Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 30 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 30 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 30 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Lundi 30 Octobre 2023

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Date de la Convocation Légale : 23 Octobre 2023

Date de Publication et d’Affichage : 02 Novembre 2023

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 30 Octobre 2023 à 19H30 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 12

Quorum nécessaire : 7

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Eric HECKEL Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Alain BAILLET, Frédéric BAUER, Vincent d’AGOSTO, Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membres absent excusés : M. Gabriel DALSTEIN, Mme Brigitte AUBERT Membre absent : M. Eric WILHELMY-ARNOULD

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 2 (Gabriel DALSTEIN à Alain BAILLET, Brigitte AUBERT à Philippe LUSTIG)

Secrétaire de séance : Philippe LUSTIG

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, caractéristiques des lots, choix du mode de location, conditions particulières

2. Baux de chasse Communaux pour la période 2024-2033 : Agrément des candidatures et des conventions de gré à gré

3. Régularisation et reversement du solde du produit de la location de la chasse au réservataire du droit de chasse pour la période 2014-2023 4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Cérémonie du 11 Novembre

B. Salon du Livre le 18 Novembre 2023

C. Fête des Seniors prévue le Dimanche 7 Janvier 2024

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Philippe LUSTIG pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction. ADOPTÉ

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du Jeudi 19 Octobre 2023 n’appelle pas d’observation de la part des membres. Le Procès-Verbal est ensuite adopté puis signé par les membres présents à ladite séance. ADOPTÉ

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Lundi 30 Octobre 2023

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❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les lundis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence

B. Point Financier

M. Eric HECKEL effectue un point financier de la situation des dépenses et recettes exécutées depuis le début de l’exercice en cours.

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte de la décision suivante, prise en vertu de cette délégation :

1) Déclaration d’intention d’aliéner

DIA N°18/2023 du 23 Octobre 2023

Bien situé comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AE 25 9 rue du Kirchberg 1a95ca

bâti sur terrain propre, vendu en totalité, d’une surface utile de 106,90 m2, à usage d’habitation, actuellement sans occupant, grevé de droits réels ou personnels (hypothèque conventionnelle) soumis au droit de préemption urbain (art. L. 211-1 et suivants du code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

ADOPTÉ.

* * *

1. Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : Approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, caractéristiques des lots, choix du mode de location, conditions particulières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type (CCT) relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu l’avis favorable simple de la commission consultative communale de chasse réunie en date du 12 Octobre 2023,

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la Commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033. En début de procédure, la commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du ou des lots de chasse communaux et intercommunaux, le mode de location.

Puis elle devra émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et le cas échéant sur les conventions de gré à gré.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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- En cas d’exercice droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal

peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de

gré à gré avec le titulaire du lot en place,

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de

recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE :

A) CONSTITUTION ET PERIMETRE DES LOTS DE CHASSE, CARACTÉRISTIQUES ET CONTRAINTES DES LOTS

1) de fixer à 663,7386 hectares environ la contenance totale des terrains à soumettre à la location (surface globale chassable, déduction faite des zones urbanisées), après ajustement de certaines surfaces,

2) de procéder à la location en 2 lots, par voie de convention de gré à gré :

LOT N° 1 : terrains se trouvant au Sud de la route de Petersbach-La Petite Pierre- Ingwiller, comprenant les secteurs forestiers du Muckenkopf, Birenberg, Imsthal et Neuweilerweg.

La contenance globale de ce lot est de 352,53 hectares (dont 149,90 ha de forêt communale)

LOT N° 2 : terrains se situant au Nord de la Route de Petersbach-La Petite Pierre- Ingwiller, incluant les secteurs forestiers du Hahnenscheid, Eichelscheid, Gabelsthal, Hohacht, Schegelthal jusqu'au Galgenboesch.

La contenance globale de 222,07 hectares (dont 142,10 ha de forêt communale)

➢ CHASSE RESERVEE DE M. Pierre MICHEL :

• Chasse réservée M. Pierre MICHEL (parcelles en propriété) : 35,1624 ha • Chasse réservée M. Pierre MICHEL (parcelles enclavées réservées retenues par la Commune) : 25,8723 ha

➢ ENCLAVES RESERVEES PAR L’ONF :

• Enclaves réservées par l’Office National des forêts (LPP Sud, FD, RNCFS) : 28,1039 ha

Les caractéristiques de chaque lot et ses contraintes particulières sont indiquées dans le projet de contrat joint, pour chacun des lots.

