Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26.01.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26.01.2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26.01.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 26 JANVIER 2021

Convocation du 19 Janvier 2021

ORDRE DU JOUR :

Demande de D.E.T.R - Renforcement AEP - Rue Saint Blaise

Durée Amortissement Compte 204172

Durée Amortissement Budget EAU

Demande de F.D.I - Enfouissement Réseau Aérien - Rue du Moulin à Vent Demande F.D.I - Remplacement de la chaudière Mairie

Demande de D.E.T.R - Remplacement de la chaudière Mairie

Demande Fonds de Concours - Remplacement chaudière Mairie

Point sur les impayés en eau

Questions diverses

-------------------------------------

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 19 Janvier 2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Sylvain LACOUR, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, François VILTROUVÉ.

Absent excusé : Elvis BONNET

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER

Début de séance : 19 heures Fin de séance : 20h05

Le compte rendu de la séance du 1er décembre 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Délibération demande de Fonds de Concours – Travaux Salle de Bain du logement communal - Délibération demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux AEP

▪ Accord unanime de l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

Demande de D.E.T.R – Renforcement du réseau d’eau potable – Rue saint blaise

Le conseil municipal a décidé de procéder au renforcement du réseau d’Adduction en Eau Potable Rue Saint Blaise à Villars pour un montant total TTC de 179 170.80 € soit 149 309.00 € HT.

Les travaux devraient débuter courant septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ SOLLICITE une subvention de 20% au titre de la D.E.T.R soit 20 000€ (plafond 100 000€)

Demande de subvention Conseil Départemental – Renforcement du Réseau d’Eau Potable – Rue Saint Blaise

Le conseil municipal a décidé de procéder au renforcement du réseau d’Adduction en Eau Potable Rue Saint Blaise à Villars pour un montant total TTC de 179 170.80 € soit 149 309.00 € HT.

Les travaux devraient débuter courant septembre 2021.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ SOLLICITE une subvention de 20% auprès du conseil départemental soit 20 000€ (plafond 100 000€)

Durée d’amortissement – Compte 204172

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,

- 5 ans pour celles finançant des mobiliers, du matériel et des études, auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises

- 30 ans pour celles finançant des biens immobiliers

- 40 ans pour celles finançant des projets d’infrastructures d’intérêt national

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER la durée d’amortissement présentée ci-dessous pour M14 - BUDGET PRINCIPAL

Nature Catégorie Durée

204172 Subventions d’Équipement versées aux

autres établissements publics locaux –

Bâtiments et Installations

30

Durée Amortissement - BUDGET EAU M49

Le budget du service de l’Eau est soumis à l’instruction M49 qui dispose notamment que chaque catégorie d’immobilisations, l’amortissement est calculé au prorata du temps prévisible d’utilisation.

L’amortissement représente la constatation comptable de la perte de valeur s’approchant de la valeur initiale. Constaté en dépenses de fonctionnement, il prépare le renouvellement des biens concernés puisqu’il entraine une recette équivalente de la section d’investissement.

L’instruction comptable M49 prévoit des durées maximales d’amortissements suivant la nature technique des biens concernés. Mr le Maire propose les durées d’amortissement suivantes :

Nature Éléments Durée d’Amortissement Immobilisations Incorporelles Frais d’études, de recherche et développement, frais d’insertion

2 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage, le

transport et le traitement de l’eau potable,

canalisations d’adductions d’eau

Canalisations (réseau de production,

renforcement) branchements (réseau de

distribution, vannes, fontainerie (bouches

incendie,

30 ans

Agencements et aménagement de

bâtiments

Compteurs eau / débitmètres 15 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER la durée d’amortissement présentée ci-dessus pour M49 – BUDGET EAU

Demande de F.D.I sur travaux d’Enfouissement de réseaux - Électricité Éclairage Public – Rue du Moulin à Vent

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Rue du Moulin à VILLARS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2021. Considérant que ENERGIE Eure et Loir assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux télécommunication et génie civil éclairage

public et que la commune a retenu l’entreprise DHENNIN pour la pose du candélabre.

