Procès Verbal - CRCM 26 11 2015

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Procès Verbal - CRCM 26 11 2015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 26 11 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26 novembre 2015

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 26 novembre 2015 sous la présidence de M. GAMOY, Maire.

2015ko azaroaren 26an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. ARLUCIAGA - CATELIN LARRE – DUCASSOU - GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE – IRIQUIN - ITURBURUA – JOUIN - LACO – LASCARAY - MACHICOTE POEYDESSUS – MATHOREL - MENDIVIL NOËL - POCHELU jaun, andereak.

Absents excusés : MM. AGUERRE BOUVIER – BORTHURY - DARQUY

Pouvoirs : ont donné pouvoir Mme AGUERRE BOUVIER à M. IRIQUIN – Mme BORTHURY à M. LASCARAY

A 20 H 30 le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance. Il invite l'assemblée à respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre.

Désignation du secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Jean-Paul ITURBURUA en cette qualité.

Adoption du Procès-verbal de la dernière séance

Compte-rendu voté à l'unanimité des présents.

1 – Budget

–décision modificative : il s'agit de la 2ème décision modificative de l'exercice et le Maire rappelle que chacun a été rendu destinataire d'un document budgétaire.

Après que le Maire ait présenté et commenté cette décision Jean-Paul IRIQUIN l'interroge quant aux crédits portés :

- en matière d'honoraires : le maire lui indique qu'il s'agit d'ajuster cette ligne afin de tenir compte des frais de procédure dans le cadre du dossier "trinquet Balaki" ;

- en terme de frais d'expertise : il s'agit là de la rémunération des 2 experts qui sont intervenus dans le cadre de l'expertise du trinquet. Jean-Paul IRIQUIN indique que dans la mesure où l'évaluation de la valeur immobilière s'est avérée à la faveur du vendeur, ces frais auraient dû être supportés par M. NEYS. Le Maire indique que ces expertises ont été commandées par la Commune et restent naturellement à la charge de cette dernière ; pareilles dépenses se sont avérées nécessaires compte tenu du recours.

Cette décision modificative est votée à la majorité (14 voix pour)

Abstention de MM. IRIQUIN et LASCARAY (4 voix).

–admission en non-valeur d'une dette cantine : le Trésor Public a rendu la commune destinataire d'un jugement en direction d'un débiteur "cantine" décidant de l'effacement de sa dette. Pareille procédure d'admission en non-valeur nécessite une délibération.

Jean-Paul IRIQUIN indique que Nathalie AGUERRE BOUVIER s'est interrogée sur ce cas et s'étonne que le débiteur n'ait pas été orienté vers le CCAS.

Le Maire lui indique que la personne dont il s'agit bénéficie des aides spécifiques en la matière et a été orientée vers qui de droit en son temps (aujourd'hui elle n'habite plus Itxassou).

Adopté à l'unanimité des présents.2 – Convention APGL (service voirie-réseaux)

Le maire rappelle que la commune est abonnée au service intercommunal « voirie-réseaux » de l'Agence Publique de Gestion Locale. Cet abonnement l'autorise à solliciter les compétences du service pour des missions spécifiques. Il en est ainsi des chantiers "Predonia" et "Apestegia". Le maire sollicite l'autorisation de signer les conventions d'ingénierie y relatives étant précisé que ces contrats couvrent tant l'assistance administrative que technique.

La rémunération intervient à la demi-journée selon le prix de revient du Service arrêté chaque année soit 238 € pour 2015.

Adopté à l'unanimité.

Philippe LASCARAY rebondit sur ce dossier pour évoquer le coût exhorbitant de l'installation de la borne incendie au Laxia.

Jean-Michel GOÑI tient à préciser :

- l'obligation pour ce chantier du recours à la Régie des Eaux dans la mesure où l'alimentation de cette borne est assurée via le réseau propriété de la Régie des Eaux,

- la technicité du raccordement liée à la spécificité du réseau (prise sur une canalisation de diamètre 400), Par ailleurs le devis, établi sur la base d'un bordereau de prix, prévoyait des prestations dont notamment l'installation d'un débimètre et de son local dont la suppression a été négociée par la Commune. Jean-Paul IRIQUIN note à ce propos le coût effarant de la construction de l'abri d'autant plus si ce coût est ramené au prix du m3 de béton. Jean-Michel GOÑI redit ici que le bordereau de prix est un élément sur lequel le client n'a pas de prise.

