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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Carnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Assurance, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
3
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
trois
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARNAS,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
29
mvembre
2021. Étaient
présents
:Joël
ROUDIL,
Rolland
DUBOIS,
Bernard
LE
VY,
Virginie
STEFFEN,
Julie
LESUEUR,
Frédéric
LEDENT
(en
visio-conférence),
Hervé
LECLAIR,
Anthony
MEURICE,
Etaient
absents
excusés
Benoît
BOURGEOIS
(procuration
à Virginie
STEFFEN)
Pascale
DUFOUR
Date
de
la
convocation
:29/11/2021
Secrétaire
de
séance
: Anthony
MEURICE
ORDRE
DUJOUR:
7 délibérations,
3
décisions
modificatives
questions
diverses
Retrait
d’une
décision
modificative
du
compte
625
au
compte
6532
Demande
de
Mme
STEFFEN
Virginie
de
rectifier
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2021
comme
sit
:
Rectification
« Point
sur
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
10
chats
stérilisés
et
15
chatons
placés
»
par
« Point
sur
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
10
chats
stérilisés
par
l'association
Chats
libres
de
Calvisson
mandatée
par
la
Mairie
et
15
chatons
placés
par
une
personne
bénévole
de
la
Commune
»
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23/09/202,
après
rectification,
a été
approuvé
à l'unanimité.
1-
Délibération
pour
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
cdg30
M.
le Maire
expose
:
Que
le
centre
de
gestion
a
communiqué
à
la collectivité
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le
renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la période
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2025
Que
la collectivité
adhère
à l'actuel
contrat
groupe
proposé
par le centre
de
gestion
du
Gard
Après
en avoir délibéré
le conseil Municipal
DECIDE
:
-D'accepter la proposition suivante
: courtier Gras
Savoye
assureur CNP
-Durée
du
contrat
4 ans à compter
du
ler janvier 2022
dont
une
première
durée
ferme
de 3 ans
reconductible
1 ans
Régime
du contrat par capitalisation
Préavis
adhésion
résiliable chaque
année
sous
réserve
de l'observation d'un préavis de 6 mois
-D'autoriser le maire
à signer les documents
y afférent
Vote
: 9 pour
(8+1)
2-
Délibération
convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
au
cdy30
Monsieur
le
maire
expose
:
À
l'assemblée
le
projet
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
au
CDG
20
:
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
-De
donner
délégation
au
centre
de
gestion
pour
assurer
la
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel.
pour
lesquels
la
collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
-D'autoriser
le
maire
à siener
les
documents
x
afférent
la
convention
avec
le
centre
de
gcstion
Vote
:Ÿ
pour(8+1)
3-
Délibération
pour
l’approbation
de
la
convention
de
Concours
technique
conclue
avec
la
SAFER
M.
le
Maire
expose
:
À
l'assemblée
le
projet
de
convention
de
concours
technique
en
application
des
articles
L141-5
alinéa
4 et
R141-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
(CRPM),
concernant
la
communication
d'informations
relatives
au
marché
foncier
local.
La
Safer
propose
à la
commune
une
convention
ayant
pour
objet
la
surveillance
du
marché
foncier
sur
son
territoire,
Un
module
«
veille
foncière
»
permet
d’être
informé
des
projets
de
vente,
préemption
ou
rétrocession
du
foncier
et
un
module
«
observatoire
»
permet
d’avoir accès
à des
indicateurs
clés
de
la
dynamique
des
territoires.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
Municipal
DECIDE
:
-D’approuver
la
convention
de
concours
technique
conclue
avec
la
Safer-Occitanie
en
application
de
l’article
L141-5
du
Code
Rural
-D’autoriser
le
maire
à signer
à l’engagement
de
la
commune
et
tout
document
afférent
à la
conclusion
de
ce
contrat.
Vote
: 9 pour
(8+1) 4-
Décision
modificative
2
Un
virement
de
crédits
est
nécessaire
pour
alimenter
le
compte
2131
bâtiment
(main
courante
pour
l'Eglise
et
la
Mairie)
public
Ce
mouvement
s'effectue
à
l'intérieur
de
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
général
M14
par
la
diminution
du
compte
2152
installation
de
voirie,
Compte
chapitre
Recettes
Dépenses
Installation
de
voirie 2152
-1210
Bâtiment
public
2131
+
1210
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
DECIDE
:
D'approuver
les
virements
de
crédits
compte
2152
installations
de
voirie
au
compte
2131
bâtiment
public.