Le coût de l’opération se présente ainsi :3

Enfouissement BT ÉNERGIE Eure-et-Loir 48 000,00 € 75% 36 000,00 € 25% 12 000,00 €

Sécurisation BT ÉNERGIE Eure-et-Loir 0,00 € 75% 0,00 € 25% 0,00 €

Modernisation HT A ÉNERGIE Eure-et-Loir 0,00 € 100% 0,00 € 0% 0,00 €

Collectivité* 15 000,00 € 0% 0,00 € 100% 15 000,00 €

Collectivité** 2 000,00 € 75% 1 500,00 € 25% 500,00 €

Collectivité*** 7 500,00 € 75% 5 625,00 € 25% 1 875,00 €

72 500,00 €

Eclairage public

Génie civil : terrassements, câblage

Eclairage public

Fourniture, pose et raccordement candélabres

TO TAL 43 125,00 € 29 375,00 €

Communications électroniques :

terrassements, chambres, fourreaux

Distribution publique

d'électricité

PART ENARIAT FINANCIER

ENERGIE Eure-et-Loir Collectivité

Coût estimatif

HT RÉSEAUX Maîtrise d'ouvrage

➢ ACCEPTE l’ensemble des travaux,

➢ SOLLICITE une subvention au titre du F.D.I. à hauteur de 5% sur le reste à charge soit 1469.00€ sur les 29375.00€

Demande de subvention FDI – Remplacement de la chaudière à la Mairie

Mise en place, il y a une quarantaine d’année, il devient nécessaire de procéder au remplacement de la chaudière à la Mairie afin

d’améliorer la performance énergétique.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 9 400,00 € H.T. soit 11 280,00 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la F.D.I – Programmation 2021, d’un montant de 2820.00 € (taux de 30 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 9 400,00 HT soit 11 280.00 € T.T.C. pour le remplacement de la chaudière.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention F.D.I 2 820.00 €

➢ Subvention D.E.T.R. 1 880.00 €

➢ Subvention Fonds de Concours 1 880.00 €

➢ Autofinancement 2 820.00 €

______

Montant des travaux H.T. 9 400.00 €

Demande de subvention DETR – Remplacement de la chaudière à la Mairie

Mise en place, il y a une quarantaine d’année, il devient nécessaire de procéder au remplacement de la chaudière à la Mairie afin

d’améliorer la performance énergétique.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 9 400,00 € H.T. soit 11 280,00 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. – Programmation 2021, d’un montant de 1834.00 € (taux de 20 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 9 400,00 HT soit 11 280.00 € T.T.C. pour le remplacement de la chaudière.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention D.E.T.R. 1 880.00 €

➢ Subvention F.D. I 2 820.00 €

➢ Subvention Fonds de Concours 1 880.00 €

➢ Autofinancement 2 820.00 €

______

Montant des travaux H.T. 9 400.00 €4

Demande de fonds de concours – Remplacement de la chaudière à la Mairie

Mise en place, il y a une quarantaine d’année, il devient nécessaire de procéder au remplacement de la chaudière à la Mairie afin

d’améliorer la performance énergétique.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 9 400,00 € H.T. soit 11 280,00 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de Concours, d’un montant de 1880.00 € (taux de 20 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 9 400,00 HT soit 11 280.00 € T.T.C. pour le remplacement de la chaudière.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention Fonds de Concours 1 880.00 €

➢ Subvention F.D.I 2 820.00 €

➢ Subvention D.E.T.R. 1 880.00 €

➢ Autofinancement 2 820.00 €

______

Montant des travaux H.T. 9 400.00 €

Demande de Fonds de Concours – Travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal

Il devient nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal afin qu’elle devienne plus

fonctionnelle pour la locataire.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 5 196,00 € H.T. soit 5 715,60 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds de Concours, d’un montant de 1 039.00 € (taux de 20 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 5 196,00 € H.T. soit 5 715,60 € T.T.C pour les travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention Fonds de Concours 1 039.00 €

➢ Autofinancement 4 157.00 €

________

Montant des travaux H.T. 5 196.00 €

Informations diverses

• Mr le Maire propose à l’assemblée de créer une association pour les anciens. Les démarches pour mener à bien ce projet sont à l’étude.

• Mme Coralie BOUCHER fait un rapport rapide de la commission enfance/jeunesse à laquelle elle a assisté.

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 26 Janvier 2021 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

01-2021 Demande de D.E.T.R - Renforcement AEP - Rue Saint Blaise

02-2021 Demande de subvention au Conseil Départemental - Renforcement AEP - Rue Saint Blaise 03-2021 Durée Amortissement Compte 204172

04-2021 Durée Amortissement Budget EAU

05-2021 Demande de F.D.I - Enfouissement Réseau Aérien - Rue du Moulin à Vent 06-2021 Demande F.D.I - Remplacement de la chaudière Mairie

07-2021 Demande de D.E.T.R - Remplacement de la chaudière Mairie

08-2021 Demande Fonds de Concours - Remplacement chaudière Mairie

09-2021 Demande Fonds de Concours - Rénovation Salle de Bain logement communal

Séance levée à 20h05