B) MODE DE LOCATION DES LOTS DE CHASSE

1) Les deux locataires en place ayant fait valoir leur droit de priorité, et les candidatures remises étant conformes et agréées par la Commune, le Conseil Municipal décide de mettre les différents lots de chasse communaux en location par convention de gré à gré.

Mode de location retenu Lot n° 1 Lot n° 2

par convention de gré à gré X X

par adjudication_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2) Réservation du droit de chasse des terrains enclavés par l’ONF Il est ensuite indiqué que l’Office National des Forêts souhaite exercer son droit de priorité de location, au profit des lots de chasse domaniaux, pour l’exercice du droit de chasse sur les enclaves situées sur le ban communal pour la période 2024 à 2033. Par courrier en date du 31 Mai 2023, l’ONF a transmis à la Commune la liste des parcelles qui seront louées avec la forêt domaniale durant la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 et qui donneront lieu au versement à la caisse communale de l’indemnité prévue au Cahier des clauses Générales et Communes de la Chasse en forêt domaniale.

La surface totale des parcelles concernées est de 28ha10a39ca. Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à l’Office National des Forêts pour la réservation du droit de chasse sur des terrains enclavés situés sur le ban communal.

3) Droit de Chasse réservée de M. Pierre MICHEL

Par demande en date du 14 Août 2023 réceptionnée en Mairie le 17 Août 2023, M. Pierre MICHEL, réservataire, a fait valoir la réservation du droit de chasse pour le bail 2024-2033 pour ses propriétés ainsi que sur des enclaves de chasse.

Après examen de la demande et prise de renseignements auprès de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la réservation du droit de chasse sollicitée par M. Pierre MICHEL, pour ses parcelles en propriété d’un seul tenant, et dont la surface s’établit à 35,1624 hectares, conformément à la liste fournie par le réservataire (situation au 01/07/2023),

- D’accepter partiellement la liste des parcelles enclavées proposées par M. MICHEL pour la période de chasse 2024-2023, à l’exclusion de certains terrains situés au lieudit « Vordere Hohacht » et au « Kirchberg » / « Galgenboesch » ne pouvant être qualifiés comme étant enclavés et qui sont en conséquence réintégrés au lot de chasse N° 2.

Listes des parcelles enclavées retenues concernées par les baux de chasse

Lot Section Parcelle Adresse parcelle Surface cadastrale inclue dans le lot (m²)

Enclave CR A 25 SCHEGELTHAL 2740

Enclave CR A 27 SCHEGELTHAL 1300

Enclave CR A 29 SCHEGELTHAL 1090

Enclave CR A 32 SCHEGELTHAL 1370

Enclave CR A 43 SCHEGELTHAL 616

Enclave CR A 47 SCHEGELTHAL 1670

Enclave CR A 50 SCHEGELTHAL 461

Enclave CR A 53 SCHEGELTHAL 1555

Enclave CR A 55 SCHEGELTHAL 567

Enclave CR A 59 SCHEGELTHAL 1195

Enclave CR A 62 SCHEGELTHAL 940

Enclave CR A 63 SCHEGELTHAL 910

Enclave CR A 64 SCHEGELTHAL 920

Enclave CR A 65 SCHEGELTHAL 980

Enclave CR A 66 SCHEGELTHAL 960

Enclave CR A 67 SCHEGELTHAL 1270

Enclave CR A 68 SCHEGELTHAL 355

Enclave CR A 75 SCHEGELTHAL 2000

Enclave CR A 76 SCHEGELTHAL 670

Enclave CR A 81 SCHEGELTHAL 2100_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Enclave CR A 84 SCHEGELTHAL 1100

