Compte-Rendu - 4uohjlje6007f9

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Compte-Rendu - 4uohjlje6007f9 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4uohjlje6007f9)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Lutte contre le terrorisme, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du vendredi 30 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le 30 octobre à 19 heures, s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien MAECKEREEL

Étaient présents : Mesdames Peggy DUMOULIN, Bérengère DELATTRE, Sylvie CARTON et Caroline VERHAEGHE,

Messieurs Eddie DEFEVERE, Narciso DO NASCIMENTO, Daniel DOYER, Michel HUYGHE Julien MAECKEREEL et Franck SONILIACQUE.

Excusés : Messieurs Didier BILLIET, Sylvain LEFEBVRE, Thierry VANDERBEKEN et Madame Marie-Jacques DERNIS.

Dès l’ouverture de la séance et conformément aux articles 2121-11 et 2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire explique qu’il a décidé de réduire à un jour franc le délai de convocation du conseil municipal en raison de la dégradation rapide de la situation sanitaire liée au COVID 19 et suite à l’annonce de la prise de parole du Président de la République ce mercredi 28 octobre. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la commune, ce recours à la procédure d’urgence permettra de décider, dès ce vendredi soir, de l’organisation des services communaux, notamment à l’école, la cantine et la garderie à partir du lundi 02 novembre. Il souhaite également que l’assemblée se penche rapidement sur les mesures à prendre en faveur des plus fragiles dans le contexte de reconfinement. Les membres du Conseil municipal approuvent le recours au délai d’urgence.

Ayant qualifié la séance de « sorte de Conseil de guerre » au vu de la situation sanitaire qui semble plus grave qu’au mois de mars et d’un deuxième front, non moins grave, celui des attentats, Monsieur le Maire poursuit en évoquant la mémoire des trois personnes victimes d’un terroriste à Nice et invite les Conseillers municipaux à avoir une pensée pour elles et leurs familles.

Il regrette que nous devions nous habituer à ces phénomènes et indique que notre région est, elle aussi, touchée par le radicalisme. Il demande aux membres présents d’être vigilants et, sans tomber dans la délation, de lui faire part de toute situation qui paraîtrait suspecte.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 20 octobre 2020

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2020 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par l’assemblée délibérante. Il est donc devenu procès-verbal.2

2) Situation sanitaire et organisation communale

Compte tenu de la nouvelle période de confinement, Monsieur le Maire considère qu’un certain nombre de choses peuvent être effectuées différemment de la période du printemps. La maladie semble mieux appréhendée, les masques sont disponibles, les gestes barrière sont mieux appliqués… Aussi et contrairement au mois de mars où il avait choisi d’agir seul, il n’est pas opposé à ce que ceux qui le souhaitent soient associés aux actions menées pendant le confinement. Il a tenu, en outre, à rassembler les conseillers municipaux pour recueillir leur avis sur divers points :

• Ouverture de la mairie : Monsieur le Maire propose de maintenir les horaires actuels d’ouverture de la mairie, soit de 10h à 12h et du lundi au vendredi, mais demandera aux agents municipaux de fermer la porte à clé en dehors de ces horaires. Les membres de l’assemblée approuvent.

• Attestations dérogatoires : Monsieur MAECKEREEL demande s’il est possible de remettre des attestations de déplacement dérogatoires à disposition des habitants au local « AUx CASes OU ». Monsieur le Maire souhaitait justement échanger sur ce point car la mise à disposition de ces attestations représente un coût non négligeable pour la collectivité. Il explique que, lors de la première période de confinement, plus de 200 exemplaires étaient retirés chaque jour et pas seulement par des Staplois. Les cas des personnes dépourvues d’imprimante se pose. Monsieur HUYGHE rappelle que la copie manuscrite est autorisée. Les membres présents s’entendent sur la distribution en toutes boîtes d’un courrier accompagné de quelques attestations de dépannage et encourageant les habitants à télécharger les applications permettant les attestations numériques (sur le téléphone portable).

• Maintien du travail des agents : Monsieur le Maire explique que la situation est, là encore, différente de la dernière fois, dans la mesure où les écoles restent ouvertes. Il ajoute que le protocole sanitaire sera renforcé et que l’entretien régulier des locaux a pris une place prépondérante dans les tâches confiées aux agents. Monsieur MAECKEREEL propose que tous les agents puissent être affectés aux tâches prioritaires et que, en ces temps difficiles mais plus calmes pour les travaux d’extérieur, les agents habituellement en charge des espaces verts puissent notamment prendre part aux activités liées au protocole sanitaire. Tous s’accordent sur ce point et Monsieur le Maire indique qu’il enverra une note de service aux agents dans ce sens.

Il précise que le travail administratif qui peut être assuré en télétravail devra l’être et qu’il ne souhaite plus de présence concomitante de Mesdames Deschildt et Hayaert en mairie. Enfin, l’assemblée donne son accord pour l’acquisition de matériel informatique afin que Madame HAYAERT ne soit plus contrainte d’utiliser son ordinateur personnel lorsqu’elle travaille chez elle.

• Rentrée du 02 novembre : Monsieur le Maire explique que le DASEN (Directeur académique de l’Education nationale) a envoyé un mail le mercredi 28 octobre aux directeurs d’écoles pour les informer que la rentrée des élèves se ferait le lundi 023

novembre à 10 heures et leur demander de prendre contact avec les communes pour la prise en charge des élèves de 8h30 à 10h00. Ce report de l’horaire de rentrée devait permettre aux équipes enseignantes de se réunir, d’échanger sur les évènements récents et préparer l’hommage à Monsieur Samuel PATY.