Le coût final des travaux s'établit à 8 000 € pour un devis prévisionnel de 16 000 €.

3 – Electrification : éclairage public et extension

Le Maire indique que chaque élu a reçu les projets du SDEPA et le montant des dépenses incombant à la Commune.

Ainsi :

- prise en charge des frais afférents au remplacement du Poste du Bourg (derrière ancienne Mairie) soit 1 924 €,

- participation aux travaux d'éclairage public de la voie « Karrika Nagusia » pour un montant de : 21 160 € - participation extension réseau route de « Uhaldia » pour 1 264 €.

Le Conseil Municipal retient à l'unanimité la réalisation de ces travaux et leur financement.

4 – Syndicats Mixtes AEP et Assainissement URA :

–transfert siège social : les syndicats eau et assainissement ont quitté les bureaux administratifs du centre Lapurdi d'Ustaritz pour s'installer à Larressore dans les locaux du nouveau siège administratif. Ce transfert nécessite la modification des statuts et à ce titre l'approbation par les communes membres.

–retrait de l'agglomération Sud Pays-Basque pour les communes de Ahetze et Arbonne : ici encore et légalement il est nécessaire que les communes membres délibèrent afin d'acter ces retraits et la modification des statuts.

Jean-Paul IRIQUIN intervient sur ce dernier point et relève qu'il est erroné de parler du retrait de l'agglomération Sud Pays-Basque. Le Maire le reprend et note qu'il s'agit effectivement du retrait de l'agglomération, cette dernière adhérant aux syndicats URA via ses 2 communes membres que sont Ahetze et Arbonne.

Adopté à l'unanimité.5 – Communauté de Communes :

– transfert compétence « petite enfance » : la Communauté de Communes a délibéré le 4 novembre afin de se doter de la compétence petite enfance. Chaque élu a du reste reçu cette délibération qui détaille notamment les perspectives d'optimisation et d'harmonisation de l'accueil petite enfance sur le territoire Errobi. Ce transfert de compétence nécessite s'agissant de la Commune la mise à disposition du bâtiment accueillant l'activité « crèche » à la communauté de Communes qui désormais assumera les obligations du propriétaire (entretien – taxe foncière – assurance...). De même le bail consenti à l'association « Lekuonean » sera repris par la Communauté de Communes.

Adopté à l'unanimité.

–convention d'échange foncier EPFL : chaque conseiller a pu prendre connaissance du projet de convention tripartite (EPFL – Communauté de Communes – Commune) proposée par l'EPFL. La communauté de communes ainsi que les communes qui la composent sont membres de l'EPFL et ce dernier organisme sollicite la mise en œuvre d'un échange de données de façon à recenser l'ensemble des informations foncières du territoire en saisissant sur une plateforme commune les Déclarations d'Intention d'Aliéner.

Philippe LASCARAY relève l'intérêt de pareil échange et demande si la base de données ainsi créée sera en accès libre.

Il est précisé qu'il s'agira d'une plateforme en accès réservé aux élus en Mairie via une application interne.

Adopté à l'unanimité.

6 – Contrat de territoire Conseil Départemental : opération « Ancienne Mairie – Etxe Ttipa »

Le Maire rappelle que la Commune a inscrit sur le contrat de territoire 2014-2015-2016 le programme de réhabilitation de l'ancienne mairie – Etxe ttipia. Il précise la nécessité aujourd'hui que le marché est signé, d'introduire officiellement la demande de subvention.

A l'évocation de ce dossier, le Maire indique à l'assemblée que la Loi a évolué et qu'il est désormais possible pour le Conseil Municipal de donner délégation au maire pour introduire les demandes de subvention. Cette délégation viendrait se rajouter à celles attribuées par délibération votée en début de mandat. Philippe LASCARAY relève que dans le cas présent et contrairement à la délibération première, il vote en faveur de cette délégation.

Adopté à l'unanimité des présents.

7 – Contrat de progrès langue basque : avenant

Le Maire indique qu'à la fin du mois d'octobre il a dressé un bilan avec l'Office Public de la Langue Basque et la Communauté de Communes quant au contrat de progrès liant les 3 entités et actant l'engagement afin de donner une réelle visibilité à la langue basque.

