Procès Verbal - Proces Verbal seance du 18 Octobre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal seance du 18 Octobre 2024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du 18 Octobre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Vendredi 18 Octobre 2024 Page 1 sur 7

0

Date de la Convocation Légale : 11 Octobre 2024

Date de Publication et d’Affichage : 21 Octobre 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 18 Octobre 2024 à 19H00 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 12

Quorum nécessaire : 7

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Eric HECKEL Adjoints au Maire MM. Philippe LUSTIG, Gabriel DALSTEIN, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Alain BAILLET, Frédéric BAUER, Eric WILHELMY-ARNOULD, Vincent d’AGOSTO, conseillers municipaux Membres absents excusés : Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 1 (Brigitte AUBERT à Philippe LUSTIG)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Devis pour la réfection urgente de la toiture de l’Eglise Simultanée 2. Motion d’opposition au changement de l’horaire d’arrêt en gare de Saverne

3. Remboursement de frais avancés par un élu municipal 4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Point d’étape concernant le projet de réaménagement de la Traverse de La Petite-Pierre B. Projet d’implantation d’un pylône TDF

C. Fête des seniors

D. Cérémonie du 11 novembre 2024 à 11H

  

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Marie-Christine MILLER-AMARD pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celle-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

ADOPTÉ.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la précédente séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE- PIERRE du Jeudi 12 Septembre 2024 n’appelle pas d’observation de la part des conseillers municipaux.

Le Procès-Verbal est ensuite adopté par les membres présents puis signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ADOPTÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les mercredis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence

B. Point Financier : M. Heckel, 2ème adjoint en charge des finances, effectue un bref point financier sur la situation et l’évolution des principales dépenses et recettes enregistrées à ce jour en section de fonctionnement et d’investissement

-

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises en vertu de cette délégation :

1) Déclarations d’intention d’aliéner

DIA N° 3 du 30/09/2024

Bien situé comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AC 211/53 20 Rue du Rebberg 12a34ca

bâti sur terrain propre, en pleine propriété, vendu en totalité, situé dans un lotissement, à usage d’habitation, actuellement occupé par les propriétaires, grevé de droits réels ou personnels (servitude de passage de canalisations), soumis au droit de préemption urbain (art. L. 211-1 et suivants du code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

DIA N° 4 du 07/10/2024

Bien situé comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AC 156 8 Rue Principale 0a43ca AC 157 Faubourg 1a64ca

bâti sur terrain propre, en pleine propriété, d’une superficie de 207 m2 (72 m2 de surface habitable) vendu en totalité, à usage d’habitation, actuellement occupé par le propriétaire, grevé de droits réels ou personnels (hypothèque conventionnelle), soumis au droit de préemption urbain (art. L. 211-1 et suivants du code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

ADOPTÉ.

* * *

1. Devis pour la réfection urgente de la toiture de l’Eglise Simultanée

M. le Maire rappelle la nécessité d’une mise en œuvre de travaux d’urgence au niveau de la toiture de l’église simultanée, partiellement classée au titre des monuments historiques par arrêté du 5 mai 1969, en raison d’une dégradation importante de l’état de la couverture du chœur.

Cette opération peut être qualifiée en travaux d’entretien en cas d’intervention d’une entreprise de charpente spécialisée dans les travaux sur des édifices patrimoniaux, et dans_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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ce cas ne sera pas soumise à autorisation prévue par l’article L. 621-9 du code du patrimoine.

Les travaux devront être réalisés conformément au devis technique et faire l’objet d’un suivi et d’une campagne photographique tout au long du déroulement de l’opération.

Dans le cas contraire, une demande d’autorisation de travaux devra être déposée auprès de l’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin avec obligation de recourir à un architecte du patrimoine dont la mission portera sur la constitution et le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire (DPC) et autres autorisations, un Projet de conception générale (PCG), une Assistance pour la passation des marchés de travaux (DCE et MDT), un Visa des études d’exécution, une Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), une assistance aux opérations de Réception (AOR) et un dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Conformément aux recommandations de la DRAC du Grand Est, et s’agissant d’un édifice du patrimoine communal, un devis technique détaillé a été établi par l’entreprise spécialisée CHANZY PARDOUX située à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, sollicitée à cet effet. Après une visite sur place, l’entreprise a identifié les mesures conservatoires à mettre en œuvre et a établi un devis rendant compte d’un état préoccupant de l’édifice mettant en péril sa conservation et les peintures murales du chœur, confirmant la nécessité d’une intervention à très court terme avec une révision complète de la charpente et de la couverture.

Le montant devis technique N° 121628/04/24/095 du 26 Avril 2024 portant sur la dépose et repose de couverture en conservation du chœur fait ressortir un coût de l’opération évalué à 50.898,90 € (61.078,68 €TTC).

Les principaux postes chiffrés concernent :

• L’installation de chantier,

• La dépose de couverture en conservation,

• La révision de la charpente,

• La repose de couverture.

Lors de sa séance du 19 Juin 2024, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable de principe pour la sollicitation d’une subvention au titre du FNADT à hauteur de 40%, destinée à compléter l’aide sollicitée auprès de la DRAC du Grand Est (taux de participation prévisionnel de 40%) pour ces travaux.