Enclave CR A 95 LANGENRAIN 194

Enclave CR A 96 LANGENRAIN 117

Enclave CR A 97 LANGENRAIN 82

Enclave CR A 98 LANGENRAIN 228

Enclave CR A 100 LANGENRAIN 293

Enclave CR A 101 LANGENRAIN 267

Enclave CR A 102 LANGENRAIN 164

Enclave CR A 103 LANGENRAIN 84

Enclave CR A 104 LANGENRAIN 59

Enclave CR A 105 LANGENRAIN 360

Enclave CR A 106 LANGENRAIN 135

Enclave CR A 108 LANGENRAIN 260

Enclave CR A 110 LANGENRAIN 620

Enclave CR A 111 LANGENRAIN 870

Enclave CR A 114 LANGENRAIN 840

Enclave CR A 115 LANGENRAIN 840

Enclave CR A 116 LANGENRAIN 210

Enclave CR A 117 LANGENRAIN 615

Enclave CR A 119 LANGENRAIN 830

Enclave CR A 120 LANGENRAIN 895

Enclave CR A 122 3 RUE DU LANGENREIN 895

Enclave CR A 123 LANGENRAIN 566

Enclave CR A 125 LANGENRAIN 560

Enclave CR A 126 LANGENRAIN 251

Enclave CR A 127 HOLZBERG 590

Enclave CR A 128 HOLZBERG 315

Enclave CR A 130 HOLZBERG 1095

Enclave CR A 134 HOLZBERG 1340

Enclave CR A 136 HOLZBERG 1650

Enclave CR A 139 HOLZBERG 830

Enclave CR A 140 HOLZBERG 280

Enclave CR A 142 HOLZBERG 988

Enclave CR A 143 HOLZBERG 505

Enclave CR A 148 HOLZBERG 769

Enclave CR A 153 HOLZBERG 1820

Enclave CR A 155 HOLZBERG 1010

Enclave CR A 157 HOLZBERG 1040

Enclave CR A 158 HOLZBERG 2100

Enclave CR A 160 HOLZBERG 892

Enclave CR A 161 HOLZBERG 1086

Enclave CR A 162 HOLZBERG 1430

Enclave CR A 163 HOLZBERG 581

Enclave CR A 164 HOLZBERG 603

Enclave CR A 165 HOLZBERG 2145

Enclave CR A 166 HOLZBERG 1241

Enclave CR A 171 HOLZBERG 277

Enclave CR A 175 HOLZBERG 2690_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Enclave CR A 178 HOLZBERG 1300

Enclave CR A 179 HOLZBERG 716

Enclave CR A 180 HOLZBERG 560

Enclave CR A 181 HOLZBERG 500

Enclave CR A 182 HOLZBERG 990

Enclave CR A 184 HOLZBERG 510

Enclave CR A 185 HOLZBERG 500

Enclave CR A 186 HOLZBERG 500

Enclave CR A 187 LANGENRAIN 1470

Enclave CR A 190 LANGENRAIN 1260

Enclave CR A 191 LANGENRAIN 3070

Enclave CR A 648 SCHEGELTHAL 265

Enclave CR A 669 HOLZBERG 805

Enclave CR A 670 HOLZBERG 805

Enclave CR A 671 LANGENRAIN 2095

Enclave CR A 672 LANGENRAIN 2095

Enclave CR A 696 SCHEGELTHAL 56

Enclave CR A 697 LANGENRAIN 33

Enclave CR A 698 LANGENRAIN 23

Enclave CR A 699 LANGENRAIN 77

Enclave CR A 700 LANGENRAIN 127

Enclave CR A 701 LANGENRAIN 173

Enclave CR A 702 LANGENRAIN 96

Enclave CR A 703 LANGENRAIN 130

Enclave CR A 704 LANGENRAIN 74

Enclave CR A 708 LANGENRAIN 125

Enclave CR A 709 LANGENRAIN 125

Enclave CR A 710 LANGENRAIN 125

Enclave CR A 711 LANGENRAIN 125

Enclave CR A 715 LANGENRAIN 1474

Enclave CR A 716 HOLZBERG 772

Enclave CR A 717 HOLZBERG 364

Enclave CR A 718 HOLZBERG 252

Enclave CR A 719 HOLZBERG 253

Enclave CR A 725 HOLZBERG 348

Enclave CR A 726 HOLZBERG 294

Enclave CR A 727 HOLZBERG 109

Enclave CR A 728 HOLZBERG 107

Enclave CR A 737 HOLZBERG 560

Enclave CR A 738 HOLZBERG 312

Enclave CR A 739 HOLZBERG 815

Enclave CR A 740 HOLZBERG 815

Enclave CR A 820 SCHEGELTHAL 1508

Enclave CR A 825 SCHEGELTHAL 1232

Enclave CR A 826 SCHEGELTHAL 616

Enclave CR A 827 SCHEGELTHAL 616

Enclave CR A 828 SCHEGELTHAL 2295

Enclave CR A 830 SCHEGELTHAL 490_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Enclave CR A 832 SCHEGELTHAL 1165