De ce bilan ressort la nécessité de signer un avenant en termes de délais : en effet l'ensemble des engagements pris n'étant pas à ce jour honorés (notamment formation d'un personnel et traduction du site internet) par la Commune il est nécessaire de prolonger ce contrat d'une année.

Adopté à l'unanimité.

8 – Aérodrome

Le Maire introduit cette question en rappelant la délégation donnée à Bernard JOUIN et le travail réalisé par ce dernier.

Anita DUCASSOU et Isabelle ARLUCIAGA se retirent.Le Maire rappelle les réunions spécifiques à ce dossier qui se sont tenues les 2 et 4 novembre derniers et relève les difficultés inhérentes à l'accord de gestion.

A ce propos Pierre HARISPOUROU note que ces difficultés relèvent du fait que l'accord règle la gestion de l'aérodrome et non son utilisation.

Le Maire propose que cet accord, qui court jusqu'au 31 décembre 2016, soit dénoncé et que Bernard JOUIN et Pierre HARISPOUROU travaillent, en collaboration avec la DSAC, sur un avant-projet qui sera soumis à l'examen et à la réflexion des élus.

Françoise CATELIN LARRE indique que la DSAC avait émis le vœu que l'Association ANAI participe à ce travail. Le Maire s'y oppose rappelant que ce travail doit dans un 1er temps être porté par les élus pour n'être ouvert que dans un 2ème temps aux utilisateurs et à l'association ANAI.

Philippe LASCARAY dénonce cette méthode de travail et insiste sur la nécessité au contraire d'ouvrir et de consulter les riverains qui supportent les nuisances.

Le Maire persiste et indique que l'association ANAI n'a pas à participer à la rédaction du nouveau document de gestion à venir.

Jean-Paul IRIQUIN note que cela fait 2 ans qu'un certain nombre de personnes se sont rapprochées de lui (le Maire relève que cette intervention prête à sourire dans la mesure où sur la durée de son précédent mandat il n'y avait aucune observation...) et qu'il est surpris de la position du Maire aujourd'hui qu'il qualifie de volte- face sachant que jusqu'à présent ce dernier indiquait que la Commune ne pouvait rien faire et qu'il a fallu la pression de l'association pour que la situation évolue. Il insiste sur la nécessité de mettre autour de la table les gens concernés afin de repartir sur de bonnes bases.

Bernard JOUIN intervient pour indiquer qu'il est d'accord pour dénoncer l'accord de gestion et insiste sur la nécessité de mener un travail qu'il qualifie de technique avec la DSAC rappelant à l'occasion qu'il a largement travaillé et échangé jusqu'à ce-jour avec cet organisme.

Jean-Paul IRIQUIN lui indique qu'il aurait été nécessaire de rendre compte de ce travail au fur et à mesure, Bernard JOUIN lui fait remarquer que le contexte a évolué.

Pierre HARISPOUROU précise qu‘il aurait été possible de faire un avenant sur l’accord de gestion ; en prenant le parti de le dénoncer la Commune s’oblige à la rédaction d’un nouvel accord de gestion Jean-Paul IRIQUIN et Philippe LASCARAY ramènent le débat sur la nécessité d'associer les riverains et redisent l'importance de leur consultation.

Le Maire met un terme et acte la dénonciation de l'accord de gestion.

Adopté à l'unanimité.

9 – Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire indique que dans le cadre de la réforme territoriale (Loi NOTRE) les Préfets sont chargés de mettre en oeuvre un schéma départemental de coopération intercommunale. Il en est ainsi du projet d'EPCI Pays- Basque sur lequel chaque commune doit aujourd'hui délivrer un avis simple qui ne revêt pas à ce stade de portée décisionnelle.

Mme ARLUCIAGA, rejointe par un certain nombre d'élus, souhaite que ce vote intervienne à bulletin secret. Accordé.

Le Maire indique que dans ce dossier et en l'état actuel des choses il regrette l'absence d'éléments financiers, laissant supposer un coût prévisible pour les contribuables.

A l'évocation d'un certain nombre de taux par le Maire, Philippe LASCARAY relève qu'il ne peut se permettre d'avancer ainsi des taux hypothétiques. Le Maire indique qu'il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui il est demandé de se prononcer sur un projet qui n'est pas clair.

