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Compte-Rendu - u06gjsrzq2h4fya
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u06gjsrzq2h4fya)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi
31 mai 2017
L'an deux mil dix sept, le 31 mai à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Bérengère DELATTRE
Étaient présents : Mesdames Stéphanie DECLERCQ, Bérengère DELATTRE, Noëlla TAHON. Messieurs Didier BILLIET, Jacques BOUREY, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Jean-Marc POLVECHE, Franck SONILIACQUE, Thierry VANDERBEKEN.
Étaient excusés : Madame Lisa VANGLABEKE pour raison professionnelle (a donné pouvoir à Monsieur SONILIACQUE)
Étaient absents : Messieurs Michel TIMMERMAN et Frédéric DULONGCOURTY
1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 11 avril 2017
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2017 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et est donc devenu procès-verbal.
2) Modification des statuts du SIECF
Lors de sa réunion du 5 avril 2017, le Comité syndical du SIECF a décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts du syndicat pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de la transition énergétique dans les domaines relevant de la compétence du SIECF.
A cet effet, trois nouvelles compétences optionnelles seront proposées à compter du 1er janvier 2018 :
IRVE (Installation de Recharge publique pour Véhicules Électrique),
Bornes GNV et Bio GNV
Réseaux de chaleur
Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité la modification statutaire et a décidé d'adhérer aux compétences IRVE et bornes GNV et bio GNV.
3) Mise à disposition d’un local communal
Monsieur le Maire explique que Madame Juliette METZLER, infirmière libérale à domicile sur le territoire de la commune envisage un déménagement à l'étranger. Si cette décision devait se confirmer et afin de permettre à une autre infirmière de reprendre sa patientèle dans les meilleures conditions possibles, Monsieur le Maire proposera à l’assemblée délibérante de mettre occasionnellement à disposition de la nouvelle infirmière un local en mairie. Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une convention.
Ce point figurera à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal qui suivra la confirmation de la décision de Madame METZLER.
Monsieur POLVECHE se dit dubitatif sur cette opportunité et s'interroge sur le rôle de la commune dans l'accompagnement des professions libérales.
Monsieur BOUREY considère que ce serait dommage de ne plus avoir d'infirmière identifiée pour la commune. Monsieur SONILIACQUE estime que l'objectif poursuivi par la commune ne serait pas l'aide à un professionnel mais le maintien d'un service à la population.
Monsieur le Maire considère que cette décision irait dans le sens de ce qui est recherché avec le local « Aux Cases Où » et pense que le rôle des collectivités est effectivement de tout mettre en œuvre pour favoriser le maintien des activités sur la commune, particulièrement celles directement liées aux services.
Monsieur LEFEBVRE pense qu'il peut s'agir d'une solution d'attente qui n'a pas forcément vocation à durer si cela posait une difficulté.
Madame TAHON dit que si la réglementation exige la présence d'un local sur la commune, cette solution doit être envisagée si elle permet une reprise de la patientèle.
L'éventualité de la sollicitation d'un médecin généraliste est évoquée. Monsieur le Maire pense qu'une demande similaire de la part d'un médecin serait surprenante mais que ce serait une bonne surprise et que toutes les possibilités seraient alors étudiées.
Sur le principe et à l'unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement.
4) Courrier de Monsieur le Maire honoraire concernant l’église
Monsieur le Maire présente le courrier reçu de Monsieur DUQUENNE et la réponse qui lui a été adressée.
L'essentiel étant de rappeler que l'état de l'église date de plusieurs dizaines d'années et que les travaux les plus urgents ont été réalisés pour que l'état de l'édifice ne continue pas de se dégrader.
Monsieur le Maire a aussi rappelé que la remise en état de l'église engendrerait un coût estimé entre 1,5 et 2 millions d'euros. En outre, lors des 10 dernières années, les investissements ont été consacrés en priorité aux équipements qui reçoivent le plus de public.
Monsieur le Maire explique qu'il souhaite associer le conseil municipal pour préparer une large consultation de la population à ce sujet. L'objectif étant de savoir si les Staplois font de cet investissement une priorité et jusqu'où ils accepteraient d'être sollicités financièrement. Monsieur HUYGHE s'interroge sur la fiabilité d'une consultation. Comment réussir à avoir une réponse représentative de la position réelle des habitants ?
Monsieur le Maire confirme que pour être fiable, une telle consultation devra être préparée minutieusement et menée avec précision.
Madame TAHON pense que certaines personnes se plaignent mais que beaucoup n'accordent que peu d'importance à ce sujet.
Monsieur VANDERBEKEN indique que beaucoup de personnes ne sont pas favorables à ce que des investissements soient réalisés dans l'église.
Monsieur BOUREY rappelle que des travaux de cette importance engendreront forcément une hausse de la fiscalité locale.
Monsieur DOYER ajoute que ce type de réalisation va plonger la commune dans une situation d’endettement très conséquente.
