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Procès Verbal - CRCM 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 09062023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN, Maire.
2023ko ekainaren 9an, Itsasuko Kontseilua bildu da Mizel HIRIBARREN auzapezaren lehendakaritzapean.
Présents / Hor zirenak : MM. HIRIBARREN Mizel, ETXAMENDI Nicole, SETOAIN Michel, OSPITAL Maialen, HARISPOUROU Emile, ELISSALDE PARACHU Mirentxu, CAUSSADE Emmanuelle, CROC Laetitia, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, HIRIBARREN Gillen, IRIQUIN Peio, DAGORRET Corinne, IRUNGARAY Jokin, TEILLERIE Jokin, ITURBURUA Jean-Paul, BELLEAU François-Xavier jaun, andereak.
Absents excusés - Barkatuak : Mme ITURBURUA Marie-Hélène -anderea, Mme MACHICOTE-POEYDESSUS Denise anderea, Mr USTARROZ Louis jauna.
Secrétaire de séance / Idazkaria : M. HIRIBARREN Gillen -jauna
Monsieur le Maire ouvre la séance, s’assure du quorum et communique aux présents les pouvoirs qui ont été donnés par les conseillers empêchés.
Pouvoirs / ahalordeak : Mme ITURBURUA Marie-Hélène à Mr ITURBURUA Jean-Paul -jaunari, Mme MACHICOTE- POEYDESSUS Denise à Mr BELLEAU François-Xavier -jaunari.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 mai 2023 qui est adopté
sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés.
1- Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Le maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, le 24 septembre prochain.
Le Maire propose ensuite à Nicole Etxamendi de présenter le déroulement de la procédure.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 5 délégués et de 3 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Deux déclarations sont parvenues en mairie.
Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat. 2
Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.
L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions susvisées.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
N. ETXAMENDI indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Mme OSPITAL Maialen et Mr SETOAIN Michel Xavier ;
- les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mr IRIQUIN Peio et Mr TEILLERIE Jokin ;
Les candidatures enregistrées :
- Liste A : « HERRIARI »
- Liste B : « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU »
Le scrutin est ouvert à vingt heures.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 18
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 18
Ont obtenu :
- liste A : « HERRIARI » : 14 voix
- liste B : « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU » : 4 voix
Le quotient applicable pour l’élection des délégués est : 3.60 (18 / 5)
Première répartition :
La liste « HERRIARI » obtient 3 sièges (14 / 3.60)
La liste « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU » obtient 1 siège (4 / 3.60)
Ainsi 4 sièges ont été attribués.
Il est procédé à la répartition du 5e siège.
La liste « HERRIARI » obtient 1 siège (14 / (3+1))
La liste « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU » obtient 0 siège
La liste « HERRIARI » emporte le 5e et dernier siège. 3
Le quotient applicable pour l’élection des suppléants est : 6 (18 / 3)
Première répartition des sièges :
La liste « HERRIARI » obtient 2 sièges (14 / 6)
La liste « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU » obtient 0 siège (4 / 6)
Ainsi 2 sièges ont été attribués.
Il est procédé à la répartition du 3e siège.
La liste « HERRIARI » obtient 1 siège (14 / (2+1))
La liste « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU » obtient 0 siège
La liste « HERRIARI » emporte le 3e et dernier siège.
Proclamation des résultats
o Délégués :
Liste « HERRIARI », 4 délégués :
- ETCHAMENDY Nicole
- HIRIBARREN Michel, Demetrio
- ELISSALDE / PARACHU Mirentxu
- SETOAIN Michel, Xavier
Liste « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU », 1 délégué :
- ITURBURUA Jean-Paul
o Suppléants :
Liste « HERRIARI », 3 délégués :
- HARISPOUROU Emile, Frédéric
- ETCHEMENDY / AGUERRE Marie-Hélène
- HIRIBARREN Gillen
Liste « ELGARREKIN SEGI AINTZINA – ENSEMBLE POUR L’AVENIR D’ITXASSOU », 0 délégué.