Jean-Paul IRIQUIN relève que ce SDCI permettra une mutualisation des services, la disparition d'un certain nombre de syndicats et par voie de conséquence une baisse des coûts.

Le maire relève que la disparition des syndicats sera liée à la prise en charge ou pas d'un certain nombre de compétences.

Philippe LASCARAY indique que ce projet suscite certes quelques réserves notamment en terme de gouvernance et d'ambition (les défis et les besoins du Pays-Basque méritent une autre institution et un statut d'autonomie) mais permet toutefois de noter une petite avancée aussi minime soit-elle.Jean-Paul IRIQUIN s'étonne que le Maire qui se montrait hier favorable à un Département Pays Basque émette aujourd'hui un avis défavorable à ce projet de SDCI.

Le Maire lui fait remarquer que ce sont 2 projets différents et réitère sa réticence à donner "un chèque en blanc" alors que des éléments, d'ordre financier notamment, l'interpellent.

Philippe LASCARAY indique que fiscalement parlant il y aura nécessairement des régulations et note que d'un point de vue économique cette intercommunalité Pays Basque sera un atout considérable pour défendre l'économie locale et ce d'autant plus dans le paysage de la nouvelle grande Région. Jean-Michel GOÑI estime que cet EPCI est une chance, le moyen de se prendre en main et de ne pas se voir imposer un schéma.

Jean-Paul ITURBURUA le rejoint et souligne qu'il ne faut pas laisser passer cette chance d'un découpage "pays- basque". C'est effectivement la 1ère fois que l'occasion est donnée au pays basque de se prendre en main. Pierre HARISPOUROU note que cela est d'autant plus vrai qu’en termes de poids institutionnel le nouvel EPCI se placera en 2ème position au niveau de la grande région.

Jean-Paul IRIQUIN intervient pour relever que c'est la 1ère fois "que les gros ont peur des petits", argument que le maire tempère s'agissant, et pour l'heure actuelle, de la représentativité des délégués. Bernard JOUIN se dit rester dans l'expectative et demande à voir l'évolution du dossier d'ici le mois de mars 2016.

Jean-Paul ITURBURUA relève tout de même qu'en émettant un avis défavorable aujourd'hui les élus se priveraient d'une chance d'une institution pays basque.

Philippe LASCARAY rejoint Jean-Michel GOÑI et Jean-Paul ITURBURUA mais s'étonne que les conseillers aient sollicité un vote à bulletin secret. Il estime que les itsasuar ont le droit de connaître le positionnement de leurs élus sur ce dossier.

Résultat du vote :

- Avis Favorable : 12

- Avis Défavorable : 5

- Abstention : 1

10 – Communication des décisions du Maire

Le Maire informe l'assemblée qu'au titre de sa délégation (et s'agissant du dossier du trinquet) il a formé appel devant la cour administrative d'appel de Bordeaux du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Pau dans le cadre du référé en suspension.

L'audience s'est tenue le 25 novembre et la Commune reste dans l'attente du délibéré.

Jean-Paul IRIQUIN s'étonne de ne pas avoir reçu d'information quant à cette audience. Philippe LASCARAY dit sa colère que les élus n'aient pas été avertis de cette décision. Il rajoute qu'il a du reste formulé une question orale à ce sujet. Le maire confirme qu'il a bien reçu cette question et qu'il la traitera en fin de séance en apportant une réponse orale. Le Maire rajoute qu'il n'y aura pas de débat et se fait fort du règlement en la matière. Jean-Paul IRIQUIN insiste sur le fait qu'il peut accepter un débat. Face à la fin de non-recevoir du Maire, ce dernier se fait taxer de dictateur par Philippe LASCARAY.

QUESTIONS DIVERSES

Centre de soins « LA NIVE »

Le Maire indique faire un point de la situation du centre de soins et donne lecture :

- d'une part d'un courrier de l'UGECAM confirmant la cessation définitive de l'activité du centre « La Nive » au 30 septembre 2015

- d'autre part d'un communiqué transmis par les délégués du personnel (cf. pièce annexe).Elections Régionales : chaque élu a reçu le tableau des permanences pour les élections régionales des 6 et 13 décembre.