Enclave CR A 834 SCHEGELTHAL 566

Enclave CR A 835 SCHEGELTHAL 567

Enclave CR A 836 SCHEGELTHAL 1286

Enclave CR A 837 SCHEGELTHAL 1195

Enclave CR A 840 SCHEGELTHAL 272

Enclave CR A 841 LANGENRAIN 325

Enclave CR A 846 HOLZBERG 1304

Enclave CR A 847 HOLZBERG 620

Enclave CR A 848 HOLZBERG 1077

Enclave CR A 849 HOLZBERG 1077

Enclave CR A 850 LANGENRAIN 1470

Enclave CR A 977 HOLZBERG 760

Enclave CR AA 88 NEUGAERTEN 237

Enclave CR AA 89 24 RUE DU BOSQUET AUX ESCARGOTS 82

Enclave CR AA 92 20 RUE DU BOSQUET AUX ESCARGOTS 38

Enclave CR AB 112 OBERES SCHEGELTHAL 8

Enclave CR AB 115 OBERES SCHEGELTHAL 25

Enclave CR AB 116 OBERES SCHEGELTHAL 12

Enclave CR AB 122 10 RUE DU BOSQUET AUX ESCARGOTS 137

Enclave CR AB 126 OBERES SCHEGELTHAL 11

Enclave CR AB 179 OBERES SCHEGELTHAL 43

Enclave CR F 366 GABELSTHAL 2040

Enclave CR F 369 GABELSTHAL 1198

Enclave CR F 370 GABELSTHAL 1196

Enclave CR F 371 GABELSTHAL 1780

Enclave CR F 373 GABELSTHAL 1580

Enclave CR F 374 GABELSTHAL 1460

Enclave CR F 375 GABELSTHAL 2240

Enclave CR F 376 GABELSTHAL 1220

Enclave CR F 378 GABELSTHAL 2350

Enclave CR F 422 NEUFELD 1620

Enclave CR F 423 NEUFELD 2950

Enclave CR F 424 NEUFELD 2070

Enclave CR F 425 NEUFELD 2440

Enclave CR F 427 NEUFELD 1490

Enclave CR F 430 NEUFELD 1757

Enclave CR F 431 NEUFELD 2173

Enclave CR F 432 NEUFELD 2260

Enclave CR F 433 NEUFELD 1610

Enclave CR F 434 NEUFELD 1720

Enclave CR F 437 NEUFELD 1750

Enclave CR F 438 NEUFELD 2020

Enclave CR F 568 NEUFELD 1948

Enclave CR F 670 GABELSTHAL 1930

Enclave CR F 677 NEUFELD 1305

Enclave CR F 705 RAMSMATT 2636_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Enclave CR F 706 RAMSMATT 2024