ADOPTÉ à l’unanimité.
2- Autorisation d’occupation temporaire de locaux scolaires par ARROKAGARAI IKASTOLA
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’Ikastola d’Itxassou « ARROKAGARAI IKASTOLA » bénéficiait depuis la rentrée de septembre 2021 d’une mise à disposition d’une salle de classe de 45 m² dans les locaux de l’Ecole Publique, à raison d’une journée par semaine, puis quatre jours par semaine depuis la rentrée scolaire 2022.
Ces deux dernières années les locaux de l’IKASTOLA ne pouvant offrir les surfaces suffisantes pour permettre de bonnes conditions d’enseignement, ARROKAGARAI IKASTOLA a sollicité la Commune pour étudier la mise à disposition d’une salle de classe plus spacieuse à compter de la rentrée de septembre 2023. 4
De fait, le Maire indique avoir organisé plusieurs réunions de concertation en mairie avec les représentants des enseignants et parents d’élèves des deux établissements scolaires IKASTOLA et ECOLE PUBLIQUE. Puis une ultime réunion, animée par Mme Cohéré -Inspectrice de l’Education Nationale du secteur- a abouti à la décision commune que la salle de classe située à l’étage, d’une surface de 65 m², avec toilettes attenantes, serait mise à disposition de l’Ikastola. L’Ecole publique, quant à elle, récupèrerait la salle libérée du rez-de-chaussée.
Le Maire propose de délibérer afin :
- d’accorder l’occupation temporaire à titre précaire et révocable de cette salle ainsi que des toilettes situés à l’étage au profit de ARROKAGARAI IKASTOLA,
- de fixer à 400 € le loyer annuel pour l’année scolaire 2023-2024, compte-tenu de la surface mise à disposition, - de l’autoriser à signer la convention régissant cette Autorisation d’Occupation Temporaire.
ADOPTÉ à l’unanimité.
3- Demande d’installation d’une buvette saisonnière
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’emplacement d’une buvette saisonnière, de type ‘guinguette’ sur la Commune, et plus précisément sur le site d’Urzumu, présentée par Mr Baptiste Fourmeaux (« REMORKA »), proposant la vente de boissons de 1er et 3e groupes ainsi que des planches de charcuterie-tapas, du jeudi au dimanche soir.
Le Maire propose de faire un tour de table afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. Les points suivants ont ainsi été argués :
Il s’agit d’un jeune du village qui a déjà tenu l’activité de bar-restaurant au Trinquet voilà quelques années. Son projet est très intéressant, d’autant que ce type de service (en soirée) fait défaut dans la commune. Toutefois, le site d’Urzumu ne convient pas car,
- ce lieu est apprécié pour son calme et sa tranquillité, beaucoup d’Itsasuar s’y promènent, il faut le préserver. - il n’est pas aménagé et la commune ne compte pas engager de frais (impossibilité de raccordements en électricité, eau potable, eaux usées, et dépourvu de toilettes publiques à proximité).
Par ailleurs, un accord risquerait ensuite d’inciter d’autres ‘Food-truck’ à vouloir s’installer sur des lieux tels que « Atekagaitze », ou pourquoi pas « Gerasto »…
Ont été alors évoqués les emplacements situés à l’arrière de Sanoki ou le parking du trinquet Balaki comme pouvant accueillir cette buvette saisonnière.
Au terme des nombreux échanges, le conseil municipal, à l’unanimité,
Rappelant la volonté municipale de revitaliser le centre bourg,
- est favorable au concept de « buvette-guinguette saisonnière » proposé par REMORKA,
- est défavorable à délivrer une telle autorisation sur le site d’Urzumu,
- convient qu’il sera proposé une installation de cette buvette saisonnière sur le parking du Trinquet Balaki, tant que les travaux de réhabilitation du trinquet ne seront pas engagés.
- demande au Maire de communiquer cette proposition à Mr Baptiste Fourmeaux.
Fin de séance.