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Déliberation - D202505 Vente parcelle C29 MORLANE HONDERE tampon 1
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Déliberation - D202505 Vente parcelle C29 MORLANE HONDERE tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025 D202505
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt février, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE
sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M.
Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : -
Absent: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
Membres en exercice : 11
Suffrages exprimés : 9
Pour: 8 Contre : 1
Abstentions : O
OBJET : Acquisition par un particulier d'un terrain en indivision
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération du 22 août 2024 qui autorisait la vente à M.
MORLANE-HONDÈRE.
Une erreur sur le numéro de parcelle a été faite sur la délibération de la Commission Syndicale BIELLE
BILHÈRES (CSBB). Il s'agissait, en réalité, de la parcelle C29 et une nouvelle délibération a été prise le 29 janvier
par la CSBB (en annexe).
Cette dernière doit donc être validée par le Conseil Municipal de BIELLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE de vendre la parcelle C29 à M. Georges MORLANE-HONDÈRE au prix de 0,20 euro le m2
• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la réalisation de cette vente.
• ANNULE la délibération D202445 du 22 août 2024
• CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au Président de la CSBB
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean MONTOULIEU