Enclave CR G 60 SCHORSTEIN 1710

Enclave CR G 74 SCHORSTEIN 990

Enclave CR G 172 NEUGAERTEN 260

Enclave CR G 173 NEUGAERTEN 370

Enclave CR G 174 NEUGAERTEN 410

Enclave CR G 175 GROSSE GAERTEN 1390

Enclave CR G 178 GROSSE GAERTEN 915

Enclave CR G 186 SCHORSTEIN 600

Enclave CR G 188 SCHORSTEIN 930

Enclave CR G 189 SCHORSTEIN 750

Enclave CR G 193 SCHORSTEIN 1820

Enclave CR G 197 SCHANNENFELD 360

Enclave CR G 200 SCHANNENFELD 360

Enclave CR G 201 SCHANNENFELD 250

Enclave CR G 204 SCHANNENFELD 350

Enclave CR G 206 SCHANNENFELD 1010

Enclave CR G 208 SCHANNENFELD 380

Enclave CR G 209 SCHANNENFELD 165

Enclave CR G 210 SCHANNENFELD 840

Enclave CR G 211 SCHANNENFELD 400

Enclave CR G 212 SCHANNENFELD 470

Enclave CR G 214 SCHANNENFELD 700

Enclave CR G 215 SCHANNENFELD 560

Enclave CR G 216 SCHANNENFELD 550

Enclave CR G 217 SCHANNENFELD 1620

Enclave CR G 219 SCHANNENFELD 1045

Enclave CR G 221 SCHANNENFELD 330

Enclave CR G 222 SCHANNENFELD 350

Enclave CR G 223 SCHANNENFELD 65

Enclave CR G 224 SCHANNENFELD 70

Enclave CR G 225 SCHANNENFELD 220

Enclave CR G 226 SCHANNENFELD 275

Enclave CR G 227 SCHANNENFELD 350

Enclave CR G 228 SCHANNENFELD 310

Enclave CR G 229 SCHANNENFELD 1483

Enclave CR G 337 SCHEGELTHAL 2520

Enclave CR G 339 SCHEGELTHAL 565

Enclave CR G 340 SCHEGELTHAL 910

Enclave CR G 341 SCHEGELTHAL 760

Enclave CR G 342 SCHEGELTHAL 440

Enclave CR G 344 SCHEGELTHAL 360

Enclave CR G 345 SCHNECKENBUSCH 739

Enclave CR G 360 SCHNECKENBUSCH 669

Enclave CR G 361 SCHNECKENBUSCH 1235

Enclave CR G 364 MURGARTEN 7390

Enclave CR G 365 SCHEGELTHAL 2620

Enclave CR G 367 SCHEGELTHAL 2740_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Enclave CR G 370 SCHEGELTHAL 870

