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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat
Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 22 octobre 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 22 octobre 2020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2020-131
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2020 Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2020-10-14-002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité
foncière et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1er bureau et des services de publicité
foncière de Montbrison et de Saint-Étienne 2e bureau (1 page) Page 3
42-2020-10-14-003 - Arrêté relatif à l’ouverture au public du centre des Finances
publiques de FEURS (1 page) Page 5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2020-10-19-002 - AP n° DT-20-0470 - portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : la commune
(2 pages) Page 7
42-2020-10-19-003 - AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS (3
pages) Page 10
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-10-13-003 - Déclaration services à la personne CLAIRE SERVICES PILAT (2
pages) Page 14
42-2020-10-13-004 - Déclaration services à la personne Mme Rachelle ZAIMI-AUBERT
(2 pages) Page 17
42-2020-10-09-006 - Déclaration services à la personne MYOSPHERE COACHING (2
pages) Page 20
2 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-10-14-002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de
publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Étienne
1er bureau et des services de publicité foncière de
Montbrison et de Saint-Étienne 2e bureau
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-10-14-002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1er bureau et des services de publicité foncière de Montbrison et de Saint-Étienne 2e bureau 3 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Saint-Étienne 1er bureau et des services de publicité foncière de Montbrison et de Saint-Étienne 2 bureau ᵉ
L’administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – Le service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne 1er Bureau ainsi que les services de publicité foncière (SPF) de Saint-Étienne 2 Bureau et de Montbrison seront fermés à titre exceptionnel ᵉ du 5 au 12 novembre 2020 inclus.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 14 octobre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la LOIRE
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-10-14-002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1er bureau et des services de publicité foncière de Montbrison et de Saint-Étienne 2e bureau 4 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-10-14-003
Arrêté relatif à l’ouverture au public du centre des
Finances publiques de FEURS
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-10-14-003 - Arrêté relatif à l’ouverture au public du centre des Finances publiques de FEURS 5 Arrêté relatif à l’ouverture au public du centre des Finances publiques de FEURS
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Joaquin CESTER, directeur départemental de la LOIRE, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la LOIRE.
Arrête :
Article 1er – À compter du 2 novembre 2020, le centre des Finances publiques de FEURS, situé au numéro 1 de la rue du Montal à FEURS, sera ouvert au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16h00.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la LOIRE et affiché dans les locaux du centre des Finances publiques visé à l’article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 14 octobre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la LOIRE
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-10-14-003 - Arrêté relatif à l’ouverture au public du centre des Finances publiques de FEURS 6 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2020-10-19-002
AP n° DT-20-0470 - portant application du régime
forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de
la Valla-en-Gier - propriétaire : la commune AP n° DT-20-0470 - portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire la commune
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-002 - AP n° DT-20-0470 - portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : la commune 7 Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-20-0470
Portant application du régime forestier
à une parcelle de terrain située sur la commune de
La Valla en Gier -
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L 211-1, L 221-2, L 214-3 et R 214-1 à R 214-9 du Code Forestier ;
VU la délibération en date du 30 janvier 2020 par laquelle le C.C.A.S. de La Valla en Gier demande l’application du régime forestier à une parcelle de terrain ;
VU l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
VU l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 6 mars 2020 ;
Vu le décret du 29 Juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-54 du 24 Août 2020 portant délégation de signature à Madame Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-0245 du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature à Madame Laurence ROCH pour les compétences générales et techniques ;
Sur proposition du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts.
ARRETE
Article 1:
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : C.C.A.S. de La Valla en Gier
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
La Valla en Gier BM 31 Grand Plâtre 0.8512 0.8512
TOTAL 0.8512 0.8512
- Surface de la forêt du C.C.A.S. de La Valla en Gier relevant du régime forestier : 7 ha 81 a 24 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 85 a 12 ca - Nouvelle surface de la forêt du C.C.A.S. de La Valla en Gier relevant du régime forestier 8 ha 66 a 36 ca
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-002 - AP n° DT-20-0470 - portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : la commune 8 Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 3
Le maire de La Valla en Gier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de La Valla en Gier et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Saint-Étienne le 20 octobre 2020
Pour la préfète de la Loire et par délégation
La directrice départementale des territoires et par
subdélégation,
La responsable du pôle nature, forêt, chasse
signé : Laurence ROCH
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-002 - AP n° DT-20-0470 - portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : la commune 9 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2020-10-19-003
AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune de la
Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-003 - AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS 10 Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-20-0471
Portant application du régime forestier
à une parcelle de terrain située sur la commune de
La Valla en Gier -
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L 211-1, L 221-2, L 214-3 et R 214-1 à R 214-9 du Code Forestier ;
VU la délibération en date du 24 février 2020 par laquelle la commune de La Valla en Gier demande l’application du régime forestier à une parcelle de terrain ;
VU l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
