Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 54 acquisition parcelle c244 tampon
Déliberation - 2024 48 vente de lots de bois tampon
Déliberation - 2025 4 vente de lots de bois tampon
Déliberation - 2024 43 acquisition parcelle d540 tampon
Déliberation - 2023 14 etat recapitulatif annuel des indemnites d
Déliberation - 2023 51 participation exceptionnelle maitetxoak ta
unknown - 2023 20 declassement et vente emprise terrasse opp
Convocation - 2023 5 compte administratif pour cl tampon
Déliberation - 2023 3 rodp 2023 tampon
Déliberation - 2024 4 acquisition parcelles b154 155 156 160 161
Déliberation - 2023 38 vente de la parcelle b416 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 vente de la parcelle b416 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20230830-D_2023_38-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents:
15
Absents
:
Votants
: e
Pour:1i5s
e Contre
:0
e
Abstention
: O
Date
et affichage
de
la convocation
: 24/08/2023
Délibération
n°38
Séance
du
30
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile
ABSENTS
:
PROCURATIONS
:
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: VENTE
DE
LA
PARCELLE B
416
Le
Maire
expose
que
la Commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n
416
d'une
superficie
de
102
m?,
située
au
lieu-dit
Mendiondoaldea.
Monsieur
ZAMBON
s’est
manifesté
afin
d'acquérir
ladite
parcelle
en
vue
d’agrandir
sa
propriété
actuelle.
Il est
proposé
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
191
€
le
m?,
étant
ici
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
416
d'une
superficie
de
102
m?
au
prix
de
191
€ le
m2? à Monsieur
ZAMBON.
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 064-216400143-20230830-D_2023_38-DE
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
rs
Page
2/2