Au vu de l’urgence et des contraintes liées à la nature de l’édifice imposant l’intervention d’une entreprise disposant des compétences et habilitations requises, le Conseil Municipal est donc sollicité afin de valider le devis relatif à la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du devis technique susmentionné, CONSIDERANT la nécessité d’une intervention à très court terme sur la toiture de l’église simultanée en raison de son état de dégradation avancée,

VU les recommandations des services de la DRAC du Grand Est au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat,

DECIDE :

- De confier la réalisation des travaux d’urgence sur la toiture du chœur de l’église mixte de l’Assomption à l’entreprise spécialisée CHANZY PARDOUX, sise à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 19 Route d’Eschau, et adopte en conséquence le devis N°121628/04/24/095 en date du 26 Avril 2024 d’un montant de 50.898,90 €HT, soit 61.078,8 €TTC,

- De charger M. le Maire de solliciter auprès de la DRAC du Grand Est, de l’Etat (FNDAT), de la Collectivité européenne d’Alsace et éventuellement de la Région Grand Est les aides financières dont la Commune est susceptible de bénéficier au titre de ces travaux,

- D’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Coût prévisionnel du projet 50.898.90 HT 61.078,68

Répartition du financement Montant HT % du montant HT Montant TTC

Autofinancement (sous-total) 7.634,49 15% 9.161,39

Fonds propres 7.634,49 15% 9.161,39

Emprunts (1)

Mécénat

Autres (1)

Aides publiques (sous-total) 43.264,41 85%

Union européenne

Etat 20.359,90 40%

Région 10.179,78 20%

Département 12.724,73 25%

EPCI

Autres (1)

- D’autoriser M. le Maire à signer le devis avec l’entreprise retenue ainsi que toutes les pièces administratives à intervenir concernant cette opération, - De déposer les dossiers de demande de subvention correspondants, - D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 10 1 0 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 18 Octobre 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Motion d’opposition au changement de l’horaire d’arrêt en gare de Saverne

M. le Maire informe les élus que M. le Directeur du Pôle d’Equilibre Territorial (PETR) du Pays de Saverne Plaine et Plateau a attiré l’attention des élus locaux sur la décision de la SNCF concernant le décalage de l'horaire de départ du TGV direct vers Paris avec pour conséquence une arrivée à Paris à 10h24 au lieu de 8h46.

Le Conseil Municipal de Saverne a adopté à l'unanimité une motion s'opposant à la modification de l'horaire de l'arrêt TGV en gare de Saverne, Sarrebourg et Lunéville. Le Conseil Régional Grand-Est a également adopté à l'unanimité une motion similaire, tout comme le Conseil Communautaire de la CC du Pays de Saverne. Le Conseil Municipal est ainsi invité à apporter son soutien à cette action en adoptant à son tour une motion s'opposant à la modification de l'horaire de notre TGV de 6h06.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PETITE-PIERRE

S’OPPOSANT A LA MODIFICATION DE L’HORAIRE DE L’ARRET TGV EN GARE DE SAVERNE, SARREBOURG ET LUNEVILLE

Préambule

La Ville de Saverne a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à son Maire, de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d’une heure et quinze minutes l’horaire de l’arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.

Ayant pour conséquence d’arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification remet fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et les territoires de Saverne, Sarrebourg et Lunéville.

En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV Est en 2016, suite aux négociations conduites sous l’autorité du Préfet de Région, il avait été acté avec la SNCF,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci d’aménagement du territoire et d’équité entre les territoires, ces trois bassins économiques bénéficieraient de manière pérenne d’un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant d’effectuer une journée de travail dans la capitale.

La décision inique de la SNCF, si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement à un abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain temps, cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l’attractivité et à la dynamique de nos territoires.

Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires appropriés.

Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV sera forcément plus longue, plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.

MOTION

Le Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE,

Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux,

Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,

Convaincu que l’offre de mobilité décarbonée sur le territoire national est un élément essentiel de l’attractivité de nos territoires,

Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV-Est et des infrastructures qui l’accompagnent,

Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l’équité territoriale et l’avenir de nos trois bassins économiques,

• Dénonce avec force une manœuvre abusive contre les territoires,

• Demande instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel 2025 à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville,

• Demande instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une logique d’aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 10 1 0 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 18 Octobre 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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3. Remboursement de frais avancés par un élu municipal

M. le Maire quitte la salle du conseil Municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’ordre du jour.

Suite à des règlements effectués par avance et en ligne concernant des frais pour des besoins urgents de la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le remboursement des montants suivants à M. Claude WINDSTEIN :

• 69,49 €TTC au titre de l’acquisition en urgence de mousse expansive polyuréthane par pulvérisation avec pistolet et nettoyant destinée à la réalisation d’un colmatage entre le logement communal au RDC du 22 rue Principale et les locaux du 1er étage, selon la facture justificative AMAZON en date du 10/10/2023 (Commande N° 402- 6803766-4038750),

• 31,93 €TTC pour l’achat de lots de 145 pièces cache-boulons capuchon à vis destinés à l’aire de jeux communale, selon facture AMAZON N° DS-AEU-INV-FR- 2024-43204141 du 11/10/2024.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 10 1 1 10 10 0 0

Fait et délibéré en séance le 18 Octobre 2024.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Point d’étape concernant le projet de réaménagement de la Traverse de La Petite-Pierre B. Projet d’implantation d’un pylône TDF (projet en attente) C. Fête des seniors (date prévisionnelle fixée au samedi 4 janvier 2025) D. Cérémonie du 11 novembre 2024 à 11H

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 21H00.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 18 Octobre 2024 à 21H00 est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance.

Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

Marie-Christine

MILLER-AMARD

Secrétaire de séance

* * *_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Vendredi 18 Octobre 2024 Page 7 sur 7

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont également signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Alain BAILLET

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Vincent d’AGOSTO

Conseiller Municipal

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

ABSENTE

EXCUSEE

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE

Jeudi 07 Novembre 2024 à 19H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 21 Octobre 2024 et également publié sur le site internet de la Commune.