Enclave CR G 371 SCHEGELTHAL 910

Enclave CR G 372 SCHEGELTHAL 1060

Enclave CR G 374 SCHEGELTHAL 300

Enclave CR G 375 SCHEGELTHAL 1340

Enclave CR G 376 SCHEGELTHAL 1300

Enclave CR G 377 SCHEGELTHAL 1220

Enclave CR G 378 SCHEGELTHAL 600

Enclave CR G 380 SCHEGELTHAL 2980

Enclave CR G 381 SCHEGELTHAL 845

Enclave CR G 382 SCHEGELTHAL 1220

Enclave CR G 383 SCHEGELTHAL 930

Enclave CR G 387 SCHEGELTHAL 840

Enclave CR G 388 SCHEGELTHAL 2570

Enclave CR G 389 SCHEGELTHAL 980

Enclave CR G 390 SCHEGELTHAL 1060

Enclave CR G 398 SCHEGELTHAL 1770

Enclave CR G 415 SCHEGELTHAL 740

Enclave CR G 423 SCHEGELTHAL 300

Enclave CR G 426 SCHORSTEIN 2770

Enclave CR G 427 SCHORSTEIN 1325

Enclave CR G 429 SCHORSTEIN 1720

Enclave CR G 459 SCHEGELTHAL 462

Enclave CR G 462 SCHEGELTHAL 980

Enclave CR G 463 SCHEGELTHAL 2030

Enclave CR G 464 SCHEGELTHAL 820

Enclave CR G 465 SCHEGELTHAL 700

Enclave CR G 468 SCHEGELTHAL 3020

Enclave CR G 489 SCHORSTEIN 735

Enclave CR G 490 SCHORSTEIN 735

Enclave CR G 508 GROSSE GAERTEN 458

Enclave CR G 514 SCHORSTEIN 2454

Enclave CR G 572 NEUGAERTEN 370

Enclave CR G 589 SCHEGELTHAL 565

Enclave CR G 590 SCHEGELTHAL 360

Enclave CR G 591 SCHNECKENBUSCH 814

Enclave CR G 595 SCHEGELTHAL 300

Enclave CR G 596 SCHEGELTHAL 600

Enclave CR G 597 SCHEGELTHAL 4125

Enclave CR G 602 SCHEGELTHAL 530

Enclave CR G 603 SCHEGELTHAL 1480

Enclave CR G 614 SCHEGELTHAL 315

Enclave CR G 622 SCHEGELTHAL 948

Enclave CR G 624 SCHEGELTHAL 792

Enclave CR G 648 SCHEGELTHAL 8345

Enclave CR G 651 SCHEGELTHAL 1792

Enclave CR G 671 NEUGAERTEN 450

Surface totale des parcelles enclavées 258723_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Le Conseil Municipal fixe en conséquence la surface des parcelles enclavées à prendre en compte est donc ramenée à 25,8723 hectares, conformément au document intitulé « carte du réservataire » joint en annexe à la présente délibération.

Enfin, le Conseil Municipal :

- Décide d’adopter le principe de clauses particulières pour le mode de location par voie de convention de gré à gré. Ces prescriptions particulières, ainsi que les attentes de la commune en termes de gestion, sont listées pour chaque lot, dans le projet de convention de gré à gré (voir en annexe le projet pour le lot n°1 et 2),

- Décide qu’une participation aux frais de protection (clôture, engrillagement ou répulsif) rendus nécessaires pour la protection des plantations et régénérations pourra être mise à la charge du locataire de chasse. Sa mise en œuvre sera discutée et définie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le plan de chasse et selon les dégâts de gibiers constatés.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 9 2 0 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 30 Octobre 2023.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Baux de chasse Communaux pour la période 2024-2033 : Agrément des candidatures et des conventions de gré à gré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu la délibération du conseil municipal en date de ce jour, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 12 Octobre 2023,

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type). Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse.

Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

A. Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 pour le mode de location par voie de convention de gré à gré

1) Pour le lot n° 1 faisant l’objet d’un droit de priorité, le Conseil Municipal décide d’agréer la candidature de M. Didier FOLLENIUS, président de l’Association de Chasse de l’Altenburg, titulaire du lot de Chasse N° 1 sur le ban communal, locataire sortant,

2) Pour le lot n° 2 faisant l’objet d’un droit de priorité, le Conseil Municipal décide

d’agréer la candidature de M. Pierre KEHRER, président de l’Association de

Chasse de LA PETITE-PIERRE, titulaire du lot de chasse N° 2 sur le banc communal,

locataire sortant,

B) Approbation des conventions de gré à gré pour les lots N°1 (C371/01) et N° 2 (C371/02)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU la décision de ce jour portant agrément des locataires pour les lots de chasse communaux N° 1 et N° 2 pour la nouvelle période 2024-2033,

VU l’avis favorable simple de la commission consultative communale de la chasse en date du 12 Octobre 2023, sur l’agrément des candidats et sur les conventions de gré à gré,

VU la décision d’agrément de la candidature des locataires sortants pour les lots de chasse communaux N° 1 et N° 2,

CONSIDERANT que les locataires sortants ont fait valoir leur droit de priorité dans les formes et délais réglementaires, et qu’en conséquence la passation d’un nouveau bail peut donc intervenir soit par une convention de gré à gré, soit après une procédure d’adjudication,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la commission communale, d’approuver la ou les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité,

APRES AVOIR CONSTATE la recevabilité des dossiers de candidature des locataires sortants pour les lots de chasse N° 1 et N° 2 et que ceux-ci ont fait valoir leur droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes, DECIDE :

1. LOT N° 01 (C371/01) ASSOCIATION DE CHASSE DE L’ALTENBURG (M. Didier FOLLENIUS) – surface de 352,53 hectares

- D’approuver la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec l’Association

de Chasse de l’ALTENBURG pour un prix de 10.576,- €,

- D’autoriser M. le Maire à signer le bail de location de la chasse communale (convention de gré à gré).

2. LOT N° 02 (C371/02) ASSOCIATION DE CHASSE DE LA PETITE-PIERRE (M. Pierre KEHRER) – surface de 222,07 hectares

− D’approuver la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec

l’Association de Chasse de LA PETITE-PIERRE pour un prix de 6.662,- €

− D’autoriser M. le Maire à signer le bail de location de la chasse communale (convention de gré à gré).

