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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 18.10.2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
1
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
Convocation du 11 Octobre 2022
ORDRE DU JOUR :
Délibération projet de créations, suppressions et modifications de voies communale, et chemins ruraux et limites de communes
Délibération RPQS (eau)
Délibération renouvellement contrat SEGILOG
Projet arrêté réglementation de stationnement : impasse de l’Ormoye, Impasse de la Vigne Breteau et rue du moulin à vent
Colis des anciens
Noël des enfants
Questions diverses
-------------------------------------
L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit Octobre à dix-huit heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Thibaut BUISSON, Éric VIETTE, Michel COUTANT, François VILTROUVÉ, Aurélie GISSELMANN, Sylvain LACOUR
Absents excusés : Coralie BOUCHER
Edwin LALANNE
Elvis BONNET
Stéphanie CALMEILLE
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres votants : 7 Secrétaire de séance : Mr Thibaut BUISSON
Début de séance : 18 h30 Fin de séance : 20h04
Le compte rendu de la séance du 13 Septembre 2022 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
Délibération projet de créations, suppressions et modifications de voies communales et chemins ruraux et limites de communes :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
La CCAF de VILLARS propose à la commune de Villars les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales.
Mr le Maire présente un plan indiquant ces modifications, les conseillers municipaux concernés devant donner leur avis.
Après délibération, le conseil municipal adopte ces modifications concernant les voiries communales, et les limites territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à la majorité ladite décision modificative
Délibération RPQS (eau) :
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de 2
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ➢ DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ➢ DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ➢ DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à la majorité ladite décision modificative
Délibération renouvellement contrat SEGILOG :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat avait été conclu entre la Société SEGILOG et la commune de
Villars, lors de la mise en place de l’informatique à la mairie.
Le contrat arrive à échéance et la Société SEGILOG propose de le renouveler pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition et en avoir délibéré :
➢ DÉCIDE de renouveler le contrat proposé pour trois ans.
➢ ACCEPTE les modalités de règlement pour la période 2022 à 2025 dont le versement annuel se décompose ainsi
« Cession du droit d’utilisation » 1089.00€ HT
« Maintenance et Formations » 121.00€ HT
Total Versement Annuel 1210.00€ HT
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement SEGILOG.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à la majorité ladite décision modificative
Projet arrêté réglementation de stationnement : impasse de l’Ormoye, Impasse de la vigne Breteau et rue du Moulin à vent :
Mr le Maire présente le projet d’arrêté de voirie permanent qu’il souhaite mettre en place pour les voies suivantes : - Impasse de l’Ormoye
-Impasse de la Vigne Breteau
-Rue du Moulin à Vent
Interdiction de stationner des deux côtés pour les impasses et concernant la Rue du Moulin à Vent (un balisage sera réalisé côté impair jusqu’à l’entrée de la ferme et côté pair interdiction de stationner sur les quinze premiers mètres).
Après avoir expliqué son projet, Mr le Maire demande l’avis du Conseil qui approuve à l’unanimité le projet.
Cérémonie du 11 Novembre :
Déroulement de la commémoration de la cérémonie du Vendredi 11 Novembre 2022 10h30 Distribution des colis des ainés
11h30 Cérémonie Commémorative de l’Armistice de 1918
Rassemblement Place de l’église
Lecture des Manifestes
Dépôt de gerbe à la plaque commémorative
Vin d’honneur 3
Colis des anciens :
Cette année, 20 personnes recevront un colis qui leur sera remis, par les membres du Conseil.
Un budget de 903.00€ sera alloué pour la réalisation des colis + un bon d’achat (soit Boulangerie Sancheville ou CocciMarket)
Cadeaux de Noël des enfants :
Cette année, 21 enfants recevront un coupon liberté Noël de 20.00€ à valoir sur l’ensemble du magasin Joué Club de Barjouville, les cadeaux seront à choisir avant le samedi 10 Décembre pour une livraison des jouets en mairie le mardi 13 Décembre.
L’Arbre de Noël aura lieu le samedi 17 Décembre 2022 de 14h à 18h à la salle polyvalente.
Questions diverses :
• Fête d’Halloween, en raison des travaux dans la rue Saint Blaise, pas de défilé cette année.
• Demande d’un administré de Menonville faite par courrier concernant l’aménagement du trottoir devant leur domicile, Mr le Maire informe que le nécessaire sera fait prochainement.
Rappel des délibérations prises lors de la séance du 18 Octobre 2022 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) : 35-2022 Projet de créations, suppressions et modifications de voies communales et chemins ruraux et limites de communes de Villars
36-2022 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 37-2022 Renouvellement contrat SEGILOG
Séance levée à 20h04