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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juillet 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Carnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
9 juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le neuf juillet
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du conseil municipal
de la commune
de CARNAS.
se sont
réunis
dans
la salle du
foyer communal,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le maire
le 2 juillet 2021.
Étaient
présents
: Joël
ROUDIL,
Rolland
DUBOIS,
Bernard
LEVY,
Virginie
STEFFEN,
Benoît
BOURGEOIS,
Julie
LESUEUR,
Pascale
DUFOUR,
Frédéric
LEDENT,
Étaient
absents
excusés
:
Hervé
LECLAIR,
Anthony
MEURICE,
Date
de la convocation
: 02/07/2021
Secrétaire
de séance
: Virginie
STEFFEN
ORDRE
DU
JOUR
:
2 délibérations,
questions
diverses
Le
compte-rendu
du conseil municipal
du 04/06/2021
a été approuvé
à l'unanimité.
1-
Délibération
pour
une
acquisition
amiable
d’un
terrain
M.
le maire
expose
au conseil
qu’une
parcelle
en
cours
de
déclaration
préalable
(DP
N°203006921a0009)
de
division
foncière
des parcelles
AO
13,
AO
280
et AO
282
sis à Carnas
est à vendre.
Ce
terrain
est situé
en
limite
de propriété
communale
(le long
parc
sportif),
prache
du
foyer
rural
et en
prolongement
du
parking
de
l’école.
Compte
tenu
des
caractéristiques
de
cette
parcelle
située
en
zone
Ub
du
PLU
(donc
constructible)
et de
ses limites
de
propriétés
auprès
d’infrastructures
communales,
le Maire
propose
que
la Commune
se porte
acquéreur
Après
avoir entendu
l'exposé de M.
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré :
-Autorise
M.
le maire
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ce terrain
pour
un
prix
maximum
de
140 000
euros Vote
: 10
pour
(8+2).
2-
Délibération
autorisant
le maire
à conclure
et
authentifier
l’acte
administratif
M.
le Maire
expose
Aux
termes
de
l’article
L
1311-13
du
code
général
des collectivités
territoriales,
les maires
sont habilités
à recevoir
et à authentifier
les actes
administratifs
: «
Les
maires,
les
présidents
des
conseils
départementaux
et
les
présidents
des
conseils
régionaux,
les
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
ct
les
présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à recevoir
et à authentifier,
en
vue
de
leur publication
au
fichier immobilier,
les
actes
concernant
les droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les baux,
passés
en
la forme
administrative
par ces collectivités
et établissements
publics.
Lorsqu'il
est fait application
de
la procédure
de
réception
et d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à l'acte
est
représenté,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination
».
Ainsi,
l'exercice
de
fonction
notariale
de
réception
et d’authentification
d’actes
administratifs
est un
pouvoir
propre
du
maire,
qui
ne
peut
être délégué. CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des Domaines
n’est pas nécessaire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
procéder
à
l'achat
de
la parcelle
en
cours
de
division
(AO13,
AO280.
AO282),
DP
0300692
1a0009
CONSIDERANT
l'intérêt public
d’une telle acquisition foncière,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide
:
- d'autoriser Monsieur
le maire
à recevoir
et authentifier l'acte authentique
en la forme
administrative :
- d'autoriser Monsieur
le premier
adjoint à signer l'acte à intervenir,
qui
sera rédigé
en la forme
administrative
Vote
: 10
pour
(8+2).
Questions
diverses :
Vente
de
la parcelle
à l'amiable
d'un
bien
immobilier
communal :
la parcelle
AD
197
sera
finalisée
après
l'étude
des
sols
(résultat
sous
15
Jours) Suite
à une
pétition
des
résidents
du
hameau
de
Monteils,
signalant
la
vitesse
excessive
des
véhicules
le
traversant,
M.
le
Maire
a rencontré
les
services
départementaux.
Résultai
de
cette
intervention,
l'arrêt
de
bus
sera
sécurisé
par
des
marquages
au
sol.
Le
Hameau
deviendra
partie
d'agglomération
de
Carnas,
au même
titre
que
les hameaux
de
Bombeculs
et Bancels.
Cela
sera
matérialisé
par des
panneaux
d’entrée
et de
sortie d'agglomération. Les
travaux
d'enfouissement
de
la ligne
haute
tension
vont
bientôt
débuter.
L'ancienne
fontaine
de l'église va être placée
devant l’école,
et sera un point d’eau
accessible
à tous.
M.
LEVY
Bernard
soulève
le problème
des feux
de forêt.
M.
BOURGEOIS
Benoît
réalisera une
maintenance
sur les ordinateurs
de l’école pour
vérifier leur accessibilité
au réseau
internet.
Le
mercredi
21
juillet
séance
de
cinéma
gratuit
dans
la cour
d’école,
à l’affiche
« Mein
Freund
POLY
»
Le mercredi
14 juillet la traditionnelle brasucade
à 1 1h.
Une
étude
sur l’éclairage
public
a été
menée
par Mme
LESUEUR
Julie,
il en ressort
des
propositions
qui
seront
débattues
dès
la rentrée
de
septembre
pour
application.
Le
devis
de
Darty
Sommières
de
280
euros
pour
l'acquisition
d’un
frigidaire
pour
l’école
a été
accepté.
La
petite
salle du
foyer pourra être mise
à disposition
du
SIRP
lors du temps
périscolaire
de la cantine.
2 fois par
semaine
si la salle du foyer
n'est
pas
réservée.
M.
BOURGEOIS
Benoît
va
étudier
la mise
ne
place
du
WIFT
au
foyer
L'achat
d’un
lave-linge
pour
le
foyer
(pour
le
lavage
des
serpillères)
est à l’étude
Plus
rien
étant
inscrit
à l'ordre
du jour,
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h