Vote
:9
pour
(8+1)
5-
Décision
modificative
3
Un
virement
de crédits est nécessaire pour
l'intérieur de la section de Fonctionnement
du budget
général M14
pour transférer
du
compte
022
Dépenses
imprévues
au compte
6531
indemnités
des élus.
Compte
chapitre
Recettes
Dépenses
022
Dépenses
imprévues
-
1200
6531
indemnités
des
élus
+
1200
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
DECIDE
:
D'approuver
les
virements
de
crédits
compte
022
dépenses
imprévues
au
compte
6531
indemnités
des
élus.
Vote
:9
pour
(8+1)
6- Décision
modificative
4
Un
virement
de crédits est nécessaire
pour
l'intérieur de la section de Fonctionnement
du
budget
général
M14
pour transférer du
compte
6554
contribution
organisme
regroupé
au compte
6534
cotisation
sec
sociale
élus.
| Compte
chapitre
[Recettes
[Dépenses
|
|
l
L
|
:65S{
contributions
orvanisme
=
2000
|regroupé
|
634
cotisation
sec
sociale
élus
L_
|
Le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
DECIDE
:
D'approuver
les
virements
de
crédits
compte
6554
contributions
organisme
regroupé
au
compte
6534
cotisations
sociales
des
élus
pour
2000
euros.
Vote
:9
pour
(8+1)
| |
+
2000
|
7 Délibération
donnant
attribution
d'une
subvention
de
400
euros
à l'association
foyer
rural
Vote
9 pour
(8+1)
8
Délibération
donnant
attribution
d'une
subvention
de
400
euros
à l'association
Accord
Vote
9 pour
(8+1)
9
Délibération
donnant
attribution
d'une
subvention
de
400
euros
à l'association
Tarabast
Vote
9 pour
(8+1)
10
Délibération
donnant
attribution
d'une
subvention
de
400
euros
à l'association
de
la
Chasse
Vote
9 pour
(8+1) Questions
diverses
:
Discussion
sur le projet
d’extinction
de l’éclairage
public présenté
par Julie
Lesueur
Dans
un
objectif d'économie
d'énergie
et
de
transition
énergétique,
il est proposé
d’éteindre
l'éclairage
public
la nuit
entre
Lh
et
5h
du
matin.
Une
communication
accompagnée
d’une
consultation
sera
engagée
le
15
décembre.
La
période
test débutera le
15
janvier 2022
pour une
durée
de 2 mois.
Point
sur les travaux
Enedis
: continuation
des travaux d'enfouissement
de la ligne
haute tension.
Une
fermeture
de
route
est
prévue
du
10
au
28 janvier
2020
janvier
à la
sortie
de
Massargues
en
direction
de
Saint
Bazille
de
Montmel
une
déviation
par
Vaquières
sera
signalée.
Une
autre
fermeture
de
route
(au
niveau
de
l’ancienne
cave
coopérative)
est
prévue
lors
des
vacances
scolaires
de
février
une
déviation sera mise
en place.
Une
réflexion est engagée
concernant
une
éventuelle
décoration du transformateur installé
par la société
ENEDIS
place
des érables.
Le
Conseil
municipale
retient,
après
proposition
de
Mme
Virginie
STEFFEN
le
devis
de
la
société
Euroflex
pour
équiper
la
grande
salle
du
foyer
de
rideaux
occultants,
et d’une
classe
de
l’école
(et
réparation
pour
l’autre
classe
de
ceux
mis
en place)
et
demande
de devis
pour équiper la petite
salle du foyer.
Installation prévue
mois
de janvier 2022
La mise
en place des décorations
de Noel
est
prévue dans la semaine
du
13 décembre
La
cérémonie
des vœux
de
la Municipalité
est prévue
le 29 janvier
si les conditions
sanitaires
le permettent
Le
bulletin
municipal
est en cours
de finalisation
Une
inscription à la "Nuit de la lecture”
a été
réalisée par Madame
Virginie
Steffen
Décoration
de Noël
seront installées le 12 décembre.
Les
employés
municipaux
ainsi
que
le
premier
adjoint
ont
ramené
les
sapins
de
Noël,
ils
seront
installés
et
décorés
très
prochainement.
Plus
rien
étant
inscrit
à l'ordre
du jour,
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h.