Le prix moyen à l’hectare s’établit en conséquence à 30,- €._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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3. RESERVATION DU DROIT DE CHASSE : Office National des Forêts et M. Pierre MICHEL

Concernant les réservataires du droit de chasse (O.N.F., M. Pierre MICHEL), ces derniers verseront une contribution annuelle proportionnelle à l'étendue cadastrale des terrains réservés, dont le montant est égal au prix moyen à l'hectare (30,- €) de l'ensemble des chasses de la Commune multiplié par la surface du fonds réservé et/ou des enclaves :

▪ Parcelles enclavées sollicitées par l'O.N.F. (28,1039 ha) : 843,12 €

▪ Chasse réservée de M. Pierre MICHEL - parcelles propriété (35,1624 ha) : 1.054,87 €

▪ Chasse réservée de M. Pierre MICHEL - parcelles enclavées (25,8723 ha) : 776,17 €

RECAPITULATION

Surface Totale Chassable sur le ban communal : 663,7386 ha

▪ Surface Lot de Chasse N° 1 ASSOCIATION DE CHASSE ALTENBURG : 352,53 ha

▪ Surface Lot de Chasse N° 2 ASSOCIATION DE CHASSE LA PETITE-PIERRE : 222,07 ha

▪ Surface Chasse réservée Dr MICHEL (propriétés) : 35,1624 ha

▪ Surface Chasse réservée Dr MICHEL (parcelles enclavées) : 25,8723 ha

▪ Surface Chasse enclaves réservées O.N.F. : 28,1039 ha

Surfaces engrillagées exclues (à titre indicatif) : 9,96 ha

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 9 2 0 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 30 Octobre 2023.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Régularisation et reversement du solde du produit de la location de la chasse au réservataire du droit de chasse pour la période 2014-2023

Il est indiqué aux élus que suite à une rencontre en Mairie avec le réservataire de chasse M. Pierre MICHEL le 19/07/2023 dans le cadre de la relocation des chasses communales, ce dernier a fait part à la Commune d’une demande de reversement du produit de la location de la chasse au titre des propriétés réservées, sur le fondement du jugement d’un Arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 20 Septembre 2021.

M. le Maire donne connaissance aux élus de la proposition récapitulative de ventilation pour ce reversement par la Commune à M. MICHEL.

Après en avoir discuté, et considérant qu’il est désormais nécessaire de clôturer et solder définitivement cette affaire avec le réservataire du droit de chasse, le Conseil Municipal décide de fixer à 3.096,70 € le montant final à reverser à M. MICHEL se décomposant comme suit :

A. Montant dû par M. MICHEL à la commune au titre des parcelles enclavées réservées (22,52 ha) de 2020 à 2023 : 540,48 € x 4 années = 2.161,92 €

B.

1) Montant dû par la Commune au réservataire au titre du versement du produit de la chasse pour la propriété réservée (32,71 ha) pour la période 2014 à 2019 : 785,18 €/an x 5 années = 3.925,90 €,

2) Versement par la Commune du produit de la location de la chasse pour les propriétés non réservées du réservataire (6,17 ha) au prix de 24,- € l’hectare : 148,08 € x 9 années (2014-2023) = 1.332,72 €.

Soit un montant total de 5.258,62 €.

Au final, le solde à reverser par la Commune à M. MICHEL au titre de la période 2014-2023 s’établit donc à 3.096,70 €._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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M. le Maire est chargé de procéder au versement dudit montant au réservataire. Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023, et feront si nécessaire l’objet d’une décision modificative complémentaire.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 9 2 0 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 30 Octobre 2023.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Cérémonie du 11 Novembre (RDV à 10H45 au Monument aux Morts, participation des cadets de la Sécurité Civile)

B. Salon du Livre le 18 Novembre 2023 (de 14H à 18H à la salle polyvalente) C. Fête des Seniors prévue le Dimanche 7 Janvier 2024

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 20H30.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 30 Octobre 2023, à vingt heures, trente minutes est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance du bureau de vote. Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

Philippe LUSTIG

Secrétaire de séance

* * *_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont également signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Alain BAILLET

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

ABSENT

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Vincent d’AGOSTO

Conseiller Municipal

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSEE

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE

Jeudi 07 Décembre 2023 à 20H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 02 Novembre 2023 et également publié sur le site internet de la Commune.