Philippe LASCARAY s'étonne de l'imposition de ce tableau. Il lui est répondu que c'est le tour de permanence qui avait été retenu pour les précédentes élections et que chacun est libre de permuter entre soi. Jean-Paul IRIQUIN indique qu'il sera absent et note est prise des permutations. Un tableau rectifié sera transmis à chacun et le Maire tient à rappeler que ces permanences constituent des obligations, sauf cas de force majeure, pour les élus.

INFORMATIONS :

-Les travaux relatifs à l'affaissement de chaussée près de chez Paly sont en cours : la Commune a réalisé les travaux de confortement et l'entreprise GTS a démarré les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse. La route est fermée depuis le 16 novembre et jusqu'au 4 décembre inclus. Les riverains et les divers services avaient été informés en temps et heure et les arrêtés affichés.

Numérotation des voies : le service administratif en la personne de Pascale AMESTOY finalise avec la Sté GEOMATIKA la numérotation des voies. Celle-ci devrait être effective au printemps après information des administrés et distribution des plaques portant numéros.

Colis de Noël : Denise MACHICOTE POEYDESSUS informe les élus du nombre de récipiendaires (106) et de la composition du colis ; elle indique que la préparation est arrêtée au 18 décembre au matin. Appel est lancé à toutes les bonnes volontés pour la mise en forme de ces colis. Leur remise doit intervenir la semaine précédant les fêtes.

Rappel de dates :

- 14 décembre : réunion publique PLU. Un avis va être transmis dans l'ensemble des foyers d'Itxassou + un courrier à chaque demandeur enregistré + affichage + site de la commune

Philippe LASCARAY demande confirmation de la réunion du 15 décembre : il est indiqué que c'est le groupe restreint qui est convoqué pour travailler sur la traduction réglementaire.

Du reste le PowerPoint du bureau d'étude a été envoyé le 25 novembre par mail aux élus concernés.

- 5 décembre : TELETHON. Bernard JOUIN présente le programme.

- 14 et 17 décembre : goûter de Noël des enfants des écoles

- 20 décembre : Olentzero

QUESTION ORALE : le Maire donne lecture de la question orale déposée par Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY et qui porte sur un courrier du Préfet datant de juillet 2015. Philippe LASCARAY fait remarquer que l'assemblée n'a été informée de l'existence de ce courrier que dans le cadre de la lecture de la procédure intervenue en septembre. Le maire signale que ce courrier était personnel mais Philippe LASCARAY pointe l'importance de cette correspondance qui aurait dû être portée à la connaissance de tous les élus avant que le conseil ne délibère le 29 juillet. Cet écrit aurait pu amener les élus à se positionner différemment.

Le Maire précise qu'il n'a pas dissimulé d'information et rappelle à ce propos que l'ensemble des documents dont les élus sont rendus destinataires doivent rester confidentiels et n'ont pas à être divulgués ou communiqués.

Philippe LASCARAY interroge l'assemblée et Anita DUCASSOU confirme que les élus n'ont pas eu ce documentavant la séance de juillet.

Jean-Michel GOÑI indique qu’il était au courant.

Le Maire indique qu'il en a donné lecture mais Jean-Paul IRIQUIN insiste que tel n'a pas été le cas pour la séance de juillet 2015 alors même que ce courrier indiquait que le Préfet défèrerait toute nouvelle délibération dont les termes financiers demeuraient inchangés.

Philippe LASCARAY demande comment le Maire peut s'octroyer le droit de s'imposer de la sorte. Le Maire lui réplique que la délibération posant le principe de l'achat du trinquet et de ses conditions avait précédemment été confirmée avant la réception de ce courrier de juillet.

Jean-Paul IRIQUIN insiste sur le fait que les élus qui ont voté l'achat du trinquet par délibération du 29 juillet ne l'ont pas fait en toute connaissance de cause.

Philippe LASCARAY fait remarquer que le 1er déféré était un coup de semonce qui aurait dû éviter au Conseil Municipal de persévérer sur cette même ligne au risque de se voir déférer une nouvelle fois devant le tribunal administratif.

Le Maire clôt le débat en indiquant que la justice va trancher et que les décisions qu'il prend le sont conformément à ses délégations.

La séance est levée.