Le conseil municipal appréhende favorablement l'idée d'une consultation de la population sur le sujet. Monsieur le Maire va vérifier les obligations juridiques d'une telle démarche.
5) Décision budgétaire modificative n°1
En raison d’un déséquilibre constaté au niveau des écritures d’ordre dans le budget primitif 2017, il conviendra d’ajouter des crédits au compte 2312/40 (opération d’ordre) et de retirer le même montant au compte 2313/23 (opération réelle).
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une simple erreur d'écriture qui ne modifie en rien la nature du budget. Afin de rétablir l’équilibre entre les sections, Monsieur le Maire propose la modification suivante :
Section d’investissement Dépenses :
Ch 040 21312 Bâtiments scolaires + 5000 EUR Ch 23 2313 Immobilisations en cours - constructions - 5000 EUR
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette décision budgétaire modificative.
6) Recrutement d’un agent en contrat CAE
En vue des prochains travaux de rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de recruter, au sein des services de la commune, un agent en contrat CAE pour exercer les fonctions d’agent polyvalent en soutien aux services techniques, et ce, à raison de vingt heures par semaine.
Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’État et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois (conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur) peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle emploi pour ce recrutement.
7) Recrutement et rémunération des animateurs pour l’accueil de loisirs
Monsieur Le Maire rappelle qu’un Accueil Collectif de Mineurs ouvrira sur la commune du 10 au 28 juillet 2017. Il convient donc de recruter du personnel pour répondre aux normes d’encadrement de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et d’optimiser au mieux le fonctionnement ;
Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un « Contrat d’Engagement Éducatif », les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type contrat (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs.
Les personnels sont payés sur une base d’un forfait journalier non fractionnable en journée qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du smic horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantages en nature.
Monsieur le Maire propose de recruter les saisonniers des accueils de loisirs de la commune au moyen du contrat d’engagement éducatif et de fixer les différents forfaits journaliers comme suit : Forfait journée complète
(repas du midi inclus)
Animateur BAFA (3 stages validés) 80 €
Animateur stagiaire BAFA 65 €
Animateur non diplômé 60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à douze voix pour et deux abstentions, accepte la proposition de Monsieur le Maire et :
- Le charge de recruter les animateurs,
- Décide de fixer le montant des forfaits journaliers comme indiqué ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférents.
8) Modalités d’inscription à l’école
Monsieur le Maire explique que pour la prochaine rentrée scolaire, 13 nouveaux élèves sont annoncés pour l'école publique Pierre SION et un seul quitte l'école pour le collège cette année. La question de l'ouverture d'une quatrième classe commence à se poser au niveau des services de l’éducation nationale.
Monsieur le Maire précise qu'une éventuelle ouverture posera la question de l'accueil et de la création d'un nouveau local. Cette question sera complexe, mais il est nettement préférable de se la poser pour une ouverture que pour une fermeture.
En outre, Monsieur le Maire relève qu'il est heureux que le choix du lieu d'implantation ait été changé en 2008 puisque le site de l'ancienne école maternelle n'offrait aucune possibilité d'agrandissement.
La question des conditions d'inscription est de fait à nouveau abordée.
Madame TAHON considère que ce sont les enfants des Staplois qui doivent être acceptés et qu'on ne peut plus prendre les enfants de l'extérieur même si l'assistante maternelle habite le village.
Monsieur VANDERBEKEN pense qu'il faut informer les personnes qui mettent leur enfant en nourrice à Staple que leur enfant ne pourra pas forcément être scolarisé.
Le conseil municipal confirme à l'unanimité que pour être scolarisé à l'école publique Pierre SION de Staple il faut :
être Staplois ou avoir ses grands-parents staplois et faisant office de nourrice.
9) Compte rendu de décisions
Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 11 avril 2017 ont été présentées au conseil
municipal.
Elles concernaient :
un arrêté d'avancement d'échelon
3 arrêtés de circulation pour des travaux réalisés sur le domaine public. 10) Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande de subvention FISAC
pour le local Aux Cases Où a été rejetée mais que, par contre, la subvention pour rénovation
de la salle des fêtes a été accordée à hauteur de 31,5% du montant total.
Association Foncière de Remembrement : Monsieur le Maire explique avoir été sollicité
par l'état pour envisager sa dissolution. Le conseil municipal donne son aval à Monsieur le
Maire pour enclencher cette démarche.
AG de l'ADMR de Renescure le jeudi 15 juin. Madame Stéphanie DECLERCQ
représentera la commune.
Nouvelles rues crées dans le cadre de l'aménagement de Proteram : elles seront appelées
rue Charlie Hillman et rue des Maoris.
Monsieur POLVECHE évoque la présence de tas de gravats à l’angle de la rue de la
chapelle et de la rue de Zuytpeene. Monsieur DOYER indique avoir signalé le problème et les
désordres dans les travaux de voirie à la CCFI qui doit faire le nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15