30 est adoptée à l’unanimité.

Voix pour : 23

Voix contre : 0

Abstention : O

Tous les points de l'ordre du jour ayant été abordés, M. le maire, président de séance, remercie l'assemblée et lève la séance à 20h30.

Président de séance Secrétaire de séance Roger CAIZERGUES François PETIT

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