VU l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 6 mars 2020 ;
Vu le décret du 29 Juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-54 du 24 Août 2020 portant délégation de signature à Madame Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-0245 du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques à Madame Laurence ROCH responsable du pôle nature, forêt, chasse au service eau et environnement de la direction départementale des territoires
Sur proposition du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts;
ARRETE
Article 1:
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de La Valla en Gier
Commune de
situation
Section Numéro Lieu-dit Surface de la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
La Valla en Gier AW 13 Les Flurieux 0,5570 0,5570
La Valla en Gier AW 41 Les Flurieux 0,4547 0,4547
La Valla en Gier AW 43 Les Combes 0,0588 0,0588
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-003 - AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS 11 Commune de
situation
Section Numéro Lieu-dit Surface de la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
La Valla en Gier AW 82 Goutte de la Gerbe 1,7910 1,7910
La Valla en Gier AW 124 Les Combes 0,1170 0,1170
La Valla en Gier AW 128 Les Flurieux 0,2745 0,2745
La Valla en Gier AW 131 Les Flurieux 0,1097 0,1097
La Valla en Gier BI 27 Rochim 1,1302 1,1302
La Valla en Gier BI 31 Chomiol 0,5162 0,5162
La Valla en Gier BI 36 Chomiol 0,3080 0,3080
La Valla en Gier BI 54 Chomiol 2,9080 2,9080
La Valla en Gier BI 63 Piquavent 1,2600 1,2600
La Valla en Gier BI 182 Chomiol 4,7751 4,7751
La Valla en Gier BK 4 Dessous Chomiol 0,2638 0,2638
La Valla en Gier BK 5 Dessous Chomiol 4,7760 4,7760
La Valla en Gier BK 11 Dessous Chomiol 1,6000 1,6000
La Valla en Gier BK 13 Dessous Chomiol 0,2810 0,2810
La Valla en Gier BK 14 Dessous Chomiol 0,2331 0,2331
La Valla en Gier BK 15 Dessous Chomiol 3,0190 3,0190
La Valla en Gier BK 16 Dessous Chomiol 0,4300 0,4300
La Valla en Gier BK 17 Dessous Chomiol 0,0867 0,0867
La Valla en Gier BK 20 Dessous Chomiol 0,4770 0,4770
La Valla en Gier BK 21 Dessous Chomiol 0,2500 0,2500
La Valla en Gier BK 22 Dessous Chomiol 1,0170 1,0170
La Valla en Gier BK 23 Dessous Chomiol 0,2780 0,2780
La Valla en Gier BK 24 Dessous Chomiol 0,2500 0,2500
La Valla en Gier BK 29 Dessous Chomiol 0,3610 0,3610
La Valla en Gier BK 30 Dessous Chomiol 2,4360 2,4360
La Valla en Gier BK 31 La Parodière 0,2891 0,2891
La Valla en Gier BL 29 La Petite Rivoire 4,0090 4,0090
La Valla en Gier BL 31 La Petite Rivoire 1,7660 1,7660
La Valla en Gier BL 32 La Petite Rivoire 0,0120 0,0120
La Valla en Gier BL 36 La Rivoire 1,5420 1,5420
La Valla en Gier BL 57 La Rivoire 2,4600 2,4600
La Valla en Gier BM 7 Grand Plâtre 0,2979 0,2979
TOTAL 40,3948 40,3948
Surface de la forêt de la commune. de La Valla en Gier relevant du régime forestier : 312 ha 36 a 96 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 40 ha 39 a 48 ca - Nouvelle surface de la forêt du C.C.A.S. de La Valla en Gier relevant du régime forestier 352 ha 76 a 44 ca
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-003 - AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS 12 Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 3
Le maire de La Valla en Gier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de La Valla en Gier et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Saint-Étienne le 20 octobre 2020
Pour la préfète de la Loire et par délégation
La directrice départementale des territoires et par
subdélégation,
La responsable du pôle nature, forêt, chasse
Signé : Laurence ROCH
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-10-19-003 - AP n° DT-20-0471- portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de la Valla-en-Gier - propriétaire : CCAS 13 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-10-13-003
Déclaration services à la personne CLAIRE SERVICES
PILAT
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-13-003 - Déclaration services à la personne CLAIRE SERVICES PILAT 14 Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP884990904
N° SIRET : 884990904 00010
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-93 du 8 octobre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/71 du 13 octobre 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 13 octobre 2020 par Madame Claire Laure BARBIER KLESZCZ, en qualité de Gérante, pour l’organisme CLAIRE SERVICES PILAT dont le siège social est situé 465 route de la Bruche – La Chavannerie – 42520 SAINT-APPOLINARD et enregistrée sous le n° SAP884990904 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance administrative à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Coordination et délivrance des services à la personne
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Téléassistance et visioassistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-13-003 - Déclaration services à la personne CLAIRE SERVICES PILAT 15 Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 13 octobre 2020
P/La Préfète,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-13-003 - Déclaration services à la personne CLAIRE SERVICES PILAT 16 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-10-13-004
Déclaration services à la personne Mme Rachelle
ZAIMI-AUBERT
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-13-004 - Déclaration services à la personne Mme Rachelle ZAIMI-AUBERT 17 Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP889664017
N° SIRET : 889664017 00015
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-93 du 8 octobre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/71 du 13 octobre 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 13 octobre 2020 par Madame Rachelle ZAIMI-AUBERT, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 9 rue Vimore – 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP889664017 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-13-004 - Déclaration services à la personne Mme Rachelle ZAIMI-AUBERT 18 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 13 octobre 2020
P/La Préfète,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-13-004 - Déclaration services à la personne Mme Rachelle ZAIMI-AUBERT 19 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-10-09-006
Déclaration services à la personne MYOSPHERE
COACHING
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-09-006 - Déclaration services à la personne MYOSPHERE COACHING 20 Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP878641646
N° SIRET : 878641646 00012
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-75 du 25 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/56 du 27 août 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 9 octobre 2020 par Monsieur Loïc SOBOCINSKI, en qualité de Gérant, pour l’organisme MYOSPHERE COACHING dont le siège social est situé 13 Lotissement Les Campanules – 42340 VEAUCHE et enregistrée sous le n° SAP878641646 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-09-006 - Déclaration services à la personne MYOSPHERE COACHING 21 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 9 octobre 2020
P/La Préfète,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-09-006 - Déclaration services à la personne MYOSPHERE COACHING 22