Monsieur le Maire fait part de son mécontentement : il déplore avoir été mis devant le fait accompli et regrette que l’Education nationale ne s’adresse pas directement aux communes. Il ajoute que, dans certaines communes où le nombre de classes et plus important, des collègues maires ont dû refuser cette prise en charge par manque de moyens humains.

De plus, les informations qui circulent sont contradictoires ; Après l’évocation, dans l’après-midi, d’une rentrée reportée au mardi matin, il semble que la rentrée du lundi 02 novembre soit finalement rétablie à 8h30.

Monsieur MAECKEREEL propose, si la situation devait se représenter, de solliciter les membres du Conseil municipal pour « dépanner ». Monsieur le Maire salue l’intention mais souligne la complexité de la situation. Il rappelle la position du Conseil municipal de ne pas prendre en charge les élèves quand ceux-ci sont sous la responsabilité de l’Education nationale. Il précise que, cette fois et vu la situation exceptionnelle, il avait accepté. Pour Monsieur SONILIACQUE, la question de responsabilité est encore plus importante en contexte de menace terroriste.

• Aînés et personnes fragiles : Monsieur SONILIACQUE exprime sa crainte de voir les aînés de la commune s’isoler encore plus alors que le reconfinement intervient en période d’automne, plus propice aux baisses de moral. Il insiste sur la nécessité d’être très attentif à ce sujet. Puisque les visites représentent un risque de contamination, Monsieur MAECKEREEL propose de reprendre le rythme des appels, engagé avant l’été, et ce, avec les mêmes personnes puisque le contact a été créé. Monsieur le Maire répond que lors du précédent confinement, il peinait à avoir un retour sur ces appels et souhaite que chacun lui fasse remonter plus régulièrement les informations recueillies. La reprise est envisagée d’ici quinze jours.

• Colis des ainés : Monsieur le Maire indique que la dégustation prévue la semaine prochaine, en prévision de la distribution du colis des aînés en fin d’année, ne pourra avoir lieu. Il charge Madame DUMOULIN de demander plusieurs propositions par mail.

• Masques pour enfants : Le Conseil municipal décide qu’une nouvelle distribution de masques pour enfants sera effectuée le lundi 02 novembre, à raison de 2 par enfant de plus de six ans à l’école de Staple. Dans le courrier adressé aux habitants, Monsieur le Maire invitera les parents d’enfants de 6 à 12 ans scolarisés ailleurs à se manifester.

• Vidéosurveillance : Suite à l’attaque de Nice et au courrier de Monsieur le Préfet du Nord en date du 29 octobre, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’avancer sur ce sujet qui avait été abordé lors de la préparation des élections municipales. Si les crédits correspondants n’ont pas été alloués au budget 2020, ils pourraient être prévus au BP 2021.4

• Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire remet à chaque membre présent un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde réactualisé et l’invite vivement à en prendre connaissance.

3) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité.

Madame DUMOULIN rend compte au Conseil municipal de la suite défavorable donnée par

Pôle emploi à la demande de renouvellement du contrat PEC de Madame SPAGNOL.

Elle explique que les contrats PEC ont aujourd’hui vocation à être signés pour les jeunes de

18 à 25 ans dans le cadre du Plan de relance. En conséquence, deux candidatures ont fini par

nous parvenir et Madame DUMOULIN a proposé, à chaque personne, une mise en situation

professionnelle afin de déterminer laquelle est la mieux à même de répondre aux exigences

du poste à pourvoir. La décision de reconfinement risque toutefois de compromettre cette

période de stage. Monsieur le Maire, avec l’accord du Conseil municipal, donne sa confiance

à Madame DUMOULIN pour sélectionner la meilleure candidate et concrétiser le

recrutement.

Par ailleurs et au vu de la dégradation de la situation sanitaire, Madame DUMOULIN

s’inquiète du risque accru de tomber malade pour les agents. Le manque de personnel menace

le bon fonctionnement des services et le respect des nouvelles prescriptions du protocole

sanitaire renforcé. Madame DUMOULIN propose donc la création d’un emploi non

permanent lié à un accroissement d’activité. Elle estime le besoin à 20 heures hebdomadaires,

ce qui garantirait, en outre, un encadrement suffisant des enfants lors des activités

périscolaires. Elle précise que Madame SP AGNOL pourrait être candidate à ce poste.

Sur le rapport de Madame DUMOULIN, Adjointe au Maire chargée des ressources humaines et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, la création, à compter du 04 11 2020, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet et pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 04 11 2020 au 03 11 2021 inclus.

Il devra justifier d’un CAP « Petite Enfance » et d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’encadrement des enfants.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020.5

4) Questions diverses

- Monsieur MAECKEREEL requiert une certaine tolérance envers les plus jeunes enfants

qui devront désormais porter le masque en permanence. Il demande également que des

thermomètres frontaux puissent être commandés pour pallier les accidents ou les oublis de

prise de température à la maison.

Madame DELATTRE répond que les enseignantes disposent d’un thermomètre frontal et

que la température des enfants qui ne présentent par leur grille le matin en arrivant à l’école

est prise systématiquement.

Monsieur le Maire invite Monsieur MAECKEREEL à prendre attache de Madame

DELSART, dans la mesure où ces deux demandes relèvent de la compétence de l’Education

nationale.

- Monsieur DO NASCIMENTO demande si la récente reconnaissance de l’état de

catastrophe naturelle (au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019) à

Hazebrouck englobe la commune de Staple. Monsieur le Maire répond par la négative et

ajoute que plusieurs communes du territoire ont vu leur demande de reconnaissance de l’état

de catastrophe naturelle refusée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 15