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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 085 demande de cdac pour installation commerces au 4 chemin de laeroport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
é & e Publié le Leu © 5 Y 1 ID : 087-218706505-20231122-2023 D 085-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 16 novembre 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND (Arrivée à 12h41), Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Pascal DUGEAY pouvoir à Jean-François BATIER
Blanche ROUX pouvoir à Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents excusés :
Pascal DUGEAY, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques MORLAY
N°2023/D/085 - Objet : Demande de CDAC pour installation commerces au 4 chemin de l'aéroport
La société SAS SOPIC a déposé un permis de construire pour installer des surfaces
commerciales au 4 chemin de l'aéroport.
La légitimité de ces commerces reste à définir eu égard au site et à l'emplacement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à saisir la
CDAC sur ce projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 22 